RÉPERTOIRES ET RECUEILS

Dovercrer. — Collection des Lois, 1834, 1860, 1885.

Darroz. — Répertoire.

Fuzier Herman. — Répertoire.

Guxor et MerLix. — Répertoire.

ISAMBERT. — Ordonnances des Rois de France, t. XXIX.

Jousse. — Traité de la justice criminelle, t. IV.

Muyart pe VouGLans.

Prosr De Royer. — Diclionnaire de Jurisprudence, t. VI, v° armes,