Chapitre III. — Les séances d'une assemblée

Heure et durée. La forme du vote par tête ou par province. Comment se font les propositions. Commissions et bureaux. Compte rendu aux provinces. Opposition aux décisions de l'Assemblée. — Forme des rapports avec l'autorité royale et ses représentants. Députations. Harangues. Commissaires du roi. Cahier. Relations avec les principaux personnages de l'État : visites. — Fin de l'assemblée. Prorogation des pouvoirs à quelques députés. — Distinction entre les assemblées : grandes, petites, particulières. Ces dernières, très réduites, servent de conseil aux agents dans les affaires d'ordre spirituel, car les assemblées ne s'occupent pas seulement de matières temporelles p. 258 à 271