‹ Les assemblées du clergé de France origines, organisation, développement, 1561-1615Chapitre 125 sur 303 · février · texte numérisé non relu

février

on ne put davantage les nommer promoteurs ou secrétaires dans aucune assemblée — article mal observé du reste, mais qui avait sa raison d'être ; il était difficile, au moins dans les assemblées des comptes, que les agents fussent juges et parties. Voici en effet quels sont leurs devoirs et leurs charges.

Par rapport à l'assemblée d'abord : Deux mois avant leur entrée en charge, les nouveaux élus viennent à Paris pour s'instruire auprès des agents sortants et se présenter à l'assemblée ; dès le premier jour, on examine leur procuration ; ils prêtent serment. Qu'ils soient députés de leur province ou non, les quantre agents ont voix délibérative et consultative dans cette province, privilège qui leur fut confirmé en l'année 1608, où l'archevêque de Bordeaux prétendit empêcher l'agent, doyen de Saintes', de jouir de ce droit suivant l'ancien usage. Les deux agents sortants remettent les papiers du clerçjé à leurs successeurs '. C'est à ce moment la coutume qu'ils vérifient ensemble l'état des archives et en dressent un inventaire, auquel, à la fin de l'assemblée, on ajoute les pièces nouvelles s'il yen a"* ; puis ils donnent des principaux événements de leur agence le récit ou simplement le résumé, car en beaucoup de cas ce serait actum arjere '' et répéter ce qu'ils ont déjà écrit aux diocèses : en dehors des assemblées, les relations étaient très fréquentes entre les provinces ou diocèses et les agents à Paris. Ceux-ci, dès les premiers temps, envoyaient des circulaires à tout propos ; de même, ils firent parvenir de bonne heure le compte rendu de leur gestion. Telle fut l'origine de ces volumineux m fo/iosàes, xvn' et xviii" siècles, appelés rapports d'agence"'.

Enfin, ils rendent leurs comptes devant une commission de députés qui les jugent et les approuvent.

Les agents reçoivent des gages et disposent en outre d'une certaine somme d'argent. S'ils sont chanoines ou bénéficiers.

Page 1