‹ Les archives de VeniseChapitre 148 sur 176 · LÉGISLATION · texte numérisé non relu

LÉGISLATION

Conservatorî ed Esecutori délie Iieggi (Conservateurs et Exécuteurs des lois). Magistrature créée eu 1533, pour faire observer les lois relativement au barreau. Les avocats, les notaires recevaient d'eux les patentes et les mandats après avoir rempli les formalités nécessaires.

Correttori délia Promissione Ducale (Réformateurs de la Constitution Ducale). Etaient cinq, élus extraordinairement après la mort de chaque Doge, et pouvaient projîoser toutes les lois qu'ils estimaient opportunes soit pour augmenter, soit pour modérer le pouvoir et les privilèges de la dignité souveraine.

Correttori délie I<eggi e del Palazzo (Réformateurs des Lois et du Palais). Créés en 1553. Grands magistrats dont la charge ne durait qu'un an. Pendant cet intervalle de temps, pouvaient j)roposer au Grand Conseil toutes les lois réputées utiles au bien pidtlic. Les plus célèbres correzioni des lois furent celles qui léformèrent le Conseil des X en 1628 et en 1761.'

Sopraîntendenti alla compilazione délie I>eggi , ai sommarî delle Iieggi (Surintendants à la compilation des Lois). Chargés de réunir tous les textes de lois pour former le Code civil et criminel, ouvrage qui, du reste, n'a jamais été mené à fin.

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