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1. L'établissement d'Assurances contre les Accidents de Travail de Lwow, qui fonctionne sur l’ancien territoire autrichien et russe et s'occupe des assurances
industrielles et agricoles sous une même direction.
2. L'établissement des Assurances Sociales du Palatinat de Silésie (section des Assurances contre les accidents de travail), qui fonctionne sur le territoire de la parte de la Haute Silésie de ce Palatinat et s'occupe des assurances en deux sections indépendantes au point de vue financier et administratif, l'une pour l'industrie, l’autre pour l’agriculture.
3. L'Institut d'Assurances de Poznan — Section des assurances contre les accidents — qui fonctionne sur le territoire des Palatinats de Poznan et de Poméra-
nie, uniquement par rapport à l'industrie, et
h. L'établissement d'Assurance contre les Accidents
dans l'Agriculture de Poznan embrassant les assurances £
contre les accidents dans l'agriculture sur l'ancien
territoire prussien.
Dans les anciens territoires autrichiens et russes, l'assurance est fondée sur la loi autrichienne du 28 Décembre 1887, renouvelée par une loi polonaise du 7 Juillet 1921 étendue à l’ancien territoire russe par la loi du 30 janvier 1924. |
Les cotisations sont calculées sur la base de recouvrement des rentes par le capital, c’est-à-dire qu'elles doivent couvrir non seulement les dépenses courantes mais procurer des fonds pour former des réserves qui
pourront couvrir les futures prestations pour les per-
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sonnes, qui dans l’année courante seront accidentées
et auront droit aux prestations.
Dans la Poznanie, la Poméranie et la Haute Silésie, ce qui constitue la base législative des assurances contre les accidents, c'est le livre IIT du règlement des assurances du Reich, en partie modiñé et complété par les lois et ordonnances des autorités législatives polonaises. La cotisation change d’une année à l'autre et elle est calculée suivant la répartition des dépenses courantes, sans obligation de former un fonds de réserves pour l'avenir.
Les différences législatives qui décident du montant des prestations (dans la Poznanie, la Poméranie et la Haute Silésie, sont assurés Les ouvriers agricoles et les employés techniques de toutes les fermes ainsi que les employeurs et les membres de leur famille qui les aident, tandis que dans les anciens territoires autrichiens et russes, il n'y a que les ouvriers et les employés occupés dans les fermes de plus de 30 hectares qui soient assurés), ainsi que la différence des systèmes financiers, rendent plus difficile la comparaison des résultats de l’activité de ces établissements.
C'est pourquoi il faut utiliser avec une grande circonspection les résultats des pourcentages et le calcul des dépenses pour un assuré.
En moyenne pour un Jour de travail de l'assuré dans l'industrie les pensions sont les suivantes :
De
Pour un jour de travail dans l’industrie Pension en Zlotys
Plante 1926 1929 De Poznan et de Poméranie ...... 4.80 4.24 1h MSIE OMAN COINCÉ SEEN TER GENS (COTES EN),
Du Centre, du Midi et de l'Ouest .. 5.60 4.87
DORE ele REA a ER RS Le
L'augmentation des salaires constitue en moyenne 15 ,%, une peu moins dans les Palatinats de l'Ouest c'est-à-dire 13 %, un peu plus en Haute Silésie, c’està-dire 17 %.
Par les données du même tableau, nous pouvons établir également la moyenne en pourcentage du mon-
tent de [a cotisation en comparaison avec les salaires.
Cotisation dans l’industrie en pourcentage des salaires
Palatinats 1926 1925
Der RONet EEE APR AE D RS AE RS) APE OS TO LOT NON À NES CN ER ARTS SELON 2 0 Du Centre, du Midi et de l'Est ..., 1.3 1./ DA ROSES. MR AA RAR e ee à 1.6 1.6
La somme totale des paiements de l'assurance contre les accidents du travail dans tous les établissements est de 34.9 millions de zlotys, dont 4.6 millions de
zlôtys étaient calculés pour les années précédentes, tandis qu'en 1925 le montant des paiements s'élève à 28.0 millions de zlotys dont 2.3 mulhons de zlotys
pour les années précédentes.
Par rapport au nombre des assurés de 2.769.000 personnes, la cotisation calculée dans l’année 1926 est en moyenne pour un assuré, de 12.65 zl, tandis Que dans l’année précédente, elle était, en moyenne, de 10.18 1.
Les prestations s'élèvent à la somme d'environ 17 millions de zlotys, ce qui fait 48.2 % par rapport aux cotisations. Dans l’année précédente, on a dépensé près de 13 maillons de zlotys pour les prestations, c'est-à-dire 45.7 % des cotisations. C'est sous forme de rentes que se présentent principalement les prestations pour lesquelles on a dépensé 16.6 millions de zlotys, c'est-à-dire environ 47.4 % des cotisations (49.1 en 1925).
Le nombre total des accidentés auxquels on a accordé en 1926, des rentes est de 12.747 personnes.
Le nombres des accidents mortels pour lesquells on a accordé des rentes en 1926 est de 913, dans l’année précédente, il y en avait 810. L'augmentation du nombre des accidents mortels est de 13 %.
San b) L'ANCIEN TERRITOIRE AUTRICHIEN ET HONGROIS
Dans les territoires qui appartenaient autrefois à la Monarchie des Habsbourgs, la Pologne a trouvé deux législations d'assurance différentes (autrichienne et hongroise) et trois districts d'assurances avec le siège des Offices d'assurance à Léopol, Budapest et Cieszyn (Teschen) ou Vienne. Toutes ces assurances ont été rassemblées par le Gouvernement de la République Polonaise à Léopol.
L'ancien territoire autrichien et hongrois avait 189
caisses de maladie, 10 caisses de mineurs.
