‹ Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives de 1789Chapitre 27 sur 52 · AUNIS ET SAINTONGE · texte numérisé non relu

AUNIS ET SAINTONGE

Généralité en 1645.

ÂUNis (La Rocbelle), Saintonge (Saintes)^ partie de Tân-

GOUMOIS.

Eteodae : 464 lieues carrées.

Popalation en 1780 : 479,700 habitants.

Bareaa des finances et intendance à La Rochelle (16,000 habitants).

Six élections : La Rochelle en Aunis, Saintes, Barbézieux, Saint-Jean-d'Angely et Marennes en SaintoDge , Cognac en Angoumois.

728 paroisses.

Taille personnelle; province rédimée des gabelles, sauf quelques lieux (Iles de Ré et d'Oléron, etc.) francs ; réputée étrangère pour les traites. Exemption des droits d'aides en partie.

Contributions de la généralité : 9^100,000 liv., soit environ 1,0 p. 0/0 de Fensemble des contributions du royaume (18 liv. 19 s. par tête.)

Etat ecclésiastique : évêchés de La Rochelle et de Saintes, sufiragants de Bordeaux.

Goavernemeiit d'4i|(OQmois et Sainlonge : 2 lieutenants généraux.

Gouvernement de La Roehelle et du pays d'Aunis : 1 lieutenant général.

Parlements de Paris (Aunis et Angoumois) et de Bordeaux (Saintonge) (1). Chambre des comptes et Cour des Aides de Paris.

En 1790, TAunisetla Saintonge durent former un département, celui de la Charente-Inférieure, divisé en sept districts : Saintes, La Rochelle, Saint-Jean-d'Angely, Rochefort, Maronnes, Pons, avec alternat pour le chef-lieu. La loi du 28 pluviôse an VIII le composa de six arrondissements : La Rochelle, Rochefort, Saint-Jean-d'Augely , Saintes, Jonzac, Marenues. Le chef-lieu resta à Saintes, jusqu'en 1810^ qu'un sénatus-consulte du 19 mai le transféra à La Rochelle. Il compte actuellement àO cantons et 479 communes. Sa population , qui était en 1800 de 402,105 habitants, s'est élevée (1866), à 479,559.

L'évôché, sufTragant de Bordeaux, est à La Rochelle.

C'est à la 14« division militaire établie à Bordeaux qu'appartient le département ; mais il ressortit de Poitiers pour la justice et l'instruction publique.

Les contributions directes et indirectes se sont élevées, en 1866, à 19,698,147 fr., soit 1 p. 0/0 des recettes totales du budget:

Voir la généralité de Limoges pour la portion de l'Angoumois, qui dépendait de la généralité de La Rochelle.

(1) Présidiaux, Juridictions consulaires à La Rochelle et à Saintes.

LILLE ou FLANDRE ET ARTOIS.

Généralité en i69i. Union en 1754 de 1* Artois Joint précédemment à la généralité d'Amiens.

Artois (Arras), Flandres Wallonne (Lille) et maritime ou Flammingante (Dunkerque.) Etendue : 414 lieaes carrées.

Population en 1780 : 734,600 habitants.

Bureau des flnances et intendance à Lille : (67,0000 h<").

Pays d*états : Artois, Flandre Wallonne.

Pays d'imposition : Flandre maritime.

Artois. Huit bailliages : S^-Omer, Bethune, Aire, Bapaume, Hesdin, Lens, S^-Pol, Lilliers, S^-Venant ; une gouvernance , Arras. 775 paroisses.

Flandre WalloDDe, trois subdélégations : Lille,Douai, Orchies.

Flandre maritime, neuf subdélégations : Cassel, Hazebrouck, Merville, Bailleul, Dunkerquej, Bergues Saint-Vinox, Honschoote, Bourbourg, Gravclines. 343 paroisses.

Ensemble: 1,118 paroisses.

Pays de taille réelle ; province franche de gabelles ; réputée étrangère au point de vue des traites , sauf Dunkerque traité à l'instar de l'étranger. Exemption des droits d'hypothèques et du papier timbré , des octrois municipaux , de la marque des fers, du contrôle des ouvrages d'or et d'argent, du privilège exclusif du tabac et des aides. Droits de contrôle des actes abonnés.

Contributions de la généralité : 14,800,000 livres (y compris l'impôt des chemins), soit environ 2, 6 p. 0/0 de l'ensemble des contributions du royaume (20 livres 3 sous par tête).

Etat ecclésiastique : 2 évêchés, Arras et St-Omcr, suffragants do Cambray. Certaines paroisses des Flandres maritime et Wallonne dépendaient des évôchés d'Ipres et Tournay.

Gouvernement de Flandre et Hainaut : 1 lieutenant général.

Gouvernement d'Artois : 1 lieutenant général.

Parlement de Douai (i) Conseil provincial d'Artois , en même temps cour des aides et des monnaies. Bureau des finances et intendant de Lille à la fois chambre des comptes et tribunal des aides.

Université de Douai fondée en 1563.

Aux termes de la loi des 26 février-4 mars 1790> les deux Flandres avec le Hainaut et le Gambrésis (généralité de Valenciennes), TArtois avec le Boulonnais, le comté de Montreoil, le Galaisis et TArdrésis, détachés de la généralité d'Amiens, durent former deux dépatements: Le Nord et le Pas-de- Calais.

En voici les divisions administratives :

en

NOMBRE

POPULATION

bi

ARRONDIS-

en 1866 de

DISTRICTS

PS

SEMENTS

an VIII.

eu

Douai, Valen-

LiLLB (as 11),

cienaes, Le

Dunkerqae ,

Qaesnoy ,

Hazebrouck ,

Nord. ^

^ Avesnes, Cambrav ,

Ca mbray , A vesnes,

Lille, Haze-

Doaai.

brouck, Ber-

L gués.

^Arras, Calais, Saint-Omer ,

Arr4s, BoiIo- Rne, Saint- Omer , Bé-

Pas-de- .

Calais.

Béthone, Ba>

paunie,Saiiit- Pol, Boalo-

tbnne, Saint- Pol , Mon-

goc, Mon-

treuil.

. treuil.

TOTiUX . . .

(1) PrésidialdeBailleuI, gouvernances de Lille, Douai, et Arras. Les villes de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines du conseil

f provincial d'Artois et du parlement de Paris. Juridictions consuaires à Dunkerque et à Lille.

Le département du Nord forme le diocèse de Tarchevêché de Gambray, dont Arras est suffragant. Lille est le chef-lieu de la 30 division militaire!, à laquelle appartient le Pas-de- Calais. Les deux départements composent le ressort de la cour d'appel de Douai, et font partie de Tacadémie siégeant dans la même ville.

Faculté de droit et faculté des lettres à Douai ; faculté des sciences à Lille.

Les contributions directes et indirectes, perçues en 1866 dans les deux départements qui correspondent aux Flandres, à l'Artois , aux pays reconquis , au Hainaut et au Cambrésis (Voir généralité d'Amiens et de Valenciennes), se sont élevées à 125,870,776 francs soit 6, 6 p. 0/0 des recettes totales du budget.

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