VI. Casus Longi suprà secundum librum codicis

(Code civil). Fragment. Ecriture du commencement du xve s. Ms. sur papier, couvert en parchemin. Haut. 30 c. Largeur 23.

VII. De auctoritate camere compotorum et qualiter ab eâ non appcUatur sed eidem supplicatur.

Recueil de pièces concernant principalement l'histoire commerciale cl linancière de la France. Sur papier. 171 feuillets. Couv. parclicm. Haut. 30 c. Larg. 22. xv^ s.

H paraît avoir été achevé sous Louis XI, pour l'usage d'un conseiller de la cour des comptes. Il contient une foule

d'ordonnaoces, arrêts et autres actes concernant la chambre des comptes et le fait des finances. On y trouve aussi f" lio : Lettres patentes de Charles VII (5 aouï 1 î57), portant donation à Ravant et Geoffroy Cœtir ef à Guillaume de Varie, de certains biens ayant appartenu à Jacques Cœur, etc. Celte pièce se lit également dans le nis. St.-Germain. 572. 848. fa 951. de la hq. roy. — F» 124 : Lettres de sauve-prarde et autres documents diplomatiques, adressés par Charles VII, aux rois de Tunis, Arménie, Bougie, Fez et Oran, pour la protection de la navigation française dans la méditerranée. — J'ai joint à la suite de cette pièce, un « Etat des agrées et équipage de la gallère Haudancourt, etc., 1661 » que j'ai rencontré isolé dans le dépôt. Co^ie de ces deux dernières pièces a été transmise, par mes soins, en 1841, à M. le Ministre de la marine et des colonies.

Ce ms. provient, en dernier lieu, de la bq. du collège de l'Oratoire deTroyes.