VIII. Assemblée provinciale de la Gé

néralité de Lyon et sa Commission intermédiaire. Bureaux intermédiaires des six départements de la Généralité (inv.) C. 770-838

Cette série est la plus considérable de nos Archives civiles départementales, tant par le nombre des articles que par l'importance des matières, et comprend huit fonds.

Les papiers de Tlntendance ne remontent qu'à 1697, quoique cette institution date de 4551 . Henri- François Lambert d'Herbigny, le premier intendant mentionné dans ce fonds, avait eu vingt-six prédécesseurs. Les titres de ces derniers n'existent plus et on ne peut que regretter la perte surtout de ceux d'Emeric de Vie, envoyé à Lyon, en 4597, par Henri IV, pour réorganiser les finances de la ville.

Ce qui nous en reste consiste dans les documents statistiques recueillis par M. d'Herbigny et qui servirent à la rédaction de ses Mémoires s^r le gpuvernement de Lyon, ouvrage bien connu et des-

tiné à rinstruction du petit-fils de Louis XIV. On trouve ensuite de nombreux documents et une immense correspondance des ministres avec les intendants, concernant toutes les branches de Tadministration, la santé publique , les subsistances, l'agricultore, rindustrie, les verreries de Givors, Grigny, Pierre-Bénite, de Serin, de Roanne, les foires, les communautés d'arts et métiers, la milice provinciale, l'arsenal de Lyon, les ponts et chaussées, les cours d'eau, l'Âzergue, les ponts sur le Rhône, la Saône, et la Loire, les mines d'antimoine de Valfleurie, de cu^^re de Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Bel, Chevinay, le Pilon et Chessy, de plomb de Saint-Julien- Molin-Molette, de Saint-Marcel-d'Urfé, de Vienne en Dauphiné, de ViUemontais, etc. , les mines de charbon d' Amiens, de Boet, de Rive*de-Gier, de Saint-Etienne, etc...

Viennent ensuite les documents relatifs à l'Ecole vétérinaire de Lyon, fondée par Bourgelat, la première qui ait existé en France, les beaux-arts, les théfttres, les chfttellenies du Forez, les églises et les presbytères, les établissements de bienfaisance, rHôtel*Dieu, la Charité de Lyon, de Montbrison, de Saint-Etienne , le dépôt de mendicité de la Quarantaine, etc.

Le fonds de l'Election de Lyon remonte à 1558, et comprend les enregistrements des édits depuis Henri II jusqu'à Louis XVI (1 558-1 789j, concernant les tailles, les aides, les lettres d'anoblissement, de naturalité, de bourgeoisie ; des plumitifs des audiences de cette juridiction ; les baux des fermiers des droits du roi, des procédures criminelles, etc.

L*Election de Villefranche ne forme qu'un article

1688-1189. Le fonds. de la Douane de Lyon est incomplet: il ne remonte qu'à 1663. Le foiids des Gabelles de Lyon est plus incomplet encore (172i- 1762;.

L'institution du bureau des consignations judiciaires remonte à Henri III, mais le fonds de la recette de Lyon date seulement de 1667, et s'étend jusqu'à 1793.

Les bureaux des finances (1 ] étaient une institution à la fois judiciaire,/ administrative et financière. Us recevaient les foi et hommage, les aveux et dénombrements des vassaux du roi pour les terres lion titrées de mouvance royale; ils enregistraient les lettres de naturalisation, de légitimation, de noblesse, d'érections dé titres pour les terres; les droits d'aubaine, de bâtardise et de déshérence étaient de leur ressort. Les états du roi (budgets), les commissions des tailles, subsides, etc. leur étaient adressées pour en faire Tassiette et la répartition. Il procédaient à la réception des officiers* des élections et

(!) Les privilèges honorifiques et utiles des trésoriers généraux de France, titre que portaient les membres des bureaux des finances, étaient nombreux et importants. Ils étaient commensaux du roi et jouissaient, en cette qualité, du droit de committianus, de franc-salé, d'exemptions de guet et fçarde* de réparation des fortifications, de la taille, etc. La noblesse leur était acquise et ils pouvaient la transmettre ^ certaines conditions. Ils étaient exempts des droits seigneuriaux pour les terres qu'ils acquéraient dans la mouvance du roi. Ils avaient entrée et séance à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et même au Parlement, où, dans quelques circonstances, ils siégeaient au banc des baillis et des sénéchaux. {InvenL des Àrch. du Rhône. Introd- p. 3, 1864).

des greniers à sel, des receveurs généraux des finances^ des receveurs des tailles.

La juridiction attribuée à la charge du grand Voyer de France, supprimé en 4636, fut réunie au bureau des finances. Ce fonds est le plus considérable de ceux qui composent les cinq séries des Archives civiles du Rhône, il remonte h 1578.

Le dernier article du fonds des bureaux des finances est une copie de la plus grande partie des titres du Livre des compositions du Forez^ cartulaire jadis soustrait aux Archives du Rhône, et qui, après avoir passé par plusieurs mains, est devenu la propriété de la bibliothèque publique de Saint-Etienne.

Les titres concernant l'assemblée de la Généralité de Lyon, la Commission intermédiaire, embrassent une série d'articles, de 770 au n^ 838. Les assemblées provinciales étaient des institutions dues à Tinitiative de N. Necker ; les premiers essais datent de 4778, dans les provinces de la Haute-Guyenne et du Berry ; elles ne furent établies d'une manière générale, dans les pays d'élections, qu'en juin 4787.

L'Assemblée de la Généralité de Lyon tint sa première séance le 47 septembre 4787. Cette assemblée, après avoir élu les membres qui devaient composer les assemblées des six départements de la Généralité de Lyon et sa Commission intermédiaire, ne tint qu une session ; les événements politiques ne lui permirent pas de se réunir une seconde fois. La Commission intermédiaire de l'assemblée provinciale se constitua le 4*' octobre 4787, au château d'Oul* lins, résidence de l'archevêque de Lyon, président de rassemblée provinciale. Elle s'occupa de l'agriculture, des routes» des impôts, des corvées, etc.

Série D.

Instruction publique, — Sciences et arts. — Univerti^ tés. — Facultés. — Collèges.— Sociétés académiques.

I. Collège de la Trinité, ou Grand-Collège, régi par les Jésuites. (Inventorié) . . . D. 4-496

IL Collège de Notre-Dame de Bon- Secours, ou Petit-CoUége (Jésuites). (Inventorié) D. 197-262