CHAPITRE V

Retour de l'ordre dans les affaires du clergé. L'Assemblée de 1595 s'ouvre sans difficultés. Elle commence par rétablir l'ordre tout en passant « provisoirement « un nouveau contrat décennal pour les rentes de THôtel de Ville, avec stipulation d"iine assemblée à l'expiration de celte époque si les affaires ne sont pas réglées.

Entre temps, se tiennent les petites assemblées, qui ne sont plus détournées de leur but, les subventions extraordinaires devenant fort rares, ainsi que le constate l'assemblée de 1605. Le clergé, après quelques débats avec l'Hôtel de ^'ille et des concessions réciproques, passe contrat aux mêmes conditions que par le, passé: il en sera de même à l'assemblée de 1615 précédée par les Etats généraux et ainsi de suite toujours de dix ans en dix ans. — La régularité de la contribution du clergé aux impôtss'établit. les rentes de l'Hôtel de \'\\[e. deviennent seulement un prétexte au renouvellement du contrat, mais par conîre-coup elles assurent la périodicité définitive des assemblées.

Le roi de Navarre, devenu roi de France, usa bien un peu, tout au début de son règne, des procédés légués par son prédécesseur : les offices de « receveurs généraux provinciaux des décimes » dans les 17 généralités, créés proprio inntu par Henri III en 1581 et révoqués d'ailleurs la même année, furent érigés à nouveau en 1594, « avec faculté au Clergé de rembourser » ces fonctionnaires dont il n'avait que faire ; mais bientôt l'ordre se rétablit progressivement en France. Les Assemblées du clergé ainsi que les institutions qui en dépendent retrouvent leur cours normal; la question financière s'éclaircit et la part contributive de l'Église de France dans les impôts prend également un caractère de régularité ; les subsides, qu'ils soient nommés dons extraordinaires ou ordinaires, ne sont plus imprévus. Les efforts, couronnés de succès, v.ers un établissement définitif, commencent avec l'Assemblée de 1595'.

1. Les Etats de la Ligue s'occupèrent des affaires du clergé, destituèrent et remplacèrent le receveur général ; on sait que toutes leurs décisions furent annulées depuis.

L'Assemblée était prévue par le contrat de 1585: « si les rentes n'étaient pas rachetées » et sans qu'il fût besoin de plus explicite permission du roi.

Les Agents, considérant l'état désastreux de l'Église, désirèrent seulement en avancer la convocation. Le roi n'y vit aucune difficulté, mais, par suite de diverses circonstances, les députés ne se réunirent effectivement qu'assez tard dans l'année ; ils s'occupèrent avec soin de remédier aux désordres spirituels et temporels, portés à leur comble'.

Peu importait que certains diocèses eussent, à ce qu'il paraît, payé jusqu'à trente décimes dans les années passées, ces exactions n'avaient aucunement profité aux rentiers ; aussi y avaitil de ce côté un « arriéré » effroyable.

C'était le cas où jamais pour le clergé d'essayer de se délivrer de ce fardeau: encore une fois on mit en avant les raisons de droit invoquées par les assemblées précédentes; on demanda des juges, on « s'ouvrit candidement et ingénuement ». Le chancelier voulut bien reconnaître que le parlement de Paris ^ était juge et partie. Comme il n'avait aucune intention de donner des juges au clergé, il ne se compromettait guère : si le clergé ne paye, c'est donc le roi auquel cette charge incombera et les guerres rendent tout à fait impossible cet effort. On voit que sur ce point les principes n'avaient pas varié depuis le changement de règne.

Les députés se résignèrent donc à conclure de nouveau « un bon accord » satisfaisant et provisoire; ils tenaient à lui conserver en apparence au moins ce caractère ; d'ailleurs l'Hôtel de ville restait menaçant. Le prévôt des marchands leur rendit de nombreuses visites : Les deniers du clergé ont passé par tant de mains qu'on ne sait exactement ce qu'il en est, disait-

1. La réunion des prélats convoqués à Mantes, puis à Chartres en 1591 a un but trop particulier pour (]u'on puisse la faire entrer dans la série des Assemblées du Clergé. Les négociations de cette réunion, le récit des députations qu'elle envoya vers le roi à .\oyon, à Darnetal, près Rouen, se lisent cependant auT. l"""de la Collection des Procès- Verbaux, app. p. 143.

2. Parmi les rentiers de l'Hôtel de ville on relève un grand nombre de noms appartenant à la magistrature : François Briçounel. Claude Larcher, .Michel Maupeou, François Sovin, Pierre, Paul et Antoine Hennequin, Jehian de la Guesle, Scipion de Harlay, Nicolas de Verdun, etc. (Arch. nat. G** 805, comptes des ren\es passim).

il, de concert avec l'assemblée ' ; la recherche en fut longue apparemment, car le pauvre Castille reprit le chemin de la Conciergerie. Le prévôt se montrait fort « rigoureux » et demandait beaucoup pour obtenir un peu : même dans l'hypothèse la plus favorable, les rentiers devaient bien s'attendre à n'être pas entièrement payés des années précédentes, pensée à laquelle il leur était dur de s'habituer. Les clameurs du peuple s'élevaient quand le clergé, ayant fait valoir que le roi avait accordé remise des impôts en retard à certaines villes et provinces, réclamait semblable faveur ; elle lui fut concédée pour les années 1589 à 1592, années de guerre et de désastre-. Au lieu de se résigner de bon cœur à ce retranchement de plusieurs « quartiers », l'avocat général, Servin, défendit à tous les notaires de recevoir le contrat que l'assemblée allait passer avec le roi ; l'opposition de l'avocat du roi ne prévalut pas contre la volonté de son maître et bon gré mal gré, les rentiers durent consentir à la perte de quatre années, tandis que le contrat prolongeait pour une nouvelle période de dix ans le statu quo, aux conditions ordinaires de part et d'autre. Sauf quelques petites défaillances elles seront mieux observées désormais.

Le sacrifice des rentiers ne fut pas suffisant, malheureusement, pour rétablir aussitôt l'équilibre dans les finances de l'Eglise. Les nombreux règlements composés pour cet objet pendant le dernier règne prouvaient que la perception des décimes avait souvent besoin d'être réformée. C'est d'ailleurs aux époques où on les observe le moins qu'on promulgue le plus de règlements. Les temps agités pendant lesquels ils avaient exercé leurs charges sans contrôle, avaient amené chez les divers et trop multiples receveurs les plus fâcheuses habitudes : la plupart conservaient l'argent de leurs recettes assez longtemps pour en faire leur profit personnel, le prêtant ou l'employant à leur convenance — ce qui causait de grands retards dans la distribution des arrérages ; d'aucuns même le gardaient tout à fait. Une commission fut nommée pour aller procéder sur place à une enquête sérieuse. Elle était cora-