DEPARTEMENT MUNICIPALITE DE PARIS

des

TRAVAUX PUBLICS

(>« 5 juillet I 7y8 ,

Voirie. l'an de la Liberté.

^' RAPPORT D'INSPECTEUR DE VOIERiE.

Le burenii est au Palais Cardinal , Vieille rue iju

Temple. Du 5 jililiiet 179-'^, II' de la Répulili(]iie.

Rue^'\ église de Saiiit-Gerniain l'Auxerois, Saint-Huslacke , Saint-G ustin ,

iS. B. — Vous êles prié de " lapporler la présente. Saint-Rocll Ct SaUl t-J OSCpIl .

Le soussigné a remarqué dans Tintérieure de i'églis Saint-Gerninii) l'Auxérois, sous les port dentré, des cordon de fleur de lis, et au vitrau.v Saint-Rocll des armoirie du coté de la chapelle la Vierge, et au vitrau.v et chapelle Saint-Hustache des armoiries au-dessus des chapelle, et dedens Saint-Augustin rue de Notre-Dame des Victoire au vitraux.

iMARCH.\NI).

( Arcli. (le la Préf. de la Seine, carton 756 .)

Dans l'original, le mot Eue est bilTi' par deux traits déplume.

(Voir lome I, page 96, note 1.)

Décret delà Convention nationale, du f août iyg3, fan second de la République Jrançoise , qui ordonne la conjîscation sous huitaine, au profit de la nation, des maisons et autres édifices portant des armoiries.

La Convention nationale, sur ia motion d'un membre, décrète que dans huitaine, à compter de la publication du présent décret, toutes les maisons, édifices, parcs , jardins, enclos, qui porteroient des armoiries, seront confisqués au profit de la nation.

Visé par l'inspecteur. Signé : S. C. Bateli.ieh.

Collationné à l'original par nous, président et secrétaires de la Convention nationale. A Paris, les jour et an que dessus. Signé : Bbeard, ex-président; Dartigoeyte et Thirion, secrétaires.

Au NOM iJE LA République, le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et allicher, et exécuterdans leurs départements et ressorts resj)ectifs; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République. A Paris , le premier jour du mois d'août mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé GoiiiEn , président du Conseil evécutif provisoire. Contresigné Gohier, et scellé du sceau de la République.

Certifié conforme à l'original.