LA LÉGISLATION ALLEMANDE
La législation d’Empire comprend deux lois qui, d’ailleurs, dépassent largement le cadre de la lutte antituberculeuse, et traitent, en fait, de la santé publique en général.
La première de ces lois n’est autre que la loi sur les Assurances Sociales. Constituant une vaste législation, actuellement condensée dans le Code des Assurances Sociales du 15 décembre 1924, les Assurances Sociales allemandes sont obligatoires pour tous les individus accomplissant un travail rémunéré en qualité d'ouvriers, d'employés ou d’artisans, sans limites maxima de revenu.
La plupart des caisses font bénéficier des mêmes avantages les familles des assurés, si bien qu'environ 40 millions de personnes au moins bénéficient des prestations de l’assurance maladie légale, soit plus des troiscinquièmes de la population allemande. Les branches maladie et invalidité permettent aux assurés de se traiter contre la tuberculose : la première assurant les soins pendant treize semaines consécutives, la seconde prenant en charge les traitements de longue durée.
La seconde de ces lois est l'ordonnance du Reich, sur la prophylaxie obligatoire, créant des bureaux d’assistance et de prévoyance sociales, chaque pays fixant la composition et les attributions précises de ces bureaux. Leur rôle principal est de pourvoir à l’assistance des malades ne bénéficiant pas des assurances sociales, et de
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créer une coordination entre les divers organismes poursuivant un but commun.
En ce qui concerne la lutte antituberculeuse proprement dite, il n’existe pas encore, en Allemagne, de législation applicable à tout le Reich ; chaque Etat a gardé, sur ce point, une complète indépendance, en attendant que, dans un avenir prochain, et conformément aux vœux du Reichstag et du gouvernement, soit promulguée: une législation uniforme.
La lutte antituberculeuse s'appuie donc, actuellement surtout, sur des lois relatives à la déclaration obligatoire. Voici, à titre d'exemple, l’économie de la loi prussienne : la déclaration est limitée aux cas contagieux ; elle est de règle pour les décès et les changements de domicile. Cette déclaration a pour conséquences, la prise de mesures de désinfection. Certaines de ces lois d'Etat, plus complexes, édictent des règles d'ordre prophylactique et énoncent des mesures de prévoyance, en matière d'hygiène publique.
Là se limite l'édifice législatif qui régit la lutte antituberculeuse. Très complexe, en ce qui concerne les Assurances sociales, il a permis le magnifique développement de l’armement allemand.
