‹ Les archives de Venise Histoire de la chancellerie secrèteChapitre 175 sur 199 · JUSTICE · texte numérisé non relu

JUSTICE

Quarantia (la Quarantie). Trois Conseils ou Tribunaux suprême* nui jugeaient des causes criminelles et civiles. Il y avait les Quarante au criminel, les Quarante au civil ancien et les Quarante au civil nouveau.

Auditori vecchi , novi , novitiimi (Auditeurs anciens, nouveaux et très- nouveaux). Ils étaient en quelque sorte les intermédiaires entre les Magistratures de première instance appelées les six Cours du Palais et les Tribunaux d'appel.

Collegi di Giudicatura dei XV e IIV (Judicature des Quinze et des Vingt-cinq). Juges suprêmes de toutes les causes venues en appel des tribunaux de Venise et de l'Etat.

Collegio dei XXV Savii del Corpo del Senato. Juges des causes civiles où l'État était intéressé.

Collegio dei XL al criminel (Conseil des Quarante au criminel). Juges suprêmes des affaires criminelles à Venise et dans le Duché, sauf les cas qui étaient du ressort de la justice des Dix.

Awooati «1 Consiglio (Avocats au Conseil). Chargés d'office pour défendre les causes, afin que les pauvres qui n'étaient pas en état de rétribuer des défenseurs pussent en avoir à leur disposition.

le Sei Corti o Magistrature dette Proprio, Forestière, Petiiione, \ Esaminador, Frocorator, Mobile. Juridictions civiles en matière de dots, d'intestats, de divisions de famille, des postes, d'actes de propriété, de causes avec des étrangers, d'affaires maritimes, d'avaries par les naufrages, d'immeubles, de tuteurs, de legs, de créances, de séquestres, de ventes à l'encan, d'hypothèques et de petites causes monétaires.

Giudici al Piovego (Juges pour les intérêts de l'État). Une des plus ^anciennes magistratures, antérieure à l'année 1215. Avaient la charge de l'entretien des voies publiques de Venise et du Duché. Jugeaient en matière d'usure et de contrats illicites.

Signorî di sotte al Criminel (Seigneurs de la nuit au criminel). . Étaient six, dont un par quartier de Venise. Cet office était antérieur \ à 1Î50. Avaient en leur juridiction la surveillance de la tranquillité

âmklot de la HocssAYE, Histoire du Gouvernement de Venise. (Paris, Léonard, 1671, 2 vol. in- 12.) Cet ouvrage ne doit être consulté qu'avec réserve.

Sa. .m -Didier, la VilU et la République de Venise. (Paris, de Luyne, 1680, 1 vol. in- 12.)

Pour la bibliographie vénitienne, voir l'ouvrage si utile, indispensable même, à qui s'occupe des choses de Venise, • Saggio di Bibliograjia veneziana par Emma A c ele • ÀSTOfl to Cicccna. (Venise, Mcrlo, 1847, m-8« de neuf cent quarante-deux pages.)

RÉPERTOIRE DES MAGISTRATURES. 665

publique, en madère d'incendies, de malfaiteurs, d'homicides, de rapts , d'attentats à la pudeur, etc.

Signori di notte al Civil (Seigneurs de la nuit au civil). OfKce créé en 1544. Jugeaient les affaires civiles en matière de location, dégages, de dois, fraudes, etc.

Giudioi Sindici ttraordinarii al Palazzo (Juges syndics extraordinaires au Palais). Suppléants dans les tribunaux en cas d'absence légitime ou de maladie d'un juge. Taxaient les tarifs des actes civils, réparaient les erreurs y reconnues, etc.

Gattaldi Ducalï, Soprngastaldo e Superiori (Intendants et Surintendants du Duché'). Exécuteurs des sentences prononcées au nom du Doge. Cet office fut transformé en 1473, et trois patriciens reçurent le titre de Sopragastaldi.

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