MONTANT

DU BÈlM.EMENT

des mémoires.

(^iipet, lyran.

Rue Nicaise, cy-devant Petites-

Royauté.

8 1. Il II

Écuries.

Cy-devant bureau des M''' drapiers.

Rue des Déchargeurs.

Féodalité.

Cy-devant PetiLs-Pères.

Place des \ icfoircs Nationales.

Royauté.

(ly-devant .Sœurs grises de la Cliarité.

Faubourg Denis.

Royauté et superstition.

(ly-devant Pères de rOratoire.

Rue Honoré.

Royauté.

Total

Vu l'avis du Directeur de l'agence nationale de 1 enregislrcmenl contenu en ses lettres du dix fructidor présent mois,

L'agence du Domaine national du département de Paris arrête que, par le receveur du droit d'enregistrement qui sera désigné parle directeur de l'Agence nationale dudit droit, il sera payé au citoyen Vienne la somme de deux cent vingt-quatre livres douze sols, montant du règlement desdils mémoires, et sera ladite somme allouée en comj)te audit receveur en rapportant quittance valable dudit payement avec expédition du présent arrêté.

Fait en département le dix-sept fructidor lan ii de la République, luie el indivisible,

(Arch, de la Prêt, de la Seine, tarloii 766. )

APPENDICK XXXIIl.

(Voir (onio 1 , page 1 6^^ , note i . )

Suppression des hoiiiiels dils de la Ijibcrk' exislaul sur les moiiiimriils publics. Le 23 germinal an XI. l.IBKHTK. ÉGALITÉ.

I" DIVISION. PRÉFECTURE Dl DÉPARTEMENT DE LA SEINE.

ù' BUREAl.

OBJETS DIVERS. AU IMtÉFKT DE POLICK,