ORIGINES DES ASSEMBLÉES DU CLERGÉ

Les décimes. Manière de les percevoir. Avant 1516. Depuis 1515 jusqu'en 1561. L'établissement du a département général » des décimes facilite la percep* tion de celles-ci devenues de plus en plus fréquentes. Elles sont votées et parfois réparties dans des assemblées le plus souvent diocésaines. Le retour presque régulier de ces contributions, les essais d'organisation dont elles sont la cause préparent la voie à un nouvel état de choses. . . p. 17 à 30

Les décimes deviennent permanentes de droit comme elles Tétaient de fait; elles sont ainsi la cause déterminante de la naissance des assemblées, à la suite du « contrat de Poissy ». — Le roi, sous prétexte de traiter de différentes questions relatives au concile de Trente et de discuter avec les protesUints dans le célèbre « colloque de Poissy », fait demander aux évoques assemblés, réunis à cette occasion, une importante contribution. Effrayés par les dispositions d'esprit qu'il manifestait alors, les évèques votent un subside pour plusieurs années. — Contrat de Poissy. — II offre deux stipulations importantes : 1" allocation annuelle au roi de quatre décimes pendant six ans ; t* au bout de cette période, racbat par le clergé au profit du roi, des domaines engagés à l'Hi^tel de Ville de Paris. — Aussitôt conclu, ce contrat est détourné de son but. — L'allocation annuelle sert elle aussi à « constituer n de nouvelles rentes. En outre, malgré. les promesses solennelles, le clergé doit subir une première aliénation. Assemblée à ce sujet. — Quand la subvention arrive à son terme en 1567, elle se trouve grevée de 494000 livres de rentes. — Le roi, pour sortir d'embarras, en ordonne

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tout simplement la continuation forcée. — Protestations du clergé. — Aftseinblée de 1567. Un accord intervient. — Le roi reprend les rentes à sa charge; le clergé se déclare prêt à exécuter la seconde partie du contrat de Poissy. — Le roi jure d'observer cette convention ; il n'en sera rien. . p. 31 à 48

L'assemblée de 1567 renouvelle le contrat de Poissy qui expirera en 1577. £lle inaugure un essai de périodicité en décidant la tenue d'une autre ^=>^

réunion en 1573. Des constitutions de rente en 1568, 1570, 1573, 15*75, sur ** ^

les fonds de la subvention annuelle détournent celle-ci de son but qui était ^^

d'éteindre les rentes dues à l'Hôtel de Ville. — Des aliénations, comme en 1568, des subventions extraordinaires comme en 1571 et 1572, creusent un gouffre qu'une assemblée désavouée depuis, tenue en 1573 rend plus profond encore. Indépendamment des menaces de l'Hôtel de Ville et de toutes ces subventions votées dans des réunions de prélats sans mandat, le clergé doit encore subir deux contributions extraordinaires en 1574, en 1575, et une nouvelle aliénation en 1576. Cette année-là, le clergé, légitimement réuni et représenté aux États de Blois, commence à s'apercevoir de la voie dans laquelle ii^a été engagé. — Il cherche à en sortir, sans succès d'ailleurs, et il doit payer un nouveau subside. — Le désordre est à son comble, lorsqu'avec la fin de 1577 arrive l'expiration du contrat. Les bénéficiers refusent de payer plus longtemps les décimes et subventions. — Ils prétendent avoir "^ *

rempli leurs engagements. — Exposé de ce que le clergé a payé. — Reven-. ^^ -

dicàtions et démarches des deux partis. — Embarras du roi. — II se décide ^^^

enfin après beaucoup d'instances à permettre la convocation d'une assemblée p. 49 à 88

L'assemblée de Melun et Paris en 1579 veut sincèrement donner ane solation aux questions pendantes. Résumé de ces longs débats avec l'Hôtel de Ville et les représentants du roi. — On y répète sans cesse de part et d*aatre les raisons exposées précédemment. Les négociations fastidieuses de cette assemblée donnent un exemple complet de la politique royale envers le clergé à cette époque. — Elles aboutissent au maintien provisoire du ttaiu quo pour six ans. Les députés, devenus défiants, organisent la résistance en créant diverses institutions de protection et de défense. Pour la vérification des comptes des receveurs ils fondent les petites assemblées. Les premières de celles-ci sont tenues en 1582, 1584. Malgré les stipulations des contrats, elles se voient forcées d'accorder des subventions extraordinaires. Aussi rien n'étant exécuté au bout de six ans, le clergé convoque une grande assemblée suivant la permission préventive qu'il s'en était fait donner à Melun. Cette assemblée de 1585 était réunie pour régler encore une fois les affaires du clergé. Elle dut, avant tout, s'occuper de voter pour les frais de la guerre un subside considérable. Elle en consent le recouvrement par une aliénation. Henri III exige une aliénation de beaucoup supérieure à celle que les députés devaient accorder — longs débats. — L'intervention du Parlement permet de terminer l'affaire de l'aliénation et de revenir au sujet principal de l'assemblée. — Encore une fois, on aboutit au maintien du iiaiu quo pour dix ans avcr permission de se réunir à l'expiration de cette période si les rentes de l'Hotol de Ville ne sont pas rachetées. — Les petites assemblées se tiennent régulièrement malgré les agitations de ce temps, ce qui est une preuve de leur vitalité. Le roi ayant manqué à ses engagements au sujet de l'aliénation, des députés forment à Paris, en 1588, une assemblée extraordinaire qui, moyennant une grosse contribution, obtient le désistement du

roi, mais les troubles grandissent et les États réunis à cette époque ne peuvent y porter remède. Il faut attendre la pacification du royaume. . p. 89 à 135

Retour de l'ordre dans les affaires du clergé. L'assemblée de 1595 s'ouvre sans difficultés. Elle commence par rétablir les choses tout en passant a provisoirement » un nouveau contrat décennal pour les rentes de l'Hôtel de Ville, avec stipulation d'une assemblée à l'expiration de cette époque si les affaires ne sont pas réglées. Entre temps se tiennent les petites assemblées, qui ne sont plus détournées de leur but, les subventions extraordinaires devenant fort rares, ainsi que le constate l'assemblée de 1605. Le clergé, après quelques débats avec l'Hôtel de Ville et des concessions réciproques, passe contrat aux mêmes conditions que par le passé ; il en sera de même à l'assemblée de 1615 précédée par les États généraux et ainsi de suite toujours de dix ans en dix ans. — La régularité de la contribution du clergé aux impôts s'établit, les rentes de l'Hôtel de Ville deviennent seulement un prétexte au renouvellement du contrat, mais par contre-coup elles assurent la périodicité définitive des assemblées p. 136 à 145