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CHAPITRE ill

La Belgique et les Mutualités

Comme au Danemark, trois éléments concourrent à la lutte antituberculeuse en Belgique : l'Etat, les mutualités et les œuvres privées. Mais le rôle des mutualités est, en particulier, considérable ; elles réalisent dans ce pays, de véritables assurances sociales et méritent à ce titre une étude très attentive.

L'intervention de l'Etat est avant tout financière. La législation antituberculeuse belge est à peu près inexistante. La déclaration n’est pas obligatoire ; le dépistage est fait par les œuvres privées et les mutualités, de même que l’éducation antituberculeuse à laquelle, cependant, participent les inspecteurs d'hygiène du gouvernement. Seul, le contrôle des denrées alimentaires et plus particulièrement du lait et des viandes est réglementé. Enfin, certaines dispositions légales protègent la femme enceinte et l'adolescent au travail, et régissent l’hygiène de l'atelier.

Mais si l'Etat a un rôle législatif minime, il subventionne et contrôle, par l’intermédiaire du ministère de l'Intérieur, les œuvres antituberculeuses privées.

C’est ainsi que les dispensaires reçoivent 70 % de leurs dépenses autres que les dépenses d’assistance. La cure sanatoriale est encouragée :

__ par une subvention de 2 fr. 50 par jour d’hospitalisation des tuberculeux ;

__ par une participation de 3.000 francs par lit, dans les frais de construction des nouveaux sanatoriums ;

— par la construction d’hôpitaux intercommunaux pour tuberculeux incurables ; apport de l'Etat équivaut au tiers de la dépense totale, le reste étant à la charge des communes.

Le ministère de l’Industrie, d’autre part, subventionne

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largement les mutualités. Il accorde 10 % du montant des cotisations versées aux mutualités primaires ; cette participation atteint 60 % des cotisations versées aux caisses d'invalidité et aux caisses antituberculeuses.

De leur côté, les provinces, les communes et les commissions d’assistance publique participent à la lutte antituberculeuse soit en collaborant aux frais de construction des sanatoriums, soit en subventionnant les dispensaires, soit en prenant à leur charge une partie du prix de journée des hospitalisés, soit enfin en accordant des indemnités de chômage aux familles de ces derniers.

En somme, en Belgique, l'Etat se contente d’accorder un appui financier très large aux œuvres qui ont pris à cœur de lutter contre la tuberculose avec la plus grande énergie.

LES MUTUALITÉS BELGES

Au premier rang de ces œuvres se trouvent les mutualités qui représentent. la partie la plus originale de l’armement antituberculeux belge.

Les mutualités belges sont des organismes privés de secours, subventionnés, ainsi que nous l’avons déjà noté, par le ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale, à la condition qu’elles aient obtenu la reconnaissance légale ; qu’elles exigent de leurs membres une cotisation mensuelle minima, qu’elles assurent à leurs affiliés les soins médicaux et pharmaceutiques pendant deux ans au moins.

‘I y a deux types de sociétés mutualistes : les sociétés primaires, qui assistent leurs membres pendant les trois ou six premiers mois de leur maladie, et reçoivent de l'Etat 10 % du montant des cotisations ; et les fédérations de mutualités qui, en cas de maladie chronique ou d'invalidité prématurée, indemnisent les malades à

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partir du 4 ou du 7° mois et pendant au moins deux ans. Par application de la loi du 5 mai 1912, le gouvernement leur octroie 60 % du montant des cotisations.

Enfin ces fédérations elles-mêmes peuvent se grouper en Unions nationales. Ces unions, extrêmement puissantes, sont actuellement au nombre de quatre : socialiste, catholique, libérale et neutre. Chacune a créé une caisse antituberculeuse, dont les affiliés sont répartis dans le pays. Les trois premières seulement font bénéficier des avantages les membres de la famille de l'assuré. Elles versent à leurs membres tuberculeux, à partir du 4 ou du 7° mois, une indemnité pour invalidité, variant de 2 à 6 francs par jour. Elles ont conclu avec la Ligue Nationale Belge contre:la Tuberculose, des conventions sur lesquelies nous reviendrons, en vue du dépistage et de la prophylaxie de la tuberculose.

Les caisses antituberculeuses ainsi formées, sont alimentées par les cotisations des fédérations affiliées ; par la subvention de l'Etat qui atteint, ainsi que nous l'avons dit, 60 % du montant des cotisations ; enfin par l'intervention plus ou moins importante des provinces et des communes.

Donnons quelques détails sur les deux plus importantes Unions de fédérations mutualistes : l'Union socialiste et l’Union catholique.

L'Union socialiste groupe 440.000 familles, près de un million de membres. La cotisation est uniformément de 4 fr. 20 par an, pour les célibataires comme pour les chargés de famille. Les femmes et les enfants de moins de dix-huit ans jouissent des mêmes avantages que les cotisants, du fait de l’affiliation du chef de famille.

La caisse de tuberculose de l'Union possède une direction médicale centrale, et 34 services médicaux pour le dépistage et les soins.

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Les prestations accordées aux affiliés sont les suivantes : les tuberculeux curabies sont envoyés en sanatorium aux frais de la caisse. Les incurables reçoivent une allocation en argent ou sont placés à l'hôpital. Les enfants et adultes anémiés sont envoyés dans des maisons de convalescence ou des préventoriums appartenant soit à la caisse, soit à l’œuvre nationale de l'Enfance, avec laquelle une convention a été passée.

La caisse accorde encore des indemnités pour suralimentation à domicile, des indemnités en vue de permettre la location d’une habitation saine, des indemnités pour faciliter la réadaptation professionnelle des convalescents. Ces indemnités, dont le taux est d’ailieurs souvent assez faible (2 à 4 francs par jour), indiquent néanmoins dans quel sens s’orientent les dirigeants de cette magnifique œuvre collective.

L'Union socialiste possède ses propres polycliniques mutualistes, dans lesquelles sont installées, à côté d’autres consultations de spécialités, les consultations de la caisse contre la tuberculose. Ces consultations demeurent en liaison avec les dispensaires de la- Ligue Nationale Belge contre la Tuberculose, qui se charge des analyses de crachats et des examens radiologiques. Tout malade dépisté est placé sous la protection d’un dispensaire de la Ligue, qui envoie son infirmièrevisiteuse à domicile.

Le placement du malade curable est presque toujours rapide ; par contre, le placement des chroniques à l’hôpital est difficile, tant pour des raisons psychologiques que matérielles ; ils sont donc le plus souvent soignés à domicile par des médecins de l’Union.

L'Union socialiste est propriétaire d’une maison de convalescence de 32 lits pour femmes, d’une colonie

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d'enfants de 45 lits sur la côte ; et d’une maison de convalescence avec 35 lits pour hommes et 65 pour enfants. La mutualité socialiste des dockers possède un sanatorium de 24 lits.

L'Union catholique est aussi très puissante. Elle réunit 260.000 familles, plus de 600.000 habitants. La cotisation annuelle varie de 2 fr. 40 à 5 fr. 20 selon les charges de famille. La caisse de tuberculose de cette Union possède un sanatorium pour hommes de 150 lits, à Montsur-Meuse, où elle envoie la plupart de ses malades. Le surplus et les femmes sont traités aux frais de la caisse dans des établissements divers, dont la plupart dépendent de la Ligue Nationale contre la Tuberculose. L'Union catholique s’occupe aussi du placement des enfants en danger de contamination familiale, en liaison avec l'Œuvre du Mont-Thabor, œuvre charitable possédant près de 3.000 lits répartis dans plusieurs préven: toriums.

Le rôle du dépistage et de la prophylaxie est laissé aux dispensaires de la Ligue Nationale, et le traitement reste entre les mains des médecins praticiens, l'Union catholique se cantonnant strictement dans son rôle financier d’assurer ses affiliés contre la tuberculose. C’est à ce rôle que s’en tiennent aussi les Unions libérale et neutre.

Aussi serait-il injuste, même dans une aussi brève revue de l’armement belge, de ne pas rendre aux œuvres privées, la place qui leur est due.

L’ARMEMENT ANTITUBERCULEUX BELGE

La lutte contre la tuberculose est, en fait, menée en Belgique par le Comité National de Défense contre la Tuberculose, composé de représentants de l'Etat, de la Ligue Nationale Belge contre la Tuberculose, de l’Asso-:

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ciation Nationale Belge contre la Tuberculose et de l'Œuvre de la Protection de l'Enfance. Cette dernière, comme son nom l'indique, se propose surtout de placer les enfants débiles en préventorium. Elle possède en propre ou subventionne 51 établissements qui comprennent 7.000 lits.

L'Association Nationale se consacre exclusivement à la création et l'exploitation d’établissements de cure. Elle administre sept sanatoriums ou préventoriums avec 1.200 lits. Deux nouveaux sanatoriums (150 lits) sont en construction.

Enfin, la Ligue Nationale Belge contre la Tuberculose s'attache à tout ce qui a trait à la prophylaxie et au dépistage. Créée en 1900, cette œuvre qui n’a fait que prospérer et étendre son champ d’action, est dirigée par un comité-directeur composé de délégués des sections locales et d’un délégué du gouvernement. Elle est divisée en autant de sections que le pays comprend de provinces. Chaque section est administrée par un comité propre et se trouve divisée en un certain nombre de territoires dont chacun répond à l’activité d’un dispensaire. La Ligue possède, en outre, deux préventoriums et cinq sanatoriums, soit 800 lits de sanatoriums et 375 lits de préventoriums ; elle gère 100 dispensaires et s'occupe annuellement de 50.000 malades, convalescents ou suspects. Le service médical est assuré par environ 200 médecins et 102 infirmières-visiteuses.

Le comité-directeur répartit les fonds disponibles entre les différentes sections et publie un bulletin La Revue Belge de la Tuberculose. I s’est attaché tout particulièrement à faire de la propagande dans les milieux populaires. Les conférences publiques avec films ou projections fixes, la distribution de brochures éducatives, remises en particulier à tous les consultants des

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