SERIE A A
tries des rois relatives aux privilèges de la ville. —Correspondance des souverains, princes, gouverneurs et intendants.
(60 1 pièces en quatre cartons)
CutTON H° l« (80 PIÈCES EN DEUX LUSSES)
Première liasse.
'4S9"i46o- — Leiires patentes de Charles VII, accordani
eieniption de tailles, impositions et subsides pour dix ans;
-enregistrement au Bureau des finances de Rouen (2 piè-
«*).— « 1409, 23 décembre. Charles parla grâce de Dieu,
' ftoydc France, à nos amez et féaulx les généraulx conseil-
I licrssurle tait et gouvernement de toutes noz finances et
aax eslcuz â Lisicux sur le fuit des aides ordonnez pour la
L guerre ou ù leurs lieulenans ou commis, salut et dilection.
De la partie de noz bienamez les bourgois, manans et habitans de notre ville de Honnefleur, Nous a esté exposé comme tantosts après la redduction d'icelle notre ville dernièrement faiae en notre obéissance lesdits exposans se fussent traiz par devers nous et fait remonstrer le poure estât en quoy noz anciens ennemis et adversaires les Anglois avoient mis la dicte ville, le long temps qu'ilz ont joy des maisons et héritages d'iceulx exposans sans y avoit fait repparacion et par ce tournoient en ruyne et décadence, lesquelx iceulx exposans n'eussent peu lors les réparer et meetre en estât
obstant leurs fortunes, et mesmement que nos dits ennemis alors de la redduction enportèrent tous les biens d'iceulx exposans, à ccste cause Nous oye sur ce leur supplication et requeste leur eussions octroyé, voullu et accordé qu'ilz fussent tenus francs^ quictes et exemps de paicr tailles, imposicions et autres subsides le temps de dix ans lors prouchains ensuivans qui furent.... au moys de février prouchain venant; au moien duquel notre oaroy et affranchissement lesdits exposans se soient tcnuz en ladite ville qui est de bien [poure] essance et peu spacieuse et laquelle n^est assise en chemin passant maiz seulement les afHuens ilec se logent es faulxbourgs d'icelle ville, et [duquel octroy] ont joy et usé jusques à présent. Et doubtent iceulx exposans que lesdits dix ans passez comme dit est, on les vueille contraindre comme les autres habi tans d^i liée environ, ce qu'ilz ne pourroientde présent faire obstant leur poure estât plustost leur conviendroit laisser ladite ville et ailleurs faire leur demeure pour trouver manière de vivre. Et pour ce Nous ont fait de rechief humblement supplier et requérir que les voulsissons faire tenir francs, quictes et exemps des dites tailles, imposicions et autres subsides jusques à autres dix ans ou autre tel temps qu'il nous plairoit leur octroyer. Savoir vous faisons que Nous, eue considération aux choses dessus dites, à iceulx exposans pour ces causes et autres à ce nous mouvans.
avons octroyé a octroyons, voulons et nous plaist de grâce «spécial par ces présentes que îlz et ceulx qui y viendront ialre leur demeure et qui frdqucnieront ou fait de marchandises en la dite ville et ou bourg d'icelle, durant le temps de quatre ans àcomptcr du jour que nos dites autres lettres d'ociroy et affranchissement expireront, soient francs, quicies, excmps et deschargez de toutes tailles, imposicions et autres subsides quelconques qui sont et seront mis sus de pxir nous enU dite tïlection »
1465-1483. — Lettres de Charles VIII, ponant confirmation pour dix ans des lettres d'exemption des tailles et subsides accordées aux bourgeois et habitants de Honfleur par le roi Louis XI; — enregistrement à la chambre des Comptes; — enregistrement au Bureau des finances de Normandie (3 pièces) .
1484-1493. — Confirmadon par Charles VU I, de l'exemption des tailles et subsides (4 pièces).
1498. — Lettres de Louis XH, portant confirmanon de l'exemption des tailles et subsides; — enregistrement au Bureau destînances (2 pièces].
1 5o3, i^Jiévrier. — Lettres de Louis XI ! prorogeant de dix ans l'exemption des tailles et subsides [i pièce).
i5ii. — Prorogation par Louis XII pour dix ans de l'cxempiion des tailles et subsides (2 pièces).
1 5 14. — Confirmation par François 1" de Texemption et affranchissement des tailks et subsides (2 pièces).
i52t. — Prorogation par François \" pour dix ans de l'exemption des uilles et subsides (2 pièces).
i538. — Prorogation par François 1" pour huit ans de l'eicmption des tailles et subsides |3 pièces) .
1546, 26 janvier. — Prorogation par François 1" pour
huit ans de l'exemption des tailles ei subsides : « au
moyen de quoy et que la diac Tille qui est assise sur la mer et sur ie« extrémiiez de noire pais de Normandye sans avoir
I.i i'ontînuation et expiration dudict affranchissement demcurcroit en ruync et inhabitée et s'en yroient les habitans (l'icc'llc qui sont la pluspart gens de mer demourer ailleurs en paiscstrangcs ou es autres villes franches qui seroit la destruction de la dicte paouvre ville^ avecques ce qu'elle a |x*rilu son port et havre qui estoit le plus beau et meilleur de Norniandycqui est comblé et avasé, etc. » (i pièce).
I S.| 7, 2 3 décembre. — Lettres de Henri II portant confirmation de Tcxcmption des tailles et subsides (i pièce).
if»f».|. — Prorogation par Henri II pour quatre ans de l'exemption des tailles et subsides; — enregistrements \} picVesK
!>>8. — Prorogation par Henri II pour dix ans de l'exem pilon des tailles et subsides; copie sur papier des lettres et de leur entérinement 4 pièces'.
o>o. .5 wj'-jf. — Cv-^ntirmation par François II de Tcxempiion des tailles cî subsides 'i pièce''.
\^(>- — Lc::rc* de Charles IX fvruni confirmation de ra:V:.;îKhisse:v.en: ^ies u:"Ics c: subsides pour neuf ans : * ... .\ vvs:e ^vr-si^icr.'::.^:: i« revnes rar culx les habiun;:^' it%n;:îc-;u*s .\ '.KWis:.":-: ics ircubles pissez pendant les- %îucU U ^iu'-re x/.Ic tcus: pi'.lee r^r les Anioîz occupant ,iUm> «%>s:rc \ '.y.c Kr.-r.c'x^v^ ii Orirs. i:^z: plusieurs mai-
t^*;. •' •r»*-:.. — l i:r-is ii suri^r.iiirn ic^nnées par \'2^vU'> î\ ;vv.: I*fhir.^ sscnir.: ii:« tiillss e: subsides
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poramconfirmaiion de Pabonnemenifixé à i.oSo livres; — pUcetsau Roi: relief d'adresse (i6 piècesl.
1 643. — Copies d'Arrêts et de Lettres patentes collaiionnées pailesiabelltons de la vicomte d'Auge (1 cahier).
Deuxième liasse. — Piècbs diverses,
1487, 12 novembre. — Lettres de Louis de Gravi lie, amiral de France: « Loys, seigneur de Gravilîe, Marcoussis, Sea« Beraay, conseiller et chambellan du Roy nostre sire, «dmiral de France, A tous ceulx quy ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons que nous confians ù plain de la personne de nostre chier et bien amé Richart Le Paulraîer, Ertnetier de Honnefleu, et pour te bon rapport qui fait nous mtédesa preudomie, loyaulté, et bonne dilligence. icclui pour ces causes et autres a ce nous mouvans avons commis. ordonné et institué et par ces présentes commettons, ordon- Dons, instituons et establissons notre procureur et conterol- Iciu \ HonneHeu et à la costc d'environ sur le fait de notre ilii office ei mesmement sur toutes auiresmatières qu'il verra ooui loucher et compéicr pour d'icelui office de procureur CI comerolleur joyr durant un «u entier à compter du jour «date de ces présentes et nous y servir tout ainsi que prooirtur et conicrolleur deuement estably peult et doibt faire Kion raison aux gages telz qu'il nous plaira lui ordonner, drois, honneurs, prouffis et émolumens acoustumés. Si donnons en mandement à notre lieutenant sur le fait de la dite "diniraulté que, prinsetreçeududit Richart Le Paulmier le •Cfrnem en tel cas acoustumé, il le metie en saisine et pos- Wiion dudit office de procureur et conicrolleur et l'en face loyretobéyr de tous ceulx qui appartiendra, ensemble desdJu gages et émolumens par nous b, lui ordonnez. Car ainsi It Taillions e[ nous plaist estre fait. Donné à Honnefleu le
xi je jour de novembre. Tan mil cccc quatre rings et sept. Par l monseigneur de Graville, admirai, c Ducartin. » *
1 5 16. — Arrêt de la cour des Aides de Normandie rends en exécution de lettres patentes du 6 février i5i6, etportMiit'j attribution de juridiction au capitaine de la ville, à son lieiH '; tenant, aux conseillers ou leurs commis de tous procès, qiies-/' tions, différends qui se peuvent mouvoir à Toccasion des.'^ aides, deniers communs, dons et octrois; — copie colin* .' tionnée des lettres patentes du 6 février 1 5 16 (2 pièces). -
i556. — Lettres de Henri II qui exemptent les habitant».'; de Honfleur de contribuer à la solde de 5o,ooo hommes de ;j pied; — Mandements de Jacques de Brévedent, lieutenonti''^ général du bailli de Rouen, concernant cette exemptioDw^^ (6 pièces). — c Nous ayant regard et considéracion aos^ « grandes charges et pertes que les manans et habitons âm^ « nostre ville de Honnefleu ont souffertes es années der-.-^ « nières passées tant à l'occasion de leurs vaisseaux et nuuw -^ « chandises à eulx prins et déprédez par noz ennemys, que {< « de la rompture et brisement de plusieurs de leurs maison» h « et édiffices qui leur ont esté abbatues par Timpétuosité de ^ « la mer, en faveur de ce et ad ce qu'ilz aient meilleur moien 1 « de tousjours entretenir ladicte ville les bien et favorable* ■> « ment traitter, pour ces causas.... avons iceulx manans. « habitans de nostre dicte ville de Honnefleu quictez et ■ « exemptez, quictons et exemptons par ces présentes de œ « que à quoy ils ont esté ou pourront estre cottisez pour leur « part et contribution de la soulde de cinquante mil hommes « de piéque nous avons ordonné estre levée et cueillye sur « les villes closes de notre royaume durant ceste présente ,
« année Donné à Paris, Tan de grâce mil cinq cens cio-
« quante six et de notre règne le dixiesme. — Henry; par le « Roy, Bourdin. »
i566, 3o juillet. — Sentence de Richard de Thieuville, lieutenant au gouvernement de Honfleur^ condamnait
Pierre Barbey et Ymer Antequin « pour voUerye et biens I prias par eulx en la maison de Charles de la Brière, dedans t Tendos de la ville, et iceulx biens vuidez nuictamment car
« dessus les murailles » ledit Barbey à être pendu et
étranglé en une potence plantée devant le carrefour de la grande porte et sa tête tranchée sera apposée dessus la muraille; le dit Antequin à être battu de verges par deux jours à jour de marché, à être marqué de la marque des larrons sur r^ule droite et sera banni de la province de Normandie (i ]Mèce).
i583, 26 septembre. — Acte de l'Hôtel-de- Ville portant € establissement d^un homme pour soy tenir à Thospital et • Maison-Dieu affin de loger en icelluy les bourgeois estans < mallades pour évyter à la malladîe et contagion de peste « estant de présent en la dicte ville tant aux faulxbourgs « d'icelle que es environs » (i pièce).
1S83-1587. — Acte de notoriété relatif à li^ Thomas Le CaTellier, bourgeois de Lisieux; — mandement portant nomination dudit Le Cavellier à Toflice de receveur en la ville de Honâeur ; — signification du mandement. Lettres de Henri II supprimant l'office de receveur des deniers communs (7 pièces) .
i588, 16 avri/.— t Rolle des denyers payez pourla venue « et entrée de Mgr. le duc de Montpensier » (i pièce).
1639, ij septembre, r— Jugement qui condamne le sieur de Béthunes^ gentilhomme et domestique d'Antoine de Villeneuve, gouverneur de Honfleur, à servir sur les galères du roi à perpétuité pour propos injurieux et menaces de mort envers le gouverneur (i pièce) .
1646, 21 juin. — État de Tartillerie de la place de Honfleur, (i pièce).
Carton n^ 2. (i uasse — loi pièces.) 1456, 1 1 avril, Lyon. — Charles VII accorde « ànoz bien
« amcz les manans cthabîtans de notre ville de Honnefleu » lie lever jusqucs au temps de sept ans une aide sus le vin, le cidre et autres denrées vendues et distribuées en la ville et paroisses de Sainte-Catherine et de Saint- Léonard. Le produit sera employé aux réparations et fortifications. — « Par le Roy ;^ la relacion du Conseil. — De La Loëre. » (2 pièces).
\.\0\, i3 décembre, Tours. — Louis XI confirme « à « no/, bien amcz les manans et habitans de notre ville de •I llonnctlcu » les aides octroyées par son prédécesseur, u pour les deniers qui en ystront estre par eulx convertiz H CI cmploicz ùs dites repparacions et autres affaires. » — « Par le Rov, le sire du Lau et autres présens. — Bourre >. \2 pi\*es^.
i.|(^}. 10 »irri7. Xofent^le-Roi. — Louis XI proroge de sept ans l\vtrvM des aides ;\ lever en la ville de « Honnefleu • \u qu'il CM A cncores besoin*: de taire plusieurs grans rep-
* IMiMv ions en la dite ville et boullevert de l'entrée d'icelle
* %|ui est du tout o:iduc et dcr.:oly et i la herche de l'entrée
* du hablc. — * l\ir le Rov, le sire de h Rousière et autres
* p:eso;».s — Ivurn:. »
\ ^Sk>, ^ • .:\--:.\ W»v-.;.'.V. — L."^u:s XI accorde pour dix ans * ,\ :v>5 bien antcj les r.ian.ms c: hîbi'^r.s de notre ville A %ic Monncr'.cu t '.aide .ru: U'ur ^tvil: £:é cKrtroiée, ■ vou- A Uus ivur\-%v:r ,\ '.a sc;:rc:c .:c *.i i::j -r.lle iireadu mesmc-
* *.«cn: eue c\*s: u:*^: .:.*s .*.*:*;.::-: u\ r,iNNi:ies e: iestroiz de A ivuv ï\^va;::v.c. » I «^ .:.v :> ssir.* :: r^rc-s .. es i::e ville et
5^>iv. .vjt.*^ .> .v> oe,\ .*\v*>?-... rdw\ 5«.-.ir.:s eu: nxent
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I par ledici mesureur a esté noiioremeni tesmoingné ei " et afTermé et par Bardin Quillet de la parroisse de Beuze-
■ ville et Guillaume Belhomme, d'Escainville, présens
• qu'ilz disent avoir esté au dici mesuraige. lesmoigné icelle
■ afErmaiion dudici mesureur véritable. Item ledict mesu-
■ reur et les dicis Belhomme et Quillet ont semblablement
■ tesmoingné avoir mesuré la dicte banleue depuis le dici ' lieu de Honneficu jusquesà une perque prés de la barre
• du manoir d'Ablon devers le dici Hoonetleu. ■ — Signé :
• Harel. •> ■ Alexandre. ■
1 Jehan Parey, mesureur royal en le viconté d'Auge " demeurant en la parroisse de Reux a mesuré la dicte ban- ' leue dudici Honnefteu en allant du lieu vers les autres > parties du [terroir], par laquelle mesure il a trouvé que " icelle banleue en allant vers le Tail et est jusques à Ten- « droit de la maison au Grix, demourani en la dicte par- ' roîsse du Taîl ei loslel que Ton appelle la maison de la
< Ripaille; en allant vers Fourneville jusques au chemin
• qui teni de devant la maison de TEspiney ù l'église de
• Fourneville passant par devant la maison de Janotin
• teclcrt; en allant vers Saint-Graiien jusques au carrefour ' <Jes chemins de Toucque, le Pont-Audemer et le Pont-
< l'Evesque oulte la maison Janotin Jouant dudici lieu de
■ Saint-Graiien; en allant vers Barnevilie jusques à l'en- " Jroit de la place de la Roche en la dicte parroisse de » Barnevilie contre la maison maistre • S... de Graslre (?|, ' prestre, assise au lieu de la Grantmare et la maison
• Gaignant, la dicte maison Gaignant y comprise; en
• allant vers Pennedepie jusques à quarante perques " oultre la maison Chariot Le Groislier ', escuier, les-
• quelles xl perques s'étendent jusques au premier carrefour
■ Lire : Le Goueslier, £cuyer, sieur du Buisson e fiiinïlle annoblie vers 1471.
- So -
c du chemin qui est dessus la dicte parroisse; en allant vers « Criquebeuf jusques > (i4 0ct. 1480). »
£483, 4 octobre^ Amboise. — Charles VIII confirme aux habitants de Honfleur, « attendu que c'est ung des dange- < reux passaiges et destrois de notre royaume, » le « don et « octroy d'aide à eulx fait et donné. » — « Par le Roy, à la « relacion du Conseil. — Boulet. »
1490, i5 août, Montii:{-leS'Tours. — Charles VIII proroge de dix ans Paide « cuilly et levé » sur certaines denrées et marchandises, pour en employer le produit aux réparatf tions et fortifications et aussi aux chaussées et aux ponts. — « Par le Roy, les sires de Graville admirai de France, de « Piennes, maistre Jehan Manin, maistre des comptes, et « autres présens. — Parent. »
1493, \^ Janvier y au Plessis du parc le\ Tours. — Charles VIII, etc., etc. « Comme nous voyans pav cy devant « que noz ville et faulbourgs de Honnefleu étoient faulte de « de reparacion en péril et dangier d'estre surprins, nous « eussions puis notre avènement à la couronne ordonné « faire clore et fortiffier les faulxbourgs du costé devers « Toucque de bonne et forte muraille, et que nous eussions u dès Tan mil cccc quatre vings et sept ordonné que les « deniers de noz aides du quatriesme du vin et autres menuz tt boires seroient employez pendant six ans ausdites fortiffi- « cations, » il a été trouvé nécessaire de faire la muraille plus forte et épaisse à cause des sources et fontaines que Ton a rencontrées; « qu'il est advenu, » en outre, que deux jetées anciennement faites et soutenues de bois pour garder et défendre rentrée du port sont si fort usées qu'elles ne pourront plus guères servir, « parquoy les dictes ville et faulxbourgs « où il y a le plus grant et meilleur apport de navires de t notre dit pays de Normendye seroit et demouroit sans
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