Délibérations. {1637), — Visitation de travaux
37. Délibérations. (1637). — Adjudications de travaux d« voirie et de fortification.
Carton n" 6.
38. Délibérations. (1637I. — 5 mars et 26 mars, travaux et réparations à faire â la petite jetée tombée en partie : construire un bàtardeau. détourner le cours de l'écluse, tirer tes pierres tombées de lajetée, les charger à basse eau, relever le pavé, • déserter etdegrotter n le moellon, trouver « le pays certain et dans icclluy afficher des pilloiys posez de pied et demy l'un de l'autre n, faire une plate forme de bois de ch^e sur les pilotis, fonder ladite jciéc de bonnes pierres dures assises avec bon ciment par devant le parement et mousse pour la conservation du ciment et de bon mortier par derrière. La dite jetée sera conduite en talus comme elle cuil par le passé jusqu'à la dernière assiette de pierre.
L*adjudication est consentie à Jean Bemon pour le prix de 2,495 livres.
38 bis. Délibérations, (i637-i638). — Actesde défibérations et résolutions pour trouver le fonds de 3o,ooo lirres d^emprunt que Sa Majesté a désiré des habitants de Bonne' fleur, année 1637. — 3 may i636, le procureur-sindic e^' •pose que le Roi, par lettres de déclaration du 18 décembre i636, ayant voulu décharger le plat pays de la moitié à^ principal des tailles à ordonner que cette moitié fut départ sur les franches villes et abonnées ou payant la subvention les habitants de Honfleur auraient en conséquence été taxi à la somme de 3o,ooo livres suivant Pesât arrêté par le G)nseil et les Lettres patentes expédiées par la grande chancellerie, portant adresse et soumission aux échevins de procéder à Tassiette de ladite somme sur les habitants de quelque qualité et condition qu'ils soient, nobles, ecclésiastiques et commensaux de S. M., pour être payée en quatre termes de deux mois en deux mois. Toutefois en cas que la somme de 30|00o livres serait empruntée, les eschevins pourront élever les droits surlesdenrées et marchandises pendant plusieurs années. Considéré que le sieur Hobey, sindic, est allé au Conseil, « oti estoient aussy les autres députés des villes de cette province », pour essayer d'obtenir quelque modération et qu'il n'a point réussi ; que sommation a été faite par le receveur général de la généralité de Rouen de payer le premier terme ; qu'il importe de délibérer sur Taffaire et résoudre si la somme de 3o,oooliv sera levée capitalement ou bien sMl sera fait emprunt de deniers ; arrêté qu^attendu la pativretéet misère des habitants^ les grandes pertes arrivées aux années dernières au cours de la navigation et le fléau de la contagion qui a régné plus de dix-huit mois, ce qui fait que ce qui reste de contribuables sont dans Timpuissance de faire cette levée de deniers, il sera pris argent en rente ou interest sous l'obligation des échevins, conseillers et autres
nonbies, « sera pour le remboursement mis tels droits-fl qu'on avisera sur les denrées. — 'aS août, en conformité de % Ja délibération du 3 may par laquelle il avait été décidé de prendre les 3o.ooo livres à constitution de rente, les éche-id vins ont essayé mais en vain de faire ledit emprunt : il ne 1 s'est trouvé personne qui voulut constituer deniers en rente* sur le nom de la communauté. En raison du long retard ( les eschevins ont été commandés de se transporter vers M Tailon, âCaudebec, pour recevoir ses ordres d'où ils sont^ revenus ayant promis de payer au moins un quartier dans 1 huit jours. « Après laquelle remonstrance les habitants ont^ ëiéd'advis uniforme qu'il soit print arjjent à inierest ou ^ rente et qu'il soit préseniemeni nommé dix personnes pour»] avec un des eschevins s'obliger personnellement et que pour I en faire le recouvrement il sott faici imposition sur les mar^iJ cbandises, et en cas que par ladicte imp>osition il se trouve^ qu'il n'y ayt fonds suffisants pour ledit recouvrement ils som d'advis qu'il soit faict taxe capitale sur les contribuables. » La recherche des deniers sera faite pour le premier terme par : Guyon Blanvillain sieur de la Rivière, échevin ; Louis HokI sietir de Saint-Martin : Thomas Blanvillain, sieur de la Forière ; Jacques Auber, receveur, Hélie Le Chevallier et Guillebert Le Chevallier, capitaines de navires; Pierre Saœson; Pierre Le Bourgeois sieur des Ormeaux; . Adrien Patin sieur de Rambu ; Vincent Postel ; Guillaume de la Vergne : pour le second terme, etc. — 1 8 novembre, les bourgeois dénommés en ladite délibération précédente se sont constitués « pour le premier terme vers Guillaume Allais, marchand à Paris, en la faisance de 5oo liv. de renteau denier quatorze, moyennant 7,000 livres payéesau receveur de la généralité, et en autre somme vers Charles de Holtel, écuyer, sieur de Bervi Ile-su r-Mer, moyennant 8,000 livres également versés audit receveur. «
39- Délibérations. (1637). — Adjudication d^ouTriges de réparation et d'entretion.
40. Délibérations (i 63 y). — Adjudications d'ooTrages de réparation et d'entretien.
41. Délibérations. (i637-i638). — - Travaux à la rue c allant droictà Tesglise Notre-Dame et partant du havre de l'enclos v; au bastion Saint- André, etc.
42. Délibérations, (i 637-1 639). ^ Entretien du canal. — Adjudications.
43. Délibérations. (i638). ^Réparations à la grande fontaine; à la fontaine du carrefour Dorenge; à la petite fontaine de la Haute Rue ; à la fontaine deThôtel Royale- Adjudications.
44. Délibérations (i638). — 17 juin, réparations au comble de la Tour Carrée couvert en tuiles; < estant icelle tour fort haulte et exposée à la fureur et violence des vents», sera fait couverture d^ardoises fines d'Angers ; sera fait quatre plateformes pour taire jouer le canon aux embrasures du . haut de la tour et un faîte de plomb aux lucarnes de plomb. L'adjudication est consentie à Jean Lamoureux pour le prix de 2,060 livres. — 6 juillet, adjudication de la couverture de la Tour Carrée.
45. Délibérations (1639). — Adjudications et actes de Visitation d^ouvrages de réparation et d^entretien.
46. Délibérations. {1639-1663). — i5 déc. 1639, adjudication des fermes d'aides.
I" janvier 1640, sentences portant réception de Noël Saffrey, Pierre Toustain et Sebastien Gallicn en qualité de bourgeois. — 9 janvier, il a esté prescrit de lever sur les habitants la somme de 5, 000 livres pour le quartier déjà échu de la taxe de la subsistance fixée à 1 5,6oo livres. Adéfaut de paiement dans la huitaine il sera envoyé des gens de guerre. — 12 avril, à la requête du procureur du roi et diligence de Jean Bougourd, maître du port et havre, est cité devant les
échevins le capitaine d'un navirede Fécamp, lequel a rompu la guérite ou casemate de la Tour Carrée, Ledit navire sera arrêté et devisdes réparations sera dressé. — 2 juin, en conformité d'un arrêt du Conseil d'Estai du 5 mai 1640, doni noilËcationaéié faite aux Elus de PoBt-l'Evéque, Guillaume Robinet, procureur du roi, attaquera devant la Cour le mandement des Elus, par lequel contrairement aux inhibitions et défenses dudit arrêt ils ont compris les habitants au rôle des tailles de l'élection. — 3o déc. lettres par lesquelles le Roi nomme à la charge de lieutenant au gouvernement de Honâeur Michel de Fours, en remplacement de son frère tué aui lignes d'Arras. Texte desd. lettres.
7 janvier 1C41. — Nomination de deux collecteurs pour faire la perception de la somme de i,o5o livres ordonnée estre annuellement payée à Sa Mié par forme de subvention comme ville frontière et maritime en exemption fle tailles, suivant et conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat tenu à Paris le 3 mai i 640. — Election et nomination de deux trésoriers de l'hôpital, l'un pour la paroisse de S" Catherine, l'autre pour la paroisse de S' Léonard. — 10 janvier, > a esté remonstré que le Roy auroit désiré fîrendre sur les plus riches ci aisez de la ville de Honnefleur la somme de 32,000 livres, que néantmoins l'intendant de la généralité avoit quitté lesdiis habitants pour la somme de 1 6,000 livres, lesquels Mgr. de Fours, diligence des eschevins, aurait taxé les plus aisez > ; les bourgeois agréent la répartition ainsi faite. — 25 janvier, pour délibérer de l'éxecution de l'ordonnance de MM. les commissaires généraux députés par Sa Mtc pour l'exécuiion de sa déclaration du 22 janvier 1639, sur le fait de U taxe et répartition des sommes ordonnées être levées sur les habitants et aviser aux moyens de paiement, a été résolu de faire un contrat portant constitution de rentes pour la somme contenue au rôle dressé par les commissaires. — 8 février, sur la remontrance que les Elus de Pont-l'Evéque
auraient intention d'imposer à la taille les habitants de ce lieu en exécucion de certaine ordonnance de S. M., bien que la ville soit franche et ville de subvention suivant les chartes, il a été arrêté pour prévenir ladite imposition et la perte des privilèges de franchise CI d^exemption de tailles que les titres justificatifs de Paffranchissement seront communiqués aux commissaires royaux. — 3 mars, pour prévenir la taille à laquelle les commissaires généraux prétendent mettre et asseoir les habitants c néantmoins les privilèges dont ils ont eu communication v, il est nécessaire de trouver les moyens d^empêcher cette imposition. En conséquence instance sera produite pour obtenir la confirmation desdits privilèges ; et pour faire les frais qu'il convient le receveur n'ayant aucun fonds de cette nature entre les mains deniers seront empruntés ou pris à intérêt. — 28 avril, pour éviter les séditions qui^urraient naître sur le fait de la déclaration du Roi touchant le vingtième sur les denrées et marchandises, pour obtenir décharge ou modération du droit de vingtième et réduction au centième ainsi que les habitants de Rouen Tont obtenu, arrêté qu'on se pourvoira au Q^nseil et qu'il sera demandé que là connaissance des différends sur la levée du vingtième soit attribuée et demeure aux eschevins. Jacques Auber, receveur, demande à être déchargé de la collection de la taxe des aisés, vu que ceux-ci n'ont point payé et qu'ils n'ont point l'intention de payer. — 4 juin, pourTexécution de l'arrêt du Conseil du 20 mars 1641 ont été appelés les gardes des métiers, maîtres marchands et manufacturiers ainsi qu'il ensuit suivant radjournement à eux donné par exploit : Jacques Anquetil et André Barbel, gardes du métier de drapier, déclarent avoir payé comme tous les autres le droit de vingtième de subvention ; Jean M inger et Pierre Le Duc, gardes du métier de tanneur ont payé la subvention ; Guillaume Pinel et Philippe Hautot, gardes du métier de toillier, ne vendent ni achètent aucune toile, coutil ni
marciiandise ; Us sont pauvres manufacturiers travaillant an jour le jour p>our ceux qui les en requèrcnt et ils ne gagnent pas plus de 5 à 6 sob par chacun jour; Jean Le Grix et Jacques Bermoni, gardes du métier de chandelier ont payé le vingtième : Jean Bude et Martin Cauvain, gardes du métier de maréchal-ferrant ont payé le vingtième ; Jean Bourgcoi et Denis Baudien. tisserands, Jean Pastey et Philippe Bonet, tuilliers, travaillent â la journée, etc., etc. — 9 septembre, wrêié que les habiianis exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés feront garde proche de Thôpital et autres lieux accourûmes; que les paroisses sujettes au guet seront convoquées ei que tous les bourgeois seront contraints de se rendre en leurs maisons sans intermission de jour ni heure. Diligence sera faite pour obtenir modération de la taxe de la subsistance des gens de guerre. — 6 octobre, élection de cinq collecteurs pour faire la recette de la somme de 14,000 livres ordonnée être levée sur les contribuables de la ville de Honfieur, suivant commission envoyée aux commissaires généraux par lettres patentes du S juillet. Ont été nommés : Etienne Plouin, Robert Simon, JcanBrctocsieurdes Joncqs, Guyon et Pierre Thierry, frères. Lesdits Thierry disent qu'ils ne sont imposés que depuis dix ans au rôle des babit&nls et demandent qu'on nomme d'autres collecteurs. Sans avoir égard à leur défense il est ordonné que les frères Thierf^' préierom le serment. Sur son refus Guyon Thierry est mis prisonnier et il sera procédé à la saisie de ses biens.
17 mars 1642, sur le fait du droit de vingtième que Ton prétetid lever sur les morues vertes et sèches, huiles et langues de morue qui se rapportent du Canada et de Terre- Neuve, et pour savoir s'il est à propos de continuer l'instance pendant au Conseil pour se faire décharger dudit droit, arrêté que la poursuite sera continuée. — 3i juil., «les' Petit, cosmographe ei ingénieur de Sa Majesté, s' estant transporté en teste place pour le faict des fortiâcatioos a jugé nécessaire en
Tue de U teurecé de ce lieu de fiûre procéder à U démolition de deux vieiliet portions de maisons construites sur U contrescarpe du fossé joignante et latérale la barière de la porte de Caen, dans lesquelles se perçoivent les droits de poids, marc et ballance v. Arrêté Tachât au curé de S^ Pierre-Asifr d'une place occupée par le sieur Barbel et la reconstruction sur cette place de la maison du poids et marc. — 1 1 août, la plus grande partie des maisons de Honfleur ne sont point tenues en franc alleu mais en franche bourgade, par conséquent elles ne sont point passibles du paiement des 275,000 livres « à quoy la généralité de Rouen a esté talée pour les c terres et maisons tenues en franc-alleu, v U sera fiait voyage à Rouen à ce sujet. — 19 août, ceux qui jouissent de quelque terre domaniales ou qui sont propriétaires de biens en fiancalleu, franc-bourgade ou franche bourgeoisie doivent les hommages, rachats, profits et fiefs, etc., Guillaume Robinet expose qu'il a esté arrêté en assemblée générale à Rouen que dans retendue de la généralité il n'y a point de terres en franc aleu, franc-bourgade ni franche bourgeoisie, que tous les héritages et maisons sises en franche bourgade ou franche bourgeoisie soit quMls paient cens, rentes, reliefis, treizièmes et redevances ou non, lesdits héritages sont passibles de la taxe. En conséquence les maisons de Honfleur paieront la somme de 4,000 livres et il sera fait taxation par les échevins. — 18 sept, au 16 oct,, adjudication des nouveaux droits et impositions spécifiées au tarif.*— 28 oct., arrêté qu'il sera pris pourvoi au Conseil d'Etat, à l'exemple des habitants du Havre, au sujet des 5,ooo livres exigées sur les bourgeois tenant héritages et maisons en franc alleu.
1 1 janvier 1 643, lecture faite des copies des rôles des tailles des paroisses de Gonneville et d'Equemauville, « justifficatifs comme quoy plusieurs habitans bourgeois sont imposez à la taille à cause des héritages qu'ils possèdent et qu'ils baillent à ferme » ; arrêté que le corps de ville se char^ du
fiiii des imposés et de ceux qui pourraieni V&tre, et qu'il sera pris pourvoi au Conseil pour la décharge desdiis habitants, — 1 5 janvier, pour délibérer sur l'empnsonnetncni qui fait a été le jour d'hier auï prisons de Pont-I'Evéque de Pierre Le Lièvre, bourgeois, pour la somme de 1 02 livres en quoi la ville a été taxée comme droits d'amortissement ; arrêté que I3 taie sera payée par provision pour faire élargir ledit Le Lièvre, et au surplus il sera pris pourvoi afin d'obtenir décharge du droit et remboursement des deniers. — 7 avril, pour payer la somme de 2,000 livres due pour la confirmalion des privilèges ei pour éviter à l'emprisonnement de quelque habitant, arrêté que les cchevins ei le receveur se consumeront en renie envers et contre tous jusqu'à ia concurrence de ladite somme, — 24 sept., pour délibérer sur l'occurrence du procès pendant au Conseil privé du roi entre la ville et les hôteliers, taverniers et cabareilers, impétrants de requête tendant à faire cesser la levée de 2 s. par pot de vin. 6 d.par pot de a pommé » et de 2 d. par pot de poiré et de petite boisson, le procureur-sindic exposeque pour l'exécution des inientions de S. M. toute la communauté s'était ronsiituée en grand nombre de rentes pour le paiement de la somme de 3o,ooo livres eiigée par forme d'emprunt sous la faculté de pourvoir au recouvrement par imposition, et que la levée desdits deniers s'était faite de l'avis et consentement des hôteliers et cabareiiers jusqu'au temps présent qu'ils s'étaient efforcés d'interrompre la levée au grand détriment de l'utilité publique ; arrêté que le procès sera poursuivi et qu'il sera fourni des contredits, — iS oci., sur la requête présentée par Marie Dubosc, religieuse professe à l'Hôtel-Dieu de Rouen, ordre de S' Augustin, par laquelle elle prie les magistrats de Hontleur de lui mettre entte les mains leur hôpital et la chapelle bâtie en l'honneur de Dieu etdeS'Firmin; Marie Dubosc désire s'y établir avec un certain nombre de religieuses pour secourir les pauvres malades
et voyageurs, « sans que la ville soit tenuede contribuer audi «Siablisscmcnt », sauf Tabandon du revenu annuel delà mo diciti! duquel Marie Dubosc se contente, des charités de des f;cns de bien et des quêtes faites dans les églises Trois notables bourgeois, élus de trois en trois ans, auron l\idminisuation de la maison ; il est donné pouvoir à Fran cois Hobey et à Guillaume Robinet dépasser contrat ave Marie Dubosc devant les tabellions de Rouen.
1 5 Wvricr 1 644, Pierre Nepveu, Pierre Cavelier et Marîi (laillard sont prisonniers ù Pont-FEvéque pour défaut d< paiement de la taxe d'amortissement (180 livres) ; ils soUr ciieni qu'il soii pourvu à leur délivrance. Le cheval dudi Ciaillard a été vendu 27 livres ; Cavelier a versé six livre |\nir échapper au sergent et Nepveu a fait soumission de s( ivprésenier. — 3i mai, arrêté qu'il sera pris pourvoi en h r.our contre la levée que Ton prétend faire, en exécution d< TaiT^t du Conseil du 1 8 novembre 1 643. de 20 s. par muic devin. 10 s. p;ir muid de cidre et bière. 5 s. par muid de IsMiv entrant dans la ville et faubourgs. — Autre pourvoi sur le paiement de la taxe de 2.000 livres pour l'avénemeni du Roi. Sur le fait vie la réparation des jetées et des quais, i^uéic sera présentée à l'exemple des habitants de Dieppe, « «fjiuiam qu'il n'y a deniers pour ce entre les mains du receveur*
If* mars ic>45. rccop:i*>n de Jean Deshouiles à l'état ei pl#^e%lc maître de îa ]vs:e. Tcx:c Jcs lc;:res de provision. **• ti toiK tvHivhant le ;\î;cr.'îer.: i^- la uxe de i 5.oao liv. de Itnic wx^tnan: en pnr.c:;v/. à ;S.vW liv. sera représenté aux C(IMnini«Miit:jK de îa p:nc-a".::e .ic R, ucn .2 pauvreté des hahtUV^IS fVHir *>bî5cnir r:^.\icra:;.^r. — : : ncv . -1 >cra nommé ilk^lft IwiNtunw j\>ur prvV\\:cr avi^j 1 ir.uniir.: e: ks éche- ^iw« A II IHHiNxlk ir.''ïvsi:vr. **:£ : r,.xx- lÏTres &ins que les IvHMin^ feriîs «vrctersk .iK^urcur?. Cîr.? ^i n:ciiir puissent ]f tut wmpnik — ^* ^xrr.^nc, a>is es: icn-e aux habî-
qu« l'on préieod leverj
1 sera pris pourvoi coatrei \
Unis qu'n n'est rien dû des 3o sols chaque tonneau de peut cidreetqu'i cette taie. <
27 janvier 1646, après le décès de M. Guyde Fours, gouverneur, l'administration a été déférée à son fils pourvu dei la lîeutenance au gouvernemeni de Honfleur, lequel obligé > de faire voyage à la cour avait commandé à M. de Saint- ^ Hubert, lieutenant delà compagnie entretenue en cette ville,.' de prendre soin des affaires. Ce dernier a également entrepris un voyage sans aucune cause connue, de telle sorte que l'administration de la place aux termes des ordonnances est demeurée aux échevins. Pour prévenir tout accident, il est arrêté que ces derniers veilleront à la sûreté de la ville ainsi qu'il est requis, dans le cas oti les sieurs Le Grand, capitaine des portes, La Rivière-Maloisel, premier sergent, le sieur de la Montagne, les sieurs Bougourd et de Buys, sergents, n'auraient aucun ordre particulier pour l'entretien et la conservation de la place. — 3o janvier, lecture des lettres deprovisions et de nomination à la charge de gouverneur, délivrée à Antoine de Villeneuve, sieur de Monts. Texte desd. lettres. Arrêté que Louis Le Cordier, sieur de la Rivière-Maloisel, premier sergent, veillera à la sûreté de ta ville en l'absence du gouverneur, <t bien qu'il ayt déclaré qu'il n'entendoit prendre ny recepvoir Tordre des eschevins » ce que toutefois il 3 refusé de signer. — 1 8 février, envoi de sœur Marie Ûubosc en possession de l'hôpital. Texte des huit pièces qui suivent : contrat ponant cession de l'hôpital h Marie Dubosc ;arrêt du Conseil du duc d'Orléans qui autorise la cession; reconnaissance d'une rente de 1,400 livres constituée en faveur de Marie Dubosc et de l'hôpital; contrat deconstilation d'une rente de 1 ,400 livres au profit de Marie Dubosc pour l'entretien de deux sœurs dans l'hôpital ; acte par lequel Philippe de Marescoi, prieurde la Madeleine de Rouen, donne son consentement à rétablissement de Marie Dubosc
dtnt l'hôpital ; procèt-verbal constatant le refus oppoaé par Téréque de Lisieux à rétablissement de Marie Dubosc ; lettres patentes de François de Harlai, archevêque de Rouen, qui autorisent rétablissement de Marie Dubosc dans riiôpital ; lettres d'obédience délivrées à Marie Dubosc. — 19 juillet, requête au Conseil pour avoir diminution de la tue des subsistances ; pour obtenir la décharge de certains droit! sur les boissons; pour quMl soit accoidé remboursement des deniers payés sur les étapes ; enfin pour que les deniers obtenus en diminution de la taxe des subsistances soient em* ployésà la réparation ou plutôt à la reconstruction des quais et des jetées. En ce qui concerne la police de la vente et revente du poisson, des grains et des autres marchandises, la réduction des filets et rats, les lieutenant et procureur en Famirauté seront invités de réprimer les abus et deux officiers seront nommés cfi Phôtel-de-ville pour rendre la police comme par le passé. — • 3 août, ordonnance de police portant défense de laisser divaguer journellement dans les rues et carrefours les « bestes porchines », à peine de confiscation et d'amende. Les propriétaires des maisons sur rue seront contraints par voies ordinaires de faire travailler au pavage. 11 sera présenté un devis pour la construction de la galerie de la maison du Roi. — i3 août, un concordat passé entre le Roi et M"« de Montpensier conclut à la suppression de l'office de procureur du roi en rhôtel-de-ville ; sera donné avis conforme. — 4 oct., sur l'élection des ofiiciers de la ville, capitaines quarteniers, lieutenants et enseignes, il a été ar* rété que ceux qui seront élus officiers ne pourront être capitaines, lieutenants ni enseignes, que ceux qui seront élus capitaines, lieutenants et enseignes ne pourront être élus échevins ni conseillers sinon en quittant leur dite qualité. L'assemblée ordonne qu'il sera procédé à une enquête pour savoir si les droits du tarif perçus en 1644, 1645 et 1646 suffisent au raquit de toutes les rentes en principal, arrérages.
prorata, frais, etc., et s'il y a lieu de continuer lear levée oo ' de meure une laxe sur les habitants. — 6 déc., touchant la continuation des droits de tarif, arrêté que leur levée sera continuée et que le surplus des deniers nécessaires au raquit des rentes en principal et arrérages sera levé capîtalement sur les habitants. — 20 déc., en exécution deParrét du Conseil du 3o juin donnant pouvoir aux échevios de faire pri>- Ci5der devant eux à l'adjudication des dons, des octrois et des deniers communs et patrimoniaux et de connaître des dilT^ rends, arrêté que notification en sera donnée au greffe de l'élection de Pont-l'Evêque et que l'adjudication sera faite en l'hôtel royal et commun. — ï3 déc., sur la requête de Guillaume Robinet disant que, par actes du 19 octobre 1641 ei 16 octobre 1642, Vincent Liéiout s'est rendu adjudicataire des droits sur les vins, cidres et autres boissons spécifiées au tarif moyennant la somme de 4,280 livres pour une partie et de 3.3io liv. pour uneauire ; que ces deniers auraient dû passer entre les mains de M. Olivier de Valsemé, ce qui n'aurait pu être exécuté à cause de l'interruption de la perception desdits deniers par les violences, injures et excès commis sur la personne de Vincent Liétout, en présence des écbevins et du procès intenté par les cabaretiers ; qu'à ces troubles étaient venus se joindre d'autres empêchements tels que ta maladie et infirmité de maître Jacques Auber, r^ cevcur, qui était resté privé de l'usage de la vue et avait requis être relevé desonofïîce. En conséquence, l'assemblée arrête que Jacques Auber est délié de sasoumîssionet quece qui reste â percevoir sera reçu par Olivier de Valsemé,
3 janvier 1647, élection d'ofSeiers quarieniers : Troussel de Moussaulx, André Barbel, Durand Barbul, Louts de Valsemé. 7 janvier, élection d'officiers quartcniers : André Barbe], Durand Barbel, Jean-Baptisie Auber. — 10 janvier, élection d'officiers quaneniers : Jean de la Cronc, Jacques Patin, Robert Fresbert, Fran<;ois Hobey sieur des Hogues,
Etienne Barbel sieur de laChesnée. — 22 mars, nominatioa de collecteurs. — 21 août^ dix-neuf bourgeois sont condamnés en amende pour ne sMtre pas présentés à rassemblée. Touchant la vente faite des biens des échevins « pour San* nées de fermage de la maison de Brucourt v, sera différé à cause des absents. — 10 sept., délibérant touchant le paiement de la somme de gSo livres adjugée au sieur de Bm* court par arrêt du Parlement de Rouen pour le fermage <l^ sa maison et pour laquelle somme exécution a été faite des biens des sieurs Maharu et Barbel, échevins ; au sujet deU réparation de la maison du Roi^ des ponts, écluses, ameiK* blement de la garnison ; au sujetdu rétablsssement des droite du tarif. — Arrêté, en ce qui concerne le paiement des fer^ mages du sieur de Brucourt et pour le logement des soldat^ que les deniers nécessaires seront taxés capitalement sur le$ habitants du consentement de Tintendant ; les deniers nécessaires pour les réparations seront pris en rente au nom de la ville; pour le faitde l'adjudication des quatrièmes et l'exécution du concordat signé avec les fermiers des aides, il sera fait voyage à Paris par MM. Robinet et Hobey avocats. — 20 octobre, sur la remontrance du procureur-sindic qu^une partie des habitants les plus riches a été taxée en 1640 suivant redit royal de février 1634, que lesdites taxes revenant à 14,000 livres ont été constituées en rente au denier 18 à prendre sur les tailles et que les arrérages ni la rente n^ont pas encore été payés ; arrêté qu^à la première occasion on tâchera de traiter du principal à un prix raisonnable.
I or janvier 1648, élection d'un premier échevin, Michel Ameline; d'un quatrième échevin, Michel Mareys. — 2 5 mars, délibérant sur le recouvrement de la somme de 4,000 livres « à quoy la ville a esté taxée pour estre déchargée du quartier et demy des octroys tant anciens que nouveaux », sur laquelle taxe restant dû 475 livres, un bateau de Honfleur chargé de morues a été saisi aux quais de Caen par
* M. Jean do Crocq. Il sera pond à Caen la somme de 300 1 livres afin d'obtenir main levée du bateau et de prévenir le 1 frais, — 33 avr., arrêté que les mones-paies ssroni rayées des ] rôles de subsistances, subventions, étapes et autres imposilions, néanmoins demeureront comme bourgeois. —17 juin, | Jean de Giverville, écuyer, demande renregisiremeni dei i lettres de résignation de la charge de lieutenant au gouvep- ! nement obtenues par François Le Roy, chevalier, baroa J d'Heudreville ; il sera différé audit enregistrement crainte 1 desurprise etpour l'intérêt de S. M., de S. A. R. et de M. ] de Monts, gouverneur.
I" janvier 1649, sur l'intéri nement des lettres de noblesse obtenuo» par Thomas Blanvillain, sieur de la Forière, arrêté qu'il sera plus amplement délibéré à la première assemblée. Surceriainarrêt de laCourdu 6 novembre 1648, condamnant les habitants à mettre en vente les biens des sieurs Onon et Rebut pour le recouvrement des arrérages de rentes constituées pour le paiement de l'emprunt, il sera avant toutes choses fait par Regnoult, sergent, toutes ciéculions et vendues pour le paiement du reliquat. — S janv,, sans avoir égard à refitérinemeni des lettres d'anoblissement de M. de la Forière, arrête que ledit sieur donnera indemnité à la ville et sera imposé au marc la livre pour l'imposition de subvention et des étapes. Deshoulles,
. hôtelier et maître de la poste, demande sa décharge de toute imposition. — 21 janv., pour la conservation de la ville et château de Honfleur etpour subvenir au soulagement du peuple, arrêté qu'il sera travaillé sans intermission de jour, à faire des retranchements aux avenues des rues et carrefours par les brements, brouetiers de la ville et par des gens qui seront payés aux dépens des principaux habitants de chaque quartier; que l'on fera des barrières pour clore les rues et que la fourniture de boîs, chandelles, horloges de sable, etc., sera Mil dépens du public suivant un rôle rendu exécutoire
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par le gooTerncur. — 9 février, lecture d^un arrlt du P•ri^ meut de Rouen portant défense de Caire aucune levée de geot de guerre sans l'attache du duc de Longueville. Textes <k Tarrét et d'une lettre. — 3o mai, François du Butin t sojdisant escuier » requiert sa décharge de la qualité de rotarieretdes impositions de subsisunces, étapes» subventioniet autres levées annuellement ; arrêté qu'il sera rayé deadiiei impositions sans en tirera conséquence. — 15 /uil .» touchani la lettre des écbevins de la ville Françoise-de-Grâce» conce^ nant la contribution à l'armement ordonné c affin de s*q)poser aux invasions des pirattes écumeurs de mer et ennenûi de TEstat », arrêté qu'aux frais des intéressés en la naviga* lion Vincent Postel et Pierre Le Cordier trattwont d'unvabseau, c propre pour attaquer et defTendre »» en quelque part que ce soit. Ceux qui ne sont pas intéressés en la navigation seront déchargez de la dépense. — iS août, mis en délib^tion le rétablissement du tarif sur les denrées» t pour estit les deniers employez au racquit des rentes constituées sur les habitants, arrêté d'avis unanime que la levée des droits du tarif sera rétablie et sera procédé à Tadjudication. — 16 septembre, faisant droit sur la raquête des dames religieuses de l'hôpital stipulées par Hélie Le Terrier, écuyer sieur d'Equainville, on déclare qu'elles n'ont pas été à charge à la ville et on souhaite que lesd. dames continuent à faire leur demeure à l'hôpital ou en une autre maison qu'elles ont dans les faubourgs pour instruire les jeunes filles. — 3o septembre, nomination de Jacques de Bautot, écuyer, sieur de la Rivière, à la charge de lieutenant au gouvernement. — 18 nov., défense aux bouchers de tuer ni bêtes ni bestiaux dans l'enclos de la ville, de jeter aucun sang dans le ruisseau de la fontaine ni dans le havre. Sur le fait de la police du vin, M. Malet sera supplié de venir établir c des juges politiques pour fixer le prix du vin.» — 16 décembre, sur la levée de la somme de 1,91 1 livres pour les étapes et
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deUsoffloiede 3,552 livres pour )e quartier d'hivei, il sera [a'ic pourvoi atïa d'ohienir modération. Au fait du privilège ci de la décharge que pn^iend M. Thomas BlanviUain, ûear de la Forière, de toutes lasts et impositions, il sera plus amplement délibéré.
9 janvier i65o, «sur la requestedu procureur-sindic, qu'il est très n^essaire pour le bieo ci utilité publicque de subvenir au raquit ci amortissement du principal, arrérages. inihércis et frais qui restent à franchir et qui ont été constitués BUT les habitants aux fins du paiement qui a esté taict de 3o,ooo livres orvtonnées par S. M. esire levées en Tannée i636 par ftirme de presi ei emprunt, à raison que les rentes courent tousjours au grund dommage et déirymeni des ha> bitaats lesquels sont journellement venez des rigoureuses décalions, contraintes et vendues de biens », arrêté qu'en /icu du rétablissement des droits de tarif sur les denrées il sera levé une imposition capîute, • le fort portant lefoible», de la somme de deniers nécessaires. — 21 janvier, lecture r^aJte de la ktirc expédiée parle secrétaire des commandemen is du duc d'Orléans invitant les habitants à conserver la place iouE l'obiiissance du roi, «à raison des troubles qui sont â /a cour, et pour éviter qu'elle ne soit surprise par les rettcIJe^^f «nocmis de S. M. et de S. A. U. », ordre aux bourjfc*:>i» de continuer la garde aux faubourgs. Sur la demande j^ ^Mcur de U Forière tendant à Tenregistrement de ses l^zt-xrcs^ Je noblesse eià la décharge des impositions, arrêté j''Cfft fie donnera aucun contredit à Tentérinement des- ^ ^^ je«ïfS® ^'''P*'^ à 'î" "'"^ certaine somme raisonnable. " j^ ^^^ livres pour le logement de U garnison. — 22
X^*^ jjjviMtion de poursuivre le procès pendant en l'élection
.^ ■"■■•'' -i*Evéque entre les habitants et François Langlois
V^ X**^- -aï^"* des droits de quatrième Cl prétendant diminuai j^<^ g-/3C le son adjudication. Réception de Robert H é- ' ^ ^t* ^r^?eoi3, à l'office de sergent ei clerc du guet en la
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capitainerie de Honfleur en remplacement de François Regnoult, décédé. Textes des lettres de provisions.— 5 mai,* tu le péril où les habitants se trouvent par la maladie contagieuse dont les villages de Saint-Sauveur et de la Rivière sont infestés 3>, commandement à tous ceux qui ont fréquenté les habitants de ces villages « de se retirer de la conversation du peuple » et de se tenir dans leurs maisons. Défense à ceux qui naviguent dans les bateaux de Saint- Sauveur et la Rivière de faire leur demeure à Honfleur ; aux riverains de la Rivière de Saint-Léonard d'aportcr leur poisson à peine de loo livres d'amende. Ordre de tenir nettes les maisons, les rues et les ruelles à peine de la même amende. Ordre de procéder au nettoyement des places du côté de la mer proche de Thôpital. Toussaint Vion sera maintenu aux fonctions de concierge de Thôpital aux gages de la ville. — 5 juillet, ordonnance de police. Election d'un prêtre pour confesser les malades de la contagion, d'un chirurgien pour les soigner, de deux « corbeaux » pour marquer les maisons attaquées de la maladie, porter et mettre en terre les morts et de deux personnes pour « repurger » les maisons. — 7 juillet, Louis Le Senécal, élu chirurgien de la santé n'ayant pas comparu est déclaré déchu des privilèges de la corporation ; ordonné qu'il fermera sa boutique et « mettra ses bassins bas » à peine de 5oo livres d'amende. En son remplacement est nommé Guillaume Castel. — 22 déc., Jacques Joly est reçu aux fonctions « d'hospitalier de Thospital » aux gages et profits ordinaires. — 26 déc, sept compagnies du régiment de Ram bures devant venir en garnison, il sera plus amplement délibéré pour que les gens de guerre prennent garnison en d'autres places. — 29 décembre, élection d'officiers quarteniers pour Saint-Léonard : Louis Hobey, sieur des Hogues^ capitaine ; La Chesnée-Barbel, lieutenant. 18 janvier i65i, les compagnies du régiment de Rambures venues au pays et logées aux environs font des dégâts
lises voisines se plaignent. Quoiqu^en les rece- ■ >iii aucun espoir de diminution et rabais sur les , c> cl Jes subsistances, il sera travaillé à leur réception et iL^L-mcnt. La ville atteinte de contagion a déboursé plus de i,5oo livres; elle a fourni des deniers aux gens de pied de Rambures pour retarder leur entrée et payé le voyage de deux bouiyeois envoyés près du Conseil, le tout se monte à 3,3oo iivns. Arrêté qu''il sera fait taxe capitale sur les habitints pour subvenir au recouvrement des deniers tant de la maladie contagieuse que pour les dépenses occasionnées pour farrivéedes troupes. — 25 janvier, il sera formé opposition antre Farrét de la cour des Aides qui maintient les officiers do grenier à sel en exemption de logement. — 17 mars, par mteiice du vicomte d'Auge, il est dit que tous les habitants pooiffopt être solidairement pris, et un d^eux pour le tout^ ta sujet dés taxes des étapes et des subsistances et que les ajournements faits aux fermiers en la maison de campagne dcf habitants seront valables. Arrêté, après lecture de Tarrét de la cour des Aides portant défense aux receveurs et contrôkursdestaillesde prendre lescontribuablesunseulpour le tout flnon en cas de rébellion, et au défaut d^élection de collecteurs^ qu^il sera pris pourvoi d'appel de ladite sentence. — 14 mai, nomination de collecteurs. — 26 décembre ', élection d^échevins et de conseillers.
i*' fanvier i652, serment prêté par les nouveaux échevins et conseillers. Nomination d'un commissaire, Etienne Talleboi, chargé de la fourniture du linge à la garnison. Nomination de deux trésoriers de Thôpital. — 4 janvier, lecture d^un arrêt du conseil d'Etat qui autorise les habitants à lever sur eux au marc la livre la somme de 1,897 livres pour subvenir aux malades de la contagion. Nomination de deux collecteurs. Le logement de la garnison coûte 450 livres par
I Du 14 mai au 26 décembre i65i, il ne fut pris aucune délibération.
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an. — 25 février, Robert Breban, adjudicataire des qpth trièmes, a obtenu un arrêt qui abaisse le prix de son adjudication faite sur le pied de 3, 800 liv.; arrêté que pount» sera pris contre Tarrêt. Plusieurs particuliers se prétendeot exempts des taxes de la ville; arrêté que les nommés Thiron, Rioult et Hérault seront imposés sans égard à leur charge de mortes-payes. Pour les officiers du grenier à sel, ils seront taxés suivant Tarrêt. — 29 décembre s pour le rembounement des deniers empruntés par le Roi en 1637^ il avait élé établi un tarif sur les denrées et l'aide n^a plus été iefée depuis de longues années, « dans Tespérance que le malheur du temps cessant, il y seroit pourveu par des moyens plus doux ». Mais il est arrivé que la perte de plusieurs navires pris parles ennemis, Tinterruption de la navigation, la mak» die contagieuse, « quy a ravy et moissonné grand comble et la meilleure partie des principaux babitans », ont £iit que la ville demeure chargée de la somme de 1 8,370 livres qu^dle ne peut payer. Arrêté que, pour empêcher la communauté de succomber sous le fardeau de ses dettes et agissant par maturité de conseil et devoir de bons compatriotes, il sera fait une cotisation capitale au marc la livre sur tous les habitants, à proportion de leurs impôts.
x« janvier i653, il est réglé qu'à l'avenir aucun échevin ne sera dispensé de continuer sa charge pendant quatre années. — 3o janvier, la taxe des étapes s'élève à 9,007 livres; la taxe des subsistances à 2,668 livres. Arrêté qu'ail sera fourni pour la garnison compris les officiers 37 billets pour la fourniture du linge des soldats; si les habitants ne veulent pas fournir le linge en essence, ils demeurent libres de bailler de Targent, dans ce dernier cas ils verseront 70 sols par billet et par quartier. — 4 avril, prise par les Anglais de navires du port de Honfleur : « L'an de grâce i653, le vendredy 4*
I Aucune séance ne fut tenue du 21 mars au 29 décembre i65a.
k4e avril, à Honnefleur, en l'hostcl roia), devant M. de Monis,
I^uverneur. Sur la remonsirance et acclamation publique que, contre le service du roy, le bien de Testai et volonté , généraledu commerce et la civilité dont on a traîcté lesestrangers amys de ceste couronne ei spëciallemeni de la nation ingloyse lesquels ont esté favorablement traictez toutiefois et louantes qu'iU sont arrivez en ce port et havre oti de présent lu en est arrivé l'un depuis douze à quatorze jours et l'autre de |h marée de marJy matin, la marée ensuivante estant les navires de ce dit port de Honnefleur équipez pour la peschedcs morues en Terreneufve, au nombre de vingt-trois, aianifaici
VOille et pris la mer soubz l'auihorité des armes du roy ,
,|iar le travers de Cherbourg touite ladictc flotte avoîtesté attaquée indignement par neuf grands vaisseaux équipez en guerre dont le moindre csioii an é de quarante à quarantecinq pièces de fonte, lesquels sans aultre forme luy avotent lucbé tant et si grand nombre de coups de canon que Icsdits Anglots réputez amîs et alliez decetestat et couronne estantz .^meurezmaistres après quelque combat, donné le peu de Tfi^staocc que les nostres pouvoicnt rendre par l'inégalité de I letin forces, de deux desdicts navires et sept autres desdicts navires jetiez en cosie et le reste de la dicte flotte dispersé de I costé et d'aultre avoient esté contraints de se sauver à la favetir de la nuict survenante avec grande perte d'hommes et
notables débris des dicts vaisseaux A ceste cause et pour
prévenir la continuation d'un tel désordre capable d'anéantir le commerce et réduire les pauvres navigateurs à l'omosne pour n'avoir aucun exercice ny commodité d'ailleurs.... prins et rcdré l'advis de tous les maistrcs de navires, bourgeois, armateurs et autres inlhéressez en la dicte navigation et autres notables bourgeois, mesme deceulx qui ont baillé deniers à prolîit dans les dits vaisseaux au risques de la mer et de la guerre, de leur consentement uniforme pour eubi et faisantz fon pour les autres intbéressez absents et chacun en
tout et en proportion que le £Eiia les touchent, arresté a esté înviolablement que très-humbles remontrances seront £aictes à S. M. sur le faict et importance de ladite dépradation, mesme qu'il en sera donné advisau parlement de Londre et par toult ailleurs ou besoing sera, et que pour subvenir aux grands irais et débours de deniers qu'il convient exposer pour rendre les dites diligences et tascher d^obtenir la délivrance des dicts navires et la réparation de leur perte tous les dicts inthéressez aux dicts navires de ce pon et havre et tous les particuliers qui ont baillé deniers à proffit aux risques dans lesdicts naviies fourniront des deniers et y contribueront au marc la livre et à proportion de leurs droicts, et que en attendant ladite liquidation il sera foumy par chacun maistre de navire la somme de 40 livres tournois et à leur absence par les principaulx bourgeois de chacun navire, lesquels deniers seront mis aux mains de André Le Bouteiller et Jehan Moullin, marchands de ce lieu, saouf à en rendre compte. Et ont signé : Monts, de Chauvin, P. Barbel, Postel, de Blanvillain, de Valsemé, Barbel, Andrieu, J. Moullin, Le Paulmyer^de la Vergne, Sanson, Le Bouteiller, Barbel, Herbàine, Liesbard, Giffard, Doublet, LeCordier, J. Postel, Dières, J. Andrieu, Bonnet, Langloys, Auber, Guillaume Jacques, G. Du part, Le Chevallier, Foterel, Thierry.
Janvier 1654, lecturede la lettre de cachet du Roi touchant la conservation de huit navires anglais capturés par représailles : a De parle Roy. Chers et bien amés. Aiant esté adverti que les nommez Hélie Baril, Guillaume Jacques Taisné André Berthelot, Claude Boudin, et aultres de nostre ville de Honnefleur, poussez en ressentiment des mauvois traictementz qu'ils ont receus en diverses rencontres en Angleterre et de la perte que les Anglois leur ont encore depuis peu faict souffrir de quatre vaisseaux qui leur appartenoient auroient couru sur plusieurs navires anglois qui s'estoient aprochez de leurs rues (?) et par une espèce de représaille en
aroîent prins Jasqu'au nombre de huict qu'ils on! emmenez dans leur port pour se dédommager de leurs pertes, Nous avons voulu vous faîrecesie lettre pour vous dire que comme nous avons jugé à propos d'empescher que les marchandises dont les dits navires sont chargez soient dissipées afin quesy la justice estoit rendue en Angleterre à nos subjecis ne puissions esire en estai de la faire aux estrangers. vous ayez b veiller à la conservation [ant des dicts vaisseaux que de leur charge et tenir soigneusement la main à ce qu'il n'en soit rien divcriy jusques à ce que aulirement il en ait esté ordonné. N'y faicies donc faulte; cartel est nostre plaisir. Donné à Paris, le 25' de janvier 1654. Signé, Louis. Et scellé d'un petit sceau, n — 27 mat, réclamations de Claude Ecorcheville, maître cabaretierdel'hôielleriederAigle d'Or, de Pierre de la Roche, hôiellier de l'hôiellerie du Dauphin. — - octobre, Antoine Regnoult, président au grenier à sel, exposant qu'il est enfant de famille, est autorisé à se pourvoir auprès des Elus pour se faire rayer des rôles, conformément â ce qu'il a été de tout temps pratiqué à Tégard des eofimts de famille non mariés et qui ne possèdent biens d'ailleurs. — 26 décembre, Guillaume Robinet, élu échevin, expose qu'il ne peut être échevin et procureur-sîndic tout ensemble ; arrêté que l'élection sera maintenue.
l'^'avril 1 655, sur la publicaiiun d'un ordre du Roi, daté du 28 mars, les maîtres de navires du port de Honfleursont invités à meure au greffe de la villf sans délai la liste des noms, surnoms, qualités et demeures des oHiciers, matelots et mariniers dont ils se sont servis en l'année dernière. — 7 avril, touchant la fourniture de 80 matelots et 20 officiers, arrêté après le refus des maitres de se faire enrôler, qu'il sera procédé suivant la rigueur des ordonnances. — i" mai, Icaure de la lettre du Roi ordonnant de fournir 100 mariniers et d'en répondre en leur propre et privé nom. Arrêté qu'il sera fait un rôle de tous les matelots, que ceux qui
ayant tiré au sort seront élus seront contraints de servir le rot par toutes voies et par emprisonnement, que tous la navires, barques et bateaux du port demeureront en arrfe jusqu^à ce que le nombre de cent matelots soit fourni. ^ 14 avril, touchant la somme de 5,ooo livres exigée pourltf subsistances et vu la fuite des collecteurs, arrêté qu'il sert procédé à la collecte sur le pied du rôle de Tannée précédeott* Jean Liébard, maître de navire, a été mis en prison à Roo^^ sur l'insunce du receveur des vingtièmes. — 18 avril, assef^ blée pour interpeller les mariniers et savoir s^ils veulent s^' vir le Roi. — 6 juin- 17 septembre, sentences au sujet <&^ droits d^aide sur les poissons provenant de la pèche.
9 janvier i656| délibération sur les moyens à employc^ pour loger la garnison, fournir le linge, le bois, la chandelle^ ou souffrir qu'il soit fait taxe sur chaque habitant. — i6jan^ vier, sera fait une cotisation capitale pour le logement de^ soldats. — 20 janvier, nomination de collecteurs pour lever les 23,400 livres ordonnées par le Roi être fournies par les habitants. « 26 novembre, lecture d^une lettre touchant les fournitures nécessaires à la garnison. Texte de la lettre. — 3 décembre, quatre échevins et quatre bourgeois travailleront sans intermission de jour à faire une cotisation capitale sur les bourgeois pour les fournitures et le logement des gens de guerre. — 1 7 décembre, voyage sera fait vers M. de Morant, commissaire de la province, pour que le logement des gens de guerre qui prétendent venir en quartier d'hiver soit diverti et que la ville en soit déchargée. En cas que le logement soit destiné pour Honfleur, une personne sera députée vers le gouverneur pour par sa recommandation être déchargé du logement. — 26 décembre, sera fait adjudication de la vente ou fieffé de la place de terre appartenant à la ville proche rhôpital.
8 janvier 1657, lettres portant nomination de Jacques Auber, fils, « aux estats et offices héréditaire, ancien, alter-
natif et triennal de receveur des deniers commune, patrimo- 1 niaulx etd'ociroy que naguèrcs tenoit M' Jacques Auber, J ïon père, décédé. « — 28 janvier, sur la remontrance qu'il ' csi enjoint aux collBcieursdechaque paroisse de comprendre 1 dans les rôles les habitants qui possèdent héritages et les j baillent à ferme à la moitié, sera fait poursuite pour obtenir i que les bourgeois soient maintenus dans leurs privilèges. — i S mars, lecture d'un arrêt du parlement de Rouen ponant 1 défense aus collecteurs des paroisses d'imposer les habitants pour leurs héritages. — 26 déc, élection de M^ François ' Hobey. avocat, à la charge de procureur sindic. Sur la requëtç ' de M. Olivier de Valsemé tendant « à ce qu'aiant esgar ce qu'il csl âgé de 83 ans et aux bons seruices qu'il a rendus dans le corps et hostel de ceste ville il soit dispensé de ce paroir et qu'il soit procédé à l'eslection ei nomination d'un conseiller en son lieu ; arresté a esté par advis uniforme que le congé est accordé audict sieur de Valsemé et sera élu un conseiller, cependant ledict sieur est suplié de se trouver en l'hostel de ville pour de son bon conseil et advis assister les . h^iians; et depuis sera ledict sieur de Valsemé continué <Uqs la dicte charge de conseiller et vacquera quand il luy plain 1.
3 février 1 658, sur l'avis reçu du sieur de Carouges, receveur des deniers des tailles et subsistances de Télection de Pont-1'Evéque, qu'il enverra des compagnies de gens de guerre si la ville ne paie promptement les 24,000 livres faisant partie des 3o,ooo de quoi de la ville a été taxée; arrêté qu'il sera fait voyage à Rouen. — 7 avril, délibérant sur une lettre du sieur de Carouges, receveur des tailles de l'élection de Pont-rEvéque, par laquelle il mande qu'il a à se plaindre des habitants de cette ville et que si on ne le rembourse pas des 24,000 livres qu'il a avancées pour empêcher qu'il ne ïînt des gens de guerre en quartier, il sera obligé de souffrir qu'il ea vienne loger; arrêté que le sieur Benoisi, colleç-
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teur portô-bourse, sera sommé de faire diligence par ciécution, contraintes, vendues et autrement pour que les trois premiers quartiers du rôle soient payas dans la semaine prochaine et versés à Rouen dans la huitaine, à peine de répondre de tous dommages en cas de vexation et quMl arrive des gens de guerre. — i«' décembre S nomination de collectean pour les étapes et les subsistances. — 26 décembre, nomination d*un échevin à la place de Guillaume Robinet.
16 janvier lôSg, adjudication des fermes d^aide sur les boissons, 5o liv.; sur lés cuirs, 100 sols; la boulangerie, 6 deniers. Arrêtés touchant des contestations en matière de droits dûs sur les poissons. — 24 septembre, pour délibérer surTexécution des lettres de cachet de Sa Majesté du 6 août, d'autres lettres du 2 de septembre et d'un arrêt du conseil d'Etat du 2 1 août et de la lettre adressante de M. de Champigny, intendant, du 14 de ce mois, en conséquence desquelles on prétend taxer la communauté de 18,000 à ao^ooo livres pour subvenir aux dépenses du voyage que Sa Majesté fait pour le traité de la paix et de son mariage; arrêté que le procureur-sindic se rendra à Paris pour obtenir modération tant de ladite taxe que de la taxe des subsistances. — 1 1 octobre, sur la taxe et contribution aux frais du voyage de Sa Majesté, arrêté que « les eschevins en charge et le sindic se retireront par devers M. F Intendant de la province avec lequel ils ménageront au mieux qui leur sera possible le soulagement de la communauté et qu'ils tascheront de &ire modérer la taxe à une somme la plus modique, et arrêteront les moyens par lesquels on en accélérera le paiement ». — 26 déc, pour élire des collecteurs en nombre suffisant pour faire la recette des deniers qui sont et seront à lever Tannée prochaine, la délibération est remise au i^f janvier en l'absence des bourgeois et habitants « qui font mespris d'assister aux assemblées ».
I Aucune délibération du 7 avril au ler décembre i658.
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i" janvier 1660, nomination de six collecteurs pour faire recette de la somme de 6,000 livres en une partie « ordonnée estre levée capiialement sur les bourgeois et habitants privilégiés et non privilégiés pour leur part des frais de la conclusion de la paix ei du mariage de Sa Majesté », suivant le mandement de Mgr, le Commissaire en la généralité de Rouen en date du 4 février dernier. — 7 juin, la ville est autorisée à emprunter la somme de 6,000 livres sous l'obligation de la verser incontinent. — 1 6 juin, Jacques Auber a fait résignation de son office de receveur à Jean Moullin.
17 février 1661, pour ce qui regarde les ruines arrivées Rux quais, havres, jetées et murailles, arrêté qu'il sera fait très humbles rcmonstranccs au Roi en son conseil sur l'importance desdites ruines. — 1 1 juin, arrêté quesansintermïssion il sera travaillé à l'ouverture du port. — lojuilJet, Gaspard de Villeneuve, sieur de Saint-Marcelin, est nommé à la chargcdelieutenantderoi augouvernementdeHonfieuretde Poni-FEvéque. Tente des lenres de provisions. — 28 juillet, un arrêt du Conseil, en date du 2 1 juillet, oblige les habitants d'abandonner la moitié du revenu des octroisaux engagisies desdits octrois, tout en étant maintenus en possession de ce revenu ; arrêté que ladite moiiié sera payée pouréviter aggravation. — 18 déc-, procès poursuivi à la cour des Aides, i Rouen, au sujet des taxes de consommation. Sur la réparation du prétoire dont ces jonrs derniers une partie est tombée * en décadence », le sieur d' Aubcrville prétend assujettir les habitants à ladite réparation, arrêté que très humbles remonstrances seront faites à Mademoiselle, la suppliant d'entrer en connaissance que depuis la construction du prétoire il a été réparé par les receveurs des domaines.
5 janvier 1 662, touchant l'exécution des ordres relatifs au l(^ment de 5o hommes du régiment de Rambures. — 19 janvier, voyage à Paris pour obtenir un fonds à l'effet de subvenir aux réparations des quais et des murailles. —
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1 3 mai, logement de soldats du régiment de Navarre. ^ 25 juin, les échevins, conseillers, procureur-sindicetgrefiBer ont toujours joui de temps immémorial de Timmunité et exemption de toute collecte des deniers, comme les capitaines, lieutenants et enseignes quarteniers en ontétédédla^ gés, mais ils contribuent selon leurs moyens à leur quotepart des deniers de toute nature qui se lèvent. — 2 sept., délibérant sur le résultat du conseil de S. A. R. Mademoiselle, du 10 juin dernier, touchant la réparation et rétablissement du prétoire; le receveur domanial prétend assujettir la ville à Pédification du prétoire sur la halle à blé et à la réparation des prisons. Arrêté qu^au jour de la remise de la cause au sieur Bicherel, procureur domanial de Mademoiselle^ sera exposé que la communauté refuse de faire édifier de neuf un prétoire et de faire réparer les prisons, qu'elle consent toutefois à réparer la partie écroulée pourvu que Mademoiselle accorde le bois nécessaire.
47. rOé libérations (1642). — Adjudications de travaux de réparation et d^entretien à la jetée du nord-ouest; à la barre de Tenclos; au pont-levis de la porte de Caen;aux quais et escaliers; etc.
48. Délibérations, (i 663- 1666). — 9 déc. i663, autorisation de bailler état des dettes de la ville; elles seront liquidées par M. de Champigny et imposées capitalement sur les habitants.
2 mars 1664, élection de collecteurs. Nomination de Louis Doublet, chirurgien, à l'office de conseiller. — i«' mai, arrêté que Ton fera achat de la maison de Brucourt. — 5 juin, Guillaume Rcnoult, curé recteur de Sainte-Catlierine, remontre que Ton a souffert rétablissement d'un ministre, d'un médecin, d'un apothicaire et de plusieurs marchands de la religion réformée contre les arrêts et ordonnances, en outre led. curé représente que les Capucins ont commencé un second établissement joignant la chapelle de
N.-D. de Grâce oCi ils prétendent faire leur demeure et s'approprier ladite chapelle, ce qui serait au détriment des habitants qui ont fait construire cette chapelle. Arrêté que pour les religion naires il en sera donné avis à Mademoiselle ci au procureur général; à Tégard des Capucins il sera conféré avec eux pour connaître leurs desseins. — 22 juin, délibérant sur les lettres des sîndics de la compagnie des Indes orienules, arnSié qu'il sera répondu que leshabiwntsnesoni point en puissance de risquer aucune chose « veu la misère du public surchargé depuis quantité d'années de grandes taxes et impositions n. — 26 décembre, ont été nommés échevÎDS ; Louis Doublet, chirurgien, Charles Otton ; conseillers : Jacques Auber le jeune, André Goubard.
i5 février i665, délibération touchant la rupture du comble du prétoire étant sur la boucherie. Pour éviter d'être condamné à faire construire tout de neuf un prétoire ce dont la ville est menacée, arrêté qu'il sera fait travailler aux ruines arrivées. Touchant le logement du lieutenant de roi, on décide qu'il en sera fourni un dont le fermage sera payé sur les deniers d'octroi. — 1" mai, lecture d'une lettre de la compagnie des Indes orientales et des privilèges concédés à ladite compagnie. — 7 mai, les habitants « sommezde entrer de quelque somme de deniers dans le commerce des Indes orientales », aucune personne ne s'est présentée. Il sera représenté la misère du peuple et l'impuissance des habitants.— 12 juillet. nominationparM.de Monts, gouverneur, d'Etienne de Bauioi, écuyer, sieur de Meauirix, à la charge de capitaine des portes. Texte des lettres de provisions. — 2 5 octobre, nomination de cinq collecteurs. — 3o novembre, nomination par le Roi de Robert du Mesnil, écuyer, sieur de Saint-Germain, à la charge de capitaine des portes. Le texte des lettres de provisions a disparu avec le feuillet 24. — j décembre, les vents et les tempêtes ont de telle sorte ruiné et abattu tous les quais du port et des maisons qui sont en la
me Haute que, s^il n^ est subvenu, le port sera entiéreme^^ ruiné et les maisons emportées. Arrêté que le curé de Stiai^'^ Catherine et un des échevins iront à Paris devers le Roie^ devers Mademoiselle pour les supplier d'accorder les fotàn nécessaires aux réparations.
i«r ianvier 1666, Louis Doublet premier échevin, re6ise de remplir la charge de receveur vacante depuis la mort de Jean Moullin € dans ce temps où Ton recherche ceux quioot le maniement des deniers >, si la ville ne lui promet louie indemnité en sorte qu'il n'en souffre aucunes pertes ni doBlmages; il est fait droite sa demande. — 14 janvier, ordonné que les eaux qui ont été diverties des canaux des fontaines seront maintenues dans lesdits canaux et que les ouvertoits seront bouchées. — 22 février, pour conserver la place an service du Roi il est important que les bourgeois fassent la garde de nuit et que pour plus grande sûreté il soit pourvu au logement de deux compagnies de soldats qui garderont k ville au dedans. — 25 mars, lecture d'une lettre de M. Le Tellier portant ordre de loger les soldats chez les habitants. — 7 mai, touchant le logement du lieutenant de roi, on mettra en état la maison ci-devant de Brucourt. — 25 juillet» rintendant a accordé 2,3oo liv. pour être distribuées aux plus pauvres des habitants. Sur cette somme il sera pris 600 liv. pour aller à Paris faire connaître la pauvreté de la communauté. — 24 septembre, plusieurs matelots arrivant de Dunkerque, ville infestée de maladie contagieuse, avaient été loger dans leurs maisons malgré les défenses qui avaient été faites. Ce fait étant venu à la connaissance du public on avait forcé le surnommé Banncviile, fils, matelot, et Adrien Banncville, son père, à se retirer dans les carrières de Notre- Dame-de-Grâce « où ledit Banneville est décédé que Ton croit être de maladie contagieuse, et sy on a voit faict retirer « du public d'autres matelots et des habitants lesquelz avoient hanté les prétendus contagiez » ; Guillaume Renoult, curé
de Sainte-Catherine, remontre qu'il est très important de secourir ces malheureux à raison de leur pauvreté. On subviendra aux personnes qui sont retirées et sera pris à cet effet des deniers.
49. Délibérations ( 1 664- 1 67 1 ) . — Réparations au pavage ; entretien des jetées, murailles, etc. Adjudications.
50. ^Délibérations (1664- 1668). — Adjudications des fermes des droits d'aide : sur les vins; la boucherie; les drips/toiles, etc.; les cuirs à poil; le suif et les beurres; le poisson salé.
5i. Œ)é libérations (1666- 1668). — 7 novembre 1666, copie d'une délibération touchant remploi de la somme de 3|3oo livres accordée par l'intendant.
26 avril 1667, « plusieurs habitants des principales testes ' lesont faict imposer et enroUer aux parroisses circonvoisines et par ce moyen se prétendent thirés de Honnefleu où ilz paient de bonnes sommes de deniers pour leur pan des impositions » ; les particuliers habitants contribuables seront maintenus en la bourgeoisie comme naturels contribuables. -^ 27 mai, nomination de Simon Larmoy, huissier de la chambre de Mademoiselle, à la charge de capitaine des portes vacante par le décès de Robert du Mesnil. Texte des lettres de provisions. — 16 juin, pour délibérer touchant les lettres portant qu^à Tavenir il ne pourra être fait établissement de collèges, monastères, communautés, sans lettres-patentes du Roi; les gouverneur, échevins, conseillers et habitants attestent que depuis dix-huit à vingt ans « les dames religieuses de la congrégation de Notre-Dame sont établies en ce lieu de l'autorité du duc d'Orléans, que depuis ce temps elles y ont toujours vescu dans une régularité très exacte » ; qu'elles
instniisent les jeunes filles dans des classes bâties à leun frais; qu'elles leur apprennent à lire, écrire, calculer et fidie plusieurs ouvrages de dentelles, tapisserie et autres etticices manuels selon leur condition; qu'elles ont converti plosienn jeunes filles huguenotes; qu'elles n'ont jamais été à chai]p à la ville; qu'en conséquence le Roi est supplié de les maintenir et confirmer. — 3o octobre, mandement relatif à la levée de la somme de 22,000 livres à quoi la ville est imposée pour sa part des 1 5 3, 000 livres que l'élection de Pontl'Evéque doit paier. — 6 novembre, nomination de huit collecteurs. — 4 décembre, nomination de quatre bourgeois pour vérifier les dettes de la ville, les titres justificatif et donner leur avis sur le procès- verbal de liquidation des dites dettes.
26 février 1668, sur la récompense demandée par les bateliers et cabaretiers pour le logement fourni aux compagnies des soldats de M. de Boisrogeretdeceluidu régiment Royal, arrêté que les hôteliers seront payés à raison de dix sols chacun soldat. — 23 juillet, lecture d'une lettre de Tintendant et d'un arrêt du conseil d'Etat par lequel S. M. ordonne qu'il ne sera fait dorénavant aucune députation par les villes que préalablement les maire, échevins n en aient fait connaître les raisons. — 5 août, ordonné que les gardes bourgeoises seront composées chacune de cent hommes pourgarder les avenues du côté de la porte de Rouen. Arrêté que « en casque Dieu veuille que cette communauté soit affligée de maladie contagieuse, le lieu de l'hôpital servira pour retirer les affligez ». Il est enjoint au sergent de publier Tordre du gouverneur : « De par le Roy et Mgr le gouverneur. Il est dcffendu à tous bourgeois de nourrir aucuns cochons ny pigeons en ceste ville à peine de loliv. d'amende pour la première fois et de 20 liv. pour la seconde. Deffences à tous hôteliers tant de ce lieu que de Saint-Sauveur de recevoir aucuns voyageurs dans leurs hôtelleries qu'après avoir fait
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v<Mr leur attestation du lieu d'où Us viennent â Mgr. le gou-"! verneur & peine de 20 liv. d'amende pour la première fois e de 5o Uv. pour la seconde. Detfences aux messagers et batte* J tiers d'aller à Rouen sans la permission du gouverneur. 1 DefTences aux passagers de recevoir aucunes personnes dans 4 leurs batieaui pour passer au pays de Caux et de tous autre» i lieux eu ceste ville sans un billet des autorités. DefTences aux ' bouchers en ceste ville de laisser ny sang ny aucunes immondices des besies qu'ils luent tant dans leurs maisons parti- J culières qu'à leurs boucheries et leur est enjoint de porter] le tout ouàPhôpital ou au havre-neufdanslamer, etc.eic. ■. -1
52. 'Dèlibcralions (1668-1671). — 2 octobre, nomination de Jacques Houlei dit Brazilier à la charge de porteur 1 des cleB de la ville. Texte des lettres de nomination et du | brevet. — 18 novembre, nomination de cinq collecteurs. Le] siadic demande que les notables bourgeois, absents delà 1 délibération et. non excusés, soient condamnés : ks officiersà Co s. d'amende, les autres à 20 s.
37 janvier 1669, les habitants possédant des héritages «Doniigus et latéraux de la place de l'hôpital représentent que le quai de ladite place est ruiné et ils prétendent que la ville doit le réédifier. On demandera un fonds suffisant à l'intendant pour rétablir les quais de Thôpital. — 5 mai <■ sur la Ttmonslrance qui a esté faicte des grandes sommes en quoy la communauté est taxée pour sa part de la subsistance des gens de guerre, et l'impossibilité d'en faire l'assiette sur les dits habitants, la plupartdessuflïsans en biens s'estanifaicis <lescharger à cause des charges qu'ils ont les uns chez le roy, les autres chez les princes et d'autres pourvcus aux charges du grenier à sel, qui sont à cause d'icelles taxez ù de modiques sommes, et plusieurs autres habitants qui se sont faict imposer aux paroisses cîtconvoisines et descharger des justes contributions qu'ils doibveni en ceste ville, ce qui fait que icelle est presque abandonnée et sy peu qu'il reste desdicts
habitants sont des moins accommodez en biens ne poimntz suporter levée de l'imposition des dictes subsistances, à ioindre que les collecteurs nommez par la communauté pour faire l'assiette la font de leur chef et en l'absence des aân^ vins contre la manière accoustumée et y commettent de grands abus en imposant quantité de particuliers non nbjects à des sommes excessives et qu'ils ne peuvent paier.... Les dictes sommes sont ensuite deTavis des Elus rejetéessor le général de la communauté ce qui cause entièrement tt ruine.... Sur ce, sont d*advis les dits habitans qu'il sot faict au plus tost voiage en la ville de Paris pour présenter requeste au Conseil afin d'obtenir la confirmation |des privi'^ léges de subvention sy faire se peult ou diminution des sub^ sistances et que les collecteurs travaillent à la confisction dc# rôles en la présence des échevins et de quelques bourgpcûs notables 9.
9 mai, nomination d'officiers quarteniers : Etienne Barbel, sieur de la Chesnée, capitaine; Hugues Morin, lieutenant; Michel Hobey, enseigne. — 1 7 août, l'assemblée délibérant sur la maladie contagieuse qui augmente dé jour en four dans les villes de Dieppe et d'Amiens et aux lieux circonvoisins du plat pays, arrêté que « deffenses sont faictes de rechef de trafliquer, négotier ny avoir aulcun commerce avec les habitants de Dieppe etd'Amiens, à peine de 10 liv. d'amende pour la première fois; comme aussy deffenses sont faictes de nourrir aulcunes bestes porchines, pigeons, ny lapins, ny aultres bestes immondes à peine de confiscation et de 60 sols d'amende; .... deffenses sont pareillement faictes défaire aucun commerce en ce lieu de lins, laines, chanvres venantz des pays de Caux, Picardie et Flandres à peine de confiscation; et seront nommez des commissaires en chacun quartier qui auront le soingde tenir la main à ce que dessus ».
i^r janvier 1670, nomination de Claude Grousse dit la Harderie à la charge de porte<lefs en remplacement de Jac-
qnes Honlet, décédé. Texte des lettres de présentation er ^ nomination. Texte du brevet. — 4 mai. obligations des ofliciers-recevcurs, des comptables et Jes collecteurs. — 2 no- , vembre, nomination de Jacquesde Botioiou Bauioi, écuyer, sieur de la Rivière, à la charge et commandement de la tour et chaîne du bassin, port et havre. Texte des lettres de pro-' visions délivrées par M. de Monis, gouverneur. — a/déc, élection d'un échevin : Jacques Auber, marchand.
16 août 1671, nomination de collecteurs pour les subsis-i tances et les étapes.
53, ^Délibérations (1668-1671I. — Adjudications (ies*'-fl petites fermes d'aide appartenant à la ville.
54, Tiélibérations (1672-1673]. — 10 juin, pour délibérer ' sur la visite de l'intendant venu pour faire construire un port et havre d'autant que le pori ne peut contenir le nombre' de vaisseaux qui y arrivent, sont d'avis les échevins, conseillers et bourgeois de déclarer leur impuissance de contribuer d'aucuns deniers à raison que la levée des subsistances a réduit plusieurs familles à la dernière nécessité et a fait aussi qucU plupart des habitants ont délaissé la ville; que néanmoins ils sont prêts de contribuer chacun selon son pouvoir mais attendu leur impuissance il se trouvera peu de personnes dans celte volonté. — 19 juin, ordonnance prescrii-ant aux bourgeois d'assister aux assemblées publiques :
• Nous, intendant de police, justice et finance et commissaire départi pour les ordres de S. M. sur les troupes en Normandie, généralité de Rouen, ordonnons que lorsqu'il sera besoing de faire assemblée de ville vingt des bourgeois de ladicie ville de Honfleur qui seront assigniez pour y assister a la dilligence des échevins d'îccllc seront tenus de s^y trouver au jour et heures prescripies par les exploictz d'assignation qui leur seront faicts donner pour cet cffect à paine de trente tols d'amende contre chacun des pariiculliers reffusansdc ce btre aplicables aux pauvres mallades de ladiclc ville; à quoy
— JJé —
iâire ils sexoni contraints pu* toutes totcs dmcs d nininables. Ce qui sera leu, pnhliê ob hcioing sen, «s icgM au à'ici bostel de ville. Faia au HaTie le 1 3* de ioîa iSffl. Si^é. deCrdl. * — 23 fuin, touchant rctabiinementd^MC nsanuiaaure d'huile de sardines sur la oôie de Nanwidie, on est d'aTÎs que cet éublissement serait très domm^iHf au public qui serait privé du privilège de négocier pecnsnellement. — lo juillet, arrêté qu'il sera faici des osmges de réparation au pont de bois de la Tour Camfie; m corps de garde du rempan appelé le Chiteao-Gaillaid; ai logis du Roi. — 7 août, résolution pour obtenir que ks deniers des subsistances levés par capiunon soient faça$ par voie de tarif « attendu qu'il est impossible de faiit sortir les deniers des impositions fûtes sur qoanâtf de bourgeois insolvables et spécialement sur le« maldoB et gens de mer qui sont la plus grande partie de b bourgeoisie de ce lieu, lesquels sont obligez de servir lelU^ sur SCS vaisseaux de guerre, comme il est arrivé à la caUf pagne dernière contre les Hollandais où il a esté fonmy p(^ de 3oo hommes du nombre desdits bourgeois comprinsaU^ roolesdes subsistances ».
22 janvier 1673, Jean GifTard en considération de sa cadi^ cité et âge septuagénaire demande à être exempt des fonc^*"^ tions d'échevin. Il sera fuit élection d'une autre personne Pour le bien et utilité du commerce sans lequel nul nepeu^ subsister, sera fait criées par forme de ban pour obliger cba«^ cun à nettoyer les rues et mcmc à faire paver chacun en droit soi si besoin est. — 27 janvier, sur la sommation du sieur de La Héronniùrc, commis à la recette des sels, on déclare être prêt à faire sortir du bassin les vaisseaux légers pour faire place à la flotte qui a chargé en Brouage les sels de la gabelle.
55. Délibérations (1672-1675). — Adjudications des petites fermes. — Réparations aux jetées, bastions, quais des
passagers, maison da roi. canal entre ta Toor-Ganée et k boullevart de la pocte dt dea, etc.
56. Tltélibéraiions (1673-1678!. — lï octobre 1673, nomination dccoUecteun. Claude do Pont, docteur en médecioe. «M Hutorisé à exercer sa profession. — 23 oa., arrêté que ceux qui préicndeaitranslaitoa de dofnicile pour aller ailleurs seront encore imposés. — aï nov., élection d'un député chargé des intérêts des marchands et négociaos pour se rendre à Rouen et délibérer avec lesautrespersonnesconToquées sur les moyens de protéger le commerce sur mer des entreprises des pirates boilandais; a été élu à runanimite Charles Thierry, sieur du Bucquet. Nomination de Pierre VaU à la charge et oâice de receveur des deniers; ledit ofEce était vacant depuis dix années. Texte des Icnres de provisions. — 26 décembre, on est d'avis que « pour reconnaissance des boas et louables services qu'André Leduc a rendus à la ville, étant échevin, de luy faire célébrer uq service sollemnel aux frais et dépends de la communauté de laquelle lesdits officiers n'attendent aucune reconnaissance pour tous les soins et travaux qu'ils employent pendant leur vie au service du public >. Sur quoi ayant bien délibéré on consent « qu'il soit faict célébrer un service sollemnel pour les deffuncis officiers qui auront dignement servy jusques à la lin de ieurs jtVurs à la dicte ville comme eschevins, conseilliers, procureur-sindic et greffier du corps d'icelle, lequel servisse se fera lousiours en Pesglise Sainae-Catherine quand bien
mesme le detfunci seroit d'ailleurs ; auquel servisse on
fera prier M. le Gouverneur et M, le Lieutenant de roy pour y assister en cérémonie «. — 18 février, Pierre Vata receveur des deniers demande à être rayé des râles des laille et subsistances ; on s'opposera à cette demande.
i5 avril 1674, Laurent Ameline, sieur de Saint- Laurent, Francis Langlois, sieur de l'Epine, et Jacques Caresme, licur de Beaulieu, ont été nommés échevins ; <■ au mesprîs
de laquelle élection ayant refusé (k vacquer mesme après jugement rendu par Tintendant > il sera nommé trois antres notables pour cchevins. — lo mai, pour délibérer sur Tarrét du Roi portant que les fiefs, terres et héritages tenus en francalleu payeront deux années de revenu, sera député deux personnes pourobtenir une décharge ou du moins une diminution. — 12 mai. délibérant avec les capitaines quarteniers sur le fait de la garde bourgeoise, arrêté qu'il sera fait monter 80 hommes chaque jour attendu la nécessité de la guerre. — 26 juin, douze des principaux bourgeois sont condamnés par arrOt de la cour des Aides pour toute la communauté au payement des impositions. Celles^-ci s*élevaient à 23,ooo li\Tcs. — 2Soct.. nomination d'André Le Jugeur à la charge de pi^rie-clcfs. Texte des lettres de nomination. Texte du ba'vei. — 2 nov.. au regard du payement des deniers qu'il convient d'avancer pour le tranc-alleu exigé sur les fieft, terres et héritages, lesdiis deniers seront a%'ancés parplusieurs notables K>urgcoissaufà les répartir capitalement. — 5 nov. « d*duunt que le commerce de ce lieu aussi bien que de Hicppe et du Havre consisie en la r.2vik:ation et pesche des morues* il scroit imfv»run: pour a seurreie des navires d'obtenir U liberté de ladite penche &ins ess-e troublés par les entremis de rK*:a:. rourcuov îescirs rrîarchands avant entre eox cv>ntcrc on: vi'un corr.r,:un cor.Kr.:err.erii dc-nné^adjonc- IHMH 4UX r,*archar.J$ de P:cpr<* rcur :.=:rs les r^ursiiites et dilicciKt^ ar.n d\'^:c:''.:r des rvissî-rors de Messieurs des KwnsAicaeriux ^v HK'^l.ir.. .c * — ;: dj-c « sui^i^: Tantien u«j^dc ro<:* ïtr.:r$ i^nv.c.*-.: >.*u? ".î ">:c rliisir du Rov, il t^y^^ccssxxTt c.i n.T/.r^ir ::- i:scr^-. r. pj-r rdir^ li fonction de |wmî<!r AU Ix^u ^: ^.ac^ .-i M L>^f Ryrlne:: n'estint âmn? aucun char^jjcrvtcr.: cit? .; cjr;*di v^Ue e: îe nombre ic«<^^h<\tï» «îâ;*.; diïTixu-x c.-rrrk: Ij:: Rrrine: esî remis A )â |w*;>r À' rc^rr.vrr » : s^ri sc-irtr.;.; eue Guillaume
fiDposéâ Honflcur « v^ qu'il est originaire de Honiiefleu, p'tl V a aiieini ses ans de majoriié, fait irafic et commerce en mer où il a toujours demeuré, où il est marié, où il posiUt luy et sa femme grands biens ».
24mars 1675, il sera député vers S. A. R. Mademoiselle • personnes pour la remercier tris hum blemeni de toutes les jrâtts et faveure que la ville a reçues d'elle et en mesme Kmps la supplier que par sa faveur on puisse obtenir un arif sur les entrées pour demeurer deschargez des deniers uiDDellement levez sur les subsistances ■. — fi mai, Frani^ois Hobeyet Louis Robineiseront députés vers Mademoiselle. On udaïuie qu'il sera fait un ban pour charger chacun de tenir k pavé des rues en bon état, — 3 nov. , réception de Robert Néel aux fonctions de canonnicr. — 32déc., en exécution Saa arrêt du conseil d'Eiat ponant règlement des droits de duùoe, on ordonne que l'entretien du commandement et dti hommes préposés h l'ouvenure de la chaîne du port Kia pris sur les octrois à raison de 12,000 liv. par an.
iS lévrier 1676, nomination de Charles de Cormeilles, KDyer, sieur du Vieuxbourg, à la charge de commandant delà tour et chaîne. Texte des lettres de provisions. — 22 mars, on permet à Philippe Briére, boucher, de bâtir une loge et iJc placer un étal proche ■ la halle à chair », moyennant 60Ï. de rente annuelle. — 16 juillet, députation envoyée ita rïDiendant pour obtenir modération des tailles, et de plus (onfcrer avec les députés de Dieppe au sujetde la liberté it la pêche de la morue> — 34 juillet, touchant le droit i'ùit sur la boulangerie, ce droit sera continué à être pert^U wrlc pain apporté delà campagne pour être débile les jours demarcbé. — 8 sept., Charles Bunel, Christophe GouUey, Iran de Caux. Georges Destin, Jacques des Moliéres et Louis Picird, tous pilotes lamaneurs, retireront quantitéde grosses pÎMres tombées à l'entrée du havre; ils seront déchargés de Ureaucune garde bourgeoise. — 17 sept., Pierre Lefebvre,
hôtelierde rhôtellerie du Soleil d*or, est auttmté à piendR la grosseur d'une plume d'oie de Teau au regard proche de sa maison, et il paiera 60 s. de rente. — i5 oct., plûntts da curé de Sainte-Catherine contre des prêtres particuliers qm font les fonctions attribuées à sa chaige et administrent lo sacrements dans la chapelle de rhôpital, dont acte laiaAé accordé.
4 février 1677^ il est nécessaire faire réédifier plosieait ruines arrivées à l'hôtel commun appelé Bnicourt quek corps de ville a pris pour s'assembler ; sera fait un devis. — 29 mars, pour délibérer sur les diligences à faire afin d'obtenir le tarif, la première tentative n'ayant point eu d'efe; requête sera présentée au Roi. — 1 5 juillet, délibérant surles moyens diverses fois proposés touchant rétablissement du tarif, arrêté qu*on écrira à M. Boursier, à Paris, afin de bite les diligences nécessaires; qu'en cas d'obtention il sera psji par gratification et récompense le somme de 3,85o livres. -^ 22 juillet, sera fait voyagea Rouen vers M. Tlntendant poU^ le prier de donner son consentement à l'obtention du tariC'
— 2 sept., lecture d'un arrêt du conseil d'Etat portant règte^ ment des appointements accordés aux gouverneurs du Havre ^ Dieppe, Honfleur, Pont-dc-l'Arche, les Andelis, Château-^ Gaillard et Meulan. Texte de Tarrét. — 2 sept., ordonnance de l'Intendant prescrivant aux échevins d'examiner les comptes des deniers depuis l'année 1660. Les comptes de Jean Moullin, François Lictout, Louis Doublet, Jacques Auber le jeune, André Goubardy Hugues Morin, Jacques Auber l'ainé, Louis Aubcr et Charles Barbel sont présentés.
— 28 septembre, on est d'avis de payer plutôt une somme de deniers que de souffrir le logement des sept compagnies d'infanterie qui doivent venir en quartier d'hiver. On deman* dera la révocation ou diminution du droit d'un sol pour livre établi sur la vente des morues. — 10 octobre, une sentence de l'intendant ordonne de procéder à la nomination
loreur-sindic en remplacement de François Hobey bs l'expose que les échevins auroient faii de sa conduite ». Hobey proteste contre la semence ei demande aties- BUion de la communauté emière qu'il a rempli ses fonctions lui homme d'honneur. On lui accorde acie du désaveu fait Ipar les échevins de ceui qui se sont servis de leur nom pour porter plainte contre ledit Hobey, lequel a toujours rendu t»n compte des affaires de la ville; on suppliera l'intendant de révoquer ladite sentence. — 14 nov., la ville est exemptée du logement de cinq compagnies d'infanterie mais elle payera 7, 5oo livres pour l'ustensile. — 26 décembre, élection d'un jtcbeviti.
1" janvier r6;r8, réception de Jean Barbel à l'emploi et ifoocttoii de médecin. — i3 janv., sera fait recherche des llriens aliénés. — 27 février, contestations entre M^ Rioult et iPierre Vata au sujet du payement des fermes. — 27 mars, le texte de la délibération manque; le cahier n° 56 est lincomplet.
t 57. Déiibérations (1678-1680). — 24 avril 167S, pour ItdélibéTer sur les réparations nécesssaires au rempart de la .Tour-Carrée; sera fait devis « adjudication. — 25 juin, ^•era fait criées et adjudication pour le curage du port et du ■bassin. — 3o juin, lecture d'un arrêt qui défend aux com- •muaautés de députer à la cour sans l'avis de l'iniendani. '-Adjudications. — it juillet, Pierre delà Roche, marchand, rsouluiteraii faire faire des salaisons de' hareng comme L'Cela se fait à Dieppe, Saint-Valery et Fécamp, même [<|u'il équiperait des bateaux s'il avait la facilité de faire ^'Venir du sel comme font ceux des autres endroits de lia province; on appuiera sa réclamation. — 21 juillet, ^<Kra travaillé sous le bastion proche la porte de Rouen ) pour empêcher la perte de l'eau de la fontaine de l'enclos passant par des tuyaux en travers du fossé et dessous ledit bastion. Michel du Tenre, curé de l'église Sainte-
Catherine, a dit que Gabrielle Orieult et les autres filles établies dans Thôpital prétendent se soustraire à sa juridiction spirituelle; il forme opposition à Tenregistrement des lettres patentes que lesd. filles ont obtenues. — 1 9 oct., nomination de François Henry, vicaire de Notre-Dame et de Saint-Léonard, aux fonctions de chapelain de l'hôpital, à la charge de quitter son vicariat, attendu que cette fonction est incompatible avec celle de chapelain de Thôpital. — 26 déc., nomination d'unéchevin; d^un conseiller : Michel Taillefer. Ordonné que les poudres déchaînées des navires seront à l'avenir mises au pavillon de Thôpital, et pour indemniser la villo des frais de l'entretien dudit pavillon il sera payé 20 sols par baril.
i«r janvier 1679, sentence interdisant aux bouchers de débiter leurs viandes autre pan qu'à la boucherie et ne sera permis à aucun de s'établir deux ensemble aux étaux privilégies. Texte de la sentence. — 25 février, sentence du gouverneur touchant la petite fontaine où plusieurs voisins lavent leur linge. — 24 mai, acte par lequel les échevins rendent témoignage de la capacité de feu François Doublet, maitre apothicaire. Adjudications de réparation d'entretien. Plaintes contre Nicolas-Claude Doublet du Rousseau, commis au grenier à seU auteur de violences à Tégard des marchands. — 1 5 juillet, délibération en présence de Tinten- Jant; on rÀluit les impositions de Pierre Guillebert, procu- Kur à Rouen. — i5 dcc.. nomination de collecteurs. Damoisellc .\nnc Allain. \-euvo de Charles Octon, sieur des Ptrreaux. présente les lettres qui la rehabilitent en sa qualité de noblesse. — aô dcc.. élection de Michel Taillefer aux fonctions de pKmier cchevin : dWntoine Onon, avocat, aux fonctions de conseiller « et devant les susdits se trouver à rhi^Kl-de-ville le i** de Tan prochain pjur prester serment et prenJn^ séance, $ui\-ânt Tordre de tout temps observé ».
i<* janvier loSo. prestation de serment de Michel Taillefer
d'Antoine Onon. Contestations entre Michel du Tenre, curé de Saînie-Catherinc et Consianiin Daufresne, curé ' d^Equemauvilk, au sujeidcladélimiiaiiondeleurs paroisses ' et des droits spirituels qu'ils exercent à la Côte-de-Grâce, I au Moni-Joli et à Moulineaus; un procès est pendant au Parlement de Rouen. — 23 janvier, lecture d'une ordonnance de l'intendant qui enjoint de fournir sous huitaine ta liste descréanciers de la ville. Texiede l'ordonnance. 11 sera répondu qu'on ne connaît aucune personne qui se dise créancière, à la réserve des héritiers de Germain Rebut pour 1 ,000 livres. — 3o janvier, ordre de l'intendant de fournir les noms des contribuables insolvables. — 1 2 mars, touchant la suppression du droit de sol pour livre imposé sur le poisson saléfKJursuivi parles marchands de Rouen, Dieppe, le Havre, Sai ni- Valéry, Granvilie, Fécamp, etc, on donnera adjonction auxdiis marchands eion se pourvoieraconjoiniemeaiavec eux. La ville est ajournée à comparaître au bailliage de Poni-rEvéque pour payer 2 1 livres de dépense de cabaret faite par les échevins en charge en i658; on défaillera audit ajournement parce que cette dépense de cabaret n'a pas été faite pour l'intérêt public de la communauté. — aS avril, Antoine Otton remontre que sa mère Anne Allaln, avait obtenu des lettres patentes ponant son rétablissement au titre de noblesse que le roi Henri second avait accordé à Pierre Allain ; on ne s'opposera pas à l'entérinement desdites lettres. Enregistrement et copie des lettres patentes ponant confirmation ci approbation de l'établissemcni des religieuses, couvent et monastère de la congrégadon de Notre-Dame, ordre de Saint-Augustin. Sera présenté requête au Roi pour la création d'un magasin d'entrepôt « veu que le commerce des isles de l'Amérique, d'Espaigne, Portugal, Angleterre, Hollande et autres pals cstrangers s'est beaucoup augmenté depuis le temps du premier établissement des entrepôts et qu'il seroii désavantageux d'aller exposer les marchandises
dans les autres Tilles ». — 25 ayril, nomination de Louis de Bonnechose, écuyer, à la charge de garde de la tour et chaîne. Texte des lettres de nomination. — 2 mai, le Roi a accordé aux habitants de Pont-Audemer pour faire construire un port une somme considérable répartie sur plusieurs commn* nautés de la généralité de Rouen « dont ceste ville a été taxée à la somme de 1^800 livres payable en deux ans. Estant plus raisoimable d'employer ces mesmes deniers aux réparaticms des ruines du port il sera député vers S. M. pour obtenir que les deniers destinés à Pont-Audemer soient employez aux murailles du port, comme aussy pour obtenir un bureau lie transit ». — 11 juillet^ nomination de deux collecteurs pour la levée des droits de fbuage. Sentence de voirie touchant les ruelles.
58. Délibérations (i 680-1 683). — 8 janvier 1680, ordon* nance portant qu'on visitera les vases du bassin pour voir si elles nuisent au commerce. — 23 avril, arrêté que visite sera faite des réparations à fûre aux barres^ plate^forme et autres endroits. — 26 avril, procès-verbal de visite par les maçons qui Tattestent et jurent véritable. On fait jurer des charpentiers pour faire des visites. — 2 mai, lesd. charpentiers apportent leur procès-verbal. Remise d^adjudication.— 21 juin, devis des réparations qu'il convient faire aux murailles, port, bassin et quais. — 10 juillet, adjudication desd. réparations au profit de Jean Bazin par 800 livres, lequel fournit André Le Juge pour caution. — 3 août, Jean Lederc se rend adjudicataire par i ,200 livres des réparations à faire aux écluses. — 10 oct., Louis Hobey et Ezéchiel Hébert sont nommés experts pour visiter les travaux faits par Bazin. — 12 oct., réception desd. ouvrages.
3 janvier 1681, réception des ouvrages faits pwr Jean Leclerc. — 17 avril, arrêté qu'on visitera les murailles du bassin. — 18 avril, rapport de la visite des murailles. — 1 1 mai, adjudication des réparations à Jean Leclerc par 790
livres. — 17 mai, led. Leclerc présente pour caution Pierre Cimpion qui est reçu. — 29 août, réception desd. ouvrages.
4 juin 1683» remise d^adjudication au rabais des travaux àfûie au logis dit Brucoun, « qui a esté dit estre mis en estât pour y tenir à i^advenir toutes les conférences et assemblées publiques. » — 2 juillet, adjudication des ouvrages.
3 octobre i683, adjudication de réparations au logis du Roi suivant l'ordre de l'intendant : faire deux remises à carrosse ; riédifier à neuf la porte principale, « et seront replacez les armoiries qui y sont du Roi et de Mademoiselle après avoir été r^rattées et reblanchies. »
59. Délibérations (1680-1689). — 23 oct. 1680, Nicolas Lion est nommé à Toffice et charge d'enseigne quartenier. On consent à xre que Jean Barbel, docteur en médedoe soit déchargé des impositions et fixé au rôle de la taille pour 20 ou 3o sols seulement, « en considération de ce que ied. Barbel donne gratuitement ses soins aux pauvres. » Texte de l'arrêt de la Cour des Aides rendu en conformité de cette délibération.
29 juin i68i| consentement donné à la fondation de prières dans la chapelle Sainte-Clotilde à Phôpital. Constantin Bérenger de la Carbonnière est reçu médecin ordinaire delà ville et de l'hôpital en remplacement de Jean Barbel, décédé. Texte de l'arrêt du Conseil d'Etat portant interdiction de l'exercice de la religion réformée et ordonnant la destruction du prêche : « Extrait des registres du Conseil d'Etat. Veu par le Roy estant en son conseil le procez-verbal de partage survenu le 21 février 1671 entre le sieur de la Gallîssonnière, lors intendant de justice en la générallité de Rouen et le sieur Chauvin de Varengeviile de la relligion prétendue réformée^ commissaires députés par S. M. en ladite générallité pour pourvoir aux contraventions et innovations faites à l'esdit de Nantes^ à ceiluy de 1 629 et autres donnez en conséquence, ensuite de l'instance meue par de-
vant eux entre le sindic du clergé du diocèse de Rouen et les ministres, anciens et habitants de Honileur pour raiscm de i'exercissede leur religion quy se faisoit au £auxbouig deli ville de Honfleur ; i'advis dudit sieur de la Gallissonnièic portant qu'il y a lieu de faire deffences aux dits de la R. P. R. de continuera Tadvenir aux fauxbourgs rexercissedelenr religion, ny d'y tenir colloques, sinpdes, ny y bixe aocuue assemblée, même d'y avoir de petites escoUes, et sauf aux dits de la R. P. R. de vendre la maison par eux acquise et en disposer comme bon leur semblera ; et Padvis du dit rienr de Varengeville au contraire que les dits de la R. P. R. continueront au fauxbourg de la ditte ville de Honfleur leur excrcisse comme à un lieu de saisie ; veu aussy deux actes produits par lesdits de la R. P. R. sur lesquels ils fondoieot leurdroit, Tun du 1 1« de mars i Sji et l'autre du 7^ d'avril 161 2 des sieurs commissaires pour l'exécution deséditsde passification et de Nantes en Normandie es dites années 1571 et 16 12, ensemble toutes autres pièces de procédures» contredits et salvations de part et d'autre, requête présentée au Conseil par le sindicdu clergé du diocèse de Lisieux, si" gniffiéc auxdits de la R. P. R. de Honfleur le 20^ de no-* vcmbrc 1679 ; Ouï au Conseil ledit sindic, ensemble le dé* puté desdits de la R. P. R. et Turpin advocat, tout considéré, le Roy estant en son Conseil, faisans droict sur le dit partage et vuidant icelluy, a interdit pour touiours l'exercissc de la dite religion prétendue rcfformée en la dite ville et fauxbourgs de Honfleur, faict Sa Maiesté très-expresses deffences à toutes personnes de l'y faire à l'avenir sur paine de dcsobéissanse. A cet cffect ordonne que les dits de la R. P. R. ostcront incessamment de la maison où ils faisoient ledit exercisse toutes marques d'icelluy, leur permettant néantmoinsde disposer de la dite maison à un autre usage et ainsy qu'ils verront bon offre ; enjoint sa dite Maiesté au gouverneur, ses lieutenants généraux en Normandye, in-
Mendani de justice et tous autres officiers de tenir la main à (l'exécution du présent arrest. Faiet au Conseil d'Estat du IRoy, Sa Maiesiri y estant, tenu à Versailles le dernier jour ne juin mil six cents quatre Vingt et un. Signé, Phélipeaux pvec paraphe. » — i6 décembre, élection de deux anciens ^conseillers, Louis Doublet et Jacques Auber, pour faire la fConction d'échcvins pendant une année seulement.
janvier 1681, prestation de serment des deux nouveaux ;iievins; les échevins sortants prennent leur place de coniillers de ville. Le voyage de Jean Paiin, avocai, vers l'inindant est approuvé. Sur la plainte que les rues et places te peuvent être nettoyées suffisamment parce qu'elles sont mpliesde bois et de matériaux, ordonné que les matériaux ■ont enlevés des rues ei places. — Celte délibération du I" janvier est la dernière qui porte la signature du gouverle marquis de Monts, alors âgé de [oS ans. — 6 janier 1681, sur la gestion d'un receveur, Jean Moullin, et i'un fermier des quairicmes, Jacques Doublet. — 18 janvier, :iure d'un mandement de l'intendant qui ordonne la proluciion d'un état des dettes. Texte du mandement. Lecture [d'une ordonnance de l'iniendant prescrivant la production le deux arrêts de la Cour des Aydes relatifs aux comptes de ville. Texte de l'ordonnance. — 1 5 février, lecture d'un ardu Conseil d'Etat qui, en réformant la sentence des Elus Pont-l'Evéque, ordonne que Pierre Vaia, receveur des leniers sera imposé au rôle des tailles. Texte de l'arrêt. — 16 avril, a sur l'avis donné de la mort de M. le marquis de 'Monts, gouverneur, arrivée la nuit dernière, arrêté que le ■lié sera apposé sur les cabinets et autres lieux principaux de sa demeure; à l'csgard des frais funéraux sera posé quatre cierges autour du corps avec deux presires pour y estre jour tt nuit, et affin de conserver le corps en attendant les ordres de Mgr l'Intendant il sera ouvert et embaumé. « Avis de ce nécès sera donné à S. A. R. Mademoiselle d'Orléans, à Mgr
Colbert et à Mgr de la Vrillière^ secrétaire d*Etat. — Sar b demande des habitants de ne plus monter la garde an portes on suppliera le Roi de décharger lesd. bouigeotsdek garde bourgeoise, attendu quils ne s'y sont soumis jaiqul présent que pour satisfaire à la volonté du gouverneur, que la ville est située au pied de deux montagnes qui la coflimandent puissamment, que Ton a fait ôter tout Ip canon et que la plus grande partie des murailles a esté démolie. On décide qu'à l'avenir les assemblées publiqueset délibératioiii des bourgeois tenues par cidevant dans le logis du Roi, lequel sert de demeure au gouverneur, seront passées dansk salle du logis appelé Brucourt, lequel a été acquis des deniers de la communauté à cet effet. — 1 1 mai, lecture d^ane lettre du Roi portant décharge de faire la garde des pona. Texte de la lettre. — 7 juin, décision touchant le remboorscment des maisons démolies pour l'agrandissementdu port et la construction du bassin. Texte des lettres par lesquellu Michel Le Chevallier est autorisé à tenir une école d^hydiographie : « Les eschevins et conseillers de la ville de HoQ' fleur, juges de police en icelle et commandant au gouver]l^ ment de la dicte ville et païs en dépendant, à tous ceux qui ces lettres verront, sallut. Sur le bon et louable raport qui nous a esté fait de la personne de Michel Le ChevallieTi bourgeois de Honfleur, de la religion catollicque, apostotlicque et romaine et de ses sens, suffissance, cappaccité et expérience aux arts d'hidrographic et de géomettrie : icelluy désirans enseigner les dictes sciences, nous considérant qu^il sera avantageux pour le bien public et avancement du commerce maritime qui est le principal emploi des habitants de la dite ville, nous avons permis au dict Le Chevallier, soubs le bon plaisir du Roy, de tenir escolle publicque en icelle et d'y enseigner les dits arts d'hidrographie et de géométrie et autres sciences nécessaires pour parvenir à la connoissance delà navigation en attendant que par Sa Maiesté il y soit
pounraea, à la charge par le dict Le Chevallier de se comporter honnestement et d'instruire les estudians en Tobéissanœ et fidellité envers sa dicte Maiesté, ce qu'il a promis faire après avoir preste le serment au cas requis en l'hostesl de-ville pardevant nous ; faisant deffences à toutes personnes de le troubler ny inquietter dans le dict excrcisse sur les paines au cas appartenant. En foy de quoy, etc.^ etc. « — 13 juillet, c estant nécessaire pour le bien des affaires commones d'avoir une personne publicque pour faire les réquisitions, adJQurnements^ publications^ sommations et autres exploits nécessaires », Hugues Morin, ancien conseiller, a été d^avis commun élu et nommé pour procureur-sindic. — 8 août, contre la prétention des officiers de la vicomte d'Auge d^ezercer la police et juridiction des vivres et des arts et métiers. — 9 septembre, lecture et publication des lettres poftant nomination de M. le marquis d'Escars à la charge de gouverneur des villes et château de Honfieur et de Poat-i'ETêque. Texte des lettres de présentation, de nomioatioa, de provisions et d^une ordonnance du duc de Montaosier. — 2 5 septembre, Louis Le Blanc, intendant, « estant dans la maison commune », ordonne des réparations au havre neuf, que led. havre sera laissé libre pour amarrer les navires revenant de la mer. — 3 octobre, sentence touchant la lalubrité des rues. — 10 déc., enregistrement des lettres de provision de Jean Blaignan à la charge de capitaine de la loar et chaîne ; d^Honoré Pagan à Toffice de capitaine des quais. Texte desd. lettres. — 17 déc, enregistrement des lettres de provisions d'Adrien Freslard à l'office de portetambour ordinaire de la ville. Ordonnance de voirie. — 26 déc., il est nécessaire de régler le nombre des échevinsct des oonseillers, arrêté les nominations de MM. Constant Rioult, LtMiîs Doublet, Antoine Otton et Michel Taillefer comme édievins; et pour conseillers : Jacques Au ber, Nicolas Lion, Hugues Morin et Jean Jourdain, « et d'autant qu'il ne se-
rait pas juste que ceux quy ont sefvy par longues années k lad. ville fussent exclus des honneurs d'icelle» arrêté qiKki anciens du corps de ville seront reçus aux assemblées gifléraies comme conseillers d'honneur.
i«r janvier i683, ordonnance portant interdictioa d*aibver du sable proche de Thôpital, sous peine* de 60 sob cPh mende. Faisant droit sur la requête verbale de Gabfklk Orieult et Françoise Bottey, demeurant aux maisoM de rhôpital à ce qu'il plaise au gouverneur et aux écherinf leur accorder acte de l'enregistrement des lettrea patentes du mms de mai 1677 et du contrat d'association du 28 mars 1677, et sur la requête de Michel du Tenre, curé de Ste Qitheriiie, qui a demandé à être maintenu en ses droits curianx et fuit le service divin dans la chapelle de l'hôpital ainsi que par le passé, sans préjudice des droits d'y placer un chapelain et d'avoir la direction des affaires temporelles, ce <ft\ a été accordé par les dites filles, « nous avons aux parties accordé acte et ordonné que les lettres patentes seront n^istréei et aussy les lettres de concession de Mademoiselle du 4 septembre 1676. Nomination de René Pasque dit Jolliboiset Jacques Faucillon dit Lespine aux fonctions de vqynrs, c pour avoir inspection du nettoiement des rues et du ptté et avoir le soin de chasser les g. . . . estrangères eu les arrêter suivant Tordre des eschevins. » — 14 janvier, ordonnance de police concernant les lavandières, « qui battent leurs linges à des heures indues » ; la propreté des rues et des places. — 28 janvier, ordonnance de police rendue sur la plainte du vicaire de Notre-Dame et Saint- Léonard, portant défenses de loger les pauvres étrangers à la ville et qui viennent s'établir de la campagne dans les faubourgs, sous peine de les nourrir, de les entretenir et d'acquitter 5o livres d'amende. « Et sur ce que plusieurs personnes fontvoicturer leurs provisions de la campagne aux jours de festes ce qui est contre la bienséance et tent à profanation du service di-
vin, et de plus que les cabareUers recoiveni quaDtiié de gens pour leur donner à boire pendant le service divin, nous avons iaict décences tant aux bourgeois de faire voiciurer leurs provisions atix jours des festes et aux cabareiiers de donner à boire pendant le service divin sous peine de 60 sols d'amende. >> — q mars, sentence touchant la halle à blé et la boulangerie. Des maîtres du métier de boulanger, au nombre de dix, déclarent vendre le pain blanc 16 deniers, le blé couuat62 sols le boisseau ; le pain bis tourtier, 10 sols, .le bU coûtant depuis 52 jusqu'fi Si sols; le pain à demifclanc, 13 sols la tourte, le blé coûtant le même prix que cidcssus. Arrêté que sans avoir égard aus défenses du procureur du roi en la vicomte d'Auge, les maîtres boulengers rocaooaiironi d'autres iuges que lesécbevins; que, vu l'arrâida a mai 1682, il sera nommcdes gardes-halle chargés chaqoe semaine d'apporter au greffe le prix du blé suivant lequel le prix du pain sera fixé par les échevins, que David DuvaJ et Pierre Gontier, bourgeois, sont nommés gardesballe. Onionné que les maîtres bouchers apporteront au greffe le prix du suif de trois mois en trois mois et qu'ils ne recevront aucun acte de police que du gouverneur et des tebcrini. Etant nécessaire de pourvoiraus malades et infirmes qui ont besoin de viande pendant le carême, il est pcnnisàdeux bouchers de débiter des viandes au prix de 3 t. 6 d. la livre et dépose leur est faite de les vendre autremeol qu'à la livre; pour montrer qu'ils ont pouvoir de rendre, tcsdits bouchers ne feront montre que d'un morceau de viande, parce qu'il leur est défendu d'en vendre aux personnes d« 1^ religion prétendue réformée sinon en cas de maladie. Les maîtres chandeliers déclarent vendre la chandelle & sols 8 deniers : dâtense leur est faite de recevoir le prix de licfaaadcUe cl autres actes de police d'autres juges que des fcbevit». Les trieurs de morues, au nombre de quatre en cufctce, déclarent travailler en vertu de lettres du juge de
raminoté ; onloniié qn'i Favenir «cnu la fliaim»-lrieimieroot reças f»r Icféchransamioniiéiiicntà furStdo a mai 1681 et qa'*ilsappellenmt devant eux, en lli6id-de*TÎlle, ks causes résultantes de leurs fonctions; Chartes Lion, Vincent ChufféSy sieur des Marettes, HélieLe Cesne et Jacques Qniffés sont admis à fiûre la fonction de trieurs et lomptems de morues. Sur la requéie des marchands de poissons firaiic; disant qu'à Tarrivée des bateaux les merciers, boulangers, diseurs d'^eau-de-vie et savetiers, au nombre de{dtis de cent cinquante, viennent pnadn les lots séparés suivant l'ancienne coutume et les cèdent aux marchands foiains ; arrClé que suivant Fusage ancien et de tout temp<observé le tiers du poisson sera exposé à la poissonnerie ordinaire, nn autre tiers sera réservé aux marchands fiûsant profession de chasser la marée, le troisième tiers sera pour les marchands fo* rains si le public de la ville n^'en a besoin. — 6 mai, par brevet du 20 octobre 1662, Mademoiselle de Montpensier a £ïit donation à THôtel-Dieu et hôpital de Honfl^ir de la somme de 997 livres, en conséquence, Michel du Tertre et Pierre Premord, curé et trésorier dudit hôpital sont autorisés à acheter 53 livres, 1 1 sols, 5 deniers de rente foncière. Sur la requête d'Alexandre du Butin, sieur du Val Chuquet, se prétendant noble et demandant à être rayé du rôle à taille, arrêté que le procès intenté par ledit sieur sera poursuivi jusqu'à arrêt définitif. — 6 mai, brevet d^une donation faite par Melle de Montpensier à Thôpital, « du droit qui appartient à lad. princesse sur le bien de deffuncte Perrene Sanson. » — 20 mai, enregistrement des lettres de provision à la charge du lieutenant de roi au gouvernement de Honfleur, accordées à Raymond du Cup, chevalier, seigneur d'Yssel, ci-devant Tun des mousquetaires à cheval de la première compagnie de la garde du roi. Texte des lettres. — 26 juin, « sur ce qui nous est remonstré par le procureursyndic de cette ville qu'un grand nombre de personnes des
aunpignes voisines Tiennent tous les jours exposer dez le niouict dans le carrefour Ste Catherine et lieu dict les Logettes des serises et autres fruits à noyau pour les vendre et débiter aux marchands qui leur en font demander^ ce qu'ils ne peuvent fidre qu^en troublans par leur grand bruit dans une heure indue le repos de tous les bourgeois de cette dicte TîUe qui occupent les maisons voisines desdicts lieux, ce qui a engagé lesdicts bourgeois à en faire leurs plaintes aux fins dy estrc pourvueu et en conséquence faict deffences à toutes personnes d'estaller lesdictes marchandises qu^à heures compétentes à peine de confiscation, nous avons fait deffences à ttmtes personiies aux iours que la marée ne sera pas trop du matin d^exposer aucunes marchandises auxdits lieux du car^ four de Ste Catherine et des Logettes, me|fne d'y en apporter et d^y parroistre avec icelles auparavant que quatre heures dn matin ayent frappé, à peine de confiscation desdictes marchandises dont les délinquants seront trouvez saisis et de trente sols d*amende le tout applicable au profit de Thospital de ce lieu. » — 4 juillet, aucun bourgeois ne consent à entreprendre Tachèvement des ouvrages nécessaires au bassin ; on renvoie devant Tintendant le sieur Bazin pour condure avec lai de la perfection du ditcfuvrage après lui avoir bit visiter le port. — i3 juillet, le procureur-sindic remontre que M. Méliand, intendant, s^est rendu en cette ville aux fins de faire Tadjudication au rabais des ouvrages qui restent à fiaire au bassin ; que pour ce travail le Roi a destiné la lommede 1 1.832 livres, 10 sols, payables à l'adjudicataire, mais que Tintendant ne veut ordonner l'emploi de cette somme s'il n^a la caution de la communauté. Délibérant à ce sujet, les bourgeois sont d'avis d'intervenir pleige et caution dudit travail après l'emploi des 11, 832 livres, 18 sols, jusques à concurrence de 4,000 livres. S'ensuit l'état des ouvrages qui restent à faire pour Taccomplissement de l'entreprise faite par le nommé Genevois pour la construction d'un
nouveau bassin ; recreuser tout le contenu du t>assin jusqu'à une profondeur de 12 pieds d^eau à pleine mer ; démdirk bâtardeau de la Tour Carrée; achever le corps de tmqoonerie ; enlever les terres du bâtardeau du fossé : le tout siovaut le plan et estimation du sieur Qément, ingénieur i% Roi. — 27 juillet, les sieurs Genevois exposent qu^ils n^ont pu trouver des manœuvres en nombre suffisant pour diai^ ger les 80 chevaux venus des paroisses voisines, arrêté qae les porteËEiix-brouetiers seront tenus de se rendre sans déU dans les travaux du bassin à peine de 60 sols d^ameode et * d^étre déchus de leurs privilèges, et que tous les hatûtiiis et bourgeois ayant coutume de travailler dans kdh bassin seront tenus d'y travailler aussi sous peine d't* mende. — 3o jui^t, pour délibérer touchant la requête des frères Genevois sur le transpon des terres du bassin dans les jardins des maisons de la rue dite la Chansifc oti on en a déjà fieiit transporter suivant Tordonnance de M. Le Blanc, intendant; arrêté que les terres du bassin seront transportées le long delà Haute Rue du côté de la mer et sa lieu dit le Havre-Neuf, et que les pierres seront apportées devant la maison du Roi, < parce que ceux qui en auront besoin en pourront prendre pour s'en servir. » — 3i août, ordonné que les bourgeois et habitants tiendront leurs boa* tiques fermées jusqu'à ce que le service pour la Reine soit fini, sous peine de 10 livres d*amende. — 16 sept., lecture du devis des ouvrages nécessaires au bassin. — 17 sept., arrêté qu'il est utile de faire voyage à Rouen vers l'intendant pour lui exposer combien la vilte est surchargée de tailles, ce qui oblige les principaux bourgeois de se retirer dans les paroisses voisines sans emporter avec eux leurs impositions qui demeurent à la charge des autres habitants imposés ; que ces derniers ont fait des pertes très considérables sur la mer les quatre ou cinq années dernières, en sorte qu'ils ne peuvent éviter leur ruine s'il ne leur est pourvu d'une diminu-
S tailles; en second lieu pour obtcnirpar son moyen in arrêt ponant permission tic donner les terres de campagne . moitié avec rétention des fruits sans ddrogeance; enRn iour obtenir la permission de faire construire une grande one et des remises à carrosses au Logis du Roi ainsi [ue le marquis d'Escars l'a souhaité. Sur ce qu'il est rès nécessaire qu'il y ait un professeur d'hydrograftiie pour enseigner l'art de la navigation, arrêté qu'il fera demandé à rinlendanl d'agréer Michel Le Chevalier, un des bourgeois de la ville, lequel a par cydevani iDseigné ledit art aux matelots avec beaucoup de succès. — ^ oci., au sujet des nouveaux travaux du bassin, arrêté |n'il sera fait défense aux maîtres de navires de placer leurs RÏsseaux dans le peiit bassin dit le bassin Rancey à peine l'être responsable duretardemenides travaux , est faitégalebcnt défense de jeter aucunes immondices dans le bassin, lans les fontaines et les fossés de la ville. — 5 déc, Hugues Morin, l'un des conseillers, remontre que l'intendant auroit Scril une lettre du 3o novembre dernier dans laquelle était llDcautrede M. Seignelay relative aux travaux du bassin; tsfévÈ qu'en ce qui concerne les mémoires demandés par le binistre, il sera répondu que les adjudicataires s'en rapportent au devis du sieur Clément touchant les portes et le rallier; que pour la retenue d'eap on ignore le montant de la dépense et que M. de Seîgnelay est supplié d'envoyer un Ingénieur visiter les trai'aux pour supputer la dépense parce qu'il ne se trouve personne en cette ville capable de le faire. En ce qui concerne les 1 2,000 livres demandées aux marchands, disent que ceux-ci sont dans l'impuissance de fournir aucuns deniers outre les 20,000 livres déjà par eux fayées, vu leurs pertesqui montent à jdys de 3oo,ooo livres, les banqueroutes de plusieurs marchanas de Paris, considéré 'Sussi la surcharge de la taille qui ont fait que plusieurs no- -Jibles habitants se sont retirés à U campagne et que plu-
sieurs navires n'ont py été envoyés à la pêche ; pour cesooosidérations et vu Timportancc du port c auquel tous les navires allant à Rouen et faisant leur retour se réfugient dani la tempeste et périlz émincnts de naufrages et en attendant le tems et marées propres pour faire voile dans la rmère, • Sa Mté sera suppliée de pourvoir au fond nécessaire pour rachèvement du bassin sur les devis du sieur Clément, ingénieur. — 26 déc., nomination d'un échevin : Guillaume Paumier. Sentence condamnant à 20 s. d'amende plusieun habitants « qui ont bu pendant les vespres et proférer des blasphèmes ». Défense itérative à tous cabaretiers de vendre aucunes boissons pendant le service divin à peine de 5o livres d'amende.
i^r janvier 1 684, acceptation d^une rente hypothéquée de 14 livres 5 sols 8 denier^ faite par Anne Morin, veuve de Guillaume Giffard, à Thôpital de Honfleur à la charge d^in service chanté le jour de Sainte-Clotilde (3 juin) en la chapelle dudit hôpital, « auparavant lequel sera sonné un carillon des cloches de Sainte-Catherine ». Refus par les échevins d*une autre rente foncière de 5o livres faite à Thôpital par Me Gabriel Alexandre et sa femme damoiselle Marie Renier. Ordonnance de police portant nouvelles défenses aux cabaretiers de vendre à boire pendant les offices, leur enjoignant de faire sortir de leurs maisons les bourgeois aussitôt que les cloches auront cessé de sonner, toutefois leur permettant de donner des vivres aux étrangers éloignés de deux lieues, pourvu que ce soit sans scandale ». Autre ordonnance prescrivant de retirer les bois, pierres et terres étant dans les rues, de faire repaver lesdites rues sur la largeur de six à sept pieds, de balayer au moins une fois la semaine devant les maisons; faisant défense de laver et battre du linge «après que' le /7jrrfon appelé vulgairement la retraitteaura sonné sur les neuf heures du soir. » — 10 janvier, procès verbal de Tétat des travaux exécutés au Logis du
Roi. — i5 janvier, adjudication de la boucherie de carême sur le prix de 3 sous la livre de viande. — 3o février, sur la requête d'honnêtes filles Gabrielle Orieuli et Françoise I Bottey exposant que, dès l'année 1669, elles se sont établies | dans rhôpiial sous la permission de S. A. R. du consente- ' ment du gouverneur et des échevins et par approbation de l'évéquc de Lisieux; qu'elles ont ensuite obtenu les lettres j patentes de S. M. données à Béthune au mois de mai 1677, l'arrêt du Parlement du 18 août i683, une nouvelle apprt^ bation de Tévéque de Lisieux du 24 septembre i683, un , brevet de consentement de messired'Escars, gouverneur, du 4 octobre IÛ83, et enBn d'autres lettres patentes de S. M. du mois de novembre i6S3; elles demandent qu'enregistrement soii fait du résultai du Conseil de S. A. R. du 4 novembre 1676, de l'arrêt du Parlement, des lettres patentes ci des autres pièces, afin de continuer à faire leur demeure andit hôpital, y vivre et mourir en l'état de communauté afin d'y servir ci secourir les pauvres et orphelins. Ordonné ledit enregistrement sous réserve qu'elles ne pourront faire aucuns vœux solennels ni être religieuses claustrales ainsi qu'ellesy ont renoncé par un écrit du 28 mars 1677. et à la charge que la direction et administration dudît hôpital appartiendront toujours au gouverneur et aux échevins, « Et outre,
• au cas qu'il y eust une grande quantité de malades ou
• qu'il plust àSa Majesté envoyer des soldats estropiés, les « dites filles et celles qui leur succéderont seront tenues de < leur quitter toutes les maisons de l'hospital pour les loger,
■ à la réserve d'une chambre seulement, sauf à elles à se re~ « tirer dans la maison par elles acquise estant en dei;a de
■ l'esglise dudit hospital. » Silesdiies tîUes veulent recevoir avec elles d'autres filles elles seront obligées de préférer celles ongînaires de la ville. La donation que S. A. R. a faite aux dites filles des maisons de l'hôpital le 4 septembre 1676, ne pourra préjudicicr en rien les droits de la communauté de
cette ville à laquelle la propriété dudit hôpital appartientpar trois contrats des 8 janTier t54i, 8 septembre 1548 et i3 mai 1 58o. Sans avoir ^rd à Tappiobation de Tévéque de Lisieux relative i la nomination da sieur Héliot, prêtre, aux fonctions de chapelain de Thôpital. le gouverneur et leséchevins demeureront dans leur possession de nommer les chapelains et trésoriers et d'avoir la direction du temporel. Dans le cas où lesdîtes nlles se refuseraient à remplir les chargei et conditions portées par leur écrit sous seing privé du 38 mars 1677. la communauté sera en liberté de se remettre en possesùon dudît hôpital comme elle énxt auparavant rétablissement desdiies nlles e: d>a commene le soin à telles personnes qu^elle ^ui?en à propos. Texte des pièces qui suivent : l^enres pir lesqiselles Guillaume Hênult, curé de Bemeval, et Michiut Godeàov feot doaadca de fo sols de renie à la chapelle de rb^îstl. Acte pir lequel Robert L^er ei Anne df Chesaev délaisseat 1 lli<3pctil u=e pedie place de terre {^Nir construire Tbôpi^l. Acte le t:::^ par Alexandre Boursier 1 HK^pi^i! d'usé pùax ie ^rn: sEse au lien dît la R%x{ue. AcK ie ciesK:'^ i^ ^r^pi^ll i Gi'rrîelk Orieult, Frani;v?ùie B^.>c;rr e: A-ze Le C:=2e. Acte scus seing prm ^^ccilaa: les cijraes i: cjciiri jc$ a:nq-elles se soa- BKC^Ki; GiÏTxlJKe OrlicI: i: F nzvvrcse Bccct pxir kur éiablbses^ei::: di:» Hx^r^ril. L^nr:» r^txnres rcraa: conâr- BU^ktt iu i^c à:: ie TbiT-lul i Girrklie OrI*:iI: ror
deoMsexk ie M,x::rc=5icr. Arr£: i» rirjezrsc: ie Rouen
fURist ;i;x *î>:r^nî ^v» jecr» çuiicr-es ^-i cceznimca sera
èvi^xx ic Lisi't^cx. xjçrcc-xr: riit'rLjsscrtfc: ie Gibrielle '**di3srbôctal Acoi rur >c:3i: je "^»r*'c;i2S i'Escirs 5CC ccexsi^egxcr x ristrLsaecxc: ie Garcîelle Ofene«ùt i«* rVxtSLl. L-scr;» ruidoes :cr:a:r: cr£i£r=iiS3a «te ^ iceutscc rcx^^Mgr— <g:: iL.i£ ic l'rcciiil 1 Gibdelle
i|U'escrivaDt de fournir un logemcaf^Su lieutenant de roi. Arrêté que les audiences ordinaires de l'hôtel-de-viile se feront à l'avenir le samedi à 3 heures. — 17 mars, règlement louchant la vente des mornes. Lecture de la commission de François Cottey, conducteur des barres. Texte de la commission. — 1 1 mars, ordonné que les marchands revendeursen détail achèteront les morues grandes et petites, Uanches ou rouges provenant des navires de cette ville seulement, par préférence à toutes autres morues venant du Havre-ou d'ailleurs. Lesdits marchands auront le tiers des taiorues sortans des navires quand ils en feront la demande «I avant que la livraison soit commencée. Et défense est faite kux marchands de faire porter et vendre des morues, a qui ne soient propres pour servir de nourriture au corps huinaia », à peine de confiscation et de 5o livres d'amende. — l" avril, d'un procès-verbal de M. de Combes, ingénieur du roi, il résulte que la somme qu'il convient débourser p3ur la perfection du nouveau bassin se monte à 39,960 libres. Délibérant sur les moyens de trouver ladite somme, Rrrété que M. Mêliand, intendant, sera supplié d'accorder le Urif à commencer du i" octobre prochain sur le pied de 10,000 livres ; mqyftinani quoi la communauté « faisant (es derniers efforts d'une impuissance visible n, payera la botnme de a5,ooo livres pour être employée à lachévement <lu bassin. — 4 avril, M. d'Yssel, lieutenant de roi fait connaître que l'occasion se présente la plus favorable qui fut |ima)s d'obtenir le tarif, M. Méliand ayant bien voulu en parlera M.deSfeignelay ; arrêté que Guillaume Paulmier et Iscqueali^ber, bourgeois de celte ville, partiront incessamnieni pour solliciter auprès de S. M. Tobiention du tarif et leur sera payé 3oo livres. — 16 avril, au sujet du tarif et des ttavaux du nouveau bassin, arrêté de MM. Paulmier et Auber demeurent autorisés k s'engager au nom de lu ville At fournir la somme de 23, 100 livres provenant de différents
fonds^ afin que ladite %mme soit employée aux travaux du bassin^ évalués suivant le devis de M. de Combes à 37,800 livres^ sous condition qu'il plaira à S. M. concéder le tarif sur le pied de 26^000 livres ou sur une moindre somme, eu égard à la misère et à l'impuissance de la communauté. — 18 avril, c sur la remonstrance des négocians et habitans de cette ville et particulièrement de MM. Nicolas Pallier, M« Guillaume Andrieu, Pierre Premord, Guillaume Le Cerf, Jean Le Cordier, François Andrieu et Lucas Bretoc, qu'il est aizé de faire passer la rivière de Risle le long des murailles de cette ville par la disposition oti elle est présentement et veu le lit par où elle coule en luy faisant une ouverture ou canal dans les sables qui sera d'une très petite longueur, arresié a esté que tous les botirgeois sans aucune exemption dépendans de l'enseigne du s' Desanclodières >, iront travailler vendredy prochain pour faire le dit canal aux lieux qui leur seront indiqués ; que samedy tous les dits bourgeois estans sous renseigne du s' Barbel-Desgalleville iront faire le même travail, et ainsi successivement le dit travail sera continué par ceux qui sont sous les enseignes des sieurs de La Croix et La Chesnée-Barbel et Godard, à peine de 3o sols d'amende : ce qui a esté ainsi^arresté pour éviter que le canal qui reste pour l'entrée de ce port ne se bouche entièrement ainsy qu'il y parroist beaucoup de disposition. Et afin que lors dudit travail il n'y aye de confusion, les bourgeois de l'enseigne dudit s^ .Desanclodières seront commandez par les sieurs Pallier et Giffard ; sous celle dudit s^ Barbcl parles sieurs Premord et Montrai- Hébert; sous celle dudit sr de La Croix par M. Andrieu et M. TailMBÈr, s' de la Pcrrelle; et sous celle dudit s^ de la Chesnée-Barbel par MM. Villey et Vaquet, Et sont tous bourgeois tenusd'y aller en personne ou y placer dts gents de travail capables en leurs
I Jacques Dières sieur des Enclos.
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places, lesquels se présenteront et assembleront devant les maisons des dits sieurs Desanclodières, Dcsgalleville, de La i Croix ei La Chesncc-Barbel, au son du tambour, pour si transporter sur les sables lors qu'il leur sera commandé... Et i pour éviter le retardement que pourroientcauserlesmanœuvres qui seront employez par lesdiis bourgeois en leurs places | par la demandede gros salaires, arresté que les dits manœu- j vrcsserontpayezaraisonderosolsparjour.il — lôaoût, < les RR. PP. Honoré Chaurand, de Beaulieu et Louis de Castol, de la compagnie de Jésus sont envoyés par l'évéquc de LîsieuK et M. de Montausicr pour établir un hôpital génial à Honfleur en conformité de la déclaration du roi de 1662. Arrêté qu'il sera donné avis à Mademoiselle de cet ^blissetnent et que S. A. R. sera suppliée qu'il lui plaise que les gouverneur, lieutenant, échevins, les curés des paroisses, l'évéque de Lisîeus, le vicomte et le procureur du roi, soient direaeursperpétuelsdudlt hôpital général, et pour directeurs d'élection : Louis Halley, Jean Giffard, prêtres, Gilles Athinas ei Charles Renout, conseillers du roi, contrôleurs au grenier de sel, les sieurs Guillaume Le Cerf, Jacques Auber le Jeune, Hugues Morin, Charles Giffard, Pierre Premord, Hélie Le Chevallier, Grégoire Pellecat, Olivier Le Bouteiller, desquels six serviront pendant deux ans elles six ainrcs pendant trois ans. — 26 septembre, lecture d'une lettre missive de M. Le Pelletier, contrôleur général des finances au R. P. Chaurand, jésuite, en mission à Honfleur. Texte de la lettre. Texte d'un arrêt du Conseil d'Etat portant défensesà toutes personnes de retirer en leurs maisons sous prétexte de charité aucuns religion na ires sous peine de 5oo livres d'amende, confiscation des meubles, etc. — i7 0ct., pour délibérer qu'il est à propos d'adresser une rcquâte au Roi pour faire expédier l'arrêt relatif au rétablissement du tarif. Texte de la requête : » Sire, les maire, échevins et babitans de la ville de Honfleur remonstrent très
humblement à V. M. que leur ville qui est scituée sur les costes de la mer en la province de Normandie est en mauvais estât, que depuis deux ans il n'y peut entrer aucuns vaisseaux qui sont obligez de demeurer à la rade oli ils sont en péril, ce qui ruine le commerce des supplians qui estoit autresfois assez considérable, qu'il a esté faict depuis ce tems beaucoup de dépenses qui sont demeurez inutiles et que pour le mettre en bon estât il faudrait encore despenser plus 4c 60,000 livres, au moyen de quoy ils espèrent que les vaisseaux pourroient entrer facillement dans le port et y estre en tout temps en seureté, etc. » — Etat des droits que les habitants offrent de payer sur les denrées qui entreront ou q0 se consommeront dans la ville. Texte de Tarrét du Conseil d'Etat qui fixe et abonne pour quinze années à la somme de 25,000 livres la taille de la ville et autorise l'établissement d'un tarif. Texte des lettres patentes du Roi touchant Pabonnement à la taille et la création d'un tarif. — 26déc.» élection d'un premier échevin : Charles GifTard.
i^r janvier i685, Charles GifTard prête serment et prend séance. Sommation par le receveur à la communauté de payer la taille, « ne suffisant pas de faire dresser un procezverbal comme quoy on n'a pas trouvé de biens chez les collecteurs, mais estant nécessaire de faire sceller les coffres, buffets, portes, granges, celicrs, bestiaux, de faire dresser un répertoire des meubles et ensuite de faire vendre, mesme de faire constituer prisonniers Icsdits collecteurs. — 28 février, contestation entre les capitaines quartenicrs. Jacques Dières et Estienne Barbel, sieur de la Chcsnée. Jacques Dières expose qu'étant le capitaine de la compagnie de la Haute Rue quia toujours été à la tétc de la milice, c'est mal à propos qu'on Ta empêché de prendre son poste, et que les sieurs Thomas Le Lièvrcet Pierre Paon, de la compagnie du sieur de La Chesnée-Barbcl, ont donné plusieurs coups de plat d'épée et couché en joue un caporal de sa compagnie. Le dit
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Barbe] soutient éire le plus ancien capitaine et qu'il doit avbir la marche devant ledit Dières sur son quartier, <t ce [ « qui se pi^uve par ce qui se pratiqua lors de l'arrivée de I ■ M.dc Champigny qui futamené prisonnier de guerre, de ■ M. le marquis de Monts, de M. le comie d'Harcouri, de « MM. les ducs de Montausicr et de Roquelaure. = Acte est donnéaux parties de leurs raisons ; l'instancesera jugée par le gouverneur après son retour. — 4 mars, en assemblée générale la commueiauti: s'est engagée de payer la somme de 5o,ooo livres pour aider aux iravaun du bassin ; arrêté qu'il sera nommé un nombre de bourgeois suffisant auxquels il sera donné pouvoir de se constituer en rente en leurs noms envers ceux qui fourniront ladite somme. Plusde cent bourgeois s'engagent au paiement des 5o,ooo livres, parmi lesquels Charles Giffard se soumet pour 12,000 livres et Nicolas Pallier pour 20,000 livres. — 10 mars, comparution et interrogatoire des témoins cités par Jacques Dières ei Etienne Barbel, capitaines quarteniers. Des dépositions du ces témoins au nombre de 17 il résulte qu'une querelle s'était élevée entre Pierre Paon, caporal de la milice, et Jean Dcshoulles, au sujet de la place occupée par ledit Paon le jour de l'arrivée de M. de Marillac. a Simon Le Tellicr, compagnon cordonnier, de Saint-Martin-aux-Chartrains, âgé de 33 ans, a dit que le jour de l'arrivée de M. de Merillac en cesie ville il était sous les armes au droit de la maison du s' Barbel avec le reste de la compagnie, ledit Deshoullcs voulus! faire partir ledit Paon de sa place, ce qu'il auroit refusé à raison de ce qu'il y auroii esté pozé par son capitaine; sur quoy les parties s'esiant injuriez et ledit Deshoulles ayant reproché audit Paon qu'il n'estoit qu'un croupion luy auroii donné en outre un coup de poing dans l'estomac, et ensuine scroit survenu ledit Le Lièvre qui auroit donné audit Deshoulles un coup de plat d'espée sur les espaulles ; disant tn outre ledit déposant qu'il entendit dire à Pierre Langlois,
tisserand, que si les choses en alloient plus avant il ne restôroit aucun de St Léonard et au nommé Des Roquettts (Louis Auber^ sieur des Roquettes) qui pour lors portoit renseigne que s'il mettiot son enseignebas il mettroit Pespée à la main et donneroit vingt coups à celuy de St Léonard qu'il rencontreroit à ses pieds. » — 1 3 mars, présence de François de Charlemaigne, sieur du Boulley, conseiller en la Cour des Aides, les bourgeois sont requis de déclarer s^ils consentent ou contredisent refTet de Tarrét du i8 novembre 1684 portant commutation de la taille en tarif, les lettres patentes sur icelui données à Versailles le 27 décembre suivant, ainsi que Tarrét de la Cour des Aides du 14 de février dernier. Sur quoi tous les bourgeois déclarent d'une commune voix à Teffet de Tarrét du Conseil. — 18 mars, délibérant sur la proposition faite par Mgr. de Marillac defoumir 100,000 livres pour les travaux du nouveau bassin, « sans quoy il est infaillible que la ville sera privée des bénéfices da tarif et que les ouvrages dudit bassin demeureront iraparfaicts ce qui ne se peult faire qu'en attirant après soy la ruine entière et immanquable de la ville » ; arrêté vu Timportance de Taffaire que les principaux bourgeois {bumiront les 100,000 livres en deux années et que le paiement en sera fait par prêt portant intérêt au denier quinze. Annexé au registre un certificat par lequel M. de Rivière, ingénieur, reconnaît que le greffier lui a remis 1 3 feuilles de dessins, plans et profils des travaux. — i^^ avril, Louis Dumoussel, bourgeois de Rouen, s'est rendu adjudicataire des droits dé tarif par le prix de 26,000 livres. Ordonnance 4e l'intendant à ce sujet (imprimé). — 5 avril, lecture de l'accommodement conclu entre les curés « pour achever le repos et l'union des habitants ». Texte de la lettre de M. de Marillac, intendant, au sujet des différends a qui sont continuels entre les curés». Texte du concordat passé entre les curés des deux paroisses. — 27 avril, en assemblée générale lecture de l'arrêt du Con-
libératioa du i8 ma s sommes avancées par les bourgeois
, approuve I I ordonne qu
œe de loo.ooo livres sera payée. Texte dud. rôle con- 188 articles. Textes de l'arrêt du 3 r mars et de Torde M, deMarillac en date du 19 avril. — 3 juillet, fKglcmeni louchant la police des cimetières. — i" septembre, (udoanancc de police interdisant de battre les tambours diotits nies sans la permission du gouverneur. On s'oppottraàce que les ecclésiastiques soient exemptés des droits ib ttrit — 30 nov., nomination d'Honoré Pagan à la charge dtouitredes quais. Teste des lettres de provisions. — 3 3 nov., nr la rei^uëte du sindic et en la présence de Guillaume Andrieu, avocat; Jean Andrieu, avocat; Nicolas Pallier, mardiMod; Jeanne Andrieu veuve de Philippe Le Cordier et ses deuï fils ; Marthe de la Roche veuve de Jean Le Prévost et MO fils ■ Tanneguy Bougard, docieur en médecine ; Esther L^Cordier veuve de Jacques Andrieu et ses deux fils ; Niœlas Goupil, maître de navire; David Pallier, marchand et lic^nes Frénoi, maitrc de navire, tous de la religion prétendue réformée, est fait défense d'attaquer les bourgeois de «ne Tille de la R. P. R. a peinede 10 livres d'amende. Et letdÏES sieurs sommés de déclarer s^ils sont dans la résolution d'abjurer leur religion demandent huit jours de temps pour délibérer. Le procureur-sindic en leur accordant acte delà délibération proteste de tous dommages qui pourront arriver à la communauté par le logement de gens de guerre buiepar iceux de changer de religion. — 26 décembre, nomination d'un échevin : Jacques Duval, sieur du Peiiimoat,
i" fiovier 1686, installation de Jacques Duval. Adjudicalîonde la ferme sur te pied fourché, les draps et toiles, 210 livre* ; sur les beurres et suifs, 40 livres. Examen des comptes de l'HÔIel-Dieu. — i janvier, sur la demande d'Honoré P«gan, maître des quais et en la présence de Nicolas
Pallier et Pierre Prcmord, marchands, de Marin Requier, Michel Mallet, Jean Destin, Jean Hardy, Alexandre Potâer, Jean Macé, pilotes lamancurs, maîtres de bateaux et de heux, arrêté que dans les temps de grandes mers les navires peuvent se faire délester au dessus des terres provenant dcTeicivation du nouveau port, c lesquelles ont été portées du cAtéda havre neuf», et dans les temps de morte-eau les lests peuvent être déchargés le long des murailles entre la Tour Ronde et le bastion de St Nicol. — 17 mai, ordonné qu'au premier temps commode, les habitants et les propriétaires des nuisons de la rue de La Chaussée, feront à leurs frais dtfpaver ladite rue, enlever les terres et ensuite repaver, afin qu'il j ait une sortie facile et commode à la tête du bassin. ^ 14 juin, texte du rôle contenant les noms et surnoms des boo^ geois qui « doivent s'esjouir du privilège du tarif. ^ 26 juin, ordonnance de Tintendant portant défense aux collecteurs des paroisses voisines de comprendre dans leurs rOks les bourgeois qui possèdent des héritages sur ces paroisses. Texte de Tordonnance. — 14 juillet, le jardin servant cidevant à la sépulture des religion na ires, situé rue Barbd et appartenant à Thôpital, est loué à Guy Patin, sieur de la Garenne, pour le prix de 10 liv. 5 s. — 18 août, notnînation aux fonctions de directeurs de Thôpital de Charles Moulin et Vincent Liestout, prêtres; Jean Jourdain, avocat; Nicolas Le Court, notaire royal ; Jacques Le Roy et Charles Lion. — 14 sept., sur lerefus de Nicolas Pallier, marchand, de solliciter au conseil de S. Mté le fond nécessaire pour Tachèvemcnt des travaux du nouveau port, « encores bien qu^il eût promis de le faire mais ne pouvant se résoudre d'y vacqucr », arrêté que Jacques Duval, premier échcvin, partira pour Paris, Versailles et ailleurs où seront les ministres. — 26 déc., nomination d'un échevin : Pierre Premord.
i»' janvier 1687, installation de M. Premord. Adjudication des petites fermes : du pied fourché^ iSoliv., des draps.
40 liv.; des beurres, suiTs et cuirs, 24 liv. M. Lion, tuteur deseulaats Thibault Moulin est envoyé en possession d'une place vide au bas de la Haute Rue pour rebâtir sa maison dftnolic par la construction du bassin. Les négociants sont auiorisés de poursuivre à leurs frais la prétention du receveurde la romaine consistant à vouloir être payé par loo morucsau lieu de i33. — ii janvier, Julien du Bouley. rwiear et receveur général de la forêt de la vicomte d'Auge, décltre consentir à prendre le tarif avec une augtfientation de 5,3oo livres. — 28 février, nominaM» d'Antoine de BcUesecrc à la charge de capitaine de la tour et chaîne. Texte de la commission. — 27 mars, enregistrement d'un : par lequel Charles Thierry, conseiller du roi, maître eaux et forâts de la vicomte d'Auge, demeurant à Honfleur, Pierre Haben, auditeur en la chambre des comptes de Paris et Julien du Boulley, receveur général de la forêt de Touque, t'engagent à l'entière exécution de l'adjudication qui leur a été faîte sous le nom de Jean Ariste des droits du tuifei promettent le paiement annuel de 3i,5oo livres. — î juin, ■ sur ce que nous avons remarqué avec plusieurs personnes qui ont assisté comme nous à la procession qui s'est faiae ce matin suivant Puzage pratiqué de temps imraixiKirial en passans par devant les maisons du sieur Nicolas PasUcr. marchand, et de Jeanne Andrieu veufve de Philippe* Le Cordier sciscs en la Hauie Ruedecedici lieu, que le devant desdictes maisons esioit nud, le dît sieur Paslier et ladjcte dame veufve par un mespris évident qu'ils font du irb Si Sacrement de l'autel qu'on porioii à ladicte procèstion a'ayans pas voulu faire tendre au devant d'îcellcs ODmme les autres bourgeois propriétaires des maisons voitioes eocor bien qu'ils ayent esté advenis de le faire à cause qo'ils estoicni tombez trois fois dans la mesme faute dans de pueilles occasions, et parce qu'il n'est pas juste que l'ayans ÛDiy biict par dérision des mistères de nostre religion ei
contre et au préiudice des ordonnanceset règlements la chose demeure impunie et ce d'autant plusqu^ellea causéun scandale public, nous avons ledit sieur Paslier condamné en loo livres d'amende, et la diae dame veufve en cinquante livici d'amende, le tout sous le bon plaisir de Sa Maiesté, afOiCh bles au proflBt de l'hospital général de ce lieu...» enjouint à eux et à tous autres de tendre ou faire tendre au devant de leurs maisons lorsque le St Sacrement sera porté procession* nellement", sous les peines et amendes au cas apartenant. »— 18 juin, on propdkvle Oaire bâtir de petites boutiques le long du carrefour Ste Œtherine et de la rue des Logettes à l'efEei de les louer aux marchands. Les propriétaires des maisons sy opposent disant être en possession dcsd. maisons de fond en comble. — 23 juin, ordonnance de l'intendant preicri* vant au receveur de payer aux Capucins 36 liv. par an. — 24 juillet, ordonné qu'à l'avenir les créanciers de la ville seront payés suivant Tordre du registre otx sont employés les contrats constitutifs. — 2 1 août, c les règlements pour l,es bospitaux généraux statuent qu'ils seront gouvernez par un nombre de personnes qui prendront la qualité de directeurs, en conformité de quoy Louis Halley et Jean Giffard, prestres, Charles Giffard, Pierre Premord, Elie Le Chevallier et Hugues Morin ayant servi en qualité de directeurs de Thospital général pendant trois ans il est à propos de faire choix de six autres personnes : Paffaire mise en délibération et ayant pris et retiré le suffrage des bourgeois présents ont esté nommes pour directeurs pendant deux ans à commencer du 24*^ de ce présent mois : Henry et Yon, prestres, Constant Rioult, Jean Taillefer, sieur de la Perrelle, Jean Delauney, Thomas Quillet ; et ordonné qu^ils comparaistront à la première assemblée pour prester le serment. » — 25 août, procès-verbal de réparations à exécuter au château ou maison du gouverneur après visite de M. de Chamillard. •^ 7 octobre, pour délibérer sur c la nécessité de pourvoir
M. de Chamillard, ihrésoner des ouvrages du bassin et subdéi^uë de riniendant t>, arréié qu'en considération des services qu'il rend à la ville et suivant l'ordre verbal de M. Brou, la maison appartenant à la veuve Etienne Vachon qu'il occupe à présent sera louée afin qu'il continue d'y faire a demeure. On soutiendra contre le fermier du tarif que la ville doit jouir des octrois dans le quartier de La Rivière et que l'on s'opposera h ce que ledit fermier ne lève de droits qui ne lui sont dus. — 21 novembre, procès-verbal conSlattnt qu'une partie du quai du nc^veau bassin s'est éboulée ivec les terres de la moitié de ia rue au devant de l'église St Etienne, sur la longueur de 1 18 ou 120 pieds, en sorte que '^fU n'y est prompiement pourvu la mer enlèvera le reste de .ladite rue ou quai et fera tomber l'église et les maisons. Le |irocés-verbal sera présenté à M. l'Intendant afin d'en don- . net avis au Roi et à son Conseil. — 2S nov., on décide qu'un fc^emeni sera fourni k l'ingénieur du port. Teste d'un ^Ordre du Roi et d'un mandement de l'intendant à ce sujet. !,—• 8 décembre, les habitants sont tenus Préparer le prétoire. 1>— 1 1 déc, a par le décez arrivé ces jours derniers deM' Jac- Iques Main, presire choriste en l'csgllse de la parroisse de St nLéonard, lequel enseignoit la langue latine aux enfans de la mille, il n'y a k présent aucunes autres personnes qui enseir^em ladite langue, si ce n'est M' Guillaume Main, advo- CBi, (rére dudit Main, prestre, lequel pendant la longue ma> bdie de son frère a continué à enseigner ladite langue et peut bien se donner la peine de continuer à l'advenir, pour- ;»ca qu'il soit à ce auctorisé par une délibération publique.» ''Ea conséquence ledit Guillaume Main, avocat, est autorisé A enseigner la langue latine aux enfants de la ville à l'exclutton de tous étrangers. — 26 déc, le sieur Paulmler présente an mémoire tendant à ce qu'il soit nommé un échevin de la paroisse St Léonard, > veu que de tous temps le corps des dchevins a esté composé de personnes de ladite parroisse
St Léonard aussi bien que de celle de Ste Catherine et que les trois eschevins en charge sont de cette dernière parmue. Pris et retiré Tadvis des bourgeois, veu que Télection d*an échevin est volontaire et que les deux paroisses necompoie&t qu^une mesme communauté, M< Thomas Cousin aestéâo et nommé pour quatre ans ».
I" janvier 1688, installation de Thomas Cousin aux foa> tions de premier échevin. Adjudication des petites ferma: de la boucherie, par i65 liv.; des draps, par 37 liv.; da bières, par 33 liv., des cuifs, par 5o sols. — 29 mai, t sor ce que M. de Seignelay passant par cette ville ces jours derniers, après avoir visité les ouvrages se seroit informé do nombre des bateaux qui partent pour la pesche du harenctf auroit fortement recommandé d'y en envoyer sy on vouloit que S. M té fist continuer lesdits ouvrages pour mettre k port dans sa perfection, ce que M. de Bercy^ maistre des ^^ questes et intendant pour la visite de tous les ports, a réitéré avec l'ordre de lui envoyer dans la huitaine un estât de ceux qui se trouveront dans la résolution d'envoyer des bateaux à la pesche du harenc pour fournir le nombre de do uze bateaux ». Les échevins sont de sentiment qu'on mette autant de bateaux qu'ion pourra. Mais il ne s^est présenté que Nicolas Pallier qui consente à risquer dans quelques bateaux.
— 3o mai, pour délibérer sur le nombre de bateaux qu^on peut envoyer à la pèche du hareng ; Pierre Premord, Charles GifFard, Philippe Le Cordier, Charles Lion, Jacques Lion, Isaac Voisin, Charles Barbel et GuillaumeHeusey déclarent qu'ils s^iniéresseront à lad. pcche autant qu'ils le pourront,
— 3i mai, autre délibération sur le même objet : «Très humbles remontrances seront présentées à M. de Bercy sur l'impossibilité d*envoyer cette année à la pesche du harenc : 10 faute de bateaux et de filets ; 2^ sur la saison qui ne donne pas Je temps de construire des bateaux; 3^ sur les difficultés que font les commis des gabelles de donner des
lelsiqaia esté cause que les habitants ont presque abandonné IHisage de saller des chairs pour les Isles et ravitaillement de leurs navires ce qui leur est d'un très grand préjudice. Et sera ledit sieur de Bercy suplié de fiureconsidération qoe les n^ocians après les grandes pertes qu^ils ont faites levenans à plus de ôoo^ooo liv. et l'avance de loo.ooo liv. qulls ont passée pour le bassin ne peuvent pas faire plus de négoce qa^îls en font qui est toutefois assez considérable puisqu'ils envoyent 33 navires à la pesche des morues du banc de Terre-Neuve, 3grandsà la coste du Canada pour la pesche de la morue seiche, 2 aux isles d'Amérique et i du port de 25o tonneaux à la pesche de la baleine. — 18 juin, Jetn Haguelon, bourgeois, pourvu par lettres du 24 mai 1688 deToffice de receveur ancien, alternatif et triennal des deniers patrimoniaux, communs et d'octroi, est reçu aux fimctions dudit office. Les entrepreneurs des ouvrages du port ne pouvant trouver de manœuvres et s'étant plaints à ' M. de Brou, intendant, lequel donnera des ordres pour faire venir des soldats; arrêté que pour éviter qu'il ne vienne des troupes « sera feit un roole de tous ceux qui peuvent travailler aux ouvrages, lesquels seront par Temprisonnemcnt de leurs personnes contraints de se rendre demain matin sur les travaux, parce qu'ils seront payés à raison de 8, 9 et 10 sols; que conformément à l'ordre verbal de M. l'Intendant les officiers du corps de ville visiteront tour à tour les ouvrages pour connoistre et distinguer les bons ouvriers d'avec les mauvais. » Pour engager les négociants à envoyer dès cette année à la pèche du hareng, M. de Bercy a promis de faire obtenir le franc salé ; arrêté qu'il sera représenté que la saison est trop avancée pour se pourvoir de bateaux, de filets et « même de matelots stilez à ceste pesche ceux de cette ville n'y estant propres. » — 21 août, textes des lettres patentes portant règlement de l'hôpital général. Election de directeurs de l'hôpital. Pour l'ornement de l'hôtel-de-ville
on décide d^y faire Caire un lambris, d'y placer Timoge do crucifix et le portrait du Roi. — 3o oaobre, devis de réparations aux jetées, quais,Tour Carrée, carrefour du poids da Roi, etc. -* 29 novembre, en exécution de la déclaration de S. Mté, les gens de la religion font remise des armes et poudre en leur possession, savoir : Guillaume Andrieu, avocat, une épée, un fusil et deux pistolets; Philippe Le Gordier, un fusil, cinq vieux canons à mousquet, un mousqu^ ton de fonte, un pistolet crevé, deux vieux mousquets; Nicolas Pallier, 2 fusils, 2 épées, 6 grosses bombes, 264 grosses balles à main, plusles canons de partie de ses navires, les Trois Anne, le T)on de T>ieu, la Palme ^ contenant: 45 fusils boucaniers, 28 pistolets, 1 2 coutelas, 2 mousquetons, 21 épées, 12 piques; Madeleine Bretoc, femme de Jacques Frenot, maître de navire, un fusil et une épée ; Lucas Bretoc, un fusil; David Pallier, un coutelas; Jean Andrieu, avocat, une épée, un petit fusil et une demi pique ou javelot de sauvage. — i^^ décembre, Pierre Pallier déclare ne pos- ' séder d^autres armes que celles de Tarmementdeson navire : 3o fusils, 16 pistolets, 20 coutelas et épées, 24 piques, 6 pierriers et 1 2 boîtes de fonte.
i«f janvier 1689, installation de Pierre Taillefer, sieur de la Perrelle, aux fonctions d'échevin. — 9 janvier, adjudication de la ferme sur le pied fourché par 90 livres. On rend leurs armes à plusieurs religionnaires. — 20 février, régiement de police touchant le pavage des rues mis en adjudication au rabais pour la première fois. — i^^ mars, par requête François Delaistre expose que le 25 février 1687 il a été reçu bourgeois et a été autorisé à montrer à danser; que nonobstant les défenses faites certains coureurs viennent de temps en temps dans cette ville, y séjournent quatre ou cinq mois, montrant à danser à toutes sortes de prix, ce qui lui cause un préjudice notable ; qu'il est obligé d'aller tous les ans à Paris pour y apprendre les airs nouveaux et
