Chapitre III : Conditions techniques et tarifs

SOMMAIRE

Modalités de ces assurances en France et à l’étranger. — Pri-

mes et conditions pour l’assurance responsabilité civile, — Assurances sportives,

Conclusions et regard d'ensemble sur la situation de l'assu-

rance aérienne dans le monde. — Résultats finan- DIGERRR Re rt de

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RO EU PT TER 7 Me Consortium Aviation Français

Conditions générales de la Police d'assurance garantissant les aéronefs contre « Tous risques » et annexe ......

Conditions générales de la Police d'assurance collective contre les accidents du travail ....... RNA OT RE

Conditions générales de la Police. d'assurance individuelle contre les accidents provenant du fait des aéronefs .….

Conditions générales de la Police Responsabilité civile vis-àvis des tiers (manifestations aéronautiques) ......

Conditions générales de la Police d’assurances garantissant les marchandises transportées par des aéronefs

Conditions générales de la Police d’assurance individuelle contre les accidents de voyages aériens ........

Tarif des assurances individuelles « au voyage » des passagers de lignes régulières de navigation aérienne n° 52 À applicable jusqu'au 31 décembre 1930 ..........

Conditions particulières de la Police d'assurance individuelle contre les accidents à l’année (passager) ..........

Tableau des participations des Compagnies ................ | Bristish Aviation Insurance Group

Traduction des conditions générales de la police anglaise « Tous Risques » (imprimé en vigueur) ....... RE

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