Arch. nat. G

Retour de l'ordre dans les affaires du clergé. L'Assemblée de 1595 s'ouvre sans difficultés. Elle commence par rétablir Tordre tout en passant « provisoirement » un nouveau contrat décennal pour les rentes de 1 Hôtel de Ville, avec stipulation d'une assemblée a l'expiration de cette époque si les affaires ne sont pas réglées.

Entre temps, se tiennent les petites assemblées, qui ne sont plus détournées de leur but, les subventions extraordinaires devenant fort rares, ainsi que le constate l'assemblée de 1605. Le clergé, après quelques débats avec l'Hôtel de Ville et des concessions réciproques,

Sasse contrat aux mêmes conditions que par le, passé; il en sera e même à l'assemblée de 1615 précédée par les États généraux et ainsi de suite toujours de dix ans en dix ans. — La régularité de la contribution du clergé aux impôts s'établit, les rentes de l'Hôtel de Ville deviennent seulement un prétexte au renouvellement du contrat, mais par contrecoup elles assurent la périodicité définitive des assemblées.

Le roi de Navarre, devenu roi de France, usa bien un peu, tout au début de son règne, des procédés légués par son prédécesseur : les offices de « receveurs généraux provinciaux des décimes » dans les 17 généralités, créés proprio motn par Henri III en 1581 et révoqués d'ailleurs la même année, furent érigés à nouveau en 151)4, « avec faculté au Clergé de rembourser » ces fonctionnaires dont il n'avait que faire ; mais bientôt Tordre se rétablit progressivement en France. Les Assemblées du clergé ainsi que les institutions qui en dépendent retrouvent leur cours normal ; la question financière s'éclaircit et la part contributive de l'Église de France dans les impôts prend également un caractère de régularité ; les subsides, qu'ils soient nommés dons extraordinaires ou ordinaires, ne sont plus imprévus. Les efforts, couronnés de succès, vers un établissement délînitif, commencent avec TAsserablée de 1595 ^

1. Les ritats de la Ligue s'occupèrent des affaires du clergé, desti tuèrent et remplacèrent le receveur général ; on sait que toutes leurs décisions furent annulées depuis.

L'Assemblée était prévue par le contrat de 1585 : « si les rentes n'étaient pas rachetées » et sans qu'il fût besoin de plus explicite permission du roi.

Les Agents, considérant l'état désastreux de TÉglise, désirèrent seulement en avancer la convocation. Le roi n'y vit jtucune difiBculté, mais, par suite de diverses circonstances, les députés ne se réunirent effectivement qu'assez tard dans Tan- . née ; ils s'occupèrent avec soin de remédier aux désordres spirituels et temporels, portés à leur comble ^

Peu importait que certains diocèses eussent, à ce qu'il parait, payé jusqu'à trente décimes dans les années passées, ces exacti^ions n'avaient aucunement profité aux rentiers ; aussiy avaitxl de ce côté un « arriéré » effroyable.

C'était le cas où jamais pour le clergé d'essayer de se déli-

-^-rer de ce fardeau: encore une fois on mit en avant les

x^^sons de droit invoquées par les assemblées précédentes;

c> XI demanda des juges, on « s'ouvrit candidement et ingénue-

lent». Le chancelier voulut bien reconnaître que le parle-

ent de Paris * était juge et partie. Comme il n'avait aucune

1 -arm. tention de donner des juges au clergé, il ne se compromet-

"tr^SÊ. ït guère : si le clergé ne paye, c'est donc le roi auquel cette

c^ 23. arge incombera et les guerres rendent tout à fait impossible

c^ ^^ t effort. On voit que sur ce point les principes n'avaient

;p^ft.^ varié depuis le changement do règne.

Les députés se résignèrent donc à conclure de nouveau « un

l3<z>Ki accord » satisfaisant et provisoire; ils tenaient à lui con-

s5€?îïK^er en app«irence au moins ce caractère; d'ailleurs l'Hôtel

^^ ville restait menaçant. Le prévôt des marchands leur rendit

<i«^ nombreuses visites : Les deniers du clergé ont passé par

'^►^-rit de mains qu'on ne sait exactement ce qu'il en est, disait-

'*- La réunion des prélats convoqués à Mantes, puis à Chartres en

J^^taun but trop particulier pour Qu'on puisse la faire entrer dans

** Hérie des Assemblées du Clergé. Les négociatious de cette réunion,

»* ï'écit des députations qu'elle envoya vers le roi à Noyon, à Darnetal,

PT^a Rouen, se lisent cependant au 'T. I^'de la Collection des ProcH-

^e^baux, app. p. 143.

2. Parmi les rentiers de l'Hôtel de ville on relève un grand nombre ^û noms appartenant à la magistrature : François Briçonnel, Claude tArcher, Michel Maapeou, François Sevin, Pierre, Paul et Antoine nennequin, Jehan de la Guesle, ^cipion de Harlay, Nicolas de Verdun, etc. (Arch. nat. G** 805, comptes des rentes ;;a.s«i>/ï).

il, de concert avec rassemblée ^ ; la recherche en fut longue apparemment, car le pauvre Castille reprit le chemin de la Conciergerie. Le prévôt se montrait fort « rigoureux » et demandait beaucoup pour obtenir un peu : môme dans Thypothèse la plus favorable, les rentiers devaient bien s'attendre h. n'être pas entièrement payés des années précédentes, pensée à* laquelle il leur était dur de s'habituer. Les clameurs du peuple s'élevaient quand le clergé, ayant fait valoir que le roi avait accordé remise des impôts en retard à certaines villes et provinces, réclamait semblable faveur; elle lui fut concédée pour les années 1589 à 1592, années de guerre et de désastre*. Au lieu de se résigner de bon cœur à ce retranchement de plusieurs « quartiers », l'avocat général, Servin, défendit à tous les notaires de recevoir le contrat que l'assemblée allait passer avec le roi ; l'opposition de l'avocat du roi ne prévalut pas contre la volonté de son maître et bon gré mal gré, les rentiers durent consentir à la perte de quatre années, tandis que le contrat prolongeait pour une nouvelle période de dix ans le statu quo, aux conditions ordinaires de part et d'autre. Sauf quelques petites défaillances elles seront mieux observées désormais.

Le sacrifice des rentiers no fut pas suffisant, malheureusement, pour rétablir aussitôt l'équihbre dans les finances de rÉgliso. Les nombreux règlements composés pour cet objet pendant le dernier règne prouvaient que la perception des décimes avait souvent besoin d'être réformée. C'est d'ailleurs aux époques oii on les observe le moins qu'on promulgue le plus de règlements. Les temps agités pendant lesquels ils avaient exercé leurs charges sans contrôle, avaient amené chez les divers et trop multiples receveurs les plus fâcheuses habitudes : la plupart conservaient l'argent de leurs recettes assez longtemps pour en faire leur profit personnel, le prêtant ou l'employant à leur convenance — ce qui causait de grands retards dans la distribution des arrérages ; d'aucuns même le gardaient tout k fait. Une commission fut nommée pour aller procéder sur place à une enquête sérieuse. Elle était cora-