Chapitre V (lo9o

Retour de Tordre dans les affaires du clergé. L'assemblée de 1395 s'ouvre sans difficultés. Elle commence par rétablir les choses tout en passant « provisoirement » un nouveau contrat décennal pour les rentes de l'Hôtel de Ville, avec stipulation d'une assemblée à l'expiration de cette époque si les affaires ne sont pas réglées. Entre temps se tiennent les petites assemblées, qui ne sont plus détournées de leur but, les subventions extraordinaires devenant fort rares, ainsi que le constate l'assemblée de 1603. Le clergé, après quelques débats avec l'Hôtel de Ville et des concessions réciproques, passe contrat aux mêmes conditions que par le passé ; il en sera de même à l'assemblée de 1613 précédée par les États généraux et ainsi de suite toujours de dix ans en dix ans. — La régularité de la contribution du clergé aux impôts s'établit, les rentes de l'Hôtel de Ville deviennent seulement un prétexte au renouvellement du contrat, mais par contre-coup elles assurent la périodicité définitive des assemblées p. 136 à 143