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rapport du médecin traitant. Dans le cas où l’Assuré ne se soumettrait pas à ces obligations dans les dix jours d’une mise en demeure par lettre recommandée, 11 serait déchu de ses droits à l'indemnité.

Article 3. — Cf. Police « Individuelle-Accidents », p. 392, art. 13.

Article 4 — Cf. Police « Individuelle-Accidents », p. 391 , art. 4.

Article 5. — Cf. Police « Yndividuelle-Accidents », p. 394 , art. 16-17. Article 6. — Cf. Police « Individuelle-Accidents », p. 394, art. 18, sauf $ e. Article T. — Of. Police « Individuelle-Accidents », p. 395, art. 19.

Article 8: — Cf. Police « Individuelle-Accidents », p. 39%, art. 23.