CHAPITRE VI: — L'EXAMEN PRÉALABLE ................se..e

L'examen préalable et les principes de la loi française ; ‘ laloi de 1991, la loi de 1844 ; le projet de la loi de rg9r2. — L'examen préalable à l’étranger ; ses inconvénients et ses avantages.

CHAPITRE VII. — Les PRODUITS CHIMIQUES PHARMACEUTIQUES, 10 Non brevetabilité des produits pharmaceutiques édictée en 1844. — Application de la loi. — Affaire Rigollot. — Influence de la loi de 1844 sur l'interprétation de la loi de 1867 relativeaux marques de fabrique: le salol, le cacodylate de gaïacol, la chloralose, l’adrénaline, l’antipyrine, le pyramidon. — Absence totale de protection de l’invention applicable en thérapeutique. CHAPITRE VII]. — LES PRODUITS CHIMIQUES ET LES MÉDICA- MEN OESe NRR-nR ee RO O DOUBS DO A 0 De ph oo 7131 Conception du législateur de 1844. à l'égard du produit pharmaceutique ; le remède secret ; le charlatanisme. — Distinction entre la préparation magistrale et le produit chimique pharmaceutique. —Liaison actuelle entre l'industrie, la recherche scientifique médicale et l’invention chimique. — Conséquences à l'égard de la brevetabilité du produit chimique pharmaceutique. — La crainte du monopole.

CHAPITRE IX. — Les PROJETS DE RÉFORME AU PARLEMENT... 145 Le projet de loi de 1912. — Le projet de loi de 1916. — La proposilion Astier de 1909.— La proposition de Monzie de 1916. Conclusion

GODCIUSION SERA AMAR RARE RE NOIRS EE RARE ET O0 Appendice SRE INR TS NME dr eee 163 ADPERULCC AUS MER PISE MORE RE ARR RE RE SE RTE 178 ADDEU ICE MER AUS DORE A 0 A DIT LS CN De Le 181 BibHoSRaphIe EE REA TS AU TRES ae en y 183

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