SNERAL1TE DE METZ

(Trois-Évéchés et Clermontois).

La généralité de Metz ou des Trois-Evêchés, qui formait à elle seule, comme celle de Nancy, le ressort d'un parlement, comprenait les arrondissements actuels de Metz et Thionville dans la Moselle, de Verdun et Montmédy dans la Meuse, de Toul et Sarrebourg dans la Meurlhe et de Sedan dans les Ardennes, plus une partie de la vallée de la Sarre, qui a cessé de nous appartenir. Bien plus anciennement réunie que celle de Nancy, elle était aussi beaucoup moins prospère ; on n'y comptait que 680 habitants par lieue carrée au lieu de 934, et on y payait 19 livres 9 sols d'impositions par tête au lieu de 12 livres 19 sols. La petite principauté du Clermontois, enclavée dans la province, avait appartenu à la maison de Condé, qui venait de la céder au roi ; la petite ville de Varennes, célèbre par Tarrestation de Louis XVI,

faisait partie du Clermontois, qui avait pour chef-lieu Clerraont en Argonne, et qui forme aujourd'hui quatre cantons du département de la Meuse.

La généralité de Metz ayant moins d'étendue que celle deNancy, l'assemblée provinciale ne se composaitque de trente-deux membres. Le président nommé par le roi était l'évêque de Metz^ H. deHontmorency-Laval^ grand aumônier de France et frère du maréchal duc de Laval ; après lui venaient l'évêque comte de Verdun et Tévêque comte de Toul : tous trois avaient eu autrefois la souveraineté de leur diocèse et portaient encore le titre de princes du Saint-Empire. Dans la noblesse^ le marquis de Chérisey, lieutenant général, M. de Walter de Neurbourg et le baron de Pouilly, maréchaux de camp, qui furent élus plus tard aux états généraux ; dans le4iersétat, plusieurs échevins de Metz, le maire de Toul, le maire de Sarrebourg, le maire de Thionville, le lieutenant général du Clermontois. Les deux procureurs-syndics élus furent, pour les deux premiers ordres, M. de Tinseau, lieutenant-colonel, et pour le tiers état M. Maujean, chevalier, seigneur de Labry, maitre-échevin de la ville de Metz.

Ce titre de maitre-échevin avait une grande importance historique. La ville de Metz avait été longtemps une véritable république, gouvernée par une aristocratie bourgeoise assez semblable à celles des républiques italiennes et des villes libres de l'Empire. La charge de maître-échevin était d'abord à vie ; elle devint annuelle à partir du xii* siècle. Tant que dura la souve-

fm LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

raine^é épiscopale, le maître-échevin balança Tautôrité des prélats ; après le réunion du pays Messin à la France, il ne fut plus qu'un maire ordinaire, et en échange de ses antiques privilèges on lui donna la noblesse et le tilre de chevalier. Une constitution analogue se retrouvait dans les villes épiscopales de Toul et de Verdun.

L'intendant de Metz, M. Depont, étant empêché par un deuil de famille, ce fut Tin tendant de Nancy, M. de La Porte, qui remplit les fonctions de commissaire du roi. La question du tarif fut, comme à Nancy, le principal objet des délibérations, maïs elle ne donna lieii qu'à un rapport assez bref, a La province, y était-il dit, a toujours été très-attachée à ses franchises ; le reculément des barrières n'a jamais été envisagé qu'avec effroi par toutes les classes d'habitants. Demander ou consentir lé tarif, quand même on aurait l'espérance qu^il ferait naître des manufactures, serait opérer un mal Irès-certain et très-grand, pour un seul espoir trèsincertain et peu vraisemblable. » L'assemblée vota> à l'unanimité des voix, que le roi serait supplié de ne pas reculer les barrières à l'extrême frontière de là province et de ne pas lui imposer le tarif. Là aussi ôtl s^exagérait la portée du changement proposé ; ce vote montre* toujours combien les provinces qui avaient goûté de la liberté du commerce répugnaient à accepter des douanes, même quand ou leur offrait en échangé le libre accès du marché français.

L'assemblée retentit des doléances des ihanufacttirîers de Sedan contre le traité de commercé avec l'Ati-

gleterre. « La draperie royale de Sedan, dit le bureau du bien public, qui voit sa ruine inévitable, a représenté au conseil du roi Tanéantissement de son commerce, la situation désespérée de quatorjce mille ouvriers sans ressources , la chute prochaine de ses maisons les plus accréditées. La ville de Sedan, quoique contrariée par sa situation géographique à l'extrémité du royaume, éloignée de tous les ports, manquant ^es matières premières qu'elle tire à grands frais de l'Espagne, était parvenue, malgré tant d'obstacles,* à un point qu'elle ne pouvait espérer. Mille métiers eh activité fabriquaient vingt mille pièces de draps Qus dé ^4 à 26 aunes, qui se vendaient depuis 18 jusqu'à 34 livres l'aune, et qui produisaient une somme de 10,789,000 liv., tirée en grande partie de l'étranger. Le dernier traité a brisé les barrières protectrices des fabriques nationales. Les Anglais achèteront par de premiers sacrifices l'avantage de les écraser ; ils peuvent mettre leurs draps à des prix si bas qu'ils arrêteront toute concurrence et attireront à eux seuls ce (Commerce important. » Ces plaintes étaient un peu eh contradiction avec le vote précédent, mais l'assemblée ne se piqua pas d'être fort logique; elle accueillit les réclamations des manufacturiers de Sedan, et chargea son président d'interposer ses bous offices auprès du conseil du roi.

Une autre délibération roula sur la liberté d'exportation pour les grains, qui venait d'être instituée par édlt royal. Sur le rapport de Tévéque dé Toul, l'âssem^

blée opina que cette liberté ne devait pas être illimitée^ et que^ quand le quintal de blé aurait atteint sur le marché de Metz le prix de 12 livres 10 sols^ ce quelle espérait ne voir arriver jamais, le roi serait supplié d'arrêter l'exportation, à la condition toutefois que l'assemblée provinciale de Lorraine se réunirait à celle des Trois-Évêchés pour en faire la demande. C'était mettre une bien basse limite au prix du blé dans la province, où il était en effet moins cher que dans le reste du royaume; au point de vue économique, c'était une erreur, mais une preuve de désintéressement de la part des propriétaires.

Pour les vingtièmes, l'assemblée offrit la moitié de l'augmentation demandée, à la condition qu'elle en ferait elle-même la répartition. Comme elle annonçait l'intention de toucher aux formes jusqu'alors suivies par le clergé pour la levée de sa part d*impôt, les membres de cet ordre protestèrent, non sans quelque raison, car ces formes traditionnelles allégeaient beaucoup le fardeau pour les ecclésiastiques pauvres ; tout en posant le principe d'une contribution additionnelle, les instructions ministérielles avaient admis le maintien des anciennes formes ^

* L'article relatif au clergé dans les instructions adressées au nom du roi aux assemblées provinciales pour l'augmentation des vingtième, était ainsi conçu :

« Les détails mis sous les yeux de Sa Majesté l'ayant convaincue que la forme de répartition adoptée, quant à présent^ par le clergé, pour celle du don gratuit, était avantageuse aux curés et ecclésiastiques pauvres. Sa Majesté a jugé de sa sagesse de ne point ôter à ce premier corps de l'État ses formes anciennes,

Tous les^^apporls sur les travaux publics furent faits par Févêque de Verdun, M. Desnos. Telle était alors Toccupation favorite du successeur de ces grands évêques de Verdun, qui accolaient dans leurs armes répée avec la crosse et qui tenaient tête aux rois et aux empereurs. Mais ce qui parut passionner le plus les esï>rits par suite sans doute de quelque circonstance locale, ce fui une sorte d'acte d'accusation dressé par révêque de Toul, au nom du bureau du bien public, contre les offices d'huissiers-priseurs pour meubles. G Un cri public, disait ce prélat, s'est élevé dans la province contre les huissiers -priseurs. Depuis leur funeste établissement, ils n'ont été occupés qu'à donner une extension progressive à leurs fonctions et aux droits qui leur ont été attribués. Celte augmentation presque illimitée est devenue aujourd'hui effrayante; elle nous a paru telle d'après les plaintes générales et malheureusement trop fondées qui nous ont été portées. Cet objet est devenu infiniment intéressant pour toutes les classes de citoyens, et surtout pour les malheureux habitants des campagnes, dont les

mais elle veut que les revenus qui appartiennent au clergé soient aussi portés sur les rôles des vingtièmes, afin que, quoique énoncés pour mémoire, on puisse cependant connaître la juste proportion de ce que ces biens pourraient payer» à raison de leurs revenus, par comparaison avec les autres propriétés foncières du royaume, y compris ceux du propre domaine de Sa Majesté. »

Il eût mieux valu dire tout nettement qu'on voulait désormais soumettre le clergé à l'acquittement des vingtièmes, sauf à admettre des immunités pour les ecclésiastiques pauvres, que prendre ainsi une voie détournée qui ne trompa personne. L. 19

faibles successions sont dévorées par les 'droits excessifs ^ les abus criants, etc. » Suivait un long détail des exactions attribuées aux huissiers-priseurs^ tableau i)robablenfîent fort grossi , mais que l'assemblée sanctionna par son vote^en demandant la suppression de ces officiers publics et en chargeant son président d'insister auprès des ministres pour l'obtenir.

L'assemblée ayant eu à désigner trois avocats qui devaient être rétribués par la province pour donner gratuitement des consultations dans l'intérêt des communes, un de ses choix se porta sur M. Rœderer, avocat â Metz, dont le fils devait être député aux états généraux, conseiller d'État, comte, sénateur, pair de France et membre de l'Institut. M. Rœderer fit répondre qu'étant déjà le conseil des principaux propriétaires de la province, dont les intérêts pouvaient se trouver en désaccord avec ceux des communes, il ne croyait pas devoir accepter.

Dans son discours de clôture, Tévêque-président, après avoir rappelé sommairement les principales (Jélîbérations, ajouta: a Oui, le clergé, la noblesse, le tiers état, animés des mêmes sentiments, du même désir du biep, ont cherché tous les moyens de l'opérer. Vous qui partagez avec moi les fonctions honorables qu'il a plu au roi de nous confier, je dois vous rendre et je vous rends avec la plus grande satisfaction un témoignage public de votre zèle patriotique, de vos vues bienfaisantes et éclairées, de votre capacité, de votre activité, de votre assiduité au travail, de votre

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entier et absolu désintéressement. Ceit à ces traiù quon reconnaît le vrai citoyen et zélé patriote. Vous allez retourner dans \os foyers , au milieu de vos concitoyens; vous vous écrierez avec un juste et légitime enthousiasme: Français^ écoutez-nous^ le roi bienfal* sant qui nous gouverne voudrait que nous fussions tous heureux ; forcé par la situation des finances dé lever des impôts sur ses peuples^ il veut que la perception s'en fasse avec justice^ égalité et économie; il nous a prescrit de prendre tous les moyens possibles pour soulager les peuples , pour encourager et accroître le commerce^ pour fertiliser les campagnes, b Cet évêqué de Metz, d'une éloquence si aflectueuse et si patriotique^ était le cousin du vicomte Mathieu de Montmorency- Laval^ qui avait été élevé par Sieyès, et qui, après s'être distingué aux états généraux par sa passion pour toute sorte de réformes , se repentit dans Témigration , et reçut de Louis XVIII le titre de duc et le portefeuille des affaires étrangères.

Après la clôture de l'assemblée, l'agitation qui régnait partout se répandit dans le pays Messin. Ce pays voulut avoir aussi ses états provinciaux ; on alla même jusqu'à leur donner le nom ambitieux d'états généraux d'Austrasie, en souvenir de l'époque mérovingienne*. M.Emmery, avocat à Metz, qui devint depuis sénateur, comte et pair de France, se mit à la tête de ce mouvement.

Une réunion se tint à l'hôtel de ville de Metz, le 15

i Je tiens ces faits peu connus de M. le comte Van der Stratten-Ponthoz, petit-fils par alliance de M. de Chérisej.

janvier 1789, sous la présidence du marquis de Chérisey, que le roi avait nommé le premier membre de la noblesse à l'assemblée provinciale; elle se composait de vingt-deux membres du clergé^ quarante-neuf de la noblesse et soixante-quinze du tiers état; Rœderer^ alors conseiller au parlement et déjà connu par des écrits économiques et politiques^ y assistait. «Nous avons dessein^ dit le président, de demander à Sa Majesté que Tadministration provinciale soit convertie en états provinciaux. » Le maréchal de Broglie, gouverneur de la province^ blâma cette assemblée comme illégale^ mais M. de Chérisey tint tête au' maréchal; il fut nommé à la fin de 1789 colonel général de la garde nationale.