CHAPITRE PREMIER. — Les sources du crédit à la construction

Le crédit au constructeur.

Section première. —« Le Crédit Foncier et le Sous-Comptoir des

GRÉTEPrENEUTS 5 ie sense ee ee NE De ie PU DE Le Crédit Foncier : Banque de la propriété immobilière. Paragraphe I. — La technique de l'emprunt ..................

Paragraphe IT. — La technique du prêt ...........,...........

Par le Crédit Foncier : Prêts fermes, Prêts sous forme d’ou-

verture de crédit. — Par le Sous-comptoir des entrepreneurs.

Paragraphe III. — Les privilèges du Crédit Foncier ............ Paragraphe IV. — Rôle joué par le Crédit Foncier depuis sa fon-

te cales dns © lé ne ation à De ASS Yé S renS d

dation comme organisme de crédit à la propriété et comme organisme de crédit à la construction

Etude historique. — Etude critique.

Section deuxième. — Les Sociétés Immobilières

Paragraphe E — La technique du prêt ...::.....:.:....:.,.. Prêts à court terme et prêts à long terme.

Paragraphe IT. — La technique de l’emprunt ..................

Paragraphe III. — La politique de crédit de la Société Foncière AHANOPd des a ET TL us usb ONE ES Nha TS se

Section troisième. — Les compagnies d'assurances et les notaires. Paragraphe I. — Les sociétés de capitalisation ................

ns

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Paragraphe II. — Le crédit notarial ................,.,,...... CHAPITRE II. — Le crédit public à la construction ............ Les formes du crédit public.

Section première. — Modalités et importance des charges résultant pour les collectivités du financement de la construction ROC ECOREROT LORS ISCOTES ER. 2e Us ntns neo te eo 4 me se eo

Section deuxième. — Le problème du Crédit public à la construcne a dan d ee Ua min ge en la à ce

TirrE DEUXIÈME. — Le coût de la bâtisse ..................