‹ Les assemblées du clergé de France origines, organisation, développement, 1561-1615 (volume 2)Chapitre 88 sur 418 · mai · texte numérisé non relu

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l'assemblée des comptes de 1608 et destinée « à la construction de quelques gallères pour le soulagement des pauvres chrétiens et accroissement de TEstat», passa facilement ; si le roi « avait conçu quelques mauvaises impressions des lenteurs coutumières, il dut les rejeter devant J'éloge dithyrambique dont les députés accompagnèrent leur nouveau don de 400000 livres, procurées malheureusement par le rétablissement des receveurs provinciaux, « estimé riioins dommageable que toute autre chose* ».

Sous Henri III le clergé payait, mais il ne lui venait pas à ridée de remercier le souverain ; il est vrai que celui qui régnait alors ne leur laissait pas la tranquillité dont il jouit sous Henri IV. Les bonnes dispositions du roi s'accentuaient de jour en jour; aussi après l'assassinat du roi, l'assemblée de 1610 exprima-t-elle avec sincérité les regrets unanimes des ecclésiastiques de France.

Cependant le changement de gouvernement ne donne pas de prétexte à de nouveaux impôts'. L'assemblée de 1612 fut Taclieminement naturel à la grande assemblée dont le retour avait lieu trois ans après. Les États généraux, on le sait, la précédèrent. Ils trouvèrent en plein fonctionnement normal et régulier les assemblées du clergé et les institutions qui en ièpendenf^. La chambre ecclésiastique se garda bien d'apporter aucune modification à un état de choses déjà précieux pour le clergé et qui allait le devenir à un degré qu'elle ne pouvait guère prévoir : les États généraux se taisent désormais pendant près de deux siècles et l'ordre du clergé gardera, seul en France, la représentation périodique que les circonstances et plus encore sa ténacité, lui ont acquise. On peut donc croire ^ue c'est par un intérêt bien compris, plutôt que par lassitude que le clergé cessa toute opposition à la persistance de ces rentes et contrats, cause directe et prétexte assuré du retour nécessaire des assemblées.

^' Le rétablissement décidé par le roi en 1594 n'avait pas eu d'effet.

2- La régence de Marie de Médicis permit au clergé de récupérer one partie de ce don; la reine s'excusa de ne pas faire remise totale en disant que c'était l'argent de son fils et qu il était déjà assigné à plQsieurs nersonnes, 1620. 7 août.

3- La chambre ecclésiastioue ne voulut pas se, confondre avec la gï^nde assemblée qui suivit ae quelques mois les États généraux.

Les Assemblées du xvii'' siècle quand elles traitaient du « rachat des rentes », le désiraient-elles sérieusement? En principe le contrat de 1580 prévoyait cette éventualité. On sait ce qu il en advint; sous Henri IV, THôtel de ville voulait bien consentir à une conversion des rentes au denier 15 si le clergé de son côté s'engageait à verser tous les ans, en plus de la subvention, 100000 écus destinés à l'amortissement du capital. Des partisans se présentèrent même; ils offraient d'entreprendre l'opération « en leur baillant un quart de ce que le clergé paye à la ville de Paris pendant dix ans », ajouté à cela le produit de la « revente » des biens mal aliénés qu'on leur abandonnerait. Le projet n'aboutit pas, non plus que le retranchement de certains arrérages dont la suppression aurait permis à l'avenir de payer l'année même de leur échéance les quartiers afférents à une année et non de longs mois après.*. D'ailleurs, par déshérence, « aubaine » ou rachat partiel, la subvention annuelle était réduite à 1206000 livres; la charge était loin d'être écrasante* et le clergé la pouvait bien supporter en échange des avantages qu'elle lui procurait' d'autant plus que le principe de ses « droits » reste sauf — en apparence au moins. Le dernier contrat passé avec Henri III avait bien rappelé que, dans l'Assemblée, le clergé avait réclamé « juges non suspects pour débattre et juger de la validité des contrats», mais que Sa Majesté leur avait fait entendre que le temps et la saison n'étoient à propos pour débattre et disputer de telles affaires... partant qu'il falloit continuer à payer » provisoirement. Ce temps propice, Henri IV, pas plus qu'Henri III, ni Louis XIII,

1 . « Les arrérages se retranchaient assez d'eux-mêmes alors par l'impuissance du paiement » ; c'était au temps de la Fronde.

2. Si l'on en croit un mémoire de la iin du xvnr siècle (Arch. nat., F^^. 1002). Les 1200 000 livres, par suite de l'accumulation de ces causes diverses, s'étaient réduites à 400 000.

3. A partir du xvn« siècle, le gros apport du clergé fut constitué par lesdons dits extraordinaires woiés à chaque renouvellement du contrat et qui par conséquent n'avait plus d'extraordinaire que le nom. En 1750, M. de Saint-Florentin proposa à l'assemblée de remplacer les dons gratuits ordinaires et extraordinaires par le 20* denier comme les laïques, des biens fonds et casuels. Pour éviter la déclaration de biens toujours si effrayante aux yeux du clergé, que ce changement aurait entraînée, l'assemblée ott'rit un don gratuit annuel de trois millions (Arch. nat. G* 2).

ni Louis XIV ne le trouvèrent jamais. Comme récrivent gravement les contrats et en des termes toujours invariables : c< Sa Majesté a fait entendre que sa commodité ne lui a point permis jusqu'à présent de soulager le clergé en rachetant luimôme les rentes », et la révolution surprit le clergé attendant fort patiemment « le temps et la saison» propres pour en débattre'.

Si compliquée que cette question des rentes ait pu être pour les bénéflciers au début de leurs réunions*, il n'en est pas moins Trai qu'elle contribua singulièrement à la création et à raffermissement des Assemblées du Clergé : de môme la création de divers rouages qui entourent les assemblées fut un résultat fort imprévu assurément, mais heureux, do désastreuses a.liénations.

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