Bibl. nat., franc. 3903, fol. 255, 1537, 7 octobre

agi de même quelques mois auparavant*. Convoquées pour un objet temporel, quelques-unes sans doute, comme celles de Sens et de Lyon en 1528, n'oublièrent pas le dogme et la discipline dans leurs préoccupations; mais la plupart du temps nous voyons les députés esquiver les responsabilités, ne pas oser voter le subside parce que les curés et abbés n'ont pas été convoqués, ou parce que ceux qui sont présents n'ont qu'un pouvoir limité ^ puis les provinces donnent toutes des avis identiques ; Tune d'elles vote-t-elle trois décimes, les autres font de même. Quel degré de liberté y avait-il devant les (c commissaires du roi », généralement de hauts magistrats, porteurs de lettres patentes et même à l'occasion d'un rôle d'imposition tout dressé ^ ?

S'il y eut bien vers 1528 plusieurs assemblées et conciles provinciaux* il semble qu'il faut voir dans la plupart de ces réunions provoquées par des demandes de subsides, de simples assemblées provinciales, car il leur manque tous les caractères d'un véritable concile. De môme, à cette époque, on a parfois aussi confondu synode et assemblée diocésaine ; de fait les assemblées diocésaines que Ton a pu désigner sous le nom de « synode des bénéfîciers » étaient un genre de réunion anciennement connu dans l'Église de France et dès le début du XVI* siècle, d'un emploi très fréquent.

Le roi dont la caisse se vide rapidement peut s'adresser pour être plus rapidement satisfait, soit à un riche prélat, soit à un corps particulier ; au chapitre de Sens par exemple, ou à Saint-Martin de Tours*, « mais le plus souvent c'est à chacun des diocèses qu'il décerne ses commissions ». La décime, ainsi qu'il a été dit étant devenue, par suite du dépar-

1. Bibl. nat., ms. Dupuyb^2, fol. 111: Actes du concile de Vienne,

2. Bibl. nat., ms. Dupuy 456, f. 83. Rapport de Jean de Selve au roi de ce qui s'est passé en l'assemblée du concile de la province de Sens.

3. Bibl. nat., franc. 3903, fol. 253. 1537, 29 mars. , Lettre de Fran cois I«»" et décernant » une commission et aux gens d'Église un « rôle » pour être taxés.

4. Il y eut dans la première moitié du xvp siècle des conciles provinciaux à Lyon, Bourges, Reims. Rouen, Tours. (Berthier, Histoire de l'Eglise gallicane, X. VIII, p. 146.)

5. L'enlèvement de la grille d^argent du tombeau de Saint-Martin^ celui de Tautel d'or de Sens sont connus.

tement, une unité de compte *, le roi se borne à demander en chaque circonscription le montant du « don charitatif équivalent » aune ou plusieurs décimes ; dès que la somme réclamée lui est exactement transmise, il s'inquiète peu qu'elle soit levée sur chaque bénéficier conformément au département de 1516, ou qu'elle soit répartie entre eux au mieux de leurs intérêts particuliers et suivant les circonstances variables des temps et des lieux. C'est alors que l'assemblée diocésaine trouve son rôle : ainsi que le porte la lettre du roi, Tévêque ou son grand vicaire fait assembler en nombre suffisant ^ « les principaux ecclésiastiques », abbés, chapitres, prieurs, curés ou leurs vicaires perpétuels ^ après avoir déclaré contumaces les non-comparants, rassemblée reçoit le bailli, sénéchal, juge-mage ou autre officier qui vient demander l'aide au nom du roi *. Le vote n'est qu'une formalité ; mais la répartition de la contribution devient l'affaire des délégués élus par rassemblée ; la commission nommée à cet effet comprend en général des représentants des diverses classes de bénéficiers, avec prédominance toutefois des chanoines de la cathédrale". Le roi autorise également le clergé à diriger lui-

1. Une décime vaut pour Sens 7840 livres, pour Paris 3 600, si bien que parfois le roi se contente d'indiquer le total à envoyer. En 1552, Henri H ordonna au cardinal de Ferrare, archevêque d'Auch, d'assembler les gens d'église de son diocèse pour lui accorder 23 838 livres « équivalent à 4 décimes ». Bibl. nat., franc. 20936, fol. 5. Même lettre à l'archevêque de Rouen. Archives Seine-Inférieure, G. 5490.

2. Lettre du roi à l'évêque de Sarlat, 1549, 23 janvier. Bibl. nat., franc. 20 936. f. 11.

3. Lettre des vicaires généraux de Rieux à l'archevêque de Toulouse. 1537, 29 avril. Bibl. nat., 3903, p. 245.

4. Procès-verbal d'assemblée diocésaine à Périgueux. Bibl. nat. 20936, 1538, lOjuilIet, f» 115.

5. Lettre du roi à l'archevêque de Rouen, 1552, 11 mars, v. s. Ordonnance de convoquer le clergé du diocèse qui élira six notables personnages lesquels ou les quatre d'iceulx feront la liste des clochers pour un impôt de 20 livres par clocher. Archives Seine- Inférieure, G.

Voici la composition de la commission qui, au diocèse de Clermont, imposa la taxe pour la guerre contre le duc de Savoie : Jean de Colombes, licencié és-droit et vicaire général, PVançois de Bort, abbé de Menât, Gabriel de Chovigny de Blot, abbé d'Ebreuil, Antoine de Murât, abbé de Thiers, Guillaume d'Oultre, chanoine de Clermont, Hugues Gontard, abbé de Saint-Genièset chanoine de Clermont. Bertrand Apchier, chanoine de la Sainte-Chapelle de Riom, Jean Comte, chanoine de Chamalières. ColL des documents inédits, Mélanges, 1882, l IV, p. 21.

même la recette des décimes dont le produit sera ensuite porté au trésorier de l'épargne ou aux généraux des finances. L'évêque en personne quelquefois, le plus souvent des délégués : uper reverendum episcopum collée torem », président à cette opération : le roi recommande que le receveur « que à ce faire commettrez [soit] suffisant et solvable » ; il est vrai qu'il prête aux évoques l'appui du bras séculier et presse les retardataires ' .

On voit que l'autorité royale dans les réunions les plus grandes comme celle de Paris, ainsi que dans les plus petites et les plus fréquentes, comme les assemblées diocésaines, inteiTient à tout moment : la quotité à payer est fixée d'avance, le roi lui-môme se mêle des détails de perception, vérifie, contrôle les comptes et a là où les gens d'églises seroient refusansde payer », il envoie des commissaires et des maîtres des requêtes qui procéderont par « saysie du temporel jusqu'au paiement du tiers ou de la moitié'».

Dans les cinquante premières années du xvi® siècle, ces assemblées malgré leur fréquence, « n'étaient aucunement réglées : en tout cas une seule assemblée, une seule séance, terminait l'affaire » ; d'organisation plus ferme, d'intérêts supérieurs'*, de résistance à l'arbitraire, elles ne semblent guère s être préoccupées : le pouvaient-elles efficacement ? Il ne peut y avoir entente et uniformité entre toutes les assemblées diocésaines ; les réunions provinciales sont rares, et plus rares encore, celles qui prétendent représenter, mais sans que la légitimité de leur pouvoir apparaisse, l'Église de France en général. Si rudimentaires qu'elles aient été, il y a lieu cependant de tenir compte de ces assemblées diverses. A travers cet ensembre de petits faits, on no peut encore distinguer un

1. Le roi au cardinal de Ferrare, archevêque d'Auch, 1552, Bibl. nat., ms. franc. 20936, fol. 5.

2. De par le roi : notre ami et féal. La présente sera pour vous ramentevoir que vous vueillez solliciter et naster les paiements des deux décimes qui ont été accordées en votre diocèse, car en ce faisant serez cause du recouvrement de nos enlTans, Signé Francoys, original à l'évoque de Troyes, 1528, L5 sep., Lyon. Bibl. nat.,ms. Uupuy, 543, f«» 106, et bibl. nat., Iranç. 3903, p. 255.

3. Le cardinal de Bourbon, présentant l'offre du clergé de 1527 « n'oublia pas les intérêts de la foi » et obtint la permission de tenir des conciles provinciaux ». Berthier, Hist. Egl.gall., XVIII, p. 117 et 177,

mouvement caractéristique vers une organisation définitive ; mais la voie est ouverte et préparée pour la création, directement provoquée par le contrat de Poissy, de ces assemblées provinciales diocésaines et générales, d*où sortira, entourée de multiples rouages, la solide et durable constitution à laquelle l'Église de France devra de conserver seule jusqu'à la fin de Tancien régime une représentation régulière et permanente.

Les décimes deviennent permanentes de droit comme elles Tétaient de fait; elles sont ainsi la cause déterminante de la naissance des assemblées à la suite du « contrat de Poissy ». — Le roi, sous-prétexte de traiter de différentes questions relatives au concile de Trente et de discuter avec les protestants dans le célèbre a colloque de Poissy », fait demander aux évoques assemblés, réunis à cette occasion, une importante contribution. Effrayés par les dispositions d'esprit cju*il manifestait alors, les évoques votent un subside pour plusieurs années. — Contrat de Poissy. — Il offre deux stipulations importantes : 1® allocation annuelle au roi de quatre décimes pendant six ans ; 2» au bout de cette période, rachat par le clergé au profit du roi, des domaines engagés à THôtel de Ville de Paris. — Aussitôt conclu, ce contrat est détourné de son but. — L'allocation annuelle sert elle aussi à « constituer » de nouvelles rentes. Ln outre, malgré les promesses solennelles, le clergé doit subir une première aliénation ; assemblée à ce sujet. — Quand la subvention arrive à son terme en 1567, elle se trouve grevée de '§94 000 livres de rentes. — Le roi, pour sortir d'embarras, en ordonne tout simplement la continuation forcée. — Protestations du clergé. — Assemblée de 1567. Un accord intervient. — Le roi reprend les rentes à sa charge, le clergé se déclare prêt à exécuter la seconde partie du contrat de Poissy. — Le roi jure d'observer cette convention ; il n'en sera rien.

Les grandes assemblées, disent les auteurs du xviii* siècle qui en établirent la théorie, ont lieu de dix en dix ans pour renouveler le contrat, tandis que tous les cinq ans, se tiennent les assemblées des comptes. Ce bel ordre est bien régulier et symétrique, mais ce n'est pas sans mal qu'on y est arrivé. Un besoin d'argent avait fait naître les assemblées ; la solution d'une question de finances, sans cesse reportée à un avenir plus éloigné, en amena le retour. C'est à cause de demandes de subsides toujours renouvelées qu'elles purent, d'accidentelles et passagères qu'elles devaient être, se transformer en une institution périodique et régulière. Malheureusement il y eut dans la dernière moitié du xvi* siècle tant de manières directes ou indirectes de puiser dans la bourse

du Clergé de France que cette question financière par où cependant devraient s'éclairer les origines des Assemblées du clergé en devient singulièrement complexe ; aussi ne semblet-il pas inutile d'en partager Tétude en quatre périodes: 1561 à 1507, 1567 à 1580, 1580 à 1595 et de 1595 à la fin, périodes qui peuvent être groupées elles-mêmes en deux parts. La première se réfère à l'époque troublée sous tous rapports des derniers Valois ; l'autre, à partir de 1595, montre l'acheminement vers la régularité de la contribution du clergé aux charges de l'État.

Depuis 1546 le roi avait pris l'habitude de lever tous les ans quatre décimes ; le retour régulier de semblables exigences, alors même qu'elles se coloraient de raisons de circonstance, tendait à rendre définitif un état de choses tout provisoire à l'origine, mais contre lequel le Clergé ne semble pas avoir protesté, du moins à ce moment ; bien plus il le sanctionna: ce n'est pas pour quelques mois seulement, mais pour une période de plusieurs années que l'assemblée de Poissy vote, au nom du Clergé de France, la continuation des décimes devenues par là permanentes de droit, comme elles l'étaient de fait. Une complète immunité pécuniaire devenait impossible devant les progrès du pouvoir royal, la levée annuelle de quatre décimes n'était pas une charge trop lourde pour les bénéficiers : on pourrait donc croire que le clergé de France, acceptant le principe d'une contribution financière, va tacitement et sans secousses en régler le mode d'après l'accord établi à Poissy. Ainsi en aurait-il été probablement si la violation presque continuelle des clauses de cet accord et des contrats qui le suivirent en des temps agités n'avait poussé le Clergé de France à une longue résistance à l'occasion de laquelle il créa l'organisation décrite au cours de ce travail.

On sait à quelles causes l'assemblée de Poissy dut sa naissance. Le 21 août 1560 se tint à Fontainebleau un conseil fort célèbre* ; « on délibéra sur la religion, la justice ; on décida de convoquer les États généraux et une assemblée du Clergé de France, ou bien, selon l'avis de Charles de Marillac, archevêque de Vienne », un concile national de toutes les provinces