septembre

5. Les cardinaux, là comme ailleurs, jouissent d'une entière liberté ; ils viennent à leur gré, même étant députés. En 1612, du Perron s'excuse cependant de ne pas se présenter le matin, il travaille à un « grand ouvrage » pour le bien de l'Eglise.

6. Il ne faut point la confondre avec la taxe des diocèses qui est le montant ou la quote-part du diocèse dans les décimes.

7. Aux États généraux de 1355 et 1357, la ville de Lille payait ses députés d'après une base semblable à celle qu'employaient les assemblées du clergé « par homme et par chevaux » : « .V .\ntoine Maillard, Henri Denis et Jaquernon de le Vacquerie, envoyés à Paris quand on ordonna pour les trois Estas et pour tous despens de bouche et de kevauls pour xxxix jours, c'est à savoir pour viii hommes et vni kevauls

route pouvait débattre le taux avec ses commettants ; la province la lui payait suivant le nombre de jours passés. La quotité pouvait aussi en être fixée dans l'assemblée générale elle-même, par un bureau ou une commission spéciale \ Plusieurs provinces, en effet, négligeaient de conclure cet accord préalable et, d'autre part, les conventions particulières étaient si variables qu'elles mettaient beaucoup de différence entre la rémunération de députés dont les travaux avaient été sensiblement égaux. Dans le but de remédier à ces disparates, on dressait une taxe ne varietur pour chaque classe de bénéficier, exhortant cependant les députés à garder, autant que possible, la convention passée avec leur province. A défaut de celle-ci, on appliquait la taxe générale, suivant la dignité de chacun : « à ceux qui n'ont en taxe de leur province, sera pourveu de semblable taxe qui fut faicte aux sieurs députés de l'Assemblée générale de 1580- ». Si un député abusait de cette facilité pour se faire allouer une taxe supérieure à celle qui lui avait été accordée chez lui, on l'obligeait à restituer, au profit de la bourse commune, la différence entre cette taxe particulière et la taxe générale. L'assemblée reste juge de la suffisance ou non des honoraires : un abbé taxé par sa province « à Técu par jour », ce qui ne lui semblait raisonnable ni digne « du rang et qualité qu'il tient en l'Église » obtient d'elle une augmentation. D'autres agissent de même quand il y a « cherté de vivres » et peu à peu l'usage s'établit de s'en rapporter à la taxe générale. Le certificat délivré quand l'assemblée avait pris fin^ indiquait le nombre de journées à payer. « Pour faciliter le règlement », les agents obtenaient des lettres de chancellerie \ « afin de contraindre les bénéficiers des diocèses au payement des sommes de deniers à quoi se monteront lesdites taxes, lesquelles lettres de contrainte seront baillées au sieur de Castille pour faire la re-

par XXII jours et pour vi hommes et v kevauls parxvii jours... cix moutons, XV gros, vallent VI livres, viii s., x d. Documents inédits pour servir à l'histoire de Jean le Boîi. So\i\en\rs de la Flandre Wallonne. 1856, p. Set 389.