ET SILÉSIE
Les territoires polonais recouvrés sur l'Allemagne ont perdu leur organisme central, c'est-à-dire l'Office des assurances de l'Empire « Reichsversicherungsamt » qui avait son siège social à Berlin. Les organisations d'assurance accidents avaient presque toutes leur siège en dehors des frontières de la Pologne actuelle. La situation du Palatimat de Poméranie était la plus mauvaise, parce que sa capitale historique et naturelle, la ville de Dantzig, constituée en ville libre, englobée sans doute dans les frontières douanières de la Pologne, à qui appartient aussi sa représentation diplomatique et la direction de ses chemins de fer, a été
cependant soustraite à la compétence de la Pologne, en ce qui concerne l'administration intérieure, dans la question des Assurances Sociales. Et c’est justement à Dantzig que se trouvait le chef-lieu de district et l'office provincial des assurances qui en dépendaient (Landesversicherungsanstalt).
Une partie du Palatinat de Poméranie, notamment le district de Dzialdowo, en temps qu'ancienne partie de la Prusse Orientale, avait le Siège de ses services d'assurances à Koenigsherg (Krolewiec) donc tout à fait en dehors des frontières de la Pologne.
Le Palatinat de Silésie fut rattaché à la Pologne, sans le Siège Central de ses services d'assurances.
Seul le Palatinat de Poznanie avec la capitale de Poznan se trouvait en possession de son Office provincial d'assurances. Le Gouvernement polonais s’appuya surtout sur cette institution pour la reconstitution des organismes d'assurance. Avant tout, on étendit sa compétence sur tout le Palatinat de Poméranie.
Mais, celà n'aidait pas les assurés polonais des districts qui relevaient des services de Dantzig et de Koenigsberg, à obtenir les actes et les documents les concernant. On éprouva encore plus de difficultés à recevoir de l'Allemagne et de l'Etat de Dantzig la partie correspondante des réserves des assurés. C'est la Pologne qui dût payer sur les fonds d'Etat, les rentes courantes, étant donné que les organisations d’assurances reconstituées ne possédaient pas les moyens nécessaires pour le faire. Quoiqu'il en soit, l'Office Provincial d’Assurances de Poznan fut mis en marche dès
L'Office Provincial d’Assurances de Poznan est une institution de droit public dépendant des organisations autonomes provinciales des Palatinats de Poméranie et de Poznanie. À la tête de cet Office se trouve le directeur de l'organisation autonome (le Staroste de la région) et quatre Conseillers principaux de la région constituant le Comité exécutif. La Direction Générale se compose des membres du Comité exécutif et des représentants des employeurs et des employés élus par le Conseil de l'Office provincial des assurances.
Font partie du Conseil :
a) 10 représentants des employeurs. ee du Palatinat de Poznanie.
3 —— — Poméranie.
b) 10 — des travailleurs.
5 —— du Palatinat de Poznanie.
3 —- ——- Poméranie.
L'Office provincial d'assurances de Poznanie est destiné en premier lieu à diriger l'Office des assurances contre l’invalidité et la vieillesse et en faveur des veuves et des orphelins.
On lui a adjoint, comme sections spéciales
a) La section des rentes des mineurs, qui recevaient une pension — les rentes des mineurs des caisses fraternelles (Knapschaftverein allemands), — et se sont ins-
tallés en Pologne avant le 17 Juillet 1922. La charge des pensions des mineurs est supportée presque en totalité par le Trésor Polonais. Tous les frais d’administration incombent à l'Office d’'Assurances de Poznan :
