Maultrot. p

8. Lettre de Saint Florentin à l'archevêque devienne. 1763, 31 mars. « L'évêque de Grenoble est en cas d'être un des députés du l""'" ordre à la prochaine assemblée générale ». Le roi ordonne d'écrire qu'il a l'intention que le prélat soit de l'assemblée, tandis qu'au contraire il

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et les ministres, empiétant à leur tour par une pente toute naturelle, recommanderont aux suffrages des électeurs leurs parents ou leurs amis ; ils n'ont pas à respecter la liberté de ces réunions plus que ne le fait le souverain. L'on prendra toujours soin de spécifier que « le pouvoir des dits gens du clergé pour leurs assemblées, n'est approuvé en autre chose que pour les affaires pour les quelles le roi a permis leur convocation' ». Ces affaires, ce sont, dans l'esprit des gens du roi, uniquement les questions financières ; lorsque les débats tendront à diverger sur des sujets qui ne plaisent pas, les députés recevront sans tarder ce rappel à l'ordre -.

Cependant, on veut bien admettre qu'il serait « faux de dire » que les assemblées n'aient pas le pouvoir de traiter des affaires spirituelles, principalement lorsqu'elles sont autorisées pour cela par le pape et par le roi' n. Le roi en effet leur reconnaît parfois la compétence qu'il leur dénie en d'autres circonstances : il accommode ce changement d'attitude au mieux des circonstances et dans un cas comme dans l'autre, suivant les intérêts de sa politique. Louis Xlll fera casser par

désire que l'Évèque d'Autun n'en fasse point et ne vienne même pas à Paris pendant la durée de ses séances ». La lettre suivante était adressée sans doute à ce prélat peu soumis: «... Puisque vous me forcez de vous donner l'exclusion, je le fais, j'ai trouvé mauvais que vous demandiez à rendre cet ordre public .. au surplus, comme je n'entends point donner d'ateinte à la liberté des élections, je me contente de vous conseiller de faire tomber le choix autant que vous le pourrez sur les évèques de Meaux et de Blois ». (Arch. nat.. G' 1, 19 mai 1750.) Lettres d'exil à tous les députés pour retourner à leurs bénéfices dans les 2i heures et y rester jusqu'à nouvel or Ire. (Arch. nat., G^ 2, 1750). Lettre de Colbert, 1653, 19 janvier : il a demandé au cardinal Antoine Barberini et à lévèque de Périgueux leurs voix par l'abbé Poncet, conformément aux ordres du cardinal désireux d'avoir une personne entièrement à elle dans un poste aussi considérable (agent) ». Clément, L 200. Plus tard il remercie différents évèques d'avoir donné leur voie à l'abbé Demarets son neveu. Ihid. VI, 128.

1. Servin cité par Maultrot. p. 89, qui le tire de la Collectio judiciorum de novis errorihus. t. Il, p. 190.

2. « Les assemblées sont bornées par leur origine par le titre de leurs établissement par celui de leur convocation aux affaires temporelles et aux objets purement économiques ». (Réquisitoire de M. de Castillon, avocat général au parlement de Provence ; cité dans la requête des agents contre ce réquisitoire. Bapporl d'agence de 1771, pièces justificatives, p. 111.) Pour les relations de Richelieu et des Assemblées, les Mémoires de Montchal. arclievêque de Toulouse, sont à lire. Il convient cependant d'ajouter qu'on a pu concevoir quelques doutes sur leur authenticité.