Législation

10. Administration intérieure ; ponts et chaussées , canaux et rivières; salines. Gouvernement provisoire de Piémont (4822*4920).

11. Administration militaire. Génie, artillerie , etc. (4921-5031).

12. Matières féodales et. domaniales; finances. Monnaies. Comptabilité (5032-9591).

Plus, environ 40 liasses à transporter à Chambjéry (12213-12252)'.

404 PIÈCES JGSTIFiCATlVB8.

Z. Archives de Genève {non réunies).

i. Chartes depuis le xii* siècle, bulles, testaments, etc. Entiron 30 liasses (Z, 1-30).

2. Traités de paix et d'alliance , actes de médiation, 20 liasses (31-50).