DE LA COMMUNE

Différents décrets ordonnent la suppression de tous les signes de la féodalité. Cependant, au mépris de ces dispositions si souvent proclamées, et tout récemment encore, par l'administration de la police, il circule nombre de voitures particulières portant encore, sinon les anciennes couleurs, au moins la forme de ces Emblèmes odieux.

Pour faire disparaître à jamais ces marques aristocrati(jues, rjui ne devroient plus, depuis longtemps , blesser le regard des hommes libres, l'administration de police propose au Conseil d'arrêter que le commandant mettra dans son ordre que, quiconque fera rouler une voiture, soit publique ou particulière, portant l'empreinte des anciens signes de la féodalité, sera à l'instant arrêté, que ses chevaux et voiture seront mis et resteront en fourrière jusqu'à ce que ces signes ayent été entièrement effacées aux frais du propriétaire, et que celuici ait acquitté les peines prononcées par la loi; comm'aussi que. pour tenir la main à l'exécution du dit arrêté, une expédition en sera transmise à chacun des commissaires de police et des officiers de paix.

(Voir tome I, page 98, note 1.)

Circulaire du Ministre de l'intérietir adressée aux Corps administratifs pour l'exécution des décrets de la Convention nationale relatifs à l'abolition des signes de la royauté et de la féodalité.

Paris, le 1 1 janvier 1798, l'an 11' de la République.

Un décret de la Convention nationale, du 2 1 décembre dernier, m'ordonne de lui rendre compte , dans quinzaine , des diligences que j'ai dû faire pour l'exécution de la loi relative à la suppression des signes de la royauté et de la féodalité. Les travaux dont la Convention nationale est surchargée ne lui ont pas permis de citer cette loi particulière. J'ai fait des recherches personnelles et inutiles pour la découvrir, et je n'ai pas voulu fatiguer l'attention de l'Assemblée d'une demande aussi minutieuse.

La suppression des signes de la royauté existe dans le décret du 21 septembre 1792, qui l'a abolie; dans celui du 22 du même mois, qui ordonne le changement du sceau des Archives de la République, et qui étend ce changement au sceau de tous les Corps administratifs; dans celui du à octobre, qui a changé la légende des boutons de toutes les troupes de la République; dans celui du 6 du même mois, (|ui a ordonné le brisement et l'envoi à la monnoie des sceaux de l'Etat et des ornemens de la royauté; dans ceux des Il et 27 octobre, qui ont ordonné la suppression de l'effigie du ci-devant Roi sur les assignats; dans celui du i5 novembre, qui prescrit le changement des empreintes de tous les marteaux employés pour les opérations relatives à l'administration des bois nationaux; dans celui du 28 du même mois, qui charge les régimens et bataillons de volontaires nationaux de faire effacer et couvrir, avant le 1 5 janvier, tous les emblèmes de la ci-devant royauté sur les drapeaux, étendards, voitures et fourgons; dans celui du 9 décembre, qui ordonne le changement de l'inscription sur les médailles des Commissaires nationaux près les Iribunaux; enfin dans les décrets qui ont été rendus depuis le 21 septembre, sur la demande même des communes, pour changer leurs dénominations quand elles renfermoient des significations royales.

Je ne vous rappelle pas ces différens décrets j)our vous assurer davantage dans le principe de la suppres.sion des signes de la royauté dans toute l'étendue de la République; ce principe est dans la loi, il est dans vos cœurs et votre volonté; je vous les rappelle seulement, ces décrets, parce que plusieurs [)résentent des applications auxquelles s'étendent vos fonctions. C'est à votre vigilance à chercher et à découvrir les autres applications de la

loi. Elles comprennent en général les sceaux des municipalités, ceiiv des fonctionnaires publics, qui doivent tous être changés, s'ils conservent encore quelques vestiges de la cidevant royauté. Elles comprennent enfin les monumens publics qui en conserveroient encore quelque image, et je dois vous faire ici une observation importante.

Les Beaux-Arts sont encore plus les enfans delà liberté que ceux du despotisme. Les Républiques de la Grèce et de Rome l'attestent depuis une immensité de siècles. La liberté doit les conserver pour l'honneur de ceux qui chérissent le plus son culte. Il faut que les signes de la royauté disparoissent des lieux publics; ils offusqueroient toujours des yeux républicains; ils y seroient peut-être encore des points de ralliement pour les royalistes et les mécontens. Mais ces mêmes signes sont, ou des ornemens insignifians pour les Arts, ou d'un grand prix par le mérite des artistes. Dans le premier cas, ils doivent être détruits et recouverts avec les précautions qu'exige la conservation des propriétés; dans le second , il faut observer qu'en détruisant des monumens qui sont, dans toutes les nations et pour tous les temps, une partie de la gloire du nom Français, on couvriroit de ténèbres l'éclat de nos succès dans les Arts, et qu'on nous feroit à cet égard descendre du rang le plus élevé pour nous placer avec les peuples ignorans et barbares. Ce seroit un triom[)he que nous préparerions à nos ennemis actuels, et la postérité nous poursuivroit de reproches éternels.

Le despotisme étoit un culte : nous l'avons détruit, nous avons détruit ses prêtres. C'étoit là nos ennemis les plus dangereux. Prenons garde, en détruisant ses symboles, de ne point ravager le sanctuaire des Arts. N'avons-nous pas pour exemple l'Italie, la ville de Rome, séjour de la superstition religieuse, qui se fait gloire de posséder les divinités obscènes du paganisme, et les monumens de la religion au nom de laquelle elle veut gouverner l'univers?

Ces monumens sont des propriétés nationales; leur conservation est confiée aux Corps administratifs; ils doivent déclarer qu'ils sont tous sous la sauve-garde du peuple, et, pour l'honneur du peu[)le, vous devez charger les districts de vous faire connoîlre ceux qui existent dans votre département, leur mander d'en faire dresser des descriptions par des artistes. Ces artistes auront <à indiquer les moyens de déplacer ces monumens sans les endommager. Ils dresseront du tout des procès-verbaux expédiés par tripUcfita. Un restera au directoire de district, le second au directoire du département; vous m'adresserez le troisième. Par un décret du 18 octobre, la Convention nationale a établi une commission pour la conservation des monumens des Arts et des Siences. Je lui communi(juerai les procèsverbaux que j'aurai reçus, les observations des Corps administratifs dont ils pourront être accompagnés, et le tout sera soumis à la décision de la Convention nationale.

Tels sont les détails rélalifs à la partie du décret du 9 1 décembre qui m'ordonne de rendre compte des diligences que j'ai dû faire pour l'exécution de la loi relative à la suppression des signes de la royauté. Ce décret exige de moi les mêmes renseignemens relativement à l'exécution de la loi pour la suppression des signes de la féodalité. C'est dans la loi du 20 avril 1791 , n" 890, concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, que se trouvent, articles XVIII et XIX, les dispositions relatives à cette supj)ression. Le soin en est confié aux Municipalités et aux Tribunaux de districts; je vous prie de me faire connoître l'état des choses, à cet égard, dans votre département. Je mets sous les yeux de la

APPElNDlCES. 131

( joiivenlioii nationale Ja leltre que j'écris aux Corps administratifs. Elle jugera qu'il m'étoil impossible de satisfaire, autrement qu'on leur écrivant, ;\ son décret du 2 i décembre. La promptitude de son exécution dépend actuellement de vous; vous en sentirez l'importance, et je ne doute pas de votre empressement à concourir avec moi à raccom|)lissement le plus prompt du décret de la Convention nationale.

Certifié conforme à t'orighuil.

(Voir tome I, page 9/I , note 3, et page (j5, note 7.)

Rapport d' Inapectcur voijer sur l'exécution de l'arrêté municipal relatif à la supression des armoiries.