CC. IMPÔTS ET COMPTABILITÉ

Taxes perçues au nom du roi, des princes, des États de la province; comptes des recettes et des dépenses; octrois, rentes, droits divers; fournitures, commandes; dettes de la ville, emprunts, etc.

dd. propriétés communales ; eaux et forêts ; édifices ; travaux publics; ponts et chaussées; voirie.

Titres et baux des propriétés communales ; terres, maisons, rentes, etc. — Établissement, entretien des routes. — Constructions, réparations, démolitions d'édifices publics ; hôtels de ville, églises, hôpitaux, prisons, fontaines, théâtres, halles, cimetières. — Entrelien, embellissements ; pavage ; éclairage ; incendies.