Une Liasse d'escritures en papier conienani soixante

et dix neuf pièces, qui sont requête présentée à Tintendant par les fermiers du tarif, procédures, quittances et auures pièces qui se sontfaittes pour les années 1709 et 1 71 1, toutes réputées inutilles.

79. Une carte sur laquelle est escrit : quitunce de MM. de Loyse et de Montlouis, dans laquelle s^est trouvé plusteurs pièces d^escritures en différentes liasses. La première coaio^ nant 14 pièces en papier qui sont mandemens adressés au sieur Duval pour payer le contenu en iceux sur les fourrages et ustenciles de Tannée 1 743.

80. Une autre liasse d'escritures en papier, au nombre de 1 5 pièces, qui sont mandements sur ledit sieur Duval pour les fourrages de l'année 1741, avec la quittance de M. de Blanville.

81. Une liasse d^escritures en papier au nombre de 34 pièces, qui sont quittances de M. de Blanville sur lesdits fourrages et ustencilles pour différentes années.

82. Une liasse d'escritures en papier au nombre de 6 pièces. La première est coppie sans date ny signature d^un arrest du Conseil du 26 juillet 1729, portant suppression des charges de receveurs et controlleurs des deniers, biens et revenus patrimonniaux et octroysdes villes ; la seconde est un arrest du Conseil du 22 juillet 1730 par coppie collationnée portant réunion desdites charges au domaine de Mgr le duc d'Orléans ; et les autres sont les extraits baptistaires de MM. Doize et de Montlouis.

83. Une pièee d^escriture en papier collationnée sur les originaux est une coppie de procuration passée devant les notaires de Paris le 5 octobre 1725, par M^ Nicolas Souriiez, chargé par le Roy de la vente des offices de receveurs et controlleurs des revenus et octroys des villes.

84. Un résultat du Conseil de Mgr le duc d^Orléans du 4 juin 1728, par lequel il permet aux maire et eschevins de la ville d^Honfleur pour le rétablissement de leur hostel de

ville, de prendre dans sa foresi la quantité de ao arbres. ,

85. Une liasse d'escritures en papier et parchemin au 1 nombre de 17 pièces, dont la première est un modèle de con- Iraïqae la ville devoit passer de S. 000 livres de rente, soua .] le nom de MM. Doize et de Montlouis; la seconde est lettre de M. d'Argenson concernant leditconiral ; les autres J soni des cenilïicats de vie et des quittances de payement J laits par la ville au trésor de S. A. S. de la somme de 5 .ooo | livres.

86, Deux pièces d'cscriturcs en papier. La première J du 12 février 1742 est un certifficai de M, Maihas coi MM. Doize et Tiquei estoient actuellement vivants; la se- ' ODodectila lenredudit sieur Maihas.

S7. Deux lettres de Mgr d'Angervillers des 20 et 3o nuy 1730 au sujet du corps de garde de cette ville.

88. Une liasse d'escriturcs enfermée d'une ficelle, que Doos avons divisée en plusieurs liasses. La première en papier et parchemin au nombre de 109 pièces qui sont actes, procédures et sentences en l'élection du Poni-FEvesque aux années r7o6, 1707 et 1708.

89. Une autre liasse au nombre de 4 pièces, dont la première en parchemin est un contrat passé devant le tabellion royal de ce lieu le 3o décembre [6S1, par lequel Guillaume Lenormand fils Cardin et Marie Feillolet, veuve de Charles Gogo, se sont reconnus redevables envers la ville de soixante sols de rente pour fieffé d'une place de terre proche la porte de Rouen ; les deuxiesme et iroisiesme sont des contrats passez devant le même tabellion royal de ce lieu les 9 may 1633 et t3 février 16S2, par lesquels François et Jean Le Lièvre se sont reconnus redevables envers la ville de quatrelivres de rente foncière pour fietfe d'une place de terre 1 codé du pont de planche en devant de la pone de Rouen; eiUquatriesme est un registre des abonnemens jusques et y compris le quanier de janvier 1 70S.

90. Une liasse d'escritures en papier et parchemin au nombre de 55 pièces, qui sont procédures, dilligences et ar* rest de la Cour des Aydes rendus pendant la régie d*Elie Marais, adjudicataire de cette ville.

91. Une liasse d^escrimres Scellée dMne ficelle, laquelle détachée s'est trouvé Tédit donnée Versailles au mois de juin 1725, portant supression des offices de receveur et controlleur des octroys et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices.

92. Une liasse d'escritures en papier au nombre de 29, qui sont la plupart lettres escrites par M. de Roujault, intendant, aux eschevins d'Honfleur en Tannée 171 3.

93. Une autre liasse d^escritures en papier au nombre de 74, qui sont lettres escrites par MM. de Roujault et de Gasville et par plusieurs autres personnes à MM. les maire et eschevins pendant Tannée 171 5.

94. Une liasse d'escritures en papier, qui sont deux comptes rendus par Jean Roy, receveur des octroys de cette ville, aux maire et eschevins pour les années 1 716 et 1717.

95. Une liasse d^escritures en papier au nombre de 35, qui sont touttes pièces la plupart inutilles, toutes ramassées ensemble.

96. Une liasse d^escritures en papier, qui sont arrests et déclarations du Roy pour les imprimeurs, maladies contagieuses, dispenses des ecclésiastiques, dixième denier, rétablissement du commerce avec les villes du Nord, règlement de milice et autres.

97. Une liasse d^escritures en papier, qui sont des arrests du Conseil, déclarations du Roy, édits sur différentes matières et autres pièces au nombre de 54.

98. Une liasse d'escritures en papier au nombre de 78 pièces, qui sont des roolles imparfaits et déclarations pour imposer le dixième denier de Tannée 171 2.