Chapitre I (lol.>-lo

Les décimes. Manière de les percevoir. Avant lol6. Depuis lolo jusqu'en 1561. L'étahlissement du « département général » des décimes facilite la perception de celle-s-ci devenues de plus en plus fréquentes. Elles sont votées et parfois réparties dans des assemblées le plus souvent diocésaines. Le retour presque régulier de ces contributions, les essais d'organisation dont elles sont la cause préparent la voie à un nouvel état de choses. . . p. 17 à 30

Gh.\pitbe II (lo61-lo67).

Les décimes deviennent permanentes de droit comme elles l'étaient de fait; elles sont ainsi la cause déterminante de la naissance des assemblées, à la suite du « contrat de Poissy ». — Le roi, sous prétexte de traiter de différentes questions relatives au concile de Trente et de discuter avec les protestants dans le célèbre « colloque de Poissy », fait demander aux évèques assemblés, réunis à cette occasion, une importante contribution. Effrayés par les dispositions d'esprit qu'il manifestait alors, les évèques votent un subside pour plusieurs années. — Contrat de Poissy. — Il offre deux stipulations importantes : 1" allocation annuelle au roi de quatre décimes pendant six ans ; 2" au bout de cette période, rachat par le clergé au proflt du roi, des domaines engagés à l'Hôtel de Ville de Paris. — Aussitôt conclu, ce .contrat est détourné de son but. — L'allocation annuelje sert elle aussi à « constituer » de nouvelles rentes. En outre, malgré les promesses solennelles, le clergé doit subir une première aliénation. Assemblée à ce sujet. — Quand la subvention arrive à son terme en 1367, elle se trouve grevée de 494000 livres de rentes. — Le roi, pour sortir d'embarras, en ordonne

tout simplement la continuation fon-ée. — Protestations du clergé. — Assemblée de 1367. Un accord intervient. — Le roi reprend les rentes à sa charge; le clergé se déclare prêt à exécuter la seconde partie du contrat de Poissy. — Le roi jure d'observer cette convention ; il n'en sera rien. . p. 31 à 48