L'ASSURANCE SUPPLÉMENTAIRE DES MINEURS INVALIDES

Outre l'assurance normale en cas d'invalidité et de vieillesse, 1l existe une assurance supplémentaire pour les mineurs sur la base des anciennes lois allemandes, qui a été introduite sur le territoire de la Haute Silésie par l'Association Fraternelle de Tarnowskie Gory et la Fédération des Mineurs de Pszezyn de Katowice. Sur le territoire de la Petite Pologne, où 1l n’y a pas d’assurance générale en cas d'invalidité et de vieillesse, les lois générales des mineurs de 1854 sont obligatoires pour les mineurs et le Décret sur l’organisation des fédérations des mineurs du 28 Juillet 1889 a introduit pour cette catégorie d'ouvriers, les assurances d'invahdité et de vieillesse.

Les institutions de l'assurance des mineurs ont été soumises en 1926 à la surveillance du Ministère de l'Industrie et du Commerce ou des autorités des Mines ex c’est seulement le Décret du Président de la Répu-

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blique du 1° Juin 1927 qui a transmis ces compétences au Ministère du Travail et de l’Assistance Sociale, ou ‘aux Palatinats. Dans la Petite Pologne, cette ordonnance est entrée en vigueur le 1* Août 1927. Les caisses de la Petite Pologne se trouvaient en raison de la perte de leur fonds par suite de la guerre et de la dévaluation de la monnaie, réduites à l’inaction. En 1921, leur rôle fut joué par la société des Fonds de Secours Mutuels qui, aux frais des Caisses particulières, a payé des accomptes. Ce fonds exista jusqu'en 1926, mais bientôt se trouvant sans ressources, il ne püt exécuter ses obligations dans toute leur étendue. C'est seulement au début de 1928 que s'est accomplie la transformation de certaines dispositions de la loi autrichienne de 1889 (Décret du Président de la République du 22 Mars 1928) ce qui facilita la gestion et permit de travailler sur une base plus solide.

Le nombre moyen des assurés en 1926 est de 84.772 dans les deux institutions, 79.746 appartenaient à la Fraternité Mutuelle et 5.026 seulement, à l'Association Fédérale des mineurs de Pszezyn dont l'existence autonome s'explique par les anciennes dispositions allemandes touchant l'Etat libre de Pszezyn de jadis. Parmi les assurés, il y a 95 % d'hommes et 5 % de femmes.

La somme totale des cotisations des assurances des mineurs en 1926 s'élève à 13.682.011 ou en moyenne pour un assuré 161,40 zl par an.

Dans l'Association Fédérale, la cotisation moyenne est de 164,06 zl. et dans la Fédération de Pszczyn, de 110,16 zl.