GERS
AUCniVES DÉPARTEMENTALES
Le département du Gers était divisé en 6 districts et 53 cantons. (Il forme aujourd'hui 5 arrondissements : Auch, Condom, Lecioure, Lombez etMirande; et 29 cantons).
1" Condom, 8 cantons :
Foui'cès, Montréal du Gers, Condom, Larroumieu, Valence, Gondrin, Eauze, Lanuepax.
2" Nogaro, \\ cantons :
La Bastide d'x^rmagnac (2), le Houga, ISogaro, Barcelonne, Aignan, Plaisance, Riscle, Manciet, Bea'umarchais, Lupiac, Estang.
3° Lecioure, 9 cantons ;
Miradoux, Saint-Mézard, Lectoure, Lavit (3), Saint-Clar, Fleurance, Mauvezin, Montfort, La Sauvetat.
4" Auch, 9 cantons :
Vic-Fezensac, Lavardens, Jegun, Puy-Casquier, Âucli, Giniont, Barran, Seissan, Saramon.
(1) M. l'archiviste municipal de Uagnères, qui possèile bien la traditiou orale, me dit ceci : « La terrcm' a duré un seul jour à Baguère?, jour de panique folio, sans motif. La veille, vui hommi', dit-on, parcourait le pays, criant : Nous sommes perdus! — Ou fuyait partout, ou se cachait armé Le lendemain ou reprit ses travaux en riant. >> 11 s'agit évidiMiuneut dans ce récit, non pas de la terreur de l'an II, mais de la « grande peur » advenue dans toute la France à la fui juillet 1789.
(2) Ce canton fait aujourd'hui partie du département des Landes.
(3) Aujourd'hui en Tarn-et-Garouue.
5° Mirande. 9 cantons :
Bassoues, Montesquieu, l'Isle-de-Noé, Mirande,, Marciac, Masseube, Miélan, Ville-Comtal, Mont-d'Astarac.
6" L Isle- Jourdain, 7 cantons :
Cologne, Montferrand, l'Isle-Jourdain, Samatan, Simorre, Lombez. Sabaillan. '
Chaque district possédait un tribunal, mais celui de Nogaro siégeait à Plaisance, celui de l'Isle-Jourdain à Lombez,
L'évéché était à Auch.
Les Archives départementales du Gers ont été inventoriées, pour la période qui nous occupe, par feu l'archiviste Tarbouriech, auteur d'estimables monographies sur l'histoire du Gers pendant la Révolution. Cet inventaire n'est pas conforme aux prescriptions de la circulaire de 1874 : mais il est parfaitement rédigé el fort détaillé. J'ai pu tn'en rendre compte en vérifiant moi-même un certain nombre d'articles.
La suite des registres de l'administration départementale et des districts est complète.
Municipalités cantonales. Sont complets les registres des délibérations des cantons de Gondrin, de Barran et de Valence.
Il y a des registres incomplets pour les cantons de Montfort (depuis le 1*' fructidor an VII), de Lectoure (jusqu'en floréal an YI), de Mauvezin (depuis le 1®"^ vendémiaire an Y), de Riscle (jusqu'au 22 fructidor an YI), de Marciac (depuis le 11 prairial an lY, mais avec de nombreuses lacunes), de Seissan (depuis le 6 germinal an YII), de Mirande (du 21 germinal an lY au 20 thermidor an Y, avec une forte lacune dans l'intervalle), d'Aignan (depuis le 21 messidor an Y).
On a en outre un registre de pétitions du canton de Marciac, un registre civique (1) de Gimont, un registre civi-
(1) Listes électorales.
que de Barran. Ce canton a laissé encore des documenls que je ne trouve pas ailleurs^ savoir :
Récépissés du receveur général du département délivrés aux réquisitionnaires et conscrits, des sommes par eux versées en vertu de l'arrêté du 17 ventôse an 111, 2 registres.
Sinistres en l'an V (grêle, etc.), 1 registre.
Feuilles de route délivrées aux volontaires, 1 registre.
Correspondance intérieure et extérieure du commissaire du Directoire exécutif près du canton, an IV, 1 registre.
Registre décadaire pour la lecture des lois et autres instructions faites au peuple dans la salle décadaire du chef-lieu de canton, par le président de l'administration et les membres qui la composent, du 10 vendémiaire an Vil au 20 germinal an Vlll (1).
Enregistrement de la correspondance du président du canton, an IV, 1 registre.
Enfin, il existe un registre intitulé :
District dWuch, canton de Barran. Soramierpour l'enregistrement des requêtes dudit canton, du 4 septembre 1790 au 23 germinal an IL
Il y a là toutes les requêtes des communes de ce canton au Directoire du district. Ainsi le district d'Auch considère le canton comme une division administrative, quand il n'était encore qu'une division électorale et judiciaire.
Comités de surveillance ou révolutionnaires et Sociétés POPULAIRES. On a les registres des Comités d'Auch (2) et de risle-Jourdain.
Il y avait dans le Gers des sociétés populaires à Auch,
(1) En application de la loi du 13 friiclidor an VI. Voici un spécimen de ces procès- verbaux :
» Le 30 fructidor de lan VII de la République française, le président de Tadministration municipale, plusieurs membres et le commissaire du Directoire exécutif se sont rendus à la salle décadaire de Barran, revêtus des écharpes tricolores (ailleurs : en costume) ; où le peuple s'étaat réuni, le secrétaire a fait lecture des lois et de la correspondance. La lecture finie, on a chanté des hymnes patriotiques, et le peuple s'est retiré. »
(2) Il est intitulé Registre du romité de surveillance et révolutionnaire du district d'Auch (13 nivôse-11 fructidor an II). Sur la première page, la
ConJom, Samatan, Lecloure, Monlforl, Caslelnau de Barbarens, Plaisance, Tarraiibe, Bassoues, Miélan, Nog-aro, Montastruc, Fleurance, Mirande, Lasauvetat, Saint-Puy, Valence, Marciac, l'Isle-Jourdain, Cologne, Simorre, Larroumieu , Gondrin, Lombez, Vic-sur-Losse, Liipiac, le Houga, Eauze, Manciet, SainL-Elix-Ginois, Saramon et Mauvezin (1).
Les Arcbivcs départementales possèdent :
1° Un volume du registre de la Société populaire d'Auch, (3 frim. an 11-17 vend, an III) acquis, en 1869, par le Conseil général du Gers, de M. Panifous, propriétaire à Carbonne (Haute-Garonne). Des particuliers en avaient offert pareille somme pour le détruire. Le zèle de M. Tarbouriecb, archiviste départemental, prévint cet accident (2);
liste des membres du comité a été ainsi annotée, sans doute à l'époque thermidorienne :
Président : Dicnau, concierge à la caserne, ardent. Membres : Dat, concierge aux prisons, ardent. Bacon, cordonnier, faible.
Olivieu, garçon imprimeur, faible.
DuPRAT, retourné dans l'Avignounais son pays. Orateur clu-
biste, très zèle'.
Palanql'e, passementier. Tête mal ordonnée. Assez ardent
alors.
Delpecii, chapelier, aetnellement dans les douanes. TouLOUSET, professeur de rhétorique, faible et timide; il était
là par peur; a été enfermé comme suspect et modéré. Dastuguk, soldat, puis prêtre. Actuellement cultivateur ù
H au lies.
Bauxac, menuisier, mort.
(1) J'emprunte cette liste à un document imprimé, Procès-verbaux des séances du congrès fraternel des sociétés montagnardes du département du Gers, réuni à Auch, les 22 et 23 septembre 1793.
(2) Feu M. TarLouriech, archiviste du Gers, s'est particulièrement occupé de l'histoire de ce dé|)artement pendant la révolution. On a de lui : ]o Bibliographie politique du département du Gers pendant la période révolutionnaire, Paris, 1867, in-8 ; 2° Les cahiers du clergé et du Tiers-Etat de la Sénéchaussée d'Auch en 1789, Paris, 18G8, iu-8; 'à° Histoire de la commission extraordinaire de Bayonne. Paris, 1869, in-8; 4° Curiosités révolutionnaire du Gers. (Une bastille de Palloy; Le procès de l'archevêque d'Auch; P.-B. Barthe, évèqne constitutionnel du Gers). Il n'a été imprimé que 7 feuilles de cet ouvrage, dont je dois la communication îi l'obligeance de l'archiviste actuel, 1\1. Parfouru, qui est lui-même un érudit distingué.
2" Rogislre de la Sociélé populaire de Lecloure, du 30 mai 1791 au {) pluviôse an II (les premieis feuillets sont déchirés) ;
3" Registre de la Société populaire de Gondrin, du 3 mai 1793 au 27 brumaire an II;
4° Registre de la Société populaire de Manciet, 4 frimaire an 11-20 frimaire an III;
5° Registre de la Société populaire de Roquelaure, 19 mai 1793-30 frimaire an III.
Documents divers. Les Archives départementales du Gers possèdent un grand nombre de pièces manuscrites ou imprimées, relatives à l'administration, aux missions des représentants, etc. Elles ont aussi une pierre de la Bastille, sur laquelle est gravé un portrait en creux de Louis XVI, dans un ovale. M. Tarbouriech Ta décrite et en a raconté Fhistoire dans ses Curiosités révohitionnaires.
Local, etc. Les Archives du Gers sont assez commodément installées dans une maison en face de la préfecture.
ARCHIVES MUNICIPALES d'aUCH
La série des délibérations de la commune y est complète.
Mais il n'y a presque rien en outre, sauf un Rcfjisd'c des audiences de la commune d'Ane h (I).
IIAUTE-GARONNE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
Ce département était divisé en 8 districts et en 56 can-
(1) Il existe, dans la Bil)liotlit''qiie du sùiiiiiiaire d'Aucli, un iinportunt recdeil factice, Collertions de piOccs impriiai'es, relatives à la Révolution, 12 vol. Jii-4.
tons (aujourd'hui, considérablement réduit, il comprend 4 arrondissements : Toulouse, Muret, Saint-Gaudens, Villefranclie ; et 39 cantons) :
1° Toulouse, 10 cantons :
Blagnac, Brugnières, Castelnau d'Estrefonds, Léguevin, Lévignac, Montastruc, Toulouse, Villemur, Castanet, Verfeil.
2° Grenade, 5 cantons :
Cadours, Grenade, Beaumont de Loraagne, Saint-Nicolas de la Grave, Verdun (ces trois derniers cantons font aujourd'hui partie du Tarn-et-Garonne).
3° Villefranche, 6 cantons :
Avignonet, Baziège^ Montesquieu, Montgiscard, Naillou, Villefranche.
4" Revel, 4 cantons :
Caraman, Lanta, Revel, Saint-Félix.
5* Muret, 1 cantons :
Auterive, Cintegabelie, l'IIerra, Muret, Noé, Rieume, Saint-Lys.
6" Rienx, 8 cantons :
Carbonne, Cazères, le Fousseret, Gaillac-Toulza, Montesquieu- Volvestre, Rieux, Saint-Sulpice deLé/.at, Martres.
*7° Saini-Gaudcns , 11 cantons :
Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne, l'Isle-en- Dodon, Montréjeau, Salies, Saint-Béat, Saiut-Berti'and, Saint- Gaudens, Saint -Martory.
8° Casielsarrasin, 5 cantons :
Castelsarrasin, Saint-Porquier, Montech, Villebrumier, Grisolles.
Il n'y avait pas de tribunal dans le district de Castelsarrasin. Celui du district de Grenade se trouvait à Beaumont.
Toulouse était le siège d'un évêque métropolitain.
Les archives départementales de la Haute-Garonne sont riches en documents de l'époque révolutionnaire (1). Le local en est superbe : mais l'ordre qui y règne n'est qu'apparent. Non seulement la plupart dos pièces ne sont pas
(1) Ellt's n'ont pourtant pas toujours f''té respectées : « Eu 1808, dit Michelet, une fenêtre de ce dépôt a été forcée et plusieurs pièces ont été soustraites. » {Rapport, p. 13.) — A propos de pilieries d'archives et d'actes «le vandalisme, Miclielel rapporte, pour deux autres départements, des
classées, mais les registres eux-mêmes, quand je les ai examinés, étaient parfois revêtus au dos d'indications fausses. Les recherches sont fort difficiles dans ces Archives.
Il existe un inventaire partiel des séries L et Q, mais très inexact.
La série des délibérations du département est complète.
Tous les districts ne sont pas représentés, comme il ressort d'un rapport du sous-préfet de Muret, en date du 7 février 1819.
Il y expose que, lors de l'entrée à Muret des troupes
étrangères, toutes les archives furent perdues :
-^ , « Pendant plusieurs jours, ces quatre cents hommes entrés dans
l'hôtel de la sous-préfecture, se répandirent dans les appartements et galetas, iîrent usage des papiers et archives pour servir de matelas, et finirent par les brûler. Quelques papiers laissés dans le bureau de l'administration furent quelque temps respectés, ce bureau étant fermé. Mais, ayant été forcément ouvert, les papiers restants furent en grande partie enlevés, et éprouvèrent le même sort, en aorte que les papiers qui existent en ce moment et qui garnissent le petit bureau de la sous-préfecture, sont très modernes. Je n'y ai trouvé que quelques procès-verbaux d'estimation de domaines vendus en première origine, c'est-cà-dire en 1791, au nombre dé 28, que j'ai l'honneur de vous ti'ansmettre ci-joint. »
Signé : de Bellefonds.
Ce ne sont pas seulement les papiers du district de Muret qui disparurent ainsi, mais ceux de Rieux. Ces deux districts avaient été réunis pour former la sous-préfecture de Muret, où furent transportés tous les papiers de Rieux.
MuNiciPAUTÉs CANTONALES. Lc tcmps m'a manqué pour
laits curieux. 11 dit qu'à lîorJeaux, dans un des déuiénagemeuts qu'ont subis les Archivfs du Parlomcut, le préfet paya eu papier les charretiers qui transportaient les registres. A Limoges, « dans la Révolution, on brûla deux mannequins de Pitt et Cobourg faits avec les papiersde l'intendance. L'incendie de 1823 a consumé 40 quintaux de papiers et parchemins. »
rechercher quels sont les caillons dont les Archives de la Ilaule-Garonne possèdent les registres, qui sont, me dit l'archiviste, au nomhre de 30. Mais il y a, parmi les papiers non classés, de très curieux rapports décadaires des commissaires du Directoire exécutif près des cantons, dont j'ai parlé en détail dans la Revue du 14 août dernier.
Sociétés populaires. On a 1" le registre des délibérations du club des Jacobins de Toulouse, du 6 mai 1790 au 14 frimaire an III, et un registre des séances publiques de ce club, pour l'année 1793, avec un registre de correspondance; 2" le registre du Cluh littéraire et patriotique de Toulouse, du 6 mai 1790 au 2i- août 1793, divisé également en deux séries, arrêtés et séances publiques, avec un registre de correspondance; 3" le registre de la Société des urnis de la liberté et de r égalité (ci-devant de la Constitution) de Villefranche de Lauraguais, du 20 thermidor au 26 fructidor an II, donné en 188o par le D"" Calés, maire de Villefranche; 4" le registre des délibérations de la Société populaire de Villefranche de Lauraguais, de messidor an II à pluviôse an III; 5° un cahier des délibérations delà Société popuhiire de la Montagne, ci-devant Mourvilles-IIautes, du l®"" mai 1793 (jour de son établissement) au 6 nivôse an III.
DocuMKNTS DIVERS. Il v a si peu d'ordre dans ces archives, pour l'époque révolutionnaire, qu'il 3' faudrait séjourner longtemps pour se rendre un compte approximatif de ce qu'elles possèdent. Signalons un document qui ne se rencontre pas ailleurs. C'est un registre intitulé : « Enregistrement des discours, opinions, jugement du tribunal révolutionnaire de Paris. » Il s'y trouve le titre et l'objet de 1,331 pièces envoyées par le ministre du 21 octobre 1792 au 13 messidor an II. Ce sont surtout des extraits de jugement. Quant aux discours, '\\& se rapportent au procès de
Louis XVI ou mémo, parfois, à dos débats parlomontaires qui n'ont aucun rapport avec le tribunal révolutionnaire, 11 existe aussi, aux Arcbivcs de la Haute-Garonne, un fonds relatif à l'insurrection de l'an YII, dont s'est servi le récent historien do celte insurrection, M. B. Lavigne.
ARCHIVES MLNIC.IPALICS DE TOULOUSE
Elles sont situées dans un donjon, au Capitole, et n'offrent pas, pour l'histoire de la Révolulion, un très grand intérêt.
La série des délibérations municipales est complète.
Dans la série F, il y a une importante suite de mercuriales.
Dans la série I, i! y a un registre des fêtes, de l'an lY à l'anYL
Je remarque encore un registre de dénonciations et un plumitif des délibérations du comité central des sections de Toulouse, en permanence, 3 oct.-l''' nov. 1792.
Enfin ces Archives possèdent des lettres du général Dupuy, relatives à la première campagne d'Italie.
On sait que les Archives communales de Toulouse antérieures à 1790 sont fort riches. Mais elles ont éprouvé des dommages pendant la Révolution, comme il ressort de cet extrait du procès-verbal des Amis de la liberté et de l'égalité de Toulouse, séance du 8 août 1793 :
« Baudot est monté à la tribune. Il a fait part de plusieurs mesures de salut public qu'il doit prendre de concert avec ses collègues. Il a été souvent interrompu par les plus vifs applaudissements. Il a proposé de faire brûler les lettres des Capitouls le jour du 10 août, d'elfacer le mot CapltoUum qui est sur la maison commune et de faire brûler les tableaui qui y sont encore, d'arracher les armoiries qui sont à la voûte et toutes les effigies du despotisme et des grands et petits despotes. Toutes ces propositions ont été adoptées au milieu des acclamations. »
M. Roschach, l'archiviste actuel, a, dans un ouvrage spécial, dit jusqu'à quel point ces niaises mesures ont été exécutées.
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