‹ Les assemblées du clergé de France origines, organisation, développement, 1561-1615 (volume 2)Chapitre 122 sur 418 · Méni. pour l'alicnalion, 1586. Fontanon, t. IV · texte numérisé non relu

Méni. pour l'alicnalion, 1586. Fontanon, t. IV

« les châteaux d'en bas » ; si quelques corps s'arrogent le droit

d'avoir un député spécial, ce n'est qu'un usage plus ou moins

toléré ; en principie, il n'y a pas de député de droit, sauf

l'évoque et son vicaire général. Bien que dans tout ce qui

touche aux assemblées et à leur administration le clergé se

divise en deux ordres, le premier et le second, plutôt qu'en

clergé séculier et régulier, un religieux est assez souvent

-appelé à faire partie du bureau*; en certains diocèses au

contraire, à Chartres par exemple, les réguliers sont con-

dfondus dans la classe des bénéficiers simples^.

Quant aux nominations, divers modes sont également en

'Visage : la cooptation, le choix ou la désignation ; à Rouen

-■es députés sont nommés à la pluralité des voix dans une

"élection à deux degrés, résultat d'assemblées primaires con-

^^oquées par les doyens du diocèse et dont les procès-verbaux

-apportés dans la ville épiscopale servent à établir le choix

^définitif; d'autres fois les députés ayant cessé leurs fonctions

2^orit remplacés par leurs collègues ou par l'évoque, sous rati-

iK^cation des assemblées diocésaines*; d'ailleurs ces charges

^mne sont pas des offices, mais des commissions toujours révo-

^i^ables et la fonction n'est pas do droit rétribuée ; dans

^ijuelques diocèses on donne seulement des jetons de présence

1 ors des séances qui ont lieu à certaines dates de l'année,

ç»arfois même à de longs intervalles, car la besogne courante

est faite par le syndic diocésain.

Ce « syndic », destiné en principe « au soutènement des procès concernant les droits ecclésiastiques tant spirituels que temporels » joue dans sa petite circonscription le rôle des

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