PROCÈS INTENTÉS AUX GOUVERNEURS PAR LES ASSEMBLEES PROVINCIALES

Le sénat fut au i" siècle la juridiction ordinaire 172

Liste des procès intentés par les concilia jusqu'à la mort de Trajan. . 1 78

Délibérations des cités sur la conduite des gouverneurs 178

Délibérations des concilia 178

Legati chargés de soutenir la plainte à Rome 176

Autorisation de poursuivre donnée par l'empereur. 177

Juridiction impériale 178

Les patrons des provinces 179

Les accusateurs envoyés par les concilia 182

L'enquête; Yinquisitor i83

Les débats 186

Le vote 187

La pénalité 1 88

L'action civile engagée devant les recuperatores 191

Conséquences de cette organisation 1 92

Restriction progressive de la juridiction du sénat 198

Au n' et au w° siècle, les gouverneurs sont le plus souvent jugés

par l'empereur ou par des commissaires impériaux 198

Avantages qui en résultent 196