‹ Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives de 1789Chapitre 14 sur 52 · ALSACE OU STRASBOURG · texte numérisé non relu

ALSACE OU STRASBOURG

Intendance en 1643.

Alsace Haute (Colmar) et pays de Suntgaa (Belfort), Basse (Strasbourg) ; comté de Hanau.

Etendue : 529 lieues carrées.

Population en 1780 : 626,400 habitants.

Intendance à Strasbourg (46,000 habitants.)

Sept subdélégations : Strasbourg, Belfort, Colmar, Schelestadt, Saveme, Wissembourg, Landau.

Haute Alsace, treize bailliages.

Basse Alsace, quinze bailliages, prévotés et districts.

Comté de Hanau, vingt-quatre bailliages, prévotés et districts.

1,027 paroisses.

Taille réelle pour les deux tiers, industrielle pour l'autre

tiers; province à Tinstar de Fétranger effectif, pour les traites ; pays de gabelles de salines ; exemption des aides, à l'exception des droits d'inspecteurs aux boissons et de courtiers jaugeurs, de la marque d'or et d'argent, de celle des fers, des octrois municipaux , du papier timbré , du privilège exclusif du tabac.

Contributions de la généralité : 8,800,000 livres; soit environ 1,5 p. 0/0 de l'ensemble des contributions du royaume (Uliv. 1 s. par tôte).

Evôché de Strasbourg , suffragant de Mayence ; un certain nombre de paroisses dépendait des évôchés de Spire et de Bâle.

Gouvernement d'Alsace. 1 lieutenant général.

Conseil supérieur d'Alsace à Colmar. Directoire de la noblesse d'Alsace. Sénat de Strasbourg. Bailliages.

Université de Strasbourg fondée en 1588.

La loi des 26 février— 4 mars 1790 divisa l'Alsace en deux départements : le Bas-Rhin (Basse Alsace , comté de Hanau, district du bailliage de Sarreguemines en Lorraine), composé de quatre districts : Strasbourg, Haguenau, Wissembourg et Benfeld ; et le Haut-Rhin (Landgraviat de Haute Alsace, pays de Snntgau), qui compta trois districts : Colmar, Altkircht, Belfort (décret du 13 janvier). Ce dernier département a subi sous la Révolution et l'Empire de nombreuses modifications. D'abord deux lois de l'an VI réunirent à son territoire la ville de Mulhouse, qui avait formé jusque là une république sous le protectorat de la Suisse , et la principauté de Mandeure ; en l'an VIII un nouvel acte législatif lui incorpora le département du Mont- Terrible formé, en 1793, de l'état de révêché de Baie et d'une partie de la principauté de Montbéliard, avec Porentruy pour chef-lieu. En 1815 la majeure partie du département ainsi annexé fut enlevée à la

France ; ce qui resta a été réparti entre le Haut-Rhin et le Doubs.

Voici la division actuelle des deux circonscriptions, qui composent l'ancienne Alsace.

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