LES SEANCES D UNE ASSEMBLEE

Heure et durée. La forme du vote par tête ou par province. Comment se font les propositions. Commissions et bureaux. Compte-rendu aux provinces. Opposition aux décisions de l'assemblée. — Forme des rapports avec l'autorité royale et ses représentants. Députations. Harangues. Commissaires du roi. Cahier. Relations avec les principaux personnages de l'état : visites. — P^in de l'assemblée. Prorogation des pouvoirs à q uelques députés. — Distinction entre les assemblées : grandes, petites, particulières. Ces dernières très réduites, servent de conseil aux agents dans les affaires d'ordre spirituel, car les assemblées ne s'occupèrent pas seulement de matières temporelles.

Il est temps de parler maintenant des séances elles-mêmes de l'assemblée et des coutumes en usage pour les votes et débats. On peut, comme dans les pages précédentes, regretter que rien ne permette de restituer à ces grandes réunions un aspect extérieur plus vivant ; malheureusement à part les mémoires moins impersonnels de Guillaume de Taix, les documents contemporains n'y aident guères. Dans la suite, les procès-verbaux, plus longs encore, et ce n'est pas peu dire, seront, en revanche, moins décolorés. Ici, il faut bien se borner à recueillir les renseignements épars que donnent les sources primitives. Pour le xviii'' siècle au contraire, le seul manuscrit de l'Agence, déjà cité bien des fois, suffirait à retracer la majesté des assemblées auxquelles la pompe royale venait prêter sa splendeur, mais il est impossible d'emprunter déjà à un document si postérieur à cette époque de formation où les questions purement extérieures n'étaient pas encore traitées avec ce souci du détail où se décèle la majesté du grand siècle.

Les séances ont lieu tous les jours, commençant à 7 heures ou 7 heures 1/2 pour finir à 10 heures. En hiver, on entre

à 8 heures pour sortir à 11 ; elles reprennent souvent l'aprèsmidi. Elles sont plénières ou réservées aux commissions: dans les assemblées des comptes on vérifie le soir les comptes lus le matin * ; aux grandes assemblées on consacre à cette étude trois après-midi par semaine. Si luie fête empêche la séance, les députés s'ajournent au lendemain ^ mais en des cas urgents ils siègent même le dimanche.

Dans ces séances, comment opinait-on sur les sujets proposés par le promoteur? Le vote par métropole ecclésiastique proposé aux États de 1576 avait soulevé les objections de tous ceux qui voulaient le vote par bailliages et sénéchaussées : c'est au contraire cette première manière qu'emploient les Assemblées du Clergé, « comme de tout temps observée dans l'Église * ». Le vote est donc en quelque sorte à deux degrés ; un vote intérieur entre les députés de chaque province ; puis le vote définitif par les quatorze voix aussi obtenues. Pour obvier à la confusion et aux querelles de préséances, l'Assemblée de Melun établit un ordre, extrait par G. de Taix lui-même, à ce qu'il dit, « d'un vieil protocole* ». « Il sera tiré tous les jours par les secrétaires de l'assemblée, un billet ou mémoire auquel seront écrits tous les noms des provinces pour être publié et lesdites provinces par eux appelés par tel ordre que celle qui se trouvera la première, le premier jour sera l'endemain dernière, « ainsi consécutivement des autres" », sans préjudice des rangs et préséances. Ce procédé fut confirmé par l'Assemblée de 1585 ^