IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE J. REMONDKT-AUBIN

Imprimenr de rAcadémie et de U Coar d'Appel COURS MIRABEAU, 53

THE fTEW YORK PUBUC LIBRARY

MTOR, LEMOX AND TILDEN FOUNDATIONS

A MAITRK DRUJOX

Bâtonnier de l'Ordre

A MAITRK MASSON

Ancien Bâtonnier de l'Ordre

Alor avian de Cotise, e de grand cieùtadin Que quand sentien lou dre dedin Sabien leissa lou rei deforo,

(F. Mistral).

Monsieur le Bâtonnier, Messieurs,

Une tradition constante et éminemment respectable veut que le discours de rentrée de notre conférence du stage soit consacré à faire revivre quelques-unes des gloires du barreau, et en particulier du barreau d'Aix. Si nous jetons les yeux sur les divers discours prononcés depuis 1852, nous voyons que celte tradition a été fidèlement gardée; mais depuis quelques années ce souci de mettre au jour les grandes actions et les hautes vertus de nos anciens semble avoir pris un caractère quelque peu inquiet. Sous les justes louanges données à leurs mérites, on sent la préoccupation du possesseur

de quelque droit contesté qui veut, en relisant tous ses titres, se bien persuader de la bonté de sa cause.

De nos jours, en effet, le barreau est en butte à de nombreuses attaques de la part des réformateurs de Tordre social, et ceci je le conçois.

Pour employer une expression fort répandue aujourd'hui, le barreau n'est pas fin de siècle. Le barreau, dans son ensemble au moins, est resté jalousement attaché à tout ce qui fut son passé, charges et privilèges ; de là les critiques de nos adversaires.

Comme l'a dit un des grands penseurs de notre siècle, Ernest Hello, deux courants semblent se partager l'esprit de la génération actuelle. D'une part, un élan vers la matière, qui a fait disparaître de l'industrie moderne toute préoccupation d'art, à qui nous devons la réclame, la concurrence, la lutte pour la vie ; d'autre part, un effort pour fuir cette même matière et se perdre en de nuageuses abstractions.

Luttant contre ces deux excès, notre Ordre a réussi à se garder de l'un et de l'autre, à se maintenir dans ce juste milieu qui, au dire d'Aristote, est l'apanage de la sagesse.

Le barreau n'a pas voulu devenir moderniste. Obéissant à une délicatesse que beaucoup ne comprennent plus, il a la prétention de ne faire de l'exercice de la parole ni une industrie, ni un métier. Comme nous le disait ici même un de nos anciens bâtonniers, « noire « profession est un de ces états où on voue au service « de tous non seulement ses qualités techniques mais « encore ses qualités morales. Nous ne sommes, vis-à-

« vis de notre clientèle, ni des exploitants, ni des locati, c( mais des patrons. » Ces paroles ne sont d'ailleurs qu'un commentaire des conseils que l'illustre président du Yair adressait aux avocats de son temps : « Quand « vous viendrez à la défense d'une cause, n'estimez pas « que ce soit la sollicitation d'une partie ou la lueur « d'une pièce d'argent qui vous y convient, mais estime mez que c'est la Justice même qui vous somme et « vous interpelle de venir à sa défense. »

Si le barreau n'a pas voulu devenir pratique au sens moderne du mot, il s'est également refusé à admettre les nouvelles théories de liberté à outrance. Certes aucun corps plus que le nôtre n'a de tous temps proclamé l'égalité de tous devant la loi, n'a su mieux défendre les libertés sociales contre les empiétements du pouvoir quoiqu'il fut ; mais si les mots sont restés leur signification n'est plus la même. Or, le barreau est demeuré fidèle à son ancienne formule. Pour notre ordre, être libre consiste, aujourd'hui comme autrefois, à être « indépendant de la passion et de l'intérêt, non « du devoir ». Comme le disait Berryer : « L'indépen- « dance de l'avocat est le sentiment de celui que « rien n'arrête dans ce qu'il doit faire, que rien ne « contraint à ce qu'il ne doit pas. »

Il est dès lors facile de comprendre le mobile des attaques dirigées contre nous. Qu'on ne vienne pas nous opposer tel ou tel grief plus ou moins bien fondé, qu'on ne nous parle pas de telle réforme peut-être possible ; l'unique raison des colères soulevées contre nous est que le barreau veut se tenir en dehors du courant de

•la vie moderne. Pour être pleinement convaincu de cette vérité il suffit de lire les motifs invoqués par ceux qui demandent le remaniement de notre ordre (1).

Or, il ne nous plaît pas de changer. Nous tenons à conserver nos traditions, à garder notre passé, tout notre passé, et en présence des attaques dont on essaye de nous accabler, il est bon de temps en temps de relire nos titres, de remettre en lumière nos vieux parchemins. Ceux qui seraient tentés de nous en faire un reproche, de regarder cette recherche comme une puérile vanité, devraient se dire au contraire que c'est de notre part une garantie de dignité professionnelle. Noblesse oblige, et à ce titre nous avons de lourdes obligations.

Le cadre restreint de ce modeste travail ne me permet pas de faire revivre devant vos yeux l'antique splendeur du barreau. La tâche d'ailleurs excéderait mes forces et d'autres l'ont fait beaucoup mieux que je ne pourrai le faire. Qu'il me suffise de dire en quelques mots ce qu'était la chevalerie es lois.

Se donnant pour mission d'assurer le triomphe du droit contre la force, de l'équité contre l'arbitraire, les anciens jurisconsultes élevèrent à côté de la chevalerie

(1) Dans le projet de loi présenté à la Chambre en 1886 par M. Vergoin, projet qui résume ceux de MM. Maurice Faure et Michelin, nous voyons reprocher aux avocats « de ne pouvoir assurer l'exécution des arrêts qu'ils obtiennent, d'être cantonnés dans une seule profession qui les met en dehors du grand courant des affaires^ dans une caste fermée aux préjugés étroits condamnée par ses règles à un isolement de la vie pra* tique 1».

es armes une chevalerie es lois qui fut tout aussi secourable aux opprimés, tout aussi exigeante vis à vis de ses membres. Ce titre de chevalier ne fut pas seulement une vaine fiction. Dans les cérémonies publiques les chevaliers jurisconsultes paraissaient avec le manteau rouge garni d'hermine. Ils étaient ensevelis avec la cuirasse et les éperons dorés, signes distinctifs de la chevalerie.

L'illustre Palamèdes de Forbin, qui, au témoignage de de Haitze « avait commencé à paraître en la profession d'avocat » est expressément appelé [chevalier jurisconsulte dans les lettres patentes de Charles III.

Ceci n'a rien qui doive nous surprendre si nous considérons en quelle estime était tenu l'état de jurisconsulte. Loysel n'a-t-il pas dit: « L'état d'avocat avait été « en honneur comme étant l'échelle par laquelle on « montait aux plus grands états , la pépinière des (( dignités. » Et, pour nous en tenir au témoignage des vieux historiens provençaux ne voyons-nous pas Nostradamus affirmer « que les docteurs des deux Facultés « y sont toujours au rang des nobles (1) ». Plus près de

(1) Nostradamus. Histoire et Cronique de Provence (pages 668 et suiv.) a Aussi est la postérité d un personnage excellent c en doctrine ou telle autre science franche, honeste et libérale, « réputée noble sans doute et sans controverse pourvu qu'elle ne c forligne et suive le chemin ja battu, ainsi qu'il en fut jugé en a faveur des successeurs du grand Budée par arrest de la Cour « des Aides en audience à Paris l'an 1578, et de fresche date par c l'eveque de Nantes en la noble ville d'Arles en faveur des doca teurs et de leurs enfants que les gentils-hommes et nobles a prétendaient ne devoir tenir ce grade et ce rang, quoyque de « tout temps ils l'eussent ainsi fait. »

Et après avoir constaté que nombre de familles nobles sont éteintes sans descendants, Nostradamus ajoute : a Si bien que « cette^noblesse viendrait de nécessité à s'éteindre s'ilnese faisait « tous les jours quelques nouveaux gentils-hommes ou par « patente du Prince, ou par le privilège des armes, ou par la

nous, en 1720, Pierre Saurin écrivait à Decormis en parlant des professeurs en lois : « La simple régence « pendant 20 ans les faisait comtes Palatins de la prête mière comtesse suivant notre droit écrit que nous « gardons en Provence. Vous aurez vu comme moi « dans une infinité d'anciens actes que les Villeneuve, « les Glandevès, les Grasse, les Vintimille et autres « prenaient tous la qualité de professeurs en lois « comme le titre le plus honorable pour un citoyen qui « ne défendait pas d'ailleurs la République par les « armes (1) ».

En Provence, pays de droit écrit, la situation des jurisconsultes fut, en effet, particulièrement brillante. L'Université d'Aix, dont l'existence fut légalement reconnue en 1409 par une bulle du Pape Alexandre V, existait en fait bien avant cette date. Dès le XI* siècle ses docteurs étaient célèbres et, depuis Jehan de Mata, l'histoire a conservé le nom de beaucoup d'entre eux comme Bertrand de Manosque, de Pupio, Guiramand, Pierre Antiboul, Maynier, Jehan Cabassolc, Jourdain Brice, Jacques Bcauvezet et bien d'autres. L'établissement de la confrérie de Saint Yves avait réuni en corps le barreau de notre ville, et dès lors nous voyons son

a prérogative et mérite des libérales professions et des doctorats, « suivant ce que les docteurs des deux Facultés y sont toujours « au rang des nobles ».

(1) M. Ch. de Ribbe. Vancicn barreau du Parlement de Provence. Celle correspondance de François Decormis et de Pierre Saurin, heureusement conservée par un manuscrit de M. Faurisde Saint-Vincent, est un des plus précieux documents qui nous restent sur Tesprit et les usages de Tancien barreau de Provence.

Voir également l'ouvrage de M. Augustin Fabre: Le barreau de Marseille aux XUt et XIV* siècles.

influence déjà fort considérable grandir dans d'incroyables proportions. Ne se contentant pas de ses attributions professionnelles, FOrdre prit rapidement dans la vie politique de la Provence une importance dont nous pouvons diiBcillement nous faire une idée aujourd'hui. C'est ce rôle politique que je voudrais vous faire connaître en quelques mots. Pour cela il nous est nécessaire de jeter un coup d'oeil rétrospectif sur l'histoire de la Provence.

La plus ancienne colonie latine de la Gaule, la ville de Sextius, qui avait vu un jour se décider sous ses murs la fortune de Rome, conquit rapidement comme capitale de la province une situation prépondérante. Quelques siècles plus tard elle eut la gloire d'être la première église d'Occident, et encore quelques siècles après, partageant le sort de l'empire, elle fut souillée par les barbares qui n'avaient plus trouvé devant eux un nouveau Marins. Après l'invasion du Nord, l'Afrique jetait sur la Provence ses hordes de Sarrazins puis, dans les premières années du X* siècle la Provence se constituait en comté indépendant sous les comtes de la maison de Boson.

Après les comtes de Boson vinrent les comtes de Barcelonne et l'interminable guerre des Beaux; au milieu du XIII® siècle la Provence était gouvernée par Raymond-Béranger V, dernier des comtes de Barce-

lonnc. Des quatre filles du comte, Sauce avait épousé Richard, roi des Romains ; Eléonor, par son mariage avec Henri III, était devenue reine d'Angleterre ; Marguerite partageait avec Saint Louis la couronne de France. Après la mort de Raymond-Béranger, Béatrix, la plus jeune de ses filles qui avait hérité du comté de Provence, fut recherchée par le roi d'Aragon, le comte de Toulouse et Charles d'Anjou, frère du roi de France. Les prélats favorisaient le roi d'Aragon; le peuple et la noblesse désiraient l'alliance française. Romée de Villeneuve et les syndics de notre ville « qui s'étaient chargés du soin de la princesse », firent voter par les Etats Généraux son mariage avec Charles d'Anjou.

Deux siècles plus tard le roi René, puis son neveu Charles III mourant sans héritiers, léguaient le comté aux rois de France.

Pour que le legs fut valable il fallait qu'il fut approuvé par les Etats Généraux. Le duc de Lorraine intriguait pour recueillir la succession ; Palamèdes de Forbin reprenant le rôle de Romée de Villeneuve, amena les Etats réunis à Aix en août 1486 à délibérer (( de se donner d'un cœur franc au roi de France et de le supplier de les recevoir en bons et fidèles sujets ». Charles VIII par lettres patentes du mois d'octobre s'empressa de ratifier l'union, déclarant solennellement accepter la suzeraineté du comté de Provence tout en respectant ses libertés et sa situation d'Etat indépendant. « Avons pour Nous et nos successeurs Rois de « France, disaient les lettres patentes, voulu et vou-

n Ions avoir et teair nos dits pays et comté de Pro- « vence, Forcalquier et terres adjacentes sous Nous et (( nos dits successeurs à la couronne de France, per- « petuellement, inséparablement, comme vrais comtes « et souverains d'iceux, sans que jamais ils en puissent « être aliénés, permutés, ne transférés à quelconque, « ne pour quelle cause ou occasion que ce soit ou « puisse être, en tout ou en partie. Et quant à ce seu- « lement les avons adjoints et unis, adjoignons et « unissons à la dite couronne sans qu^à icelle coU" « ronne ne au Royaume ils soient pour ce aucune- « ment subalternés pour quelle cause ou occasion que a ce soit ou puisse être, ores ne pour le temps à venir « en aucune manière ; ne aussi pour aucunement « nuire ^ préjudicier ni déroger à leurs dits privi- « lèges^ libertés^ franchises^ conventions^ chapitres « de paix^ lois^ coutumes^ droits^ statuts, polices et « manière de vivre es dits pays qui leur ont été

« octroyés et confirmés en général et en particulier

« Mais iceux leurs avons de nouvel et d'abondant con- « firmes, loués et approuvés, promettons en bonne foi « et parole de roi et jurons de les leur garder, observer « et entretenir, ensemble la dite union et adjonction, « inséparablement, perpétuellement, à toujours ».

Ces promesses étaient aussi formelles que possible. Le roi de France n'avait en Provence d'autre autorité et d'autres droits que ceux qui lui étaient donnés par son titre de comte de Provence. « Nous ne reconnais - « sons, dit Coriolis, pour Lois légitimes que celles qui « sont données au nom du comte de Provence. Toute

(c autre qualité quelque éminente qu'elle soit ne saurait « captiver notre obéissance. » La Provence demeurait Etat principal, gardait ses libertés publiques. L'organisation Romaine avait poussé de profondes racines dans notre sol. Sous Tinfluence des principes du droit écrit la Provence avait acquis un régime social entièrement différent de ce qui, on est convenu d'appeler le régime féodal (1).

Le grand principe qui dominait la vie publique de notre pays était Fallodialité de la terre provençale. Au lieu de Tadage « nulle terre sans seigneur », il était admis que toute terre été réputée libre et franche jusqu'à preuve du contraire. Selon la définition de Gensollen, « le franc-alleu est l'héritage franc et libre (( de toute sujétion, qui ne relève d'aucun seigneur, qui

(1) Ces notions sommaires sur l'Etat social de la Provence paraîtront peut-être invraisemblables; elles sont cependant d'une scrupuleuse exactitude. La constitution provençale plus libérale que n'importe laquelle des constitutions modernes, était basée sur le principe de la liberté, et do la responsabilité des fonctionnaires. Les Etats Généraux, dont les membres issus du suffrage universel représentaient bien réellement la nation^ avaient des pouvoirs aussi étendus que nos modernes Assemblées législatives. Cette constitution n'était d'ailleurs pas spéciale à la Provence ; tous les pays d'Etats, c'est-à-dire outre la Provence, le Languedoc, la Bretagne, la Flandre, l'Artois, la Bourgogne, le Béarn, le Dauphinô (jusqu'en 1628) et la Normandie (jusqu'en 1655), en jouissaient également. Parmi les nombreux auteurs qui ont traité ce sujet voir en particulier : Augustin Thierry, Histoire de la formation et du progrès du Tiers-Etat; de Tocqueville, L'ancien régime de la Révolution ; et spécialement pour la Provenco : abbé de Goriolis, Traité sur l'administration du comté de Provence, et Dissertation sur les Etats de Pro^ vence ; Portalis, Mémoire sur le projet de rétablir les Etats Généraux (manuscïit de la bibliothèque d'Aix); Gensollen, Traité du Franc- Alleu de Provence; th. de Ribbe, Pascalis^ étude sur la fin de la Constitution provençale; de nombreux manuscrits de la bibliothèque Méjanes, notamment les numéros 608 à 612 (n" 721 à 725 du catalogue de l'abbé Âlbanès). et les registres des délibérations des Etats et des Assemblées des communautés conservés aux archives départementales des Bouches-* du-Rhône, archives civiles, série C.

ce est exempt de tous droits et devoirs féodaux. Il y en « a de deux sortes, l'un noble, l'autre roturier. Le « franc-alleu noble est celui duquel il y a justice et fief « annexé ; il n'en est pas question en Provence.,. Le « franc-alleu roturier se trouve sur le fonds qui n'a ni « justice ni fief annexé, et qui ne relève d'aucun sci- « gneur direct ; le propriétaire de ce fonds le possède « avec le caractère de liberté que lui donne leplenis- « simum dominium. Ce franc-alleu est de deux espè- « ces ; il y en a un de privilège pour lequel il faut mon- « trer un titre; le second est le franc-alleu de nature. « Cest celui qui détermine la condition de tous les a héritages situés dans une étendue de pat/s présumé « franc et allodial. Cest celui dont nous jouissons « en Provence. »

Une autre règle du droit public provençal, conséquence de ce premier principe, était la réalité de la taille. La taille était réelle, c'est-à-dire due non en raison de la personne mais en raison de la terre. La terre noble exempte d'impôts conservait ce privilège quelque fut son possesseur, et la noblesse était soumise à la taille pour les fonds roturiers qu'elle possédait (1).

Cette idée de liberté qui présidait au système économique de la Provence, se retrouvait pleine et entière dans son régime politique.

Les cités provençales avaient eu les droits de la cité romaine dans leur plénitude. Les attributions du pouvoir local y étaient considérables et le droit d'élection

(1) La question des impôts est traitée avec tous les développements désirables dans le Traité de l* administration du comté de Provence, de Coriolis.

aux fonctions municipales permettait à chaque citoyen de coopérer au gouvernement de la cité. Quand Tempire eut chassé de Rome Tancienne liberté de la République, cette liberté se réfugia dans les municipes. En cessant d'être Romaines, les cités provençales gardèrent leurs institutions et leurs privilèges, et cette longue tradition de liberté se retrouve dans chacun des actes de la vie publique du pays. Libertés municipales, libertés provinciales, liberté du vote et de la perception de rimpôt, liberté pour les représentants des trois ordres de décider des destinées politiques de la province, tel est le résumé de l'ancienne constitution provençale dont la destruction fut si précipitemmenfc ratifiée dans la nuit du 4 août par ceux-là même qui avaient mission de la défendre.

Il serait certes hors de propos et surtout hors de ma compétence de faire le procès des institutions ; mais en présence du système de centralisation exagérée qui nous régit aujourd'hui, qu'il me soit permis d'adresser un juste hommage d'admiration et de regret à cette constitution qui abrita pendant près de huit siècles le bonheur de la Provence, qui a excité l'admiration d'un ministre comme Necker, et qui aujourd'hui est présentée comme le type idéal et presque trop parfait pour qu'on puisse y atteindre, par des hommes dont on peut discuter les théories, mais dont on est obligé de reconnaître l'incontestable supériorité (1).

Tandis que l'administration actuelle a étendu sur la

(1) Voir le discours prononcé à Bordeaux le 29 juin 1895 par Maurice Barrés : Assainissement et Fédéralisme.

nation, la province, la cité, la famille un réseau compliqué aux innombrables ramifications, et qui, par la force même des choses et en dépit de la bonne volonté des individus, cause tant de heurts et de froissements, a développé le principe de Firresponsabilité des fonctionnaires en même temps qu'elle leur a interdit toute initiative personnelle^ créant ainsi cet état d'esprit particulier où le respect de l'autorité est remplacé par le respect de l'employé, la constitution provençale au contraire, dans laquelle la plupart des fonctions aujourd'hui administratives étaient données à l'élection, avait consacré le principe de la responsabilité à tous les degrés, de l'initiative individuelle pour ainsi dire obligatoire.

En Provence, avons-nous dit, la liberté était la règle ordinaire; les rois de France ne furent jamais pour les provençaux que les comtes de Provence. La souveraineté politique appartenait aux Etats Généraux.

Il est des historiens qui prétendent que l'idée de patrie n'a guère plus d'un siècle d'existence, que l'on mourait autrefois pour son prince au lieu de mourir pour son pays. En Provence du moins l'idée de patrie enfantée de bonne heure par cette constitution quasi républicaine est aussi vieille que notre histoire. L'intégrité et l'inviolabilité du territoire qui susciteront les partisans devant lesquels reculera Charles-Quint, étaient inscrites comme le premier article des libertés jurées par Charles VIII lors de l'acceptation du legs du roi René.

A la base de notre ancienne constitution étaient les communautés avec leurs syndics et leur Conseil municipal pour l'expédition des affaires courantes, leurs assemblées des notables pour les questions plus importantes et notamment d'ordre fiscal, leurs assemblées de tous les chefs de famille de la commune dans les grandes occasions. La communauté, après avoir reçu avis de la part qui lui incombait dans les deniers du roi, de la province et de la viguerie, votait librement son budjet particulier, et, pour recueillir le montant des impôts, établissait à son gré tel mode de perception qu'elle jugeait le plus commode et le moins onéreux.

Au-dessus des communautés, le conseil de viguerie, où figuraient les premiers consuls des communes, répartissait entre ces communes la part d'imposition qui lui était demandée et dont le montant était fixé d'après les tableaux de l'affouagement.

Enfin les Etats Généraux étaient composés des députés du clergé, des possédants fiefs, et des députés des vigueries, chefs-lieu de viguerie et quelques autres communes qui avaient obtenu cette faveur en raison de l'importance de leur affouagement. Le roi n'était représenté que par l'intendant et le gouverneur, qui n'assistaient d'ailleurs qu'à la séance d'ouverture. Le président-né des Etats était l'Archevêque d'Aix.

Les attributions des Etats Généraux étaient aussi étendues que possible. Ils votaient, en leur faisant subir parfois de notables réductions, les sommes demandées par les commissaires royaux comme participation de la Provence aux charges générales du royaume, et qui

n'étaient exigibles qu'après cette acceptation. Ils votaient le budjet particulier de la province et fixaient le montant des impôts par feux ; approuvaient la gestion des administrateurs et les comptes du trésorier des Etats; décidaient souverainement des intérêts généraux du pays ; réunissaient en un mot tous les pouvoirs, législatif, administratif et exécutif.

Les trois ordres avaient concouru de tous temps à la députation aux Etats Généraux; de plus ils votaient ensemble, et les décisions étaient prises à la majorité des voix.

En même temps que les Etats, fonctionnaient les assemblées des communautés qui préparaient en quelque sorte les travaux des Etats. Ces assemblées où le clergé et la noblesse n'étaient représentés que par leurs procureurs-joints, comprenaient tous les représentants du Tiers. Quand après 1640 on cessa de convoquer les Etats Généraux^ tous leurs pouvoirs furent dévolus aux assemblées des communautés^ et le Tiers eut ainsi la haute main dans la direction des affaires de la province.

Enfin le Parlement qui, en les enregistrant, donnait force de loi aux décisions des Etats, agissait comme pouvoir pondérateur. En dépit du dicton populaire il montra le plus grand zèle pour les intérêts de la province , et l'aida puissamment dans les luttes qu'elle eut à soutenir contre les empiétements du pouvoir royal.

Nous avons dit que les Etats réunissaient le pouvoir administratif et le pouvoir exécutif. Mais les Etats ne siégeaient pas en permanence. Ils n'étaient réunis qu'une fois par an, et il était de toute nécessité que dans l'intervalle de deux sessions le pouvoir fut délégué à des administrateurs ; c'est ce que l'on appela la procure du pays. C'est là que nous allons voir notre ordre prendre dans la vie publique de la Provence une importance telle qu'on a pu dire avec raison qu'il supportait seul tout le poids de l'administration.

Sous les anciens comtes provençaux, les fonctions des procureurs du pays furent exercées en quelque sorte par les officiers royaux. On nomma ensuite des sindics auxquels les Etats déléguaient leurs pouvoirs pour certaines affaires déterminées. Puis, à mesure que les oflBces royaux perdirent de leur importance, la procure du pays se constitua 'd'une façon permanente, et avec des pouvoirs de plus en plus étendus. Dès la fin du XV"* siècle cette procure est définitivement établie. Les Etats Généraux réunis à la fin de l'année 1480 voyaient que le sort de la Provence allait bientôt changer. Le bon roi René était mort ; Charles III, dont la faible santé inspirait des craintes trop tôt réalisées, n'avait pas d'héritiers ; la Provence allait bientôt avoir les rois de France pour suzerains. Le gouvernement des comtes de la maison d'Anjou avait été en quelque sorte pater-

nel ; mais les rois de France allaient probablement être plus exigeants, et il importait d'assurer d'une façon efficace la défense des libertés nationales.

Les Etats demandèrent donc de consacrer solennellement une institution déjà existante, et d'établir « des « procureurs et défenseurs permanents des privilèges, a libertés, conventions et chapitres de paix du pays de « Provence (1) ».

Au moment de son établissement cette institution était plutôt de prévoyance ; elle devint de la plus grande utilité après la réunion à la couronne. Dès 1488 un statut ordonne « que les procureurs du pays seront « ouïs et appelés avant la vérification des lettres pa- « tentes ou concessions qui pourraient être contraires a aux privilèges et libertés ».

Depuis longtemps déjà les syndics d'Aix avaient exercé, sans en avoir le titre, les fonctions de procureurs du pays.

Comme toutes les autres cités de la Provence, la ville d'Aix avait ses syndics, héritiers des anciens duumvirs des municipes romains. A ces syndics, dont les fonctions étaient plutôt honorifiques, était adjoint Y assesseur^ choisi obligatoirement parmi les avocats

(1) « Item : siiplicant eidem regîœ majestHti quatenus placent licentiam iœperliri presenti consilio iriiim siatuum, creandi, constiluendi procuratores, actores et^dWensores privilégionim, libertalum, conventionum et capiiulorum tolius patriae provinciae ac Forcalquerii ac terrarum adjacentium proiit exigenlia casus in futurumoccuret et alias in meliori forma et hoc pro manutentione €t defensiono dictorumprivilegiorum, libertatnm, conventionum, etillorum observantiâ t. Manuscrit, n" 608 de (a Bibliothèque d'Aix (N' 721 du catalogue de Pabbé Albanès).

du barreau d'Aix et qui était en fait le véritable administrateur.

Les sypdics et Fassesseur étaient élus le samedi avant la fête de Saint- André (1). La veille, les 60 membres du conseil de ville nommaient 100 notables parmi lesquels 30 désignés par le sort étaient appelés à prendre part à l'élection. Le samedi, les 60 conseillers et les 30 cités^ auxquels se joignaient le prince d'amour, Fabbé de la ville, les capitaines des quartiers, les trésoriers et les derniers syndics et assesseur sortis de charge, procédaient à l'élection en présence de deux conseillers au Parlement et d'un officier du roi (2). Le premier syndic en exercice présentait un candidat, et le conseil votait pour ou contre jusqu'à ce qu'un des noms présentés eut réuni la majorité des suffrages. L'assesseur nommait ensuite celui de ses confrères qu'il désirait pour successeur ; on votait comme pour le premier

(1) Voir pour plus amples détails sur les élections consulaires à Aix les divers historiens de la Provence et : les Rues d*Aix de Roux-Alphéran.

(2) Une disposition des règlements relatifs aux élections et qui pourra nous paraître bien sévère, défendait formellement de briguer les places vacantes. Nul ne pouvait se déclarer candidat, avec ou sans programme électoral, sans être pour ce seul fait, déclaré indigne d'être nommé. « Est prohibé à toutes personnes, c de quelque état ou qualités qu'elles soient, de briguer ni faire t briguer par elles ou par personnes inlerposée3 les charges de « consuls et assesseur, à peine d'être déclarés indignes de poua voir exercer les dites charges. Et pour ôter tous moyens de pra- « tiquer les dites brigues et menées, les conseillers se purgeront « par serment qu'ils prêteront entre les mains du sieur viguier de c n'avoir été pratiqués ni brigués et n'avoir nommés que ceux « qu'en leur conscience ils ont jugé dignes de remplir les dites « charges. Comme aussi les dits consuls et assesseur faisant choix « de ceux qui devront être nommés aux dites charges, prêteront a pareil serment de procéder selon Dieu et conscience , et qu'ils a ne visent que ce qui sera l'honneur de Dieu, du service de Sa a Majesté et du bien et du repos public. » Statuts d'Aix. — Règlement de 1598.

-^ 19 — syndic, et ainsi de suite pour le deuxième et le troisième syndic. D'après un vieil usage, si l'élection n'était pas terminée à minuit le roi avait le droit de nommer aux charges non encore pourvues.

Les nouveaux syndics et assesseur ainsi nommés entraient en fonction le 1*' janvier suivant. Au commencement les préséances entre les syndics et l'assesseur étaient déterminées par l'âge seulement. Quand on voulut établir une règle fixe il fut décidé (1) que l'assesseur prendrait rang entre le 1*' et le 2™* syndic.

Les syndics et l'assesseur d'Aix avaient joué depuis longtemps un rôle important dans les affaires de la province. C'est sur les instances des syndics d'Aix, et notamment de Jean de Tario, un des premiers avocats du conseil dont le nom soit venu jusqu'à nous, que le 19 septembre 1347 la reine Jeanne s'engageait par serment à ne jamais aliéner aucune partie du territoire de la Provence (2).

En 1351, les syndics obtenaient que <( tout ce qui « aurait été délibéré dans le conseil de la commune « d'Aix en présence du vicaire du roi serait irrévoca- « ble ». Enfin, le 26 septembre 1365, la reine Jeanne donnait aux syndics d'Aix le titre fondamental de la procure du pays, en leur permettant « d'assembler les « communautés pour la défense des droits du pays et « pour traiter des affaires concernant les dites commu-

(1) Par le président du Vair.

(2) Les divers privilèges accordés à la ville d'Aix sont rapportés aussi complètement qi.o possible dans le manuscrit de Roux- Alphéran, r.» 41, à Parlicle : Aix. ( N» 801 du calalogue de Tabbé Albanès.)

« nautés (1) ». La prépondérance du chaperon d'Aix était dès lors assurée.

En 1399, Louis II accordait encore divers privilèges aux syndics de la ville d'Aix comme : le droit de demander la révocation de tous les articles contraires aux libertés de la ville ; le droit pour l'assesseur d'assister au conseil du sénéchal ; le droit pour les syndics et assesseurs de porter les armes même après avoir cessé leurs fonctions (2). (c Marque d'ennoblissement par la

(1) « Privilegiumq. adrequisitionë. sindicorumaquen. univer- « sîtates Proviciae se possint congregare. »

« .0 Quod possint générale consilium universitatum co-

t mitatum praedictorum, \il specialiter aliquarumex eisin aliquo (( loco nostri domanii ipsorum comitatum congregare ad litteras « presertim roquisitorias sindicorum dictse civitatis aquensis , a illud que suis viribus celebrare in loco jam dicto per eosdem « sindicos eligendo ad honorem et ûdelitatem nostram ac coma modum drctae nostrae curiaB et pariter domaniornm, ipsorum ac « negotiis universitatum ipsarum ut praedicitur, exequendum a requisito prius senescallo nostro quod ad consilium ipsum se « conférât vel mittat »

Ce privilège de 1365 qui donnait aux syndics d'Aix un pouvoir si important fut de beaucoup le plus précieux des privilèges accordés à la Provence. C'est grâce à lui que la Provence put évitef le sort du Dauphiné et de la Normandie et garder ses libertés sociales lorsque les Etats furent supprimés en 1640. Le titre original n'existe plus. Les deux plus anciennes copies conservées dans les archives de la Provence (registre Catene, f" 155 recto, et registre Rubei Aquensis, f 53 v«, pièce n" 68 ), se trouvent actuellement aux archives départementales des Bouches-du- Rhône, archives civiles, série B, numéros 1402 et 1403.

(2) Privilèges accordés par Louis II . le 5 septembre 1399.

« Que tout sénéchal, juge majeur ou autres officiers qui

« sont de présent en seront à l'avenir, à l'entrée de leur office et « avant l'exercice d'icelui seront tenus de prêter serment dans le ft palais royal de celle ville d'Aix, présents les consuls d'icelle, a d'observer et garder inviolablement les chapitres et articles de « cette paix et concorde.

a Item, que tous les officiers majeurs et mineurs présents et à « venir qui doivent résider dans la dite ville d'Aix seront tenus « de garder et observer inviolablement tous les articles de la présente paix, et encore tous les privilèges, libertés et coutumes

a approuvés de la dite ville et ne feront aucune mauvaise

« interprétation ou exposition au préjudice de la dite ville et a comté susdit; et en cas qu'ils contreviennent à cette notre vo- « lonté directement ou indirectement, en l'ayant fait ne le révo-

« charge, dit de Haize, qui est une preuve de Texcel- « lence du chaperon d'Aix. » En 1425, les syndics et Fassesseur obtinrent le droit de se joindre à Féminent conseil pour les affaires importantes regardant le public et l'état. Quand on voulut donner une existence légale à la procure du pays, on songea naturellement à ceux qui en remplissaient déjà les fonctions, et Fon choisit les syndics et Fassesseur d'Aix.

Ce choix pourtant ne fut pas obligatoire à Forigine (1). L'édit de réformation de 1535, en même temps qu'il donnait aux syndics le titre de consuls, ordonnait que la procure du pays serait désormais attachée

f quant à Tinstant après en avoir été requis par un des consuls f ou député du conseil^ ils ne seront désormais réputés officiers, c et au dit cas les habitants et citoyens d'Aix ne seront tea nus obéir à tels officiers prévaricateurs.

« Item, que Vassesseur ou avocat du conseil de la dite ville ou « Tun des consui!< ou tel autre du conseil sera et assistera au c conseil royal du sénéchal pour aviser et consulter sur les af- € faires qui pourraient naître ou redonner au préjudice de la dite € ville.

« Item, que les consuls et assesseurs de la dite ville d'Aix, pré- « sent et à venir pourront porter les armes prohibées et défen- « dues par tous les dits comtés de Provence, Forcalquier et autres a terres, même après s'être démis de leur charge de consuls et « assesseurs. »

(1) C'est ainsi, par exemple, qu'il en fut délibéré aux Etats de 1523 qui choisiront comme procureurs du pays les consuls de Forcalquier et de Tarascon. L'ôdit de réformaiion qui attachait définitivement la procure du pays au chaperon d'Aix portait : a Que pour éviter frais et dépens et soulager nos sujets, ordon- « nous que doresnavant n'y aura d'autres procureurs du dit pays « que ceux qui ont accoustumé être d'ancienneté en notie a ville d'Aix ».

Malgré cet édit les autres villes protestèrent à diverses reprises contre le privilège d'Aix. Les députés de Carjols réclamèrent en 1537. Ceux de Tarascon remirent cette question en avant en 1571 lorsque le roi pressant pour obtenir l'abonnement du droit des petits sceaux, les Etats délibérèrent d'emprunter et d'obliger les consuls d'Aix à fournir personnellement caution, « car le corps du pays avait peu de crédit alors. » M* Raymond Bérard, assesseur d'Aix^ protestant contre cette prétention exorbitante, les députés de Tarascon offrirent aLssitôt de fournir caution si on voulait leur donner le titre de procureurs du pays.

exclusivement aux charges de consuls et assesseurs d'Aix. Les consuls qui prêtèrent serment en cette qualité de procureurs du pays, en présence de messire Jean Feu, président du Parlement, furent : Jehan Boniface, Alexis Gauffridi, Humbert Borelly, consuls, et Claude Michaelis, assesseur. On décida que dans les cas de grand péril un notable de chaque commune viendrait résider à Aix pour délibérer sur les affaires nouvelles qui eussent demandé la convocation des Etats. En 1543 on permit aux procureurs joints des trois ordres, dont la mission était surtout de veiller à la conservation des privilèges de Tordre qu'ils réprésentaient, de se joindre aux procureurs-nés pour les délibérations. Enfin, TArchevêque, président des Etats et défenseur naturel de la Provence, eut également la présidence du conseil des procureurs nés et joints du pays.

Les attributions de ces procureurs furent extrêmemcit étendues. Nous avons vu que dans Tinservalle de ^a co* vc. »' ^jc Etats, ils avaient seuls le pouvoir . administra ^t k pouvoir exécutif. C'est à eux qu'imcombait le soin du maintien de la constitution, des grands intérêts politiques du pays. En vertu du vieux privilège de 1365 les consuls d'Aix convoquaient les assemblées des communes. Le roi n'avait aucun moyen d'action sur les délibérations des Etats Généraux; mais il avait seul le droit de les convoquer, et, lorsque Richelieu, mécontent de leur intraitable indépendance, voulut les supprimer, on se contenta de ne plus les appeler. L'assemblée des communautés ne relevait fort

heureusement que des procureurs du pays, et grâce à eux la Provence put garder ses libertés séculaires.

C'étaient les procureurs qui devaient veiller à ce qu'on respectât la promesse jurée en 1347 de ne jamais aliéner aucune partie du territoire, et nous les voyons revendiquer ce privilège lorsqu'en 1760 le roi veut céder au Piémont pour une rectification de frontière la viguerie de Guillaume. De môme ils soutiennent, jusqu'à la fin du XVII P siècle, les anciens procès avec le comtat Venaissin pourla possession de la Durancc,avec le Dauphiné au sujet de Barcelonette, avec le Languedoc pour les îles du Rhône.

Les procureurs devaient prendre connaissance des lettres patentes relatives à des concessions pouvant léser les privilèges du pays. La Cour des comptes devait leur faire communiquer avant de les enregistrer les baux des fermes du roi.

L'entretien des troupes royales était à la charge de la province. Pour cela les communes livraient sur réquisition les fournitures nécessaires, et étaient ensuite remboursées par le pays. Mais pour que ces réquisitions fussent exigibles, il fallait qu'elles fussent faites avec le consentement des procureurs du pays, quelle que fut d'ailleurs l'autorité d'où émanait l'ordre (1). Les procureurs eurent, jusqu'à la création des contrôleurs de guerre, la direction du service

(1) C'est ainsi que la commune de Martigues se vit refuser en 1601 le remboursement d'avances faites, sans l'ordre des procureurs du pays, à Monsieur le gouverneur, pour les fournitures réquisitionnées àroccasion des entreprises sur le fort de Ratonneau (Manuscrit 608).

administratif des armées, et, après rétablissement des contrôleurs, leur présence fut nécessaire pour légitimer les opérations. De même les troupes ne pouvaient entrer en Provence qu'avec V attache des procureurs.

Ils avaient la direction des finances. Le trésorier des Etats ne pouvait payer aucun mandat que par leur ordre, et devait leur fournir fréquemment un compte abrégé de Tétat de la caisse de la province. Ils fournissaient aux communes un projet de budget et surveillaient leurs caisses particulières tout en leur laissant pleine liberté pour la perception de l'impôt. Ils pouvaient en cas de besoin ordonner toutes les dépenses nécessaires, même imprévues et dépassant le budget voté parles Etats, ainsi qu'il en fut décidé aux Etats de 1540, 1603 et 1618 (1). Ils clôturaient les comptes de toutes les recettes et dépenses particulières ne passant pas par les mains du trésorier des Etais, par exemple la liquidation des fournitures faites aux troupes par les communes. ilwcM/îe cour ni officier ne pouvait connaître de leur administration^ sauf les Etats en assemblée générale.

Ils ordonnaient la révision du cadastre et nommaient les experts. C'était sous leur contrôle et leur direction qu'opéraient les commissions de réafFouagement.

Ils étaient enfin seuls directeurs et ordonnateurs du

(d) Les Etats de 1540 disent que les procureurs peuvent, entre deux réunions, faire délivrer toutes les sommes qu'ils jugent nécessaires, môme imprévues. Les Etats do 1003 et de 1618 défendent aux députés présents à la reddition de comptes de critiquer les opérations des procureurs du pays (sauf pour les assistants nommés par les Etats et seulement pour le cas do dépenses absolument arbitraires).

service des ponts et chaussées et des travaux publics, le tout sans préjudice de leurs attributiong municipales.

Pour bien marquer l'excellence de leurs fonctions et la prééminence du chaperon d'Aix, divers privilèges honorifiques étaient attachés à la charge. Nous avons déjà vu que les consuls et assesseurs, même après avoir cessé leurs fonctions, avaient le droit de porter les armes. Le Parlement avait décidé que les enfants des procureurs du pays en exercice, prêtant serment d'avocat, seraient exempts du droit de chapelle (1). Quand les consuls ou l'assesseur d'Aix se trouvaient dans une autre communauté, les consuls de cette commune ne pouvaient porter le chaperon en leur présence et étaient tenus de les visiter à leur arrivée. Diverses contestations s'élevèrent à ce sujet qui furent toujours tranchées en faveur du privilège des consuls d'Aix, ainsi : aux Etats de 1597 ou les consuls de Marseille prétendaient assister avec leurs chaperons ; en 1667 lors du voyage à Toulon du baron d'Oppède, assesseur ; en 1765 lorsque les consuls de Roquevaire ayant négligé d'aller visiter Monsieur de Meyronnet, consul d'Aix, à son passage dans leur ville, le premier consul fut obligé, sur un ordre des procureurs du pays, de venir faire des excuses.

Dans ce corps des procureurs du pays l'assesseur

(1) Cérémonial du Parlement. Manuscrit n* 899 de la bibliothèque Méjanos (n«957 du catalogue de Tabbé Albanès).

— 26 -Tavait incontestablement le rôle le plus important. Certes les consuls furent toujours à la hauteur de leur mission, et se montrèrent dignes d'exercer les pouvoirs si étendus dont ils étaient revêtus. Mais le plus souvent nommés « honoris causa » ils arrivaient au consulat sans être familiarisés avec les détails de l'administration, tandis que l'assesseur choisi parmi les avocats qu'une longue habitude de la barre avait rompus à la pratique des aiîaires, devenait naturellement la cheville ouvrière de la procure.

C'est l'assesseur qui, aux assemblées des communes et aux Etats, fait la relation des aiîaires gérées par les procureurs du pays ; et il doit faire ce rapport même s'il n'est plus en charge à l'époque de la réunion des Etats, même s'il est pourvu d'un office, comme il arriva pour Joannis de Ghâteauneuf qui fit le rapport aux Etats de 1587 bien qu'il fût à ce moment conseiller au Parlement. La présence de Fassesseur est d'étroite nécessité; s'il est malade ses fonctions sont remplies non par un autre des procureurs du pays, mais par un avocat par lui désigné et dit assesseur subrogé.

C'est l'assesseur qui fait presque toutes les propositions sur lesquelles on doit délibérer ; personne ne peut l'empêcher de proposer n'importe quelle mesure qu'il juge utile. L'archevêque, les autres procureurs, les députés (avec la permission du président), peuvent aussi proposer. Mais alors l'assesseur reprend la proposition, l'explique, et éclaire l'assemblée. Il a le droit, quelle que soit la personne qui ait présenté la proposition, de parler pour ou contre avant le vote, et

ses observations doivent être consignées au procèsverbal.

Il fait les réquisitions pour l'exécution des jugements relatifs à Tordre et à la police de l'assemblée, et au sortir de chaque séance les greffiers doivent lui présenter les minutes des délibérations qu'il corrige et paraphe à chaque feuillet. Il a les mêmes fonctions aux assemblées des procureurs du pays et aux assemblées municipales.

Il est chef du contentieux de la province, et les communes ne sont autorisées à plaider par l'intendant qu'après avis favorable de l'assesseur.

Il est naturellement l'orateur des Etats où il doit parler après l'archevêque le jour do l'ouverture, et encore le jour où Ton vote le don gratuit. Si l'archevêque n'est pas présent, l'assesseur parle avant l'évêque président ; les nombreuses contestations qui s'élevèrent à ce sujet furent le plus souvent tranchées en faveur des assesseurs. Lorsque les Etats sont présidés par un grand-vicaire, l'assesseur parle toujours le premier. 11 doit aussi porter la parole au nom de la province dans toutes les circonstances solennelles.

Il exerce les fonctions de rapporteur aux assemblées des communes comme aux Etats, aux réunions des procureurs nés et joints du pays comme au conseil de ville. En 1787 l'assemblée des procureurs se partage en quatre bureaux : voirie, impôts, affaires diverses et préliminaires de l'affouagement ; l'assesseur est nommé rapporteur aux quatre bureaux.

C'est également l'assesseur qui s'occupe de la cor-

respondance et qui est rapporteur au bureau de la santé.

En un mot pour caractériser ces fonctions on a pu dire avec raison que Tassesseur était le procureur général du pays de Provence.

L'assesseur remplit aussi les fonctions d'avocat du conseil, charge primitivement distincte mais réunie de bonne heure à l'assessorat. Il peut en cette qualité présenter une parcelle pour ses honoraires en tant qu'avocat, et il taxe lui-même ces honoraires. L'assemblée des procureurs ayant voulu en 1742 réduire la parcelle de M* des Michels de Champorcin, assesseur sortant, Tassesseur en exercice. M" Le Blanc de Castil- Ion, s'opposa à cette prétention.

L'assesseur est syndic des communes. C'est à lui que les communes adressent leurs demandes et nous voyons ainsi en 1597 l'assesseur chargé d'examiner les titres des communes d'Annot et de Guillaume qui se prétendent toutes deux chef-lieux de viguerie ; en 1624 Augeri, assesseur, expose la demande d'Annot qui veut former une viguerie distincte ; en 1611 Decormis demande pour la ville d' Antibes le droit de députer aux Etats Généraux ; la même demande est présentée en 1627 par de Malignon au nom de la commune d'Ollioules, en 1628 par Gauffridi au nom de la commune de Cuers, en 1632 par Viany au nom de la commune de Rians, etc..

Cette importance presque incroyable du rôle de l'assesseur exigeait de la part de ceux qui en occupaient

les fonctions des qualités techniques et morales peu ordinaires. Le plus bel éloge que l'on puisse faire des assesseurs est de dire qu'aucun ne fut inférieur à sa tâche. Voici dans quels termes Bouche parle des assesseurs dans son histoire de Provence : « L'assesseur « doit comme administrateur perdre de vue les égards « qu'il pourrait avoir comme homme. Son opinion ne « doit jamais avoir d'autre base que la patrie et il doit « se pénétrer de l'idée glorieuse et sublime que la « patrie ne doit avoir d'autre héros que lui. Je ne connais « pas dans la robe de place plus honorable que celle de « l'assesseur d'Aix. Conseil de ses collègues et défen- « seur de ses concitoyens, interprète de leur sentiments « au pied du trône, chef du Tiers-Etat, orateur de la « province dans les jours les plus solennels, organe des « EtatS; il est le bouclier de la patrie, le pilote du « vaisseau dont les autres procureurs du pays sont les « chefs. C'est sur lui en un mot que la patrie compte, « s'il lui manque elle est perdue. »

Pour ceux qui n'ont pas eu occasion de jeter un coup d'œil sur les archives de la Provence, cette opinion de Bouche peut paraître trop favorable. Mais quand on a pu relever pas à pas les traces de l'action et de l'autorité des assesseurs, on la juge encore au-dessous de la vérité.

Ouvrez les registres des délibérations du conseil de ville, conservés aux archives municipales, les registres des assemblées des procureurs du pays, des Etats Généraux, des assemblées des communes, qui se trouvent aux archives départementales des Bouches-du-

Rhône , vous retrouvez toujours la même formule « Monsieur ï assesseur a dit.,. Monsieur V assesseur « a représenté... j «telle est la façon dont commence invariablement toute discussion. La formule de clôture des travaux des Etats est encore plus typique : « Le a sieur assesseur a dit qu'il n'a plus aucune propo- « sition à faire à rassemblée^ et a requis la publication du procès-verbal qui en a été dressé. »

Il est facile de juger par* ces exemples quelle fut l'importance du rôle de Fassesseur, et partant du barreau d'Aix, dans l'ancienne constitution de la Provence. Qu'il me soit encore permis cependant de vous montrer par quelques faits pris au hasard de notre histoire comment les assesseurs surent remplir leurs fonctions.

Les archives ne nous permettent pas de remonter bien haut dans l'histoire de nos syndics, et encore parmi les plus anciens dont la mémoire est arrivée jusqu'à nous, la plupart étant nommés sans indication de fonctions, nous ne savons quels sont ceux que notre ordre peut revendiquer comme lui ayant appartenu. Constatons cependant que le plus ancien syndic connu, Bertrand de Manosque, syndic en 1244, était docteur de l'Université d'Aix. Nous trouvons ensuite en 1346 Jean de Tario, avocat du conseil ; puis Isnard, avocat du conseil; noble et sage homme Béranger Thibaud,

docteur^ conseiller de la ville ; Imbert Nauloni, docteur en droit ; Honoré de la Lande, qui porte le premier le titre d'assesseur, Antoine Suavis, Honoré Bonillis, Jean Raynaud, Jean Barthélemi^ Jean Dedons. A partir de Tannée 1435, la liste des assesseurs se continue presque sans interruption (1). En 1496 Charles VIII donna aux syndics et assesseurs d'Aix le droit de porter la robe rouge et le chaperon cramoisi.

Les (2) premières années après la réunion s'écoulèrent paisiblement pour la Provence jusqu'en 1524 où Charles de Bourbon envahit le pays à la tête des impériaux. La ville d'Aix n'était pas en état de résister; mais les consuls Balthazar de Rodulphe, Bernard Pinelli, Raymond Bourdon, et l'assesseur Antoine (iauffridi ne voulurent pas par leur présence consacrer en quelque sorte la prise de possession du connétable, et, tandis que le prévôt de Prats allait faire sa soumis-

(1) La liste des assesseurs publiée à la fin de cette étude a été prise dans le a Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d*Aix » publié à Aix chez la veuve Charles David, et continué manuscrit après 1741.

(2) Ces détails historiques ont été pris dans les diverses histoires des provençaux et notamment : Nostradamus — Histoire et chronique de Provence ; Pitton — Histoire du la ville d'Aix ; Honoré Bouche — Histoire chronologique de Provence ; Papon — Histoire générale de Provence, et surtout dans Texcellente Histoire de la ville d'Aix de de Haitze, fort heureusement publiée de nos jours dans la Revue Sextienne Cette histoire de de Haitzequi s'arrête malheureusement aux premières années du XVIII* siècle, est un des meilleurs ouvrages sur l'histoire générale de la Provence. La plupart des histoires de Provence publiées dans notre siècle ne semblent connaître que trois grands événements dans l'histoire de notre pays: l'arrêt de Mérindol, le procès de Tabbô Gauffredy, et le procès du Père Girard; En outre l'esprit de nos anciennes institutions y est souvent fort méconnu.

sion, ils se retirèrent à Lambesc (1). Charles de Bourbon dut se retirer après avoir vainement tenté le siège de Marseille, mais douze ans plus tard Charles-Quint en personne envahissait la Provence à la tête d'une armée de 50.000 hommes. L'épouvante fut grande à Aix. Le Parlement voulait sortir de la ville. Claude Michaêlis, assesseur, assisté du 2^ consul Gauffridi^ se présenta devant la grand'chambre et remontra au Parlement que son devoir était de rester à la tête des citoyens pour défendre la ville mieux qu'elle ne l'avait été en 1524. Sous son impulsion on commença les travaux de défense et on réunit les provisions nécessaires pour soutenir un siège ; mais le grand maître de Montmorency jugea la ville intenable et conseilla de faire le vide devant les envahisseurs. Il fallait détruire les approvisionnements, noyer les grains, brûler tout ce qui aurait pu être utile à l'ennemi. Michaëlis donna le premier l'exemple et bientôt un immense bûcher consumait les provisions péniblement amassées. Charles- Quint en arrivant à Aix le 9 août ne trouva qu'une ville absolument déserte. Après s'être donné la facile satisfaction de se faire proclamer roi d'Arles et avoir essayé de brûler le palais dans le but de détruire les archives de la Provence, fort heureusement mises en sûreté par les soins des consuls, l'empereur obligé de lever le siège de Marseille, repassa le Var le 25 sep-

(1) Plusieurs historiens ont mis la trahison du prévôt sur le compte des consuls en disant que de Prats était 1" consul. De Prats était prévôt de la ville ; après la retraite du connétable il eut la tête tranchée en punition de sa trahison, tandis que les consuls reçurent les félicitations du roi pour leur fidélité.

tcmbre, ne ramenant plus avec lui que 15.000 hommes sans bagages et presque sans armes.

Après l'invasion étrangère vinrent les dissensions intestines et les premiers troubles de religion dont Tépisode le plus connu, sinon le mieux connu, est le trop fameux arrêt de Mérindol.

En 1547, la charge d'assesseur fut supprimée. Mais le besoin de la rétablir se fit bientôt sentir, et ce rétablissement eut lieu en 1554. Les procureurs du pays allaient avoir à traverser une époque particulièrement troublée, et nous pourrons admirer l'énergie de Raymond Bernard et de François Dulme, assesseurs en 1560 et 1561, qui s'efforcèrent de maintenir Tordre au milieu . des émeutes entre protestants et catholiques.

L'assessorat allait bientôt ajouter une nouvelle page à son livre d'or. La peste qui avait déjà fait des ravages en Provence atteignit la ville d'Aix en septembre 1580. C'était le moment de la nomination des consuls ; on choisit Jean-Paul Naz pour 1" consul, Honoré Guiran pour assesseur, Castilloni et Bon pour 2"* et 3"® consuls. Au moment de l'élection, Bon, 3"® consul, était le seul des nouveaux élus qui fut encore dans la ville. Honoré Guiran qui s'était déjà éloigné, revint à la première nouvelle de sa nomination ; mais Paul Naz et Castilloni refusèrent de venir prendre leur place (1).

(1) Manuscrit de Roux-Alphéran, n* 5 ( numéro 786 du catalogue de Vahbè Albancs). — c En geptembre 1580 étant la

Le conseil de ville indigné les déclara déchus de leur charge et nomma Louis Pignolly 1" consul, Bon en récompense de son zèle fut promu deuxième^ et Jehan Salla 3°*^ consul. Le premier consul Pignolly mourut de la contagion 15 jours après son élection. Guiran se trouvait seul chargé du gouvernement de la ville d'autant que le 2"*' et le S"' consuls avaient dû sortir pour continuer à gérer les affaires de la province. Aidé du viguier Bourdon, il para à tous les événements , fit soigner les pestiférés, veilla à ce que Ton prit toutes les mesures possibles pour enrayer le fléau. « L'assesseur « Guiran, dit Gauffridi dans ses mémoires, suppléait « si bien en Tabsence de ses collègues qu'il soutenait « toujours le fardeau de la police lui tout seul. Il était « partout, veillait à tout, il travaillait sans cesse à « maintenir en santé ceux qui se portaient bien et à « faire qu'on eut soin des malades. »

La peste à peine écartée, commençaient les troubles

« peste à Àix et étant jà sortis la cour et quasi tous les princic paux, furent élus consuls messire Mas, premier, M. Gastillon, c deuxième et Bon, troisième, et pour assesseur Honoré Guiran. a Les dits Mas etCastilion ne voulurent entrer dans la ville. Le « dit assesseur y entra pour exercer sa charge, y estant le dit a Bon. Et par délibération du conseil du 30 novembre fut résolu, « là où les dits Mas et Gastillon ne voudraient entrer, d'eslire « d'autres ; et en exécution de ce fut eslu M. Louis Pignolly pour « 1", le dit Bon mis au lieu du 2*^ et Jehan Salla pour 3*^, ce qui a fut fait pour les urgentes nécessités de la ville lors grandement « affligée de la contagion. » Copie d'une délibération du con" seil au livre Rouge de la maison de ville.

Une note des archives du chapitre de Saint-Sauveur insinue que Guiran s*était lui aussi éloigné de la ville attendu que Bon fut seul à la grand'messe le jour de l'élection. Ceci est manifestement faux. 11 résulte de la délibération ci-dessus et des mémoires de Sobolis que Bon était seul en ville au moment de l'élection, que Guiran qui était déjà dehors entra aussitôt au'il apprit sa nomination, et que les autres refusèrent. D'ailleurs les archives du chapitre de Saint-Sauveur indiquent que les deux premiers consuls furent seuls remplacés.

de la Ligue, époque de noire histoire trop connue pour que j'en parle ici. Qu'il me soit permis seulement de signaler la belle conduite de Joseph Gibert, assesseur, pendant le siège d'Aix, et le curieux accident arrivé à Jean de Bologne, assesseur en 1595, qui député au ro^ Henri lY pour demander la confirmation des privilèges de la Provence, fut tellement ému à la vue du roi que quoique avocat il ne put parler.

Les années de tranquillité dont la Provence jouit pendant le règne d'Henri IV permirent de réparer les dommages causés par les troubles de la Ligue ; mais cette tranquillité ne devait pas être de longue durée. Déjà en 1627, des édits portant création de nouveaux offices étaient venus porter atteinte aux libertés de la Provence. Jacques Gauffridi, assesseur, un des hommes qui ont illustré le plus le barreau de notre ville, fut envoyé vers le roi Louis XIII pour demander la révocation des édits. Quelques mois après les procureurs du pays allaient entamer contre Richelieu une lutte implacable pour le maintien des libertés publiques.

Dans le but de raiîermir l'autorité royale et de rabaisser les prétentions de la noblesse, Richelieu commença dès son arrivée au pouvoir l'œuvre néfaste de centralisation qu'il poursuivit avec acharnement, donnant au pouvoir royal un absolutisme exagéré au détriment des libertés provinciales, sacrifiant la prospérité de la nation à un vain fantôme de grandeur, absorbant

— seau profit de la cour et de la capitale toute la richesse, la vie, l'activité des Provinces (1).

En 1628, un nouvel édit vint établir les offices de comptables des communes, les jurandes et l'imposition du taillon déjà rachetée. On annonçait en outre que l'intendant ne tarderait pas à arriver en Provence. C'était le renversement de toutes les libertés, la mainmise sur les communes et sur la province. Richelieu espérant se ménager un allié dans le corps même des procureurs du pays, avait fait nommer à l'archevêché d'Âix son frère Alphonse du Plessis, mais son attente

(1) L'œuvre de Richelieu a été critiquée par trop d'historiens et d'économistes^ et d'une trop grande autorité, pour que nous ne puissions la juger sévèrement. La suppression des libertés provinciales et des attributions du pouvoir local, rétablissement de la centralisation administrative, la substitution de fonctionnaires salariés aux propriétaires du sol, eurent pour la royauté, la noblesse et le peuple les résultats les plus funestes, a La royauté en « s'attribuant toutes les fonctions sociales enlevées à la noblesse, (€ à la bourgeoisie eiaux corps de métiers^ avait assumé un rôle « au-dessus de ses forces. Ne pouvant le remplir^ elle s'en dé- « chargeait sur une bureaucratie administrative qui ramenait c tout au centre, pressurai^ gaspillait et finit par rendre odieux « le gouvernement royal autrefois si populaire (*) 0. La noblesse attirée à la cour auprès du roi, seul dispensateur des biens et des honneurs, subit l'influence]- dissolvante du milieu et les descendants des ligueurs devinrent les gentilshommes sceptiques et décadents de la cour de Louis XV. Le peuple souffrit des conséquences économiques de cet état de choses, et commença à haïr la noblesse dont la présence à la cour ruinait les provinces ; ceux qui pourraient douter des résultats déplorables qu'eut pour les populations provinciales l'absence des grands propriétaires, n'ont qu'à regarder ce qui se passe actuellement en Irlande.

C'est un des plus beaux titres de gloire des procureurs du pays de Provence d*avoir sentiftout ce que la réforme sociale de Richelieu devait avoir de conséquences funestes pour le ])ays, et d'avoir enrayé de tout leur pouvoir le mouvement centralisateur. Leur courageuse résistance porta bientôt ses fruits. Fénélon put constater que dans les Etats de Languedoc et de Provence c le « peuple était au^si soumis qu'ailleurs et y était moins épuisé. » Et en 1774^ le parlement d'Âix pouvait encore écrire au roi : a Chaque communauté parmi nous est une famille qui se gou- « veme elle même^ qui s'impose ses lois^ qui veille à ses intérêts ; ff Tofficier municipal en est le père. »

(*) {Histoire de France, de M, Edmond Demoltnà),

fut trompée. Oubliant sa parenté, le nouvel archevêque se dévoua entièrement aux intérêts de la Provence.

Quand arrivèrent les édits, le cardinal était au siège de La Rochelle. Gauffridi fut député de nouveau ; au moment de son départ le président d'Oppède lui avait dit : (c Le bien et le mal de la province sont entre vos c( mains, c'est à vous de lui témoigner votre amour et a votre fidélité ». GauiTridi mit tout son talent à plaider la cause de la Provence, mais il se heurtait à une volonté de fer. L'ambassade n'ayant eu aucun résultat, on envoya de nouveau vers le roi, en ce moment en Languedoc, Tarchevéque, le premier consul Hubert de Gastellane, Tassesseur, le marquis de Janson, et M. de Meyronnet greffier des Etats ; les députés emportaient le cahier des réclamations des Etats Généraux. Le marquis d'EflSat les reçut fort mal, et voulut retenir leurs cahiers pour se servir des renseignements qui s'y trouvaient et qui devaient être utiles pour établir la base de nouveaux impôts. Gauffridi n'hésita pas à enlever de force le cahier d'entre les mains du secrétaire de Beauclerc, action qui lui aurait valu d'être envoyé à la Bastille sans les démarches et les instances de Tarchevêque. Richelieu mécontent de ne pas trouver dans son frère un instrument docile l'envoya à Lyon.

Un autre édit ordonnait la levée de 1.000 mulets pour porter les munitions de l'armée d'Italie. C'était contraire aux libertés de la Provence ; mais le temps pressait et les procureurs ne voulaient à aucun prix laisser les agents du roi lever eux-mêmes la prestation demandée, ce qui eut établi un précédent nuisible à la

province. On prit un moyen héroïque et l'assemblée des communes réunie à BrignoUes ordonna elle-même la levée qui fut faite ainsi sur Tordre des représentants de la Province.

Pour comble d'infortune la peste arriva en Provence à la fin de Tannée 1628. On venait de nommer comme consuls Henri de Brancas, Balthazar de Menoilhon et Gaspard Audibert, avec Louis de Boniparis pour assesseur. Les nouveaux procureurs s'occupèrent de lutter contre la contagion, mais vainement. A la fin de leur consulat (novembre 1629), la peste atteignit la ville d'Aix. Les nouvelles élections venaient d'élever aux fonctions de procureurs du pays Gaspard de Forbin, Balthazar de Veteris, François Bourilly, consuls, et Joseph Martelli, assesseur. Boniparis, assesseur sortant, mourut de la peste le jour même de l'élection. Les circonstances étaient trop graves pour que les procureurs pussent s'isoler du reste de la province. On décida que le l®*" et le 2™* consuls suivraient le parlement à Salon, et que Tassesseur et le 3°*® consul resteraient dans la ville. La cour des comptes s'était retirée à BrignoUes, le bureau des trésoriers à Pertuis. Cinq avocats, de Gorriolis, la Roquette, Alazardi, Fabrot et Roques étaient chargés d'administrer la justice à Aix, ayant même le « jus gladii ».

Le 3™' consul Bourilly mourut quelques jours après l'élection. Martelli resté seul prit le gouvernement de la ville et suffit à tout. Voyant les secours de l'art impuissants à enrayer le fléau, Martelli songea à recourir à la miséricorde divine et le 10 janvier 1630, réunissant sur

la Place des Prêcheurs le conseil de tous les chefs de famille de la commune, il prononça cet admirable discours rapporté par tous les historiens et que je regrette faute de place de ne pouvoir reproduire ici. Montrant l'impuissance des ressources humaines , il ajoutait : « Dieu voyant que nous voulions opiniâtrement résis- « ter à sa justice a fait accroître la fureur du mal, nous « a affligés de la pauvreté, de la famine, de mille autres « tribulations. Ce sont ses soldats avec lesquels il « combat les cœurs endurcis, ce sont ses canons avec « lesquels il foudroie Thumaine audace . . . Mais comme (( les médecines qu'on fait prendre au malade pour sa « santé ne laissent pas d'être amères, de même les a coups que nous recevons de la main de Dieu ores « soyent pour notre bien ne laissent pas d'être aussi « pressants ; et celui qui les reçoit est excusable s'il « gémit, car en cela il ne fait que payer le tribut de son « humanité. ...» Puis, il prononça au nom de la ville le vœu d une procession solennelle à laquelle devaient assister les consuls ainsi que 12 vieillards et 12 enfants pauvres habillés par la commune. La peste diminua à l'approche de l'été et l'entrée fut donnée le 26 août. La conduite de l'assesseur parait encore plus admirable quand on voit quelle terreur inspirait la maladie. Je n'en citerai qu'un exemple pris dans les mémoires de Jehan de Mimata, chanoine de Saint-Sauveur. « Les « prêtres donnant la communion, écrit-il, portaient en « ville la soutane courte de treillis, le frère portant un « réchaud; et ils administraient le Saint-Sacrement « avec de petites pincettes ou le mettaient sur un peu

(( de pain qu'ils posaient sur une assiette et s'éloi- (( gnaient du malade qui le venait prendre (1) ».

Pendant que la peste ravageait la ville, Richelieu avait donné commission au duc de Guise de faire établir les nouveaux offices. Une dernière députation du seigneur de Loubet accompagné des députés de seize communes, n'avait pas eu plus de succès que les précédentes, et d'Aubray nommé intendant arrivait en Provence. C'était contraire aux privilèges que Charles VIII avait juré de garder « en bonne foi et parole de roi ». Mais Richelieu dont la «Mwe politique avait une certaine élasticité se dit que parole de roi n'était point parole de cardinal.

Toujours inflexible dans le devoir Martelli, malgré les menaces du peuple, s'occupa de préparer le logement de d'Aubray tout en étant bien résolu à empêcher la violation des libertés publiques par toute les voies légales. Mais le jour même de son arrivée l'intendant était chassé par l'émeute. Martelli accompagna d'Aubray jusqu'au haut de la montée d'Avignon pour le protéger contre la fureur du peuple.

Irrité de ce premier échec, Richelieu menaça de transférer la Cour des comptes à Toulon. Gauffridi fut encore député vers le roi mais ne put arriver jusqu'à lui. La révolte des cascaveoux s'était organisée dans la province ; Martelli tout en partageant les sentiments des révoltés et en s'associant à leurs justes réclama-

(1) Relation de la peste de Î629 par Jeun-Nicolas de Mimata, chanoine de l'église d*Aix, Manuscrit de Roux-Alphéran, n® 9 (n" 777 du catalogue de l'abbô Albanès).

tionS; devait les empêcher de gâter la bonté de leur cause par d'inutiles excès comme le fut le pillage de la Barben. Il accomplit cette tâche avec sa fermeté ordinaire malgré les menaces des émeutiers.

Cet homme extraordinaire, au caractère de fer, ignorait le système des concessions. Aussi peu ému des dangers de l'épidémie que des fureurs de la foule, il ne voulut jamais céder sur aucun points si minime fût-il, et défendit les privilèges honorifiques de sa charge avec autant d'ardeur qu'il en mit à soutenir les libertés publiques. Le Parlement en fit Texpérience. Il était d'usage lorsque les cours souveraines rentraient à Aix après une absence plus ou moins longue, que l'assesseur se rendit à leur rencontre et les complimentât. Voici quel était le cérémonial observé : Messieurs du Parlement se rendaient à Aix achevai ; l'assesseur et sa suite également à cheval allaient au-devant de la cour. A la rencontre des deux troupes tout le monde mettait pied à terre ; l'assesseur, ôtant son chaperon, haranguait Messieurs qui l'écoutaient également debouts et découverts ; puis on remontait à cheval et l'on continuait la route. Quand le Parlement après la fin de l'épidémie dût rentrer à Aix, le premier président émit la prétention de demeurer à cheval pour écouter la harangue. C'était contraire aux privilèges honorifiques de la charge d'assesseur ; Martelli déclara que puisqu'il en était ainsi il n'irait pas au devant du Parlement. Le premier président essaya de l'amener à composition, mais vainement. Martelli tint bon et le Parlement dut céder.

Quand il fallut procéder aux élections, le peuple, tenant rigueur à Martelli d'avoir résisté à l'émeute, voulut rempêcher de désigner son successeur. L'assesseur toujours intraitable refusait de céder et voulait faire nommer de Corriolis dont il avait apprécié le zèle pendant Tépidémie. Pour éviter un conflit de Corriolis déclara se désister et Martelli proposa Henri des Rollands de Réauville, S*" de Cabannes, qui fut accepté.

De Cabannes après avoir remis au duc de Guise une copie du testament de Charles III^ essaya par tous les moyens de mettre un terme aux émeutes qui journellement ensanglantaient la ville. La situation empirait ; le cardinal de Richelieu effrayé des conséquences que pouvait avoir la révolte se décida à envoyer Condé avec 5.000 hommes pour maintenir Tordre. « A son « arrivée, disent les mémoires du temps, le seigneur « de Cabannes, assesseur, fit une harangue pour la « ville par laquelle il la justifia des accusations et des « crimes qu'on lui imputait, disant que c'était une « procédure inconnue qu'on accusât la mère pour les « enfants, et que pour en avoir quelques-uns de « méchants on voulut la punir comme coupable ».

Condé était animé des meilleures intentions. Il engagea le Parlement et la Cour des comptes à sortir momentanément de la ville et réunit les Etats Généraux à Tarascon. « L'assesseur de Cabannes, dit « de Haitze, soutint toute la charge des Etats, et il ne (( fallait pas une moindre constance que la sienne pour « soutenir toutes les attaques que le prince de Condé « lui fit. Il en remporta l'estime de tout le monde e*

« surtout du prince ». Grâce à ses efforts et à ceux de Gauffridi la procure du pays ne fut pas retirée aux consuls d'Aix.

Vint l'époque des élections ; d'Aubray apportait une liste de personnes désignées par le roi pour remplir les fonctions de consuls et assesseur. Afin d'éviter un nouveau conflit tout en maintenant le droit de la province, de Cabannes proposa que les consuls sortant désigneraient pour successeurs ceux-là même qui étaient déjà choisis par le roi, et qui, dès lore, se trouveraient nommés à l'élection. Enfin, on convint que les Etats voteraient un subside de 1.500.000 livres, que le Parlement rentrerait à Aix et que les édits seraient rapportés. Pour cette foi la constitution provençale était sauvée •

Quelques années après, en 1637, les Espagnols s'étant emparés des îles de Saint-Honorat et Sainte- Marguerite, et les troupes de l'Archevêque de Bordeaux n'ayant pu les en chasser, le pays se leva malgré les injustices dont il venait de souffrir. Les villes fournirent hommes, chevaux et munitions ; Aix donna 6.000 livres et tous ses approvisionnements ; la noblesse prit les armes et le 14 mars les troupes de la province enlevaient les deux îles. En récompense Richelieu supprima les Etats Généraux en 1640.

Signalons les assessorats illustres de du Périer (1638), Mourgues (1642), d'Anthelmi (1646), Peysonnel (1659), J.-B. d'Oppède (1666), Boniface (1680), Saurin (1681).

La grande peste de 1720 nous donne encore Foccasion d^admirer la conduite de rassessenr Joseph Buis* son qui, en compagnie de Mre de Clapiers de Vauvenargoes, V consul, dirigea la police de la ville pendant Tépidémie. L'assemblée générale des communes du 22 avril 1722 vota au premier consul et à Tassesseur des remerciements publics. Pareille récompense fut votée pour Tassesseur Pazery par les Etats de 1724 (1).

En 1729 la charge d'assesseur fut occupée par Gen-

(i) Assemblée des procureurs du pays du 30 septembre 1720, — « Monseigneur (Cbarles-Gaspard-Guillaume de Vin- • timille] a dit qu'il faut savoir ceux de M\f. les procureurs qui a voudront rester afin que les autres puissent aller tenir le bureau « à Tendroit où est le 1" Président, doit se rendre. Sur quoy, « M* de Clapiers de Vauvenargues^ 1" consul, a dit qu'étant en « charge il ne quittait point la ville et qu'il voudrait sacrifier « jusqu'à la dernière goutte de son sang pour la secourir, MM. ses f collègues étant en état d'aller tenir le bureau de la province à « Tendroit où M. le {*' Président ira.

« Les' Buisson^ assesseur, a dit qu'il est dans les mêmes senti- « ments que mon dit seigneur de Clapiers et qu'il voulait sacri- « fier sa vie et ses iours pour l'assister... »

Assemblée générale des communes du 22 avril 1722, — « Le seigneur Archevêque d'Âiz a dit qu'on avait oublié ceux « auxquels la province avait le plus d'obligation, qui sont M. le a marquis de Clapiers de Vauvenargues et le sieur assesseur gui « ont tous deux demeuré dans Aix dans le feu de la contagion c ayant également bien servi la ville et la province. » L'assemblée vote des remerciements au premier consul et à l'assesseur.

Assemblée générale des communes du 9 janvier 1724, — « Le seigneur Archevêque d'Aix, président aux Etats, a dit que le c sieur Pazerv, asseseur, avait marqué tant de zèle pour la pro- « vince que l'assemblée devrait lui marquer d'une manière dis- < tinguée sa reconnaissance, et a opiné de lui faire un présent de « 1500 livres le priant de s'en contenter. Sur quoy le dit sieur f assesseur a dit qu'il était très sensible à l'honneur que Tassem- « blée lui fesait, ^ii'il se croioit bien récompensé par le plaisir f qu'il avait d'avoir été de quelque utilité à la province, et n'a « pas voulu souffrir qu'on passât plus avant aux opinions sur c cette gratification. — Sur quoy l'assemblée pour ne blesser « davantage sa délicatesse a délibéré qu'il serait seulement c remercié. • Archives départementales des BoucheS'-du^ Rhône. Archives civiles, série C, numéro 66.

sollen, qui fit dresser la carte de la Provence et immortalisa son nom par son ouvrage sur le Franc- Alleu.

La guerre de la succession d'Autriche en 1746 et 1747 nous montre encore les admirables exemples de patriotisme des assesseurs Joseph Dubreuil et Jean- Joseph Julien. On sait qu'après les succès de Maillebois en Italie dans le courant de Tannée 1745, les Autrichiens reprenant l'offensive obligèrent l'armée Franco- Espagnole à repasser le Var en septembre 1746 (1). Le général Brown à la tête d'une armée de 40.000 hommes entra en Provence au mois de novembre et s'avança jusqu'à Draguignan tandis que les débris de l'armée de Maillebois étaient établis à Puget- Ville. Fort heureusement la révolte de Gènes en inquiétant les Autrichiens les empêcha de continuer leur marche et donna le temps de réorganiser les troupes. Le maréchal de Belle-Isle envoyé en Provence avait trouvé une armée à moitié anéantie, sans bagages, sans munitions, incapable de résister. Il s'adressa aux procureurs du pays pour obtenir les secours nécessaires. Déjà à la suite des délibérations des 16 avril et 16 juin 1744 les procureurs du pays sur les propositions de Dubreuil avaient avancé 150.000 livres à M. de Savigny, intendant de l'armée du prince de Conti. Pour satisfaire aux demandes du maréchal de Belle-Isle tout le monde rivalisa d'ardeur. Les villes offrirent des sommes considérables ;

(1) Voir pour les événements qui se sont passés en Provence pendant la guerre de la succession d'Autriche, l'Histoire de France de Henri Martin, et un petit ouvrage publié en 1746 par Morenas — Histoire de tout ce qui s'est passé en Provence depuis Ventrée des Autrichiens jusqu'à leur retraite — Bibliothèque Méjanes, B. 573.

le Parlement donna 50.000 livres, la Cour des comptes 30.000, le bureau des trésoriers 12.000. La noblesse forma deux régiments commandés par M" de Passis et de Forbin-La Barben (1). Dubreuil se multipliait pour faire face atout. Il fit réunir les vivres, les moyens de transport, l'argent nécessaire, fit faire les achats de blé et de bois, veillant à tous les détails, toujours en mouvement pour faire fournir par les communes les approvisionnements et les corvées nécessaires, et mettre à la disposition du maréchal toutes les ressources disponibles. C'est sur son initiative que furent prises les mesures les plus urgentes ainsi qu'en témoignagent les délibéralions du conseil de ville des 10 et 11 novembre, 2, 4 et 7 décembre 1746, 27 janvier, 8 février, 1®' mars 1747 ; les assemblées des procureurs du pays des 7 et 19 septembre, 23 et 29 octobre, 14 et

(1) L'assemblée de la noblesse du 5 novembre 1746 envoie une députaiion au maréchal de Maillebois pour lui oflrir les services de la noblesse de Provence.

Assemblée du 11 novembre. — «Se sont Irouvés présents: c M. le marquis de Saint-Cannat-SufTren, M. le marquis de a Vence, M. le marquis de La Barben-Forbin. M. le marquis de a FI ayosc- Villeneuve, M. de Rognes, M. de Peyrollcs, commis- « saires d'épée ;

« M. de Grimaldi marquis, de Régusse, M. d'Espinouse, M. le « baron de Saint- Marc, M. le baron de'Monclar, commissaires de robe ;

« M. le marquis de la Garde de Passis, sindic d'épée et Canceris, (c sindic de rooe.

« M. de Passis a dit qu'il s'apperçoit que la plupart des mem- « bres de celte assemblée auraient clésiré que les 6er\ices persou- « nels qui avaient été offerts eussent été acceptés sans limitation « pour que tous pussent également concourir à l'objet commun, a mais qu'il doit assurer l'assemblée que ces mouvements de « zélé ne sont que suspendus et que Monsieur le maréchal « l'exhorte à former deux régiments représentatifs du corps de la « noblesse... »

Le maréchal de Belle-Isle désigne comme colonels M" de Passis et de Forbin. (Archives départementales des Bouches-du- Rhône, série C, n» 109),

16 novembre, 9 décembre 1746, 15 et 18 janvier 1747, et rassemblée générale des communes tenue à Lambesc le 9 avril 1747 (1). Le maréchal de Belle-Isle avait

(i) Assemblée des procureurs du pays du 7 septem^ bre 1746» — « Monsieur Dubreuil, assesseur d'Aiz, p. du p. a dit a que sur les ordres qui onl été donnés à plusieurs communautés « par M. rintendant, de faire des provisions de fourrage, ces com- €( munautés ont pris àe» engagements et n'ayant pas de fonds « dans leurs impositions pour y satisfaire demandent Taide de la

a province Sur laquelle proposition l'assemblée a donné

« pouvoir au s' Gautier d'emprunter 100.000 livres. »

Assemblée des p, du p. au 19 sejitembre, — a Monsieur Dua breil, assesseur d'Aix p. du p.^ a dit que le 8 de ce mois il fut a pris une délibération pour acheter des blés à Marseille au nom a de la province, laquelle a été tenue secrète et dans une feuille « volante afin de ne pas faire surenchérir cette denrée. Mais « comme les achats sont faits, il croît que Ton peut enregistrer la a délibération... »

Assemblée du p. du p, du 23 octobre, — « Monsieur Tassesc seur a dit que les deux armées de[France et d'Espagne qui étaient « en Italie ayant repassé le Var se trouvent campées en Provence « et que comme il n'y a pas de doute que pour ces campements « les communes ne soient obligées de faire diverses fournitures... « il conviendrait que l'un de M" les p. du p. se portât sur les « lieux pour donner des ordres aux communes... b (L'assemblée « envoie M. Grassy, 3' consul).

L'assemblée du 19 octobre décide d'envoyer 2.000 charges de blé à Toulon. {Archives des Bouches-du^Rhône y série G, n- 76).

Délibération du conseil de ville du 10 novembre 1746. — c Monsieur Dubreuil, assesseur d'Aix, a dit que dans la crainte a où l'on était que les ennemis qui s'étaient rendus maîtres du c comté de Nice n'entrassent et ne fissent des incursions dans la « province avant qu'il eut pu y arriver un nombre de troupes suf-

< fisant pour notre défense, l'avait obligé de convoquer ce présent a conseil pour exposer l'état de la ville et pourvoir aux moyens « qui seraient à prendre pour les intérêts de nos habitants dans le

< cas où il y aurait quelque apparence que l'ennemi put pénétrer « jusqu'à notre contrée.... Sur quoy il a représenté que la caisse c( du trésorier était vide et fournissait tout au plus aux dépenses « ordinaires ; que la récolte des blés ayant manqué en Provence^ Ci il convenait des en assurer une certaine quantité de l'étranger ; « qu'il fallait aussi pourvoir à des amas de bois pour éviter en « cas d'incursion qu'on ne décradàt nos vignes et nos oliviers, et « à de pareils amas d'autres denrées ; et aussi à la garde bour- « geoise aux portes si on apprenait que l'ennemi eut passé le Var. a Qu'il y avait un grand nombre d'autres précautions à prendre^ « pour lesquelles il pourrait être nécessaires détenir de fréquen- « tes assemblées et que comme il serait trop long d'assembler c des conseils complets on pourrait nommer quelques personnes ce qui auraient pouvoir de s'assembler avec M" les consuls et de « terminer tout ce qui serait à faire »

Délibération du conseil de ville du 11 novembre» — a Mon-

trouvé en décembre une armée désorganisée et sans ressources. Grâce au secours des procureurs du pays

c sieur Dubreuil a dit que nos portes et dos murailles pourraient c avoir bei^oin de certaines réparations ; qu'il importait de savoir c d'avance le nombre de fours qu'il v aurait dans la ville ainsi « que de moulins à eau et à vent et la quantité de farine qu'on ff pourra moudre.... (Archives municipales d' A ix. — Véliaérations du conseil de 1746-47).

Assemblée des p. du p. du 14 novembre. — a Monsieur Duc breuil, assesseur d'Âix p. du p. a dit que les différentes dépenc ses que le pays a été obligé de faire et que l'assemblée des € communes n'avait pas prévues, ayant consommé non seulement c les impositions, mais encore 2 différents emprunts (de 360»000 « livres et 200,000 1.) il convient de délibérer si le pays emprun-

€ tera de nouveau Surfauoy l'assemblée a donné pouvoir au

a sieur Gautier d'emprunter ne nouveau 300,000 livres »

Assemblée des p. du p. du 16 novembre, — « Monsieur Duc breuil , assesseur, p. du p. a dit que le s' Berage qui s'est porté ff à Lyon y a passé un traité avec le s' Jean-Robert Trouchin f pour huit mille asnées de blé que celui-ci s'oblige à livrer sur

tf le pied de 25 livres l'asnée sur quoy lecture faite du dit

« traité l'assemblée l'a en tout approuvé ). (Archives des

Bouches-dU'Rhône, série C, n* 76).

Délibération du conseil de villejiu 2 décembre. — a Mona sieur Dubreuil a dit que sur le bruit qui s^était répandu qu'à « l'occasion de la crainte de l'entrée des ennemis les deux comcr pagnies supérieures du parlement et des comptes pourraient 9 avoir des ordres du roi de sortir de la ville, ayant été fait une t assemblée chez M' l'Archevêque il avait été déterminé que l'inff térét de la ville et de la Province exigeait que les p. du p. écria vissent à Monsieur le Chancelier, M. le contrôleur général et M. « le comte de Saint- Florentin pour représenter les inconvénients f de cette sortie.. .)

Délibération du conseil de ville du 7 décembre. — On emprunte encore 30,000 livres au corps des marchands. On construit de nouveaux fours pour pouvoir fabriquer le pain nécessaire pour les troupes (Archives municipales).

Assemblée des p. du p. du 9 décembre. — « M. Dubreuil, as- « sesseur, p. du p. a dit qu'ayant été ordonné par le maréchal de < Maillebois de fournir 2,000 hommes pour travailler aux fortia fications de Toulon, M. Grassy, p. du p. avait été à Toulon pour « faire la répartition de ces 2,000 hommes sur les communes et c prendre les arrangements nécessaires pour accélérer le travail, a M. Grassy étant revenu, M. de la Garde y serait allé mais « comme des affaires pressantes demandent sa présence dans la a ville et que néanmoins il est nécessaire que quelqu'un soit à a Toulon de la part de la province. ... sur quoy il a été député c M. Chery, avocat, ancien assesseur, pour y remplir les fonc-

c tiens du dit s' de la Garde » Archives des Botiches-du"

Rhône, série C, n" 76).

Délibération du conseil^de ville du 11 janvier 1747. — On reçoit les plaintes des propriétaires auxquels les troupes espagnoles ont causé du dommage;

un moîs plus tard tout était prêt et Tannée pouvait reprendre l'offensive. Renforcé par les milices provinciales et secondé par les paysans qui avaient organisé la guerre de partisans et causaient de grandes pertes à l'ennemi, le maréchal attaquait l'armée Austro-Piémontaise dans les derniers jours du mois de janvier, la forçait à repasser le Yar et s'emparait de nouveau de Nice.

Julien entré en charge, le 27 février 1747, continua l'œuvre de Dubreuil avec un zèle qui lui valut les éloges du maréchal et des lettres d'annoblissement (1). L'an«

Du 1*' mars — on accorde une gratification de 500 livres aux gretiiors du conseil pour les^peines extraordinaires prises par eux (Archives municipales).

Assemblée du p. du p» du 15 janvier» — « M. Dubreuil a dit (t que la crainte d'une incursion ayant fait révoquer l'ordre de « convocation de rassemblée des communea. et l'armée ennemie a étant entrée en Provence on n'a pu tenir l'assemblée, cepen- « dant il convient de pourvoir aux besoins de la Province soit en c continuant l'imposition soit par la voie des efhprunts. .. Sur « quoy il a été délibéré que les p. du p. feraient de très humbles « remontrances au roy pour obtenir des secours pour faire sub- • sister les habitants qui se sont épuisés de tout ce qu'ils avaient « pour l'entretien des troupes. . . »

L'assemblée du 18 janvier prend des mesures contre l'accaparement du blé et députe le s' Rostoland, avocat» pour rechercher tous les grains qui se trouvent encore dans les communes. — (Archives des Bouches-du^Rhônet c. 76).

(1) On a souvent attribué à Julien seul, le mérite des mesures prises par les procureurs pendant la guerre de la succession d'Autriche. G«;rtes Julien eut encore fort à faire pour ravitailler l'armée de Belle-lsle et aider les communes à réparer leurs pertes. H est cependant certain qwe c'est surtout à Dubreuil que revient l'honneur d'avoir évité à la Provence un plus grand désastre, en fournissant promptement au maréchal de belle-lsle les secours nécessaires pour lui permettre de reprendre VoUensive. D'ailleurs à partir du moment de l'entrée en fonctions de Julien nous n'avons plus trouvé tracp, ni aux Archives municipales ni aux Archives départementales , de délibérations ayant trait à la guerre. Les lettres patentes nommant les nouveaux procureurs du pays sont du 12 novembre 1746 et c'est pput-ôtre cette date qui a induit en erreur ceux qui ont attribué à Julien seul le mérite des mesures prises à la fin de l'année 1746 et dans les premiers mois de 1747. Mais bien que nommés depuis le 12 novembre 1746, les nouveaux procureurs ne prêtèrent serment quo le 27 février 1747

née suivante, AM^BME0ort>ay%e^/Mwdi^^ Julien institua le conseil charitable pour la défense des indigents.

Nous avons vu que d'après un des plus anciens privilèges de la Provence le territoire était incessible et inaliénable. Le 24 mars 1760 le traité de Turin, rectifiant les frontières de la Provence, cédait au Piémont les communes de Guillaume, Andoluis^ Auvare^ Saint- Léger, le Puget de Rostan^ Guebris, Saume-Longue et Saint-Pierre. En échange la Provence recevait Gattiè* res, Dos-Fraires, Boyon, les Ferres, Gonsegudes, Ayglun et Roque-Ester on. Outre que les territoires gagnés ne compensaient pas la perte causée par la cession faite au Piémont, cet échange était contraire aux privilèges du pays. Laurent de MioUis, assesseur, pro-

ainsi qu'en témoigne le procès-verbal dressé par le sieur Laugier, subdélégué ; et de plus c'est encore Dubreuil qui remplit les fonctions d'assesseur au conseil du 22 avril 1747,

Nous donnons à titre de document les lettres patentes désignant pour premier consul le marquis Dedons de Pierrefeu et le procèsyerbal de prestation do serment de Julien.

Lettre du 12 novembre 1746. — « Louis, par la grâce de € Dieu, roy de France et de Navarre, comte de Provence, Forcal- « quier et terres adjacentes, à notre amé le s' Dedons de Piera refeu salut.

a Par édit du mois de novembre 1733, enregistré où besoin c a été, nous avons créé et rétably différents offices entre autres « ceux de nos conseillers-maires, lieutenants de maire, et autres a officiers des bétels de ville et communautés de notre royaume, « pour en jouir par les pourveus aux mêmes fonctions, honneurs, « rangs, séances, privilèges, occupations et droits dont avaient

« droit de jouir les précédents titulaires des dits offices et

« estant bien informé de votre probité, suffisance, fidélité et « affection à notre service, et flge compétent, nous vous avons « commis et par les présentes signées de notre main nous vous « commettons pour faire Texercice et les fonctions de notre con-

« seiller premier consul de la ville et communauté d'Aix

c Mandons à notre amé et féal conseiller le sieur Intendant et f Commissaire départy pour l'exécution de nos ordres dans la « généralité d'Aix, qu'après qu'il lui sera apparu de votre religion ff catholique, apostolique et romaine et âge compétant, et qu'il

testa au nom des procureurs ; pourtant comme cette rectiflcation avait pour but d'écarter une cause de conflits, les procureurs acceptèrent rechange, mais l'assesseur eut soin de faire insérer dans la délibération que cette cession consentie à raison des circonstances ne préjudiciait en rien aux droits du pays. Hélas ces privilèges que les procureurs défendaient avec tant de soin allaient bientôt disparaître dans la tourmente révolutionnaire.

On dirait qu'au moment de disparaître Tassessorat ait voulu jeter un dernier et plus brillant éclat. Nous relevons dans la liste des assesseurs les noms de Pascalis (1773),Barlet (1776), Portalis (1780), Siméon(1784) Dubreuil (1786). Dès lors, les événements vont se précipiter.

Pascalis fut élevé de nouveau à l'assessorat en 1787. En Provence, comme dans toute la nation, les esprits subissaient cette fermentation particulière qui précède

« aura de vous pris et reçu le serment en tel cas requis et accou- « tumé il ait à vous faire installer et admettre en la présente a commission vous en faire jouir pleinement et paisiblement et « en conformité de nos édits et arrest, ensemble des dioits, pri- « allèges et exécutions y attribués, cessant et faisant cesser tous t troubles et* empêchements contraires, car tel est notre bon « plaisir. Donné a Fontainebleau, le 12* jour de novembre, Tan « de grâce mil sept cent quarante-six et de notre règne le 32*. a signé : Louis. »

F'rocès-verbal du 27 février 1747, — « Vu la commission du a loî , d'autre part Tordre de M. Tlnlendant du 19 janvier « dernier, Textroil baptistairo du s' Julien, avocat, du 10 occ tobre 1704 et le certificat du h' Panardy, curé de la paroisse c de la Madeleine de cette ville du 25 février portant que 1a a s' Julien fait profession de religion catholique, apostolique et

t romaine nous avons donné acte au dit s' Julien du ser-

« ment par lui prêté par devant nous pour ToOice d'assesseur de c cette ville dont il a été pourvu, ordounons qu'il sera reçu et

ff installé au dit office en la manière accoutumée Fait à Âix,

« le 27 février 1747. » — Archives municipales de 1746-47,

les grandes crises et qu'entretenaient soigneusement les partisans du désordre. Cette agitation était plus particulièrement stérile dans un pays qui, sauf le rétablissement des Etats Généraux n'avait pas grand chose à désirer comme liberté nouvelle.

Les Etats rétablis en 1787 s'ouvrirent le 30 décembre ; les Etats Généraux du royaume étaient convoqués pour 1788. Le rétablissement des Etats en Provence avait mis tout le pays en joie. On ne parlait que de concorde, de paix, de patriotisme. Le don gratuit de 700.000 livres fut voté par acclamation et rassemblée remercia Tarchevêque, Monseigneur de Boisgelin, pour le zèle dont il avait fait preuve dans les affaires de la province. On vota le principe du doublement du Tiers et les Etats se séparèrent le 1®' février (1).

L'assemblée du Tiers convoquée à Lambesc le 4 mai réclama contre l'insuffisante participation des deux premiers ordres aux charges de la province, et chargea Barlet de rédiger le mémoire qu'on devait envoyer au roi. Sur ces entrefaites le ministère de Brienne fît promulguer les trop fameux édits du 8 Mai qui, pour la Provence en particulier, portaient établissement de deux baillages, transformaient les sénéchaussées en présidiaux, déclaraient le Parlement indéfiniment en vacances et lui retiraient le droit d'enregistrement. Après une discussion d'une violence inouïe et qui dura plus de neuf heures, les édits furent enregistrés par

(1) Voir pour les derniers actes de l'administration des procureurs du pays les Archives départementales des Bouches-du-- Rhône, archives civiles, série G, n* 100 (Elats de 1787), 101 (Etats de 1789 et assemblée du Tiers de 178b), 102 et 103 (assemblée des p. du p. de 1788, 1889-1790),

force. L'émotion fut grande à rassemblée de Lambesc, et on décida d'en appeller au roi.

Dans rassemblée des procureurs du pays du 8 juin, Pascalis rappela les anciennes libertés de la Provence (1) ; enGn le 23 septembre une déclaration royale arriva qui ordonnait le retour du Parlement. La rentrée solennelle qui eut lieu à Aix le 20 octobre fut Toccassion de réjouissances publiques d'un éclat inusité. Le 18 décembre on nomma les nouveaux consuls ; c'étaient le marquis de La Fare, de Duranti-CoUong^e et Ârnulphy. Roman-Tributiis avait été désigné par Pascalis pour remplir les fonctions d'assesseur. A Tissue de la séance le conseil vota des remerciements publics à Pascalis. .

; Les Etats de Provence se réunirent encore le 25 janvier 1789. Le Tiers déclara l'assemblée illégale. Sous l'influence de Mirabeau les discussions entre le Tiers et les deux premiers ordres avaient pris un caractère de violence extrême qui paralysait les efforts des procureurs et empêchait les Etats de combattre utilement les attaques sans cesse renouvelées contre la constitution. C'est ainsi que le décret du 2 mars refusait aux Etats le droit de nommer les députés aux Etats Généraux du royaume et ordonnait que les élections se feraient dans les sénéchaussées. C'était contraire à la constitution ; les procureurs protestèrent vainement et bientôt les élections amenèrent les premières émeutes.

(i) a Celte union à la France si précieuse n'aconslitué ni le « pays, prdvince du royaume, oi le comte de Provence, seul légia lime souverain des provençaux, vassal ou autrement dépendant « du roi de France. •

Continuant malgré tout à s'occuper des détails de Tadministration, l'assemblée des procureurs que présidait l'assesseur Roman-Tributiis (le premier consul et l'archevêque étant à Paris), s'occupa de parer à la famine qui sévissait en Provence et décida d'appliquer 10.000 livres à des achats de blé (1).

Pendant ce temps les Etats Généraux du royaume votaient la réforme totale de la constitution de la France, et la nuit du 4 août voyait tomber d'un seul coup tout l'édifice social. L'article 10 des décrets du 4 août portait : « Une constitution nationale et la liberté (( publique étant plus avantageuses aux provinces que a les privilèges dont quelques-unes jouissent, et dont (( le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes « les parties de l'empire {sic) il est déclaré que tous les « privilèges particuliers des provinces, pays, cantons, « villes et communautés d'habitants, soit pécuniaires, « soit de toute autre nature, sont abolis sans retour et « demeureront confondus dans le droit commun. » C'était la fin de la Provence, le renversement des libertés séculaires pour le maintien desquelles nos pères avaient donné sans compter leur or et leur sang, que toute la puissance de Richelieu n'avait pu détruire. L'asservissement de la Provence était consommé au nom de la liberté.

Les députes demandèrent la ratification de leur vote (2). Une assemblée des trois ordres avait seule ce

(1) Assemblée des p. du p. du 13 avril.

(2) Cette demande des députés s'adrossant au pays pour faire ratifier leur vote, prouve bien qu'en adhérant au renversement de , la constitution Provençale les députés avaient outrepassé leurs pouvoirs.

pouvoir ; on ne consulta que les conseils des communes et bien que 140 d'entre eux refusassent d'adhérer au vote des députés, les autres entrainés par les phrases ronflantes eu honneur à Tépoque, approuvèrent gaiement ce renversement de toutes leurs libertés. Malgré les efforts désespérés de Dubrcuil et de Roman-Tributiis le conseil d'Aix avait donné son adhésion (1).

Le bureau des procureurs continuait avec une abnégation admirable à gérer tant bien que mal les affaires du pays, et au milieu de Teffervescence générale à empêcher le peuple de mourir complètement de faim ; mais les décrets se succédaient sans interruption. Le 19 novembre l'assemblée des procureurs recevait les lettres patentes sanctionnant les décrets du 4 août, le décret sur la sûreté publique, l'impôt du quart, la réforme de la justice criminelle, la loi martiale et le décret du 3 novembre ordonnant qu'il serait sursis à la convocation des Parlements maintenus en vacances et dont les fonctions seraient remplies par la Chambre des vacations. Un aatre décret du 3 décembre suspendait l'élection des ofiBciers municipaux (2).

Le décret du 14 décembre établissant les nouvelles municipalités, allait jeter à bas les derniers vestiges de notre constitution. Tenant à honneur de ne pas déser-

(1) M. Gh. de Ribbes — Pascalis.

(2) Les procureurs recevaient en même temps la « déclaration desdroits de l'homme » et Userait curieux do savoir quelles furent les pensées de ces hommes qui voyaient malgré leurs efforts le désordre augmenter tous les jours, la famine et la misère faire sans cesse de nouveaux ravages qu'ils étaient impuissants à conjurer, lorsqu'ils apprirent par l'article premier de la déclaration que « riffnorance, l'oubli et le mépris des droits de Thomme sont c la seule cause des malheurs publics. »

ter leur poste les procureurs s'occupent encore le 10 et le 11 janvier 1790 de divers travaux publics et notamment du paiement de Tentrepreneur qui avait construit le pont de Tarascon.

La nouvelle municipalité avait été installée à Aix le 20 février. Roman-Tributiis avait écrit au comte de Saint-Priest, ministre pour la Provence, afin de savoir ce que deviendrait la procuration du pays ; le ministre" avait répondu que les nouveaux élus continueraient à administrer. En conséquence, Tassesseur écrit au sieur Espariat, nommé maire, pour lui remettre les pouvoirs ; mais Espariat refuse alléguant que la nouvelle municipalité n'a que l'administration de la ville. Le 23 février les procureurs dressent un procès-verbal relatant la remise des pouvoirs et constatant que, en présence du refus de la nouvelle municipalité et à cause de l'intérêt public qui demande que le cours des affaires ne soit pas interrompu^ ils ont décidé^ tout en reconnaissant que leurs fonctions comme procureurs du pays ont pris fin depuis qu'ils ont cessé d'être consuls et assesseur d'Aix, de continuer la gestion des affaires de la province comme pro-administrateurs en prenant la qualité d'anciens procureurs du pays de Provence pro-administrateurs du pays (1).

Le 31 mars, les procureurs décident que, quoique leurs pouvoirs soient expirés, les greffiers des Etats, les sieurs Ricard et de Régina, continueront provisoirement leurs fonctions. Le 3 avril, ils reçoivent les

(i) Archiveii départemeniales — archives civiles, série C, registre 103, f 94.

travaux de la branche du canal de Boisgelin qui ira- ▼erse la Crau ; le 16, ils inspectent les travaux du chemin d'Aix à Lambesc ; le 21 mai Roman-Tributiis va contrôler les réclamations de la municipalité de Yinon au sujet du pont sur le Verdon, et le 8 juillet présente son rapport sur l'emploi des fonds votés en 1789 pour les ponts et chemins : les procureurs se sont efforcés de fournir du travail aux paysans ruinés et ont pu ainsi éviter des émeutes ; enfin le 29 juillet, les procureurs refusent de livrer les Archives aux directoires des départements.

Le 7 septembre, TAssemblée nationale vote Fabolition des parlements, le 11, la suppression de Tordre des avocats. Le 13 septembre, voit tomber le dernier lambeau de notre ancienne constitution provençale. Les procureurs du pays constatent par procès-verbal que eux et leurs greffiers ont cessé leurs fonctions. « Nous a déclarons, dit ce dernier acte de Tadministration du (( pays, que nous et Monsieur de Régina, greffier des « Etats, cessons dès aujourd'hui toutes fonctions d'ad- (c ministration, même celles relatives à la comptabilité, « et nous avons expédié au sieur Pin, trésorier-général <( des Etats, un extrait du présent procès-verbal, fait à « Aixle 13 septembre mil sept cent nouante ». Roman- Tributiis ayant été appelé auprès du contrôleur-général, le procès-verbal est signé par de Duranti-CoUongue, Arnulphy, et de Régina (1).

(1) Même registre, f* 209. — On a blâmé les procureurs do pays de s'être soumis en quelque sorte aux décrets de TAssemblée nationale et d*avoir montré trop d'abnégation en continuant leurs fonctions au milieu du désordre public et en remettant sfins protestation leurs pouvoirs.

En jugeant aujourd'hui les faits accomplis on peut bien re-

Le Parlement et le barreau qui avaient été Tàme de cette constitution provençale disparaissaient en même temps que les derniers vestiges de Tancien ordre social^ mais ils voulurent avoir une fin digne d'eux.

Le 27 septembre 1790, la chambre des vacations tenait sa dernière séance. Pascalis accompagné de ceux de ses confrères qu'il a pu réunir arrive en robe au palais. Il se fait annoncer soUennellement par l'huissier de service, puis étant entré il prononce ce magnifique discours qui doit bientôt lui coûter la vie. « Messieurs^ <c dit-il, les édits du 8 mai 1788 me forcèrent, comme <c administrateur du pays, de consigner dans vos re- « gistres les réclamations d'un peuple jaloux de sa « constitution et de sa liberté, idolâtre des vertus de « son roi. Dans des circonstances plus désastreuses je « viens remplir un ministère non moins imposant, et, « au nom d'un ordre qui s'honore toujours de seconder « vos efforts pour le maintien des droits du pays, dé-

gretter qu'au lieu de renoncer solennellemeni à leurs fonctions et de refuser tout rapport avec les autorités nouvellement constituées, les procureurs aient continué à s'occuper de l'administration^ semblant ainsi reconnaître la légalité des mesures prises par l'Assemblée nationale et adhérer au renversement de la constitution provençale. Mais à ce moment les changements survenus dans le régime politique de la France pouvaient encore passer pour une évolution sociale et n'avaient pas encore pris un caractère bien nettement révolutionnaire. Les émeutes qui, en divers endroits avaient troublé l'ordre public ne constituaient encore que des faits isolés et il était possible d'espérer aue l'émotion populaire étant calmée, un régime bocial sortirait de ce mouvement, nouveau sans doute, et modifiant profondément les institutions anciennes, mais ami de l'ordre et légalement constitué. Les procureurs du pays n'étaient pas chargés seulement des intérêts politiques de la Provence mais aussi du soin de ses intérêts matériels et du détail de son administration. Ils étaient certes profondément attachés à la constitution ancienne ; mais cet amour même devait les porter à continuer leurs fonctions afin de ne donner prise à aucun reproche contre l'ancienne administration.

« poser dans votre sein les alarmes des vrais citoyens. » Puis après avoir déploré les malheurs qui accablent la Provence et exprimé Tespoir que Ton reviendra à Tancienne constitution, il ajoute : « Tels sont, Messieurs, « les vœux dont vous fait aujourd'hui l'hommage un • <c ordre non moins célèbre par aes talents que par ses a vertus, qui sut mériter Testime des différents tribu- <K naux du royaume et conserver la vôtre, qui mit « toujours sa gloire à partager vos travaux et vos dis- « grâces, qui n'eut d'autre récompense que celle de « veiller plus spécialement au maintien de la constitu- « tion et au soulagement du peuple, et qui, décidé à « s'ensevelir avec la magistrature, veut vivre et mouce rir citoyen provençal, bon et fidèle sujet du comte de « Provence, roi de France ».

Les procureurs au parlement, par l'organe de leur syndic Jean-Baptiste Bernard, déclarent adhérer au discours de Pascalis.

Le Président de la chambre de vacations, M. François-Marie de Cabre, remercie Pascalis et lui dit : « La « chambre dans les circonstances difficiles où elle se « trouve ne croit mieux pouvoir vous témoigner sa sen- « sibilité qu'en ordonnant que votre discours et le nom « des avocat» présents à l'audience soient inscrits dans « les registrespour servir de monument de votre fidé- « lité au Roi, de votre attachement aux vrais principes « de la constitution française et provençale ».

Puis, au moment de voir disparaître pour jamais après trois siècles de grandeur et de gloire, ce parlement, dernier vestige de l'ancienne constitution, la chambre

des vacations rend cet arrêt solennel qui est en quelque sorte le testament de la magistrature provençale (1). La cour considérant que les malheurs, qui désolent la France ne doivent pas diminuer son zèle et sa fidélité au roi, et que Fancienne constitution de la province ne peut être changée que du consentement du pays, déclare : « Que le désir de donner au Seigneur-Roi un a témoignage de son obéissance et de sa fidélité la a détermina à ordonner la transcription sur ses reg^sa très de la déclaration qui la proroge jusqu'à ce « qu'autrement soit dit et ordonné ;

(c Que depuis la gravité des circonstances et la « crainte de fournir à la licence de nouvelles armes « l'ont seules contrainte d'ordonner sans examen et « sans délibération la transcription sur ses registres « des décrets qui lui furent successivement adressés. »

Puis désavouant tout ce qui pourrait nuire à l'autorité du roi et à la constitution provençale, elle ajoute : « Ordonne que le présent arrêt sera inséré dans les « registres pour y être un monument éternel de notre « respect pour la religion, de notre amour pour le Roi, « de notre fidélité à sa personne sacrée, et de notre (( attachement inviolable à la monarchie française et à « la constitution provençale (2) ».

(1) Le texte de l'arrât a été heureusement rapporté en entier par M. de Ribbes dans son ouvrage.

(2) Il ne sera pas sans intérêt de mettre en regard de ces fîères paroles quelques ex traits des discours prononcés lors de la prestation de serment des nouveaux magistrats installés en crando pompe le 27 novembre 1790. Les nouveaux juges du district étaient nommés à l'élection pour un temps déterminé et essentieliemeat amovibles, ce qui n'était pas précisément destiné à assurer leur indépendance, Â.ussi dans les interminables discours où élus et électeurs se prodiguent sans compter les plus aimables

Si l'on se rappelle que moins de trois mois après Pascalis sera massacré par l'émeute qui déjà gronde autour du Palais et dont la rumeur arrive menaçante aux oreilles des magistrats, on ne pourra s'empêcher d'admirer la surprenante énergie de ces hommes qui jetaient audacieusement ce défi à la foule et mettaient une sorte de coquetterie de bravoure à proclamer leur attachement pour tout ce qui excitait alors les colères de la révolution. La fin du barreau et de la magistrature de Provence fut digne de leur histoire ; l'ancien ordre judiciaire se couchait dans la tombe avec la majesté des dieux déchus.

Le Barreau devait ajouter encore une page à son armoriai. Le 14 décembre Pascalis était massacré par les « Frères anti-politique » du trop fameux abbé Rive,

louanges, on a bien soin de leur remettre en mémoire les obligations que comporte leur situation.

Le président du conseil municipal s'adresse au peuple : t... Cif toyens, c'est vous aujourd'hui qui choisissez vos juges ; ils sont « rapprochés de vous; ils prêtent serment dans vos mains« vous « r.e les mettez en j)lace que pour un temps déterminé afin quHls « rC oublient jamais qu'ils ne sont dans V ordre politique que

a vos fonctionnaires » Et le substitut du procureur de la

commune : « . . . Peuple auguste, notre présence dans ce tribunal « est un emblème de vos droits et de votre souveraineté. Nous « vous rappelons par là que de vous seuls descendent tous « les pouvoirs, . . L'amovibilité des magistrats, leur res^ «t ponsabilité, l'administration gratuite de la justice, l'égalité de « caractère dans tous les juges, la faculté donnée aux justi^

< ciables de les choisir ces principes et tant d'autres déjà

a consacrés dans l'ordre judiciaire en publient la sagesse. » Le président du tribunal abonde dans ce sene : « Elus par le peuple, « c'est à lui que les magistrats prêtent le serment solennel d'être a fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur a pouvoir la constitution du royaume et de remplir avec exac- « titude et impartialité leurs fonctions. C'est vous-mêmes. Mesc sieurs, c[ui devenez dépositaires de leurs serments et qui avez t le droit de les rappeler à leurs obligations s'ils étaient « capables de les oublier. Vous en avez d'autant plus le droit € que leur confiant vous-même par votre choix le droit de « vous commander, il dérive de ce pouvoir le droit de leur « demander compte de la manière dont ils Vexercent, »

qui lui fesaient ainsi expier ses courageuses protestations devant le Parlement.

Et maintenant^ Messieurs, quel enseignement pouvons-nous tirer de cette trop imparfaite étude ? J'ai essayé de vous tracer une rapide exquisse de nos anciennes institutions, de vous dire quelle fut la part de notre Ordre dans la vie publique de la Provence.

Qu'on ne s'y trompe pas en effet. Faire l'histoire de Tassessorat ne serait point faire l'histoire des services rendus au peuple et au pays par quelques hommes ayant appartenu à notre Ordre : ce serait raconter le rôle joué dans notre histoire par le barreau d'Aix tout entier en tant que corps constitué.

Choisi obligatoirement parmi les membres du barreau, sur la présentation de l'assesseur sortant, le nouvel assesseur arrivait aux affaires en pleine communauté d'idées avec tous ceux qui l'avaient précédé, riche de leur expérience et de leurs connaissances administratives, traditions précieuses que l'Ordre gardait jalousement et auxquelles les nouveaux venus étaient initiés en même temps qu'aux secrets de l'art de la parole.

Et voilà pourquoi malgré les incessants changements d'un renouvellement annuel nous percevons distinctement dans l'œuvre des Assesseurs d'Aix cette unité de plan et d'action, ces traditions de gouvernement si nécessaires au fonctionnement régulier des affaires publiques.

Dans les fastes de Tancienne administration provençale il y a autre chose que Fhistoire d^une série de dévouements isolés ; on dirait qu'une même âme anima tous ceux qui présidèrent aux destinées de notre pays. C'est qu'en eux la même pensée dominante régnait : Tamour profond du pays de Provence, rattachement inviolable à la constitution provençale. Ils apportèrent à la défense de ces idées un sentiment énergique du devoir, une abnégation, un dévouement, une force morale qui les firent toujours supérieurs aux événements.

Aujourd'hui les temps héroïques du barreau de Provence ne sont plus. Eloigné de la participation immédiate aux affaires publiques notre Ordre s'efforce du moins de maintenir intact ce patrimoine d'honneur et de bonne renommée, héritage sacré de nos anciens et dont nous devons rendre compte à nos successeurs.

Ainsi que je l'ai dit en commençant, noblesse oblige. C'est là la pensée qui doit nous venir naturellement au cœur et à l'esprit chaque fois que nous jetons un regard sur notre passé.