DEPARTEMENT DE PARIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS, du 1" germinal, l'an a' de la République françoise, une et indivisible.

Le département, considérant que, par plusieurs arrêtés, il a chargé son architecte et ses autres agens de la destruction des signes de féodalité et de royauté dans toute l'étendue de son arrondissement ; que, cependant, de bons citoyens se sont plaint récemment qu'il en existoit encore à l'extérieur de plusieurs maisons et monumens; voulant pourvoir à ce que ces emblèmes odieux n'offensent j)as plus long-temps les regards des républicains,

AbrÊte que tous les bons citoyens sont invités à lui dénoncer les signes de royauté <'l de féodalité existant sur les maisons tant nationales que particulières du département de Paris, pour qu'il puisse faire enlever les unes par son architecte, et faire exécuter, à l'égard des autres, la loi qui porte confiscation, au profit de la République, des maisons sur lesquelles ils n'auront pas été détruits dans le délai prescrit.

Fait en déparlement, le premier germinal l'an deuxième de la R(''publi(pie françoise, une et indivisible.

HoczEAU, président; LACiiEVARDiÈnE, Dubois, Maiij.aiu), Co>CEDiEU, Lemit, Damesme; Dupin, secrétaire général.

( Arcli. (Je la Pix'f. de la Seine, carlon 7.')'!.)

APPErSDICE XXXIl.

(Voir tome I. page 96 . renvoi 5, et la mention relative au renvoi 5 de la page 96 . dans ï Errata.)

Ordonnance de payement pour travaux de suppression des signes de royauté, superstition et féodalité. INDIVISION. iT 6261. 1 7 l'rudidor au n.