lUbl. nat., ms. franc. 4915, fol

2. Catherine de Médicis se réjouit même du « service que le clergé de ce royaume fait au roi ». LeUrcs, t. 1, p. 248; Lettre à G. Bochetel, évèque de Rennes, 1561. !«■■ novembre.

3. A la suite de Poissy. on fit en chaque diocèse un nouveau département des décimes; « l'ordonnance de 1606. à la prière du clergé, décida que les taxes faites alors par les diocèses... seraient suivies et exécutées encore qu'elles ne fussent conformes au département de

1516 ». PiNKTTE. p. 27.

par chacun an semblable somme à laquelle se trouveront monter les rentes » de façon que non seulement les « arrérages », mais encore « le sort principal » soit racheté et libéré complètement pour le 31 décembre 1577.

En retour, le roi affirmait que ces sommes seraient « précomptées et déduites » au clergé, lorsque les trois ordres liquideraient les dettes publiques. On sait que les derniers États généraux n'avaient pas voulu entendre parler de cette opération ; en outre de ces vagues engagements, Charles IX disait « promettre et assurer en foi et parole de roy », que durant le temps du rachat du domaine, il ne serait demandé aux ecclésiastiques aucun autre subside de quelque nature que ce fût : ces promesses ne devaient pas être tenues longtemps.

La première guerre de religion éclata bientôt ; le paiement de l'annuité s'en ressentit. « Plusieurs églises et abbayes ont esté pillées en sorte que non-seulement la dite subvention ne peut nous estre payée, mais aussi les deniers de nos recettes sont en plusieurs lieux volés* », écrivait Charles IX provoquant à Paris une réunion des .archevêques de Sens, Bourges et Rouen et de « tel nombre de leurs suffragants qui s'est pu rencontrer ». Ces archevêques, tous trois cardinaux, s'empressèrent, après avoir fait, à ce qu'ils prétendirent, plusieurs convocations, synodes et assemblées capltulaires, d'offrir 300 000 livres « par forme d'avance » ; les autres diocèses de France devaient dans la suite rembourser diVi prorata de leur richesse, les bénéficiers des trois provinces qui avançaient les fonds. Mais ces fonds il les fallait tout de suite : les lever sur les contribuables dans les formes accoutumées aurait été trop long. On imita donc, avec la permission de l'autorité royale, les procédés déjà si fâcheusement employés par elle ; le clergé des trois provinces désignées plus haut « vendit des rentes » à l'hôtel de ville de Paris et, suivant l'expression consacrée, les échevins « ouvrirent leur bureau » et livrèrent immédiatement trois cent mille livres, capital dont les bénéficiers de Sens, Bourges et Rouen devaient payer l'intérêt ou arrérage.

1. FoNTANON, IV, p. 528. 1562. mai, ^'incennes, lettres patentes permettant au clergé d'engager ses biens.

C'est par des opérations similaires qu'une grande partie du domaine et des recettes royales se trouvait engagée à l'hôtel de ville de Paris. Dans ce cas, particulier de l'emprunt des trois provinces ecclésiastiques, il n'y a qu'un contrat très régulier entre certains bénéficiers emprunteurs et l'hôtel de ville prêteur, sur des fonds entièrement libres. Les stipulations de Poissy ne sont atteintes en rien : c'est une affaire particulière.

Quelques mois plus tard, apparaissent d'autres contrats dont les conséquences vont être beaucoup plus graves : ils détourneront dQ son but la subvention et fausseront les conditions de l'accord conclu à Poissy. Pendant un grand nombre d'années, « constitution de rente », subsides extraordinaires, aliénations, vont se succéder sans interruption. Ces mesures imprévoyantes ne suffiront pas à combler le vide sans cesse renaissant du trésor royal ; en revanche elles ruineront par leur fréquence même, les acquéreurs de ces rentes si légèrement constituées, elles appauvriront l'Église, ajouteront aux désastres des guerres de religion l'embarras inextricable de questions financières presque insolubles. Cependant de l'excès de ce mal naît un bien ; la répétition des subventions, les désordres financiers qui les accompagnent obligent le clergé à la tenue de nombreuses assemblées et contraignent la rovauté forcée de répondre par des concessions aux secours qui lui sont donnés, à reconnaître toute une organisation défensive créée en dehors d'elle, pour ne pas dire contre elle. L'histoire de cette période de tâtonnements est longue et ce n'est pas sans ennui qu'il faut aller la chercher dans des procès-verbaux interminables, sans être diffus mais on ne peut la négliger : aussi bien les décimes, c'est-à-dire la plupart des subventions qui, sans cesse renouvelées, ramènent les mêmes doléances du clergé, servent, selon la remarque de Baluze, de matière aux principales affaires temporelles qui se traitent dans les assemblées ; il faut commencer par celles-là pour savoir d'où celles-ci proviennent' ; puis, à un point de vue plus général, rien ne saurait mieux indiquera quel degré était parvenu, à la fin du xvi= siècle, un désordre financier qu'Henri IV

1. Baluze. Traité des assemblées du clerr/é de France. Bibl. nat., ms. Baluze 285, p. 32.

essayait de réparer au iiiûmont même où les Assemblées du Clergé assureront la stabilité de leurs institutions et le bon ordre temporel de l'Eglise.

Dès le mois d'octobre 1562, François II songeait à multiplier par le moyen d'engagements à l'hôtel de ville les sommes que légitimement il pouvait espérer de la subvention ordinaire. Un édit ordonna l'aliénation à l'hôtel de ville d'une rente de 100000 francs dont les intérêts fixés au « denier douze » seraient pris des fonds de cette subvention. Douze cent mille livres, c'est-à-dire le capital représenté par cette rente, devaient donc entrer sans délai dans les caisses du roi ; mais « la vente ne vint à tel profit que l'on espérait » : « Personne ne s'est présenté pour acheter rente que des créanciers du roi qui ont esté receus en baillant autre somme qui estoit deue ; aussi le roi n'a retiré que la moitié des deniers et beaucoup de vieilles dettes égarées ont été employées audit rachat' ».

L'honneur de voir payées, bien involontairement d'ailleurs, une faible partie des dettes de la couronne ne compensait pas aux yeux de la cour l'insuccès d'une opération tentée pour un tout autre but ; aussi une nouvelle constitution de rente futelle décidée; elle était cette fois-ci, double de la précédente : 2400000 francs pour 200 000 francs de rente, toujours assignée « au denier douze » sur la subvention annuelle.

La paix comme la guerre donna prétexte à réitérer encore la tentative qui avait un peu mieux réussi : ne fallait-il pas verser à la reine d'Angleterre l'argent destiné au recouvre-

1. « Le monde cognoissoit si bien le peu de sûreté qu'il y avait des rentes que, quelque bon marché que le Roy en fit, personne n'y voulut mettre son argent, ce qui obligea Sa Majesté par ses letires patentes, pour la constitution desdites rentes d'assenner (assigner) cesdites rentes sur les domaines aides et receptes générales, car, avant qu'elles ne fussent payées sur lesdits 1600 000 livres de la subvention du clergé », le roi les garantissait, « ce qui donna courage à ceux qui avaient quelques dettes mauvaises sur le roy de risquer autant qu'elles valoient pour avoir une constitution du tout au denier 12, laquelle constitution par ce moyen on pouvoit dire ne revenir qu'au denier 6 » (Bibl. nat.,ms. franc. 4915, fol. 12).

Les Bolonais, les Romains qui n'étaient plus depuis longtemps « payez des émolument/, à eux assignez sur le crédit du grand party de Lyon où qu'ils sont entrez par vendition de leur bien » durent sans doute se tourner de ce côté (Lettre de Babou de la Bourdaisière, 1560, 20 janvier. Bibl. nat. 500 Colbert, ms. 343, 387).

ment du Havre, payer 1 600 000 francs aux Suisses avec lesquels on allait renouveler alliance? Deux nouvelles constitutions y aidèrent ; elles étaient respectivement de 600000 livres et de 76 000 livres devant fournir un capital de 720000 et 912000 livres; elles furent passées aux mois de février et août 1564.

Ainsi au cours de l'année 1564, on avait pu, â l'aide de ces moyens factices, doubler le produit de la subvention. Après cette date, comme le remarque M. Cauwès *, les constitutions de rente s'arrêtèrent quelque temps. Est-ce l'effet des remontrances du parlement, plus prévoyant que l'Hôtel de ville et alarmé de voir le contrat de Poissy détourné de son but ? N'est-ce pas aussi parce que d'autres contributions avaient été demandées aux bénéficiers et sous une forme qui les atteignait beaucoup plus durement?

L'aliénation de biens d'Église était chose nouvelle : il faut arriver aux États d'Orléans^ pour assistera la naissance de cette idée, tout à fait insolite^. M. du Mortier en avait reparlé à Poissy. Malgré ses dénégations officielles, Catherine de Médicis n'abandonnait pas ce dessein; le 19 janvier 1563*, Artus de Cossé, sieur de Gonnor et le connétable de Montmorency que nous avons déjà vus chargés de semblables missions, présentèrent au Parlement des lettres du roi dans lesquelles ce dernier, tout en exprimant ses regrets annonçait