Ibid.y 25 janvier

de « diligemment prendre garde qu'il ne soit rien innové, au préjudice du clergé, au cahier et lettres patentes du roi, expédiées en faveur dudit clergé ni aux articles, accords et conventions faits et passés avec Sa Majesté ».

Us ont encore une autre charge qui regarde plus spécialement les finances : « pour tous les bénéfices de France, suivant le contrat passé avec le roi ils poursuivent l'obtention des décharges et non jouissances ». Sans entrer dans ce détail de la perceptîoti des décimes, il suffit de dire que les bénéficiers qui, par force majeure, guerre, intempéries, n'avaient pu jouir de leur revenu, n'étaient pas tenus de payer les décimes et subventions de l'année. Cet article prit une importance toute spéciale, depuis le contrat de 1580 où la révocation de la <c clause solidaire » eut ce résultat que les bénéficiers et diocèses ne furent plus tenus l'un pour l'autre ; il était de l'intérêt du roi que les décharges ne soient pas nombreuses et de l'intérêt du clergé qu'elles fussent reconnues valables ; l'agent présentait — et c'est par là sans doute qu'il s'introduisit au conseil — les motifs allégués. Les juges royaux enquêtaient sur les lieux ; au retour, les agents défendaient leurs premières conclusions*.

Les agents surveillent le receveur général du clergé, ainsi que ses commis : ils ne sont plus chargés, comme les syndics, de clore ses comptes ; les petites assemblées instituées en même temps que les agents ont ce but spécial, mais pour obvier à la « rétention des deniers » ils doivent, de trois en trois mois, se faire représenter les états de recettes et dépenses et prendre garde que les sommes soient employées comme elles doivent l'être et non « interverties ».

Bien entendu, les agents n'étaient pas seuls à préparer toute cette besogne ; des clercs les aidaient dans un bureau dont l'importance alla se développant au cours des xvii® et xviu* siècles*.

i . En 1640, on arrêt du Conseil défendait aux agents de faire à l'avenir aucune opposition àrexécution des édits et ordonnances. Le temps de la liberté était passé (Durand de Maillane, Libertés, I, 106). »

Ils n'en conservèrent pas moins jusqu'à la tin de l'ancien régime le droit qu'ils avaient acquis, le pouvoir étant faible, de pénétrer au conseil pour les affaires du cierge.

2. Pendant les assemblées, « deux des salles de Tapothiquairerie

Ils avaient encore d'autres auxiliaires d'ordre différent dont Torigine remonte aussi aux. assemblées de la période qui nous occupe : les avocats du clergé, Timprimerie du clergé.

Dès 1579, Tévêque de Bazas propose de prendre avis de deux avocats, MM. Caves et de Montholon, pour une affaire particulière ; ce procédé fut trouvé bon. Nous Tavons vu employé à Toccasion de la bulle de 1585 ; les avocats s'assemblent chez Le Maistre*; l'un d'eux, le célèbre Versoris est assez souvent consulté. Il en est de même pour Chopin, Loisel, Chouart et Ton voit apparaître le nom d' « avocat du clergé' ». Plus tard, le clergé eut ses avocats attitrés; non seulement ils plaidaient pour lui, mais surtout ils donnaient des consultations sur demande à tous les bénéfîciers et ecclésiastiques qui leur écrivaient à cet effet'. Dans les fonds d'archives des maisons religieuses il n'est pas rare de rencontrer leurs avis écrits.

Dans une sphère plus modeste, l'imprimerie du clergé avait bien son importance ; les pièces volantes abondent à la fin du xvi« siècle : le clergé peut en revendiquer quelques-unes. Certaines harangues au roi sont imprimées dès les premiers temps et parfois il en cuit à l'imprimeur: ainsi pour le discours de Tévêque de Noyon devant le Parlement à l'occasion de l'aliénation de 1585, il fut rais en prison et en sortit seulement après explications du clergé. Ces impressions n'étaient pas destinées au public, les assemblées en effet n'en tiraient d'exemplaires que pour leurs membres et pour les envoyer aux diocèses. Un discours latin contenant: quid privatum et piihlice deceat in vita et moribus clericorum^tiit lu en assem-

serviront de bureau aux agents. Dans la première pièce, travaillent le chef de bureau de l'agence et ses commis » (Arch. nat. G** 792*. p. 19).