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OUVRAGES ET AUTEURS CONSULTES NON CITES

ALBANESE (Angelino). — Protection des tiers accidentés par un accident d'aviation, Rivista Aeronautüca, février 1928.

Barriene (Jacques). — De la responsabilité des Compagnies de Navigation aérienne dans les accidents, Thèse, Paris, 1923.

Bruner (Roger). — L'assurance transport, 1923.

Bruno pe Mori. — Problemi Tecnici delle Industria « Le Assicurazioni Aeronautiche », dans Bolletino delle Federazione Nazionale Facista delle Imprese Assicuratrici, Rome (bimensuel).

Couaxnier (Henry). — L'Epave aérienne, Paris, 1912.

Corx (René). — Texte de la proposition de loi sur les assurances obligatoires automobiles, 1929.

Dor. — Le problème de l'assurance en matière de navigation aérienne, R. J. A. L., Paris, 1927.

FaucmLze. — Traité de Droit International Public, 1925.

Hémarn. — Théorie el pratique des assurances terrestres, 2 volumes, Paris 1924-25. |

Housoure. — Limitation de Responsabilité du Transporteur aérien et stabilisation du franc français, R. J. L. A., 1928.

IMBRECQ. — Garanties nécessaires, R. J. L. A., 1926, p. 274.

KarTAL (André). — Réparation des dommages occasionnés aux passagers et aux expéditeurs de marchandises par les catastrophes de communication commerciale aérienne, Projet au 4° Congrès International de la navigation aérienne à Rome en 1927.

Le Bourmis (Pierre). — Des obligations et de la responsabilité des Compagnies de navigation aérienne dans le transport des personnes, Alger, 1929 (Thèse).

Luzarti. — Appunti sulle Assicurazioni al Congresso di Lione Il Diritio Aeronautico, Rome, 1925.

Harry O’ Connez. — Aviation Laws, dans Transport Aviation, New-York, 1920.

Papparava (Wladimir). — Contribution à l'étude des dommages causés par les aéronefs, R. J. L. A., 1927.

PERRAU-CHAMANTIER (André). — L'Assurance obligatoire contre les accidents d'automobile, Argus, 1930.

RiperT. — La Responsabilité civile du Transporteur aérien et la Jurisprudence, R. J. L. A., 1925. |

SCHREIBER (Otto). — Projet de convention internationale sur les responsabilités du transporteur aérien, 1926, R. J. L. AÀ.,

SUDRE. — Responsabilité du propriétaire et de l'exploitant de l'aéronef, R: JL A., Paris, 1922.

VERNEAUx (René). — Deux articles sur les responsabilités dans les

transports marilimes, « Prime », 1927.

IL lrasporio aero delle persone e delle cose et la responsabilita delle vettore Aeronautica, mars, 1930.

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