Mém. CL, II

Les députés jouissent même d'une sorte d'immunité parlementaire. Pour faire surseoir aux poursuites, procès et différents intentés contre eux avant ou pendant l'assemblée, c'est l'usage d'obtenir du roi des lettres d'Etat, il/m. a., VUI, 712.

4. Disons entin que les députés doivent se conformer à certaines prescriptions pour leur costume. Comme l'assemblée forme un corps et représente tout le clergé, les évêques s'y trouvent en « habits de rochetz et camails, les autres en robes longues," bonnets carrés, chaperons ou cornettes, 1579, 2 juin ; 1602, 15 juillet.