ENT 9 AR
citoyens de la République l'égalité, l'estime du travail et la protection de l'Etat. C'est dans cet esprit que l’Assemblée Constituante de la République Polonaise
vôte cette constitution... ».
Le problème du travail dans la Constitution
On ne peut mieux résumer l'idée sociale de l’Assemblée Constituante qu’en citant les articles de la Constitution du 17 mars 1921, qui concernent le travail. Ce sont les articles 102 et 103, une partie de l'article 68 et la préface de la Constitution.
L'article 102 développe une des idées qui se trouvent dans la préface de la Constitution et il expose le but de celle-ci : protéger le travail, le faire estimer, garantir ses droits et en assurer la protection par l'Etat. Voici les termes même de cet article 102 : « Le Travail étant la base principale de la richesse de l'Etat, doit être mis sous la protection spéciale de celui-ci ». Le paragraphe 2, de l’article en question, exprime la même idée : chaque citoyen à droit à la protection de son travail par l'Etat, et en cas de chômage, de maladie, d’accident ou d'invalidité, à l'assurance sociale qui sera éta-
blie par une loi particulière.
La question de la protection de l'enfant est résumée dans les deux premiers paragraphes de l’article 103.
Sn EE rs
Les enfants qui, faute d’une protection paternelle suffisante, pourraient être mal élevés, ont droit à la protection de l'Etat, dans les limites indiquées par la loi. Il n’y a qu'un jugement, qui puisse priver un père de la puissance paternelle. |
Le paragraphe 3 de l’article 103 fait allusion à la protection de la mère par l'Etat. Des lois spéciales règlent cette question.
Les deux derniers paragraphes de l'article 103 s'occupent encore de la protection du travail, notamment des enfants, des jeunes gens et des femmes, réglant ce problème en général d’une manière très large. Ils interdisent le travail des enfants au-dessous de 15 ans, le travail de nuit des femmes et des mineurs dans les industries dangereuses pour leur santé, ainsi que le travail permanent des enfants et des jeunes gens à l'âge scolaire.
Enfin, l'article 168, de la Constitution énumérant les organes de l'autonomie économique indique « Les Chambres du travail loué » comme les éléments constitutifs de la future Chambre économique prévue à côté des Chambres d'agriculture, de commerce, d'industrie et d'artisanat.