PREFECTURE
DE
l.A SEINE.
Dispositions pour la drniande à former par la Ville de Paris à l'effet d'olitenir des armoiries.
Le Conseiller d'État, Préfet,
Vu : i" le décret impérial du i y mai 1809, portant que les villes sont autorisées à demander des armoiries;
2° La délibération prise en conséquence, le 26 avril 1810, par le conseil générai du département de la Seine, faisant fonctions de conseil municipal de la Ville de Paris, et par laquelle délibération ce conseil exprime son vœu pour ([u'il soit demandé, au nom de la Ville de Paris, une concession d'armoiries;
3° Le dessin adopté par le conseil municipal , et suivant lequel le projet d'écu de ces armoiries serait composé d'un champ de gueules, portant vaisseau d'argent, flottant sur des ondes de même, guidé par une étoile aussi d'argent avec chef d'azur, surmonté de tours, lequel chef pourra être semé des attributs qu'il plaira à Sa Majesté de concéder;
h° L'arrêté administratif du c) juin 18 lo, portant ap[)robnti()n de la délibération ci-dessus relatée;
5° L'autorisation donnée à la Ville de Paris, par Son Exc. le Ministre de l'intérieur, le h septembre dernier, à l'effet de se pourvoir, par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, auprès du conseil du sceau des titres, pour obtenir une décision sur la demande d'armoiries à former d'après le vœu du conseil municipal,
Arrête :
article premier.
11 sera adressé à Sa Majesté l'Empereur et Roi, au nom di> !a Ville de Paris, une demande à l'eiïet d'obtenir la concession des armoiries désignées au dessin annexé à la délibération du conseil gém;ral du
déparlenient de la Seine, laisanl fonctions de conseil municipal de la Ville de Paris, du 2 5 avril 1810;
Et à l'efTet d'obtenir une livrée analogue aux couleurs de ces armoiries.
Cette demande sera présentée au conseil du sceau des litres par M. JuUienne, avocat au Conseil d'Etal.
AHT. 3.
A cet effet, il sera remis à M. Jullienne une ampliation du présent arrêté, avec une expédition de la délibération ci-dessus mentionnée. Fait à Paris, le 6 octobre 1810.
Signé : Frochot.
(Arch. de lii l^rrf. île la Seine, carton 1060.)
APPENDICE XLYI.
(Voir tome 1 . page i 5i . noie a.)
Lettre du Préfet de la Seine à M. Jullienne, avocat au Conseil d'Etat, le cliargctinl de prhenter au Consed du sceau des titres la demande en conccsswn d\irmoirws de la Ville de Paris.
