I.E JOLY, Membre et Secrétaire du Conseil de Ville

( Voir tome 1. page 96, noie i.) r.l':DACTIO> DÉFINITIVE DU DÉCRET QUI ABOLIT LA NOBLESSE.

ASSEHIîLKE NATIONALE, SKANCK DU -20 JUIN i'/[)0.

L'Assemblée nationale décrète que la noblesse héréditaire est pour toujours abolie en France; qu'en conséquence les titres de Marquis, ChevaUer, Ecuyer, Comte, Vicomte, Messire, Prmce, Baron, Vidame, Noble, Duc, et tous les autres litres semblables, ne pourront être pris par qui que ce soit, ni donnés à personne; qu'aucun citoyen ne pourra porter que le vrai nom de sa famille; que personne ne pourra faire porter une livrée à ses domestiques, ni avoir des armoiries; que l'encens ne sera brûlé dans les temples que pour honorer la Divinité, ni olïert à (|ui que ce soit; que les titres de Monseigneur et Messeigneurs ne seront donnés ni à aucun (îorps, ni à aucuns individus, ainsi (jue les litres iV Excellence , iïAltesse, d'Eminence, de Grandeur.

Sans ({ue, sous prétexte du présent décret, aucun citoyen [)uisse se j)ermetlre d'attenter aux monuments placés dans les temples, aux chartes, titres et autres renseijjnements intéressant les iamilles ou les propriétés, ni à la décoration d'aucuns lieux |)ublics ou privés; et sans que l'exécution relative aux livrées et armoiries ])lacées sur les voitures puissent être suivies ni exécutées par (|ui que ce soit avant le i fi juillet pour les citoyens habitant à Paris, et avant trois mois pour les provinces.

Ne sont pas compris dans les dispositions du présent décret tous les étrangers, lesquels pourront conserver les livrées et armoiries.

(Moniteur iiinveisel , ancienne édition, année 1790, page /o'i.)

(Voir tome I, paîje tj'i, i)oti' i!, et In iiieation relative à la ligne dans \ lùrala.) AP.RÉTK DE LA MUNICIPALITÉ DE PARIS

RELATIF \ \A SI PPHIÎSSIOX DES ARMOIIIIES.

MUNICIPALITÉ DE PAUlS.