DÉFENSE

Ainsi qu'il est venu à la connaissance de messieurs du Magistrat de cette ville de Harlem, que certaines Personnes s'entendent pour instituer dans quelques Estaminets ou autres maisons dans cette ville, certaines Loteries, tirages au sort ou Ventes de Tableaux, par quoi on a non-seulement commis de grandes tromperies, vilipendé Part de la peinture, mais aussi ruiné com-» plétement des Bourgeois et Habitants de cette Ville, en gênant la vente de leurs tableaux , Ceat à cet effets quePautorité et la justice prénommées, voulant remédier à ces abus, ontjugé bon et utile de défendre toutes Loteries, tirages au sort, Ventes , quel que soit leur nom, soit de tableaux ou d'autres objets, dans cette ville ou dans sa franchise, comme elles défendent aussi à chacun, quels que soient son état, sa condition et sa qualité, d'instituer semblables Lbteries, tirages au sort, Ventes, soit de tableaux ou d'autres objets, ou de les faire instituer, ou s'ils pouvaient déjà être institués, de les continuer, sous peine de confiscation des objets et des tableaux qui y sont affectés et au surplus une amende de Cinquante Florins Carolus au Fondateur ou à l'auteur, ainsi que Cinquante Florins Carolus à celui chez qui cela a eu lieu, et Vingt-cinq Florins à chaque Personne qui y aura souscrit, contribué, ou aura versé une somme quelconque; l'amende désignée à partager, chacun pour un tiers, entre les autorités, la ville et le dénonciateur.

Que chacun soit averti et se garde contre toute amende, etc.*.

(Etait signé) Par moi,

J. Benningh.

Supplément N°. IV. Année 1644.

Comme il a été mis sous les yeux de Messieurs du Magistrat de Harlem, par requête du Doyen et des commissaires def la Gilde de St. Luc, le désordre et les mauvais procédés qui régnent dans les ventes publiques de tableaux, au détriment d'autres personnes, ceux de la Justice prénommés, voulant

remédier à ces abus ont jugé et ordonné, jugent et ordonnent par la présente, ce qui suit:

En premier lieu, endéans cette ville et sa franchise, il est défendu, dès ce jour, de vendre tous tableaux autres que ceux provenant de quelque maison mortuaire d'un peintre ou d'un marchand de tableaux qui, cessant son métier, désire vendre publiquement ses tableaux; sous peine d'une amende de douze rionns et la confiscation des tableaux ou la valeur de ceux qui > n'appartenant ni à la maison mortuaire ni à celui qui cesse l'exercice de sa profession, auraient été vendus, contrairement à cette ordonnance.

Aucun tableau déjà vendu une fois et retenu par le vendeur, ne pourra plus être présenté qu'une seule fois aux ache* teurs, durant la susdite vente publique, sous peine d'une amende de douze florins sur chaque tableau.

Avec cette restriction cependant, que tous ceux qui désirent vendre comme il vient 'd'être indiqué, leurs tableaux et autres objets d'art , seront tenus d^e fournir au Doyen et aux Commissaires de la Gilde de St Luc, préposés à cette fin par les honorables autorités de la Justice, une liste des tableaux et objets d'art qui appartiennent à la maison mortuaire, au peintre ou au marchand de tableaux cessant son métier, et qu'ils ont l'intention de vendre. Cette déclaration devra être faite au moins la veille du jour indiqué pour la vente, le tout sous peine d'une amende de vingt-cinq florins, excepté pour les petites successions en quoi l'on suivra l'ancienne coutume , sous peine de confiscation.

Et si quelqu'un est convaincu ne pas avoir fait convenablement sa déclaration et avoir usé de fraude, il perdra une somme de vingt-cinq florins ainsi que tous les objets d'art ou tableaux qui ne figureront point sur la liste délivrée aux Doyen et Commissaires prénommés, que les tableaux et objets d'art soustraits à la connaissance des autorités, soient vendus ou non.

De même, si un peintre ou un marchand de tableaux cesse son métier ou, par privation de son droit, vend son fonds ainsi qu'il a été indiqué plus haut, il ne pourra, après être rentré dans les mêmes fonctions, faire une nouvelle vente, sous prétexte de cessation, de départ ou autre raison, excepté lors du décès du mari ou de la femme.

De même, aucun étranger ni habitant d'un autre lieu ne pourra, dans cette ville et dans sa franchise colporter des

tableaux et autres objets d'art que sur les Foires libres de cette ville et pendant les jours àR franchise de celles-ci , et non ailleurs ni plus longtemps, le tout sous peine d'une amende de douze florins et la confiscation des objets exposés à la vente.

Toutes ces amendes et objets confisqués seront au profit des suivants et partagés entre eux; savoir: à Monsieur l'officier, au secrétariat , à la Gilde de St. Luc et aux pauvres du Tronc , chacun un quart.

Et afin que tout se fasse loyalement et que toute fraude soit punie, le Doyen et les commissaires de la Gilde de St. Luc sont autorisés à faire visiter toutes ventes de tableaux et d'autres objets d'art par leur domestique et de les confronter sur les listes fournies, et de dénoncer toute fraude: lequel domestique pourra être employé dans les ventes précitées par les vendeurs, lorsqu'il sera tenu de rendre des services notables , pour lesquels services (et non pour autre chose) il sera payé honorablement par le vendeur.

Ainsi fait le, etc.

(Etait signé.)

Par moi,